DU DOMAINE PUBLIC MARITIME

Des rivages de la mer.

A. Jnaliénabiîité des rivages de la mer.

B. Etendue des rivages de la mer.

>3. Domanialité des rivages de la mer. Conséquences de cette doma-

nialit<^.

)4. — !• Liberté d'accès aux rivages de la mer.. L'administration

peut-elle réclamer une servitude de passage sur les propriétés

riveraines de la côte ?

55. Perception des droits de stationnement sur le rivage (Je la mer.