DES PROSPECTUS INDUSTRIELS
universelle et à‘Ia hausse exagérée succède une chute générale. Chacune de ces révolutions financières coûte à la France quelques centaines de millions et nous serions trop heureux encore si nous n’y perdions que de l’argent ; mais la confiance SC détruit et la moralité se perd, parce qu’on voit, à la suite de ces crises, l’honnête homme sortir ruiné des affaires et le fripon étaler insolemment sa fortune récem-' ment créée.
Faut-il en conclure, comme quelques-uns le font, que l’industrie n’est profitable que quand elle marche de concert avec la mauvaise foi? certainement non; il faut rechercher les vices qui entachent nos lois industrielles et s’efforcer de leur appliquer un prompt remède. Ce n’est pas une tâche bien ardue ; les défauts de notre législation sont assez énormes pour frapper les yeux les moins exercés et il n’y a aucune incertitude sur le parti à prendre pour l’améliorer.
D’où viennent ces crises continuelles qui agitent et désolent la Bourse parisienne? De ce que les trois quarts des sociétés par actions ne sont pas des entreprises sérieuses, mais seulement des simulacres d’entreprises ; il n’y a rien au fond de la plupart de ces sociétés, si ce n’est le désir ardent des directeurs de piper les capitaux et de s’approprier les fonds de leurs dupes. On a supprimé la loterie et la ferme des jeux , mais la Bourse les a remplacés : on y retrouve des hommes sans Inimière qui cherchent l’émotion du hasard et qu’exploitent des gens habiles qui ont pour eux le refait et des chances mathématiquement calculées. Les directeurs d’entreprises sont des croupiers et les actionnaires sont des pontes.
Il n’y a sorte de déceptions que notre loi ne tolère vis-àvis des malheureux souscripteurs d’actions : voilà pourquoi l’affluence des capitaux vers l’industrie n’est jamais que momentanée et ne manque pas d’être suivie d’un mouvement contraire qui paralyse les affaires après avoir ruiné nombre de gens crédules; aucune protection n’est accordée à la
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bonne foi contre la fourberie la plus évidente. Les ruses les • plus condamnables sont regardées comme de bçn aloi par certains spéculateurs qui n’y voient qu’un moyen de s’enrichir; chaque Ibis que les capitaux se portent vers les entreprises, voici comment leur marche est dirigée.
Il y a peu de gens qui puissent vérifier euS-mémes les faits sur lesquels repose l’avenir d’une entreprise ; on est toujours plus ou moins obligé de s’en rapporter à la parole d’autrui. Lorsqu’un chemin de fer se crée à une extrémité de la France, les capitalistes de l’autre extrémité fournissent des fonds, et ils ne se rendent pas tous'sur les lieux pour examiner les pentes ou pour relever la masse de transports aux barrières des villes et aux bureaux des diligences : on est donc àpen-près sûr de leur persuader les choses les plus exorbitantes, pourvu seulement qu’on ne manque pas de front et qu’ôn sache employer habilement la publicité.
L’actionnaire qui ne peut rien vérifier par lui-même reçoit par la poste une masse énorme de prospectus francs déport qui lui présentent un choix immense d’entreprises, . toutes plus productives les unes que les autres : ce sont des mines, des sucreries, des fabrications nouvelles par brevet d’invention. Il parcourt avec intérêt ces sources de richesse, et il s’arrête avec plaisir sur l’une d’elles qui assure à ses actionnaires un revenu annuel de 95 pour 100 ; cependant il en trouve bientôt une autre qui promet 150 pour 100; il la préfère à la première et il se. décidé enfin pour une troisième qui assure un dividende de 300 pour 100 tous les six mois ; il souscrit et verse ses fonds ; trois mois après' la société entre en liquidation et la moitié des capitaux passe entre les mains des entrepreneurs. L’actionnaire stupéfait prend alors quelques renseignemens sur les causes qui ont pu gùier une aussi belle affaire , il. apprend avec surprise que la totalité des chiffres qu’on lui a présentés étaient faux; que les tableaux étaient fabriqués à plaisir et que, sur tout le contenu des prospectus.,' il n’y. avait de réel que la clause qui
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assurait aux créateurs de l’entreprise une large part sur les fonds des souscripteurs-
Si Y accoiUuman.ee ne rendait tout familier, on pourrait à peine croire à la possibilité d’un brigi^ndage aussi monstrueux , exercé hubiluellement à la face d’une nation civilisée.
L’expérience a prouvé depuis loug-lemps l’insulfisance des moyens de répression que nous présente la loi actuelle ; mais il n’élait pas besoin d’un essai aussi prolongé pour s’assurer des tristes résultats qu’elle devait amener : la simple lecture du texte suflisait.
Une loi ne peut être utile quand elle s’écarte trop visiblement de la justice et de la vérité : telle est la position de la nôtre ; on s’en convaincra si l’on veut bien la comparer avec d’autres lois établies sur des cas semblables.
Lorsqu’un filou présente à un homme un peu simple un rouleau de pièces de six liards , au-dessus duquel il a placé .un double louis, et le lui échange comme de l’or contre une forte somme en écus, il est condamné comme escroc; lors même que le marché n’aurait pas été consommé, il est encore condamné pour tentative non suivie d’effet.
Rien n'est plus droit, plus simple et plus clair que cette loi; il n’y en avait pas d’autres à appliquer aux prospectus industriels. Lorsqu’un voleur en grand vend, comme contenant de l’or en filons, une montagne qui ne renferme que du granit, il se trouve dans la même position que le petit voleur qui vend comme rempli d’or monnayé son papier rempli de billon. Toute, publication relative à des valeurs industrielles, lors même qu’elle ne serait pas suivie de souscriptions d’actions , doit être considérée comme une tentative ou une préparation pour placer ces valeurs. Lors donc qu’elle est entachée de fausseté, son auteur doit être poursuivi comme coupable de vol consommé ou tenté par fraude.
Les partisans de la loi actuelle (et elle en a de fort nombreux, principalement parmi les spéculateurs) la défendent
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