‹ De La Mise En Valeur Des Biens CommunauxChapitre 18 sur 42 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

Dans l’enquête de 1847-48 la grande majorité des Conseils généraux se rallia au projet d’amodiation par allotissement ou mise en ferme que présentait le gouvernement ().

Cette préférence est justifiée : l’amodiation est le moyen le plus naturel de mise en valeur. On peut sans doute améliorer la terre par des aliénations à charge de défrichement; on augmente alors l’aisance publique, mais la commune se prive des bénéfices. Quand elle amodie, elle ne se dessaisit pas de la propriété (qu’il y ait enchères ou allotissement) et elle augmente ses revenus particuliers du prix de

location, si faible qu'il soit.

1o Amodiation proprement dite.

L'amodiation par mise en ferme offre le grand avantage de tirer parti d’un état de fait peu profitable à la commune ; en eflet, les propriétaires de troupeaux — qui ont la

jouissance exclusive du communal — se porteront bien

(1) En 1863-61, tous les Conseils généraux sauf 7 ou 8, demandèrent d’abord l’amodiation, par tous les moyens légaux, et de façon exceptionnelle laliénation (V. Caffin, Des biens communaux, 1868)

Page 1