‹ De la mer et de la navigation maritimeChapitre 51 sur 55 · Compétence. — Pénalités · texte numérisé non relu

Compétence. — Pénalités

^ Dans quelques exemplaires seulement, se trouve une faute d'impression que nous croyons devoir signaler au lecteur : )e n" 123 est indiqué comme étant le 1)0 104. . le n* 124 comme étant le n" 125; — le n" 125 comme étant le 125 bis. — Rien de plus facile de rectifier cette erreur.

Piges.

130. Ordonnance du 9 novembre i844 sur la pêche du corail en Algérie î47

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