CHAPITRE II

IfOTIONS SOMMAIRES SUR LA NAVIGATION MARITIME ET LA CONDITION DES GENS DE MER.

De la nationalité des navires.

7. Tout bâtiment continue le territoire de la nation à laquelle il appartient. — Droit de visite. .— Droit d'enquête du pavillon ." i5

8. Droit de visite des bâtiments neutres en temps de guerre. — Des navires convoyés il

9. De quelle manière doit avoir lieu l'exercice du droit de visite i9

PlfM.

40. Examen du principe que le pavillon couvre la marchandise. ^ Blocus continental. — Déclaration du 16 avril 1856 20

1 1 . Des crimes et délits commis en pleine mer. — Répression et compétence 23

12. Des crimes et délits commis sur un bâtiment mouillé dans les eaux territoriales d'une puissance étrangère.

— Distinction entre les bâtiments de guerre et les bâtiments de commerce * 24