EN MATIÈRE I>E FINANCES

Quelle est la cause de l’énorme usure qui dévore les classes pauvres? C’est le défaut de confiance dans le remboursement. Quand on examine les lois françaises, on croirait que les débitèurs sont les seuls enfuns du pays et que les ^ créanciers appartiennent à quelque autre race, contre laquelle toute arme est bonne , même la tromperie et l’improbité. Qu’en est-il résulté? Les créanciers, dont on fait là condition si mauvaise, s’en dédommagent en rançonnant les débiteurs ; c’est donc sur ceux-ci que frappent exclusivement . les réserves introduites dans le but de les favoriser.

Dans des pays où des lois impartiales ne distinguent point entre les débiteurs et les créanciers et exigent indifféremment de tous l’exécution des engagcmens librement contractés, l’usure est restreinte à des proportions très minimes, si on la compare à ce qu’elle est chez nous. De grandes institutions de crédit maintiennent l’intérêt de l’argent à un taux à-la-fois peu élevé et peu variable.

L’escompte est à 4 ou 5 pour cent en Angleterre, en Hollande et dans quelques grandes villes de France ; mais, dans la presque totalité des déparlemens, il est à 8 ou 9 chez les banquiers les plus modérés. Je m’étendrais davantage sur les causes de cet ordre de choses, si je ne les avais déjà présentées dans un autre ouvrage. Je dirai seulement que l’usure étant l’un des grands maux qui retardent notre industrie et par suite restreignent les bénéfices que le travail doit

• donner aux classes pauvres, on doit la’ combattre par tous

• les moyens justes. Il s’en présente deux principaux : rétablir ' la confiance et l’équité dans la loi et doter le pays de grands établisseiuens de banques publiques qui font la fortune de nos voisins.

§ n. Du code de procédure civile ; des hommes de lois.

Il .y. aura toujours, quoi qu’on fasse, un code de procédure civile et des hommes de loi ; mais on pourrait dégager ce

130 • ' DU CODE DK PBOCÉDURK CIVILE.'

code et ses exécuteurs de ' leurs principaux iaconvéniens.

Le code de procedure parait calculé dans l’intérêt des avoués plutôt que dans l’intérêt des plaideurs ; il est hérissé de formalités, de délais et de frais de toute' sorte qui ne peuvent avoir d’autre résultat que de grever les citoyens au profit du fisc, ou, ce qui est pis, au profit des hommes de loi ; son amélioration serait extrêmement simple: Il s’agirait dereiranchér les délais et les frais inutiles. Les frais de justice devraient assurément être couverts par les droits de timbre et d’enregistrement; mais on devrait voir dans la magistrature autre chose que des collecteurs et dans l’administration de la justice quelque chose de plus qu’un mode de .perception. Quelques personnes disent : ti les procès étaient •■!à meilleur marché, on en verrait hien davantage ; ü vaut miems qu'ils coûtent très cher, parce quil s’en fait un peu moins -, ■>mn\6 , d’après ce système , il. vaudrait eucore mieux élever au double les frais , toujours dans le but de rendre les procès plus rares ; singulier raisonnement qui tendrait à établir qu’au rebours de tout le reste, la justice serait d’autant meilleure qu’elle coûterait davantage.

Les hommes de loi ont un intérêt direct à ce -que les procès soient aussi multipliés, aussi longs et aussi ruineux que possible ; ils ont une part fixe dans les frais qu’ils entraînent : ce sont eux qui ont créé le code de procédure et qui l’exploitent à leur profit. Il ne faut pas conclure de lè que tous -les hommes dé loi s’efforcent de raiqer leurs cliens, afin, de s’enrichir-, ils peuvent s’en abstenir par un sentiment de probité ; mais une loi est profondément mauvaise, quand elle crée une lutte permanente entre la conscience d’un homme et ses intérêts ; aujourd'hui , qu’un plaideur gagne oii perde, l’avoué et l’avocat n’en reçoivent pas moins leurs honoraires; ainsi, pécuniairement parlant, il leur est indifférent que la . cause ait été bonne ou mauvaise ; l’essentiel pour eux est d’avoir une cause à soutenir. M’est-il pas à craindre qu’un certaifi nombre ne se laisse infiuencer par cette considération?

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