OS ET ON:S

DROIT ROMAIN

1° L’infamie n’est pas regardée comme une capitis deminutio dans le droit impérial.

2° Le civis hostibus deditus qui revenait à Rome ne jouissait pas du jus postliminii.

3° Quand la femme perdait la liberté par suite du sénatusconsulte Claudien, l'enfant conçu avant l'application de cette peine naissait libre.

4° La capitis deminutiio media, résultant de l’énterdictio aquæ et ignis, n'était encourue qu’au moment de l’établissement du condamné dans une autre cité.

5° Les jura patronatus, qui appartenaient au condamné, passaient à ses enfants.

6° Les droits de succession fondés sur la cognatio étaient détruits par la capitis deminutio maxima et media.

7° Le condamné à qui l’empereur avait restitué sa dignité et ses biens recouvrait la puissance paternelle.