Système de la loi du 15 avril 1829 et des décrets de

1 852, 1 853 et! 859 1 84

100. Liberté absolue de la profession de pêcheur. — Des communautés de pêcheurs de la Manche et de l'Océan — Des prud'hommes de la Méditerranée 186

Pag».

101 . Commandement des bateaux pêcheurs. — Obfigatîons imposées aux pécheurs. — Règles de compétence pour les difficultés qui surgissent en matière de pêche maritime 489

102. Conditions des gens de mer embarqués à bord des bâtiments de pêche 192

103. Décret du 10 mai 1862 sur le régime de la pêdie côtière : modifications qu'il a apportées aux r^ements

de 1853 et de 1859 193

104. I» Règles d'ordre publiée relatives à V exercice du droit de pêche .

Du droit de pêche dans Tintérieur des ports de commerce 195