De la conduite

79. Sur quelles sommes peuvent être répétés les frais do rapatriement

et de conduite ? — Constitutionalité du décret du 7 avril 1860.

80. A qui appartient le droit de répéter les frais de rapatriement et de

conduite ? — De leur prescription.

81. Des délégations de solde en faveur des marins embarqués sur les

bâtiments de TKtat.

82. Des délégations de solde en faveur des marins du commerce.