De la conduite

79. Sur quelles sommes peuvent être répétés les frais de rapatriement et de conduite? — Constitutionnalité du décret du 7 avril 1860 143

80. A qui appartient le droit de répéter les frais de rapatriement et de conduite ? De leur prescription 143

81 . Des délégations de solde en faveur des marins embarqués sur les bâtiments de PEtat 147

82. Des délégations de solde en faveur des marins du commerce 149

83. Des pensions de retraite et des pensions de demisolde \ 151