‹ De la misère, de ses causes, de ses effets, de ses remèdes par d'EsternoChapitre 71 sur 117 · E> MATIÈRE DE FINANCES · texte numérisé non relu

E> MATIÈRE DE FINANCES

rent d’en sortir au moyen d’une faillite générale, moyen simple et peu dispendieux qui devait , au dire de ces journaux , faire jouir promptement le pays d’une prospérité sans pareille. .

Si nous tournons les yeux vers le passé, nous n’y trouvons que de dangereux exemples ; si nous les tournons vers le présent , nous voyons les esprits divisés et une partie de la population se reportant ouvertement vers les habitudes des siècles écoulés. Comment s’étonner ensuite des viees profonds des lois qui nous régissent.

Un grand principe domine tous les autres en matière d’industrie et de produit net , je dirai aussi en matière de morale publique; c’est la fidélité aux engagemens pris : il n’y a d’exceptions que pour les mineurs , les aliénés et autres semblables auxquels leur faiblesse ne permet pas de contracter valablement ; mais ils doivent être mis en état d’interdiction permanente, et rien n’est plus absurde que la création d’une espèce mixte qui contracte des engagemens et ne les exécute pas; c’est là pourtant ce qu’avait créé la loi ancienne et ce que la loi nouvelle a malheureusement maintenu.

Veut-on quelques exemples de celte immoralité dans la loi?

Un homme va a la Bourse et achète des rentes livrables fin du mois ; la fin du mois étant arrivée , il ne veut plus tenir son marché et la loi l’en délie , sous prétexte qu’il a acheté à terme; cependant cet homme aurait accepté le marché, si le hasard l’eût rendu avantageux. Il se réservait donc la chance de gagner frauduleusement de l’argent, tout en étant parfaitement certain de n’en pas perdre?

Il faut remarquer que le marché à terme est autorisé sur toute autre marchandise que les rentes; on vend à terme du blé, des bois, des terres; il se fait en France cent fois plus de marchés à terme que de marchés au comptant. Le marché à terme offre de nombreux avantages, et notamment celui d’empêcher les oscillations subites dans le prix des

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t26 DU PASSÉ DU QUELQUES ÉTATS

objets de commerce : rien n’est plus désastreux que la variation fréquente des prix qui doivent, autant que possible, rester fixes on ne changer que par gradation. La vente à terme offre à la Bourse les mêmes avantages que sur les autres marchés; sans elle, les mouvemeus de hausse ou de baisse seraient infiniment plus fréquens et plus rapides : la vente au comptant produit ces mouveniens, la vente à terme les modère ; sa tendance est donc de diminuer les inconvéniens qu’on ne peut détruire et de rendre plus rares et plus difficiles les tripotages des joueurs; rien ne serait plus facile que dCle démontrer, bien quel’opiniongénéralesoittoutopposée.

Les dettes de jeu ou provenant d’un pari perdu n’ont pas de valeur devant les tribunaux, et l’on en donne pour raison que la loi ne reconnaît pas tous les contrats aléatoires; mais elle devrait au moins connaître de tous les contrats entachés d’escroquerie et , si elle ne poursuit pas le joueur pour lui faire payer ses dettes , elle devrait le poursuivre comme voleur pour avoir joué, ayant l’intention de ne pas payer.

Les partisans de la législation actuelle disent : Let paria et lea jewe de cartes ou de bourae étant immoraux, la loi ne doit paa a’ en occuper; ai quelques vola en sont la suite , on a au d avance à quoi ton s’exposait et lea victimes ne méritent aucun intérêt.

Mais le vol ne doit-il pas être puni en vue de sa propre criminalité et non en vue de celui qui en souffre? Où ea serions-nous si le voleur pouvait faire valoir, comme moyen de défense, le peu de vertus de celui qu’il a pillé? L’article 379 du Code pénal déclare coupable de vol quiconque a soustrait frauduleusement une chose qui ne lui appartient pas. 11 ne fait pas d’exception pour le cas où la chose soustraite appartiendrait à un homme vicieux. Quant à l’argument tiré de la non-intervention de la loi dans des marchés qu’elle désapprouve, il équivaut à celui-ci : on ne doit veiller à la sûreté des voyageurs que quand ils suivent les grandes routes ou au moins les chemins vicinaux; s’ils s’écartent

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