‹ De la mer et de la navigation maritimeChapitre 46 sur 55 · Obligations des commissaires, quant à Tadministration · texte numérisé non relu

Obligations des commissaires, quant à Tadministration

de la Caisse des Invalides et au service des pensions. . 168

94. Pouvoir disciplinaire des commissaires de la marine. . 170

95. 2« Nomination des syndics des gens de mer. — Traitement de ces agents. — Obligations qui leur sont imposées. — Avantages qui leur sont réservés 172

96 . Attributions principales des syndics des gens de mer. . 174

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