CHAPITRE II

NOTIONS SOMMAIRES SUR LA NAVIGATION MARITIME ET LA CONDITION DES GENS DE MER

De la nationalité des navires.

7. Tout bâtiment continue le territoire de la nation à laquelle il ap-

partient. — Droit de visite. — Droit d'enqnête du pavillon.

8. Droit de visite des Mtimenls neutres en temps de guerre. — Des

navires convoyés.

9. De quelle manière doit avoir lieu l'exercice du droit de visite ? 10. Examen du principe que le pavillon couvre la marchandise. — Blocus continental. — Déclaration du 16 avril 1856.

il. Des crimes et délits commis en pleine mer. — Répression et compétence.

12. Des crimes et délits commis sur un b&timent mouillé dans les

eaiix territoriales d'une puissance étrangère. — Distinction entre les bâtiments de guerre et les bâtiments de commerce.

13. Suite. — Avis du Conseil d*Etat du 20 novembre 1806. — Juris-

prudence de la Cour de cassation. — Jurisprudence des tribunaux étrangers.

14. Droit de surveillance reconnu à chaque nation sur les bâtiments

étrangers mouillés dans ses eaux territoriales. — Arrestation des déserteurs.

15. Cas exceptionnels où ces règles du droit des gens deviennent inap-

plicables.

10. Conditions essentielles exigées pour qu*un bâtiment soit considéré comme français.