CHAPITRE II

GASCOGNE. — LOI DU 19 juin 1857.

Le Gouvernement impérial de 1852 fit des tentatives répétées et parfois couronnées de succès en faveur des communaux. Des lois intervinrent en 1857, en 1860, en 1864, toutes furent conçues dans le même ordre d'idées. On invitait les communes à faire les travaux d'amélioration des terres. Puis l'État avancçait les fonds et se remboursait par la vente d’une partie des terres améliorées.

C’est ainsi que procéda la loi du 19 juin 1857 sur les landes de Gascogne. M. de Crisenoy, dans un remarquable arlicle de la Revue générale d'administration (1), a étudié l’œuvre qui fut alors accomplie.

Nous empruntons les renseignements qui suivent à cette étude et au livre de M. Chambrelent, Les Landes de Gascogne.

« Ces landes occupaient dans les deux départements de la Gironde et des Landes une superficie de 635.000 hectares dont 409.000 communaux. Ces terres, maigres et sablonneuses, formaient un vaste plateau presque horizontal dont il est nécessaire de faire une courte analyse géologi-

(1) Revue générale d'administration, 1887: « Statistique des biens communaux et des sections de communes ».

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que : à une profondeur de 30 à 50 centimètres, on trouvait un sous-sol imperméable, nommé alios : d'autre part, de petites collines de sable, des dunes, empêchaient lécoulement des eaux vers la mer; et ces terrains desséchés pendant l'été, formaient pendant plus de six mois d'hiver des marécages insalubres : les habitants n’y pouvaient circuler que sur les hautes échasses restées légendaires. »

On avait essayé déjà d'améliorer ces terrains — et ces tentatives montrent combien tout est relatif en pareille matière. Tous les essais d'assainissement et de culture entrepris à grands frais à diverses époques avaient été ruineux ; on en avait conclu à la non-valeur du sol, désormais abandonné sous un climat très favorable à la végétation et à proximité de villes riches et populeuses.

Survint en 1832 un ingénieur des Ponts et Chaussées, M. Chambrelent, qui reconnut, après 7 années d’études, que le plateau des Landes, présente du faite jusqu'au versant des vallées de la Garonne et de l’Adour, dans les deux sens perpendiculaires, une pente générale régulière ; sur aucun point le terrain ne forme cuvetle; mais cette pente est tellement faible — moins d'un millimètre par mètre — que les moindres irrégularités du terrain la contrarient et empêchent l’eau d’en suivre la déclité.

M. Chambrelent en conclut qu’il suffirait d'ouvrir un fossé de 50 ou 60 centimètres de profondeur, suivant bien exactement la pente générale du terrain pour être assuré que toutes les eaux y arriveraient régulièrement et sans

corroder les bords. Le terrain étant très perméable, cha-

Je TITRE V. — CHAPITRE I]

que fossé devait attirer les eaux superficielles à une assez grande distance.

Ce projet, dont l'expérience montra les prévisions parfaites, fut mal accueilli, considéré, dit M. de Crisenoy, comme impraticable et chimérique. On soutenait que les rigoles seraient promptement obstruées par les feuilles ou comblées par les érosions des bords et qu'en tous cas la pente était insuffisante pour assurer l’écoulement des eaux.

M. Chambrelent résolut de faire l'expérience à ses frais.

En juin 1849, il acheta 500 hectares de landes commupales qu’il sillonna aussitôt de rigoles et de fossés d’assèchement. Le sol étaitencore recouvert d’une eau stagnante: l'effet fut immédiat. Pendant les plus fortes pluies de l'hiver suivant, le sol ne présenta pas trace d’eau stagnante et l’eau coulait abondamment dans les rigoles qui, en 1887, après 40 ans de service, se trouvaient encore en parfait état.

M. Chambrelent avait voulu assainir d’abord, pour cultiver ensuite. Dès le mois de mars 1850, on fit dans les terres assainies des semés de pins et de chènes qui réussirent parfaitement. Au bout de cinq ans, ils avaient acquis une hauteur de 3 m. 50 et une circonférence de 30 centimètres. Déjà l'exemple avait porté ses fruits ; l'initiative privée, comme il arrive fréquemment, n'avait attendu qu'un signal donné à propos et plus de 20.000 hectares de

landes se trouvaient en pleine exploitation quand une

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commission de l'Exposition universelle — la première — constata les résultats obtenus.

Le gouvernement s’émut (un peu tard cependant pour que l'honneur de l’entreprise lui revint) et fit voter la loi du 19 juin 1857.

Art. 1%, — Les landes communales de la Gironde et des Landes devaient être assainies et mises en valeur aux frais des communes.

Art. 2. — En cas d’impossibilité ou de refus l'État intervenait.

Cette intervention est pleinement justifiée par l’insalubrité de la région : les travaux prenaient dès lors un caractère d'utilité publique.

L'État intervient par des avances ; mais le découvert provenant de ces avances ne peut excéder 6.000.000 de francs.

On pouvait craindre que les populations ne fussent alarmées de la diminution des pâturages communaux par suite des ensemencements et plantalions. L'article 4 de la loi décida que les ensemencements et plantations ne pourraient excéder chaque année le douzième en superficie, à moins qu'une délibération du Conseil municipal n’autorisât les travaux sur une étendue considérable. Ainsi, on laissait au bétail un parcours suffisant car, successivement les semis arrivaient à un âge où le parcours y était possible et offrait bien plus d’avantages que le parcours sur les landes nues.

Une fois les landes assainies, mises en état d’être culti-

vées, il n’appartenait à l’État ni à la commune de les ex-

ploiter (1). L'article 4 ordonnait que les parcelles fussent vendues ou affermées. On écartait donc de façon absolue la jouissance directe de la commune. Le défrichement et la culture devaient toujours être l’œuvre des propriétaires nouveaux et des fermiers.

Au cours de la discussion de la loi, M. Viard avait proposé un amendement : que les parcelles assainies fussent réservées aux habitants chefs de maison, pour leur être allouées et laissées en jouissance à vie. La commission répondit que ce bail rentrait dans les opérations autorisées par l’article 4, mais que ce mode de mise en valeur ne devait pas être exclusif. On voulut laisser aux communes la faculté de choisir entre la mise aux enchères, l’allotissement et la vente de leurs communaux.

La mise aux enchères devait attirer une population nouvelle ; la vente, l'État lui-même la pratiquait sur les biens assainis pour rentrer dans ses avances, autorisées jusqu’à concurrence de 6 millions.

Ce crédit resta d’ailleurs sans emploi ; les conseils municipaux, convoqués après la promulgation de la loi, déclarèrent tous leur intention de se charger des travaux et

d'en couvrir la dépense au moyen de la vente d’une partie

(1) « Pour les portions des landes, dit l'exposé des motifs, qui sont « susceptibles de culture, ni les communes, ni l'Etat... ne peuvent les «exploiter. Il faut donc. .que ces parcelles soient vendues ou affermées « à la diligence et au profit des communes, sauf remboursement sur le « prix de vente ou de ferme des avances faites par le Trésor. »

Ce remboursement devait s'effectuer par prélèvement, la créance de l'Etat primait toutes les autres et jouissait d’un véritable privilège.

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des landes. Huit ans plus tard, en 1865, tous les travaux d'assainissement étaient achevés. Ils avaient coûté 893.000 francs ; la dépense évaluée primilivement à 12 francs par hectare se trouva réduite en moyenne à 5 fr. 35. « Les ensemencements », dit M. de Crisenoy, « se sont poursuivis parallèlement avec les opérations d’assainissement et les communes ont trouvé bientôt dans les produits de leur domaine transformé d'importantes ressources pour accomplir des travaux d'utilité publique. »

Quelle était la situation en 1878? On constatait — et les rapports aux conseils généraux ne signalent pas de modifications sensibles du moins jusqu’en 1886 — que 14.439 hectares de landes communales avaient été ensemencées. [l restait à ensemencer 28.595 hectares ; 188.691 hectares avaient été aliénés pour une somme de 13.431.942

francs (1), ainsi employée :

Travaux d'assainissement . . . . . . 8992410 fr,

— d’ensemencement . . . . . 681.814 »

CÉITIUCINICITAUX EC Re NU 0872211 2) Mairies ébécolcs OU RENE 146301937205 Eglises et presbytères. . . . . . . . 3.068.556 » Puits, cimetières et travaux divers. . SI 710,2 Fonds en rentes sur l’État. . . . . . 4.352.746 »

Les 102.834 hectares restant aux communautés repré-

(1) Gironde, 63.934 hectares à 83 fr. 75 — 5.523.001 fr. ; Landes : 122.714 hectares de 36 à 64.45 — 7.908.941 fr.

L'hectare qui valait en 1857, 64 fr. 45, a pris en 4887 une valeur de 268 fr. 56 et l'augmentation à continué.

sentaient une valeur minimum de 23 millions, qui, joints au produit des aliénations, formaient un capital de plus de 36 millions, moyennant une dépense d’un million à peine.

En 1894, M. Risler s’exprimait ainsi, dans son livre « Géologie agricole » :

« La dépense a été d’environ un million et demi pour les 162 communes intéressées et leurs landes qui valaient autrefois au plus 4 millions, peuvent bien être estimées à

150 millions de francs. »

Cette merveilleuse opération inspira au gouvernement impérial le désir de généraliser la tentative heureuse de 1857. Le projet de loi qui fut alors rédigé devint la loi du 28 juillet 1860, sur la mise en valeur des marais et terres incultes appartenant aux communes.

Une autre loi de la même date tient aussi une place considérable dans l’histoire de la propriété communale : elle porte sur le reboisement des montagnes et a été modifiée

par les lois du 8 juin 1864 et du 4 avril 1882.