Historique de la hégislation sur la pêche cotière

A. Limites de la pêche maritime.

B. Règlements généravx sur la police de la pêche câtière^ c. Règlements particuliers à certaines pêches spéciales,

D. Constatation, poursuite et répression des contraventions en vi^ libre de pêche côtière.

99. Système de la loi du 15 avril 1829 et des décrets de 1852, 1853

100. Liberté absolue de la profession de pécheur.— Des communauté

de pécheurs de la Manche et de l'Océan. — Des prud'homie de la Méditerranée.

101. Commandement des bateaux pêcheurs. — Obligations imposée

aux pécheurs. — Règles de compétence pour les difficultés qi surgissent en matière de pêche maritime.

102. Condition des gens de mer embarqués à bord des bâtiments J

pêche.

103. Décret du 10 mai 1862 sur le régime de la pêche côtière : modili

cations qu'il a apportées aux règlements de 1853 et de 1859.

1* Règles d'ordre public relatives à Vexerdce du droit de pêche.

104. Du droit de pêche dans l'intérieur des ports de commerce. -

Règlements que les pêcheurs doivent observer en pleine mer.