Ressources de la caisse des invalides

89. Lia caisse des invalides peut agir au nom et comme mandataire des gens de mer.

90. Division de notre territoire en arrondissements : quartiers, sous-

quarliers, syndicats.) 1* Commissaires de l'inscription maritime. 2* Syndics des gens de mer.

3** Gardes maritimes et gendarmes de la marine.

91. — 1* Obligations des commissaires, quant à la tenue des matri-

cules.

92. Obligations des commissaires, quant à la surveillance des bâtiments

de commerce

93. Obligations des commissaires, quant à Tadministration de la caisse

des invalides et au service des pensions.