Engins et modes de pêche autorisés par la loi

Distinction entre les pêches qui ont lieu à moins de trois milles au large de la laisse de basse mer et les pêches qui ont lieu au-delà de cette limite 199

107. Filets fixes, filets flottants, filets traînants, filets destinés à des pêches spéciales 200

108. 30 Mesures destinées à assurer la conservation du poisson.

Dimensions réglementaires des poissons qui peuvent être mis en vente. — Interdictions temporaires de certaines pêches 203

l® Pêche des coquillages, huîtres et moules. 2° Pêche du hareng et du maquereau .

109. 1*» Liberté de la pêche des coquillages. — Epoques auxquelles peut avoir lieu la pêche des huîtres 2Ô5

110. Règlements sur la pêche des huîtres . — Modes de pêche autorisés 206