CHAPITRE HI

LOI DU 28 JuiLLET 1860.

La loi de 1860 eut pour but de faire pour tous les marais et terres incultes les travaux d'art et les avances de fonds dont la loi de 1857 avait gratifié les landes de Gascogne

Le gouvernement voulut étayer son projet sur des indications certaines et ordonna une enquête, en 1859, sur

l'étendue des communaux :

PO 001759 02) hectares Atirestterres EU mn. 08.184416 / hectares Ces biens occupaient donc. . . 4.923.466 hectares

Des résultats obtenus dans les Landes, le gouvernement conclut que les conseils municipaux seraient pour lui de zélés auxiliaires, à condition de susciter leur zèle par le concours pécuniaire et les avances de l'État. Ce système d’avances de fonds avait parfaitement réussi en 1857, et la lettre impériale du 5 janvier 1860 lui rend Justice.

L'intervention du gouvernement est ici très active : On avait d’abord voulu la restreindre. L'État aurait consacré une somme de 10.000.000 à défricher, assainir et planter, puis aurait remis cette richesse nouvelle aux communes.

La Commission du corps législatif pensa qu'il était im-

78 TITRE V. — CHAPITE Ill

prudent de s’en remettre à la vigilance des municipalités et, de plus, que cette »#ise en état des terrains par le gouvernement trouverait un complément utile dans une intervention directe de mise en valeur : tel fut l'esprit de la loi de 1860. Dessécher, assainir sont des opérations préalables qui ne peuvent s'appliquer qu'aux marais ou lerrains marécageux ; mettre en cullure ou planter en bois sont des travaux d’une autre nature et dont les marais desséchés

comme les terres stériles peuvent être l’objet (1).

(1) Le rapport du Miral indique :