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De la pêche à pied

2* Engins et modes de pêche autorisés par la loi.

106. Distinction entre les pêches qui ont lieu à moins de trois milles au large de la laisse do basse mer et les pêches qui ont lieu au-delà de cette limite.

107. Filets fixes, filets flottants, filets traînants, filets destinés à des pêches spéciales.

S'* Mesures destinées à assurer la conservation du poisson,

108, Dimensions réglementaires des poissons qui peuvent être mis en vente. — Interdictions temporaires de certaines pêches.

!• Pêche des coquillages^ huîtres et moules, 2" Pêche du hareng et du maquereau,

109. lo Liberté de la pêche des coquillage^. — Epoques auxquelles peut

avoir lieu la pêche des huîtres.

110. Règlements sur la pêche des huîlres. — Modes de pêche autorisés.

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