Ressources de la Caisse des Invalides

89. La Caisse des Invalides peut agir au nom et comme mandataire des gens de mer 163

90. Division de notre territoire en arrondissements, quartiers, sous-quartiers, syndicats.

1^" Commissaires dé Tinscription maritime ;

Pages.

2« Syndics des gens de mer ;

3<» Gardes maritimes et gendarmes de la marine 164

9j . i<» Qbligalions des commissaires, quant à la tenue des matricules 165