CHAPITRE y

adjugé comme esclave pour dcus. ans, à la personne qui l'aurait fait arrêter. — Le mailre ne doit nourrir son esclave qiie de pain et d*eaa, et le forcer au travail par des coups et en Fenchainant. — Le maître était autorisé

à vendre ou à louer cet esclave. Si personne ne veut se charger des vagaboiuîs, ils seront rccoruluils dans le lieu de leur naissance^ où on les gardera à la chaîne. — S'ils ont donné une fausse indication de lîeu^ on les marquera au visage delà lettre S, et ils seront adjugés comme esclaves aux habitants de la ville ou do bourg ou ils se seront fait conduire. — Le maître a le pouvoir de passer un anneau de fer au cou, au hras OU à lajambedeson esclave pour prévenir son évasion. » — C'était au X\b siècle l Disons que cet épouvantable statut^ qui prouve plus encore la misère du temps que rinhumanité des législateurs^ fut révoqué par les statuts de la troisième et de la quatrième année d'Ëdonard YI^ qui remit ceux du règne de Hcury Vlll on vigucur(l).

Le pays où se faisaient de pai ( illcs lois était un pays chrétien^ le précepte de la charité y était connu et pieusement pratiqué. Pour justifier ces rigueurs légales aux yeux mêmes de ceux qui les décrétaient^ il fallait qu^elles leur parussent une peine justement méritée. Les châtiments prononcés contre les fainéants obligeaient le gouvernement h procurer de l'ouvrage à ceux qui en manquaient sans que cela fût leur faute. On ne pouvait pas confondre la misère qui frappe quelquefois i'honune

(1) Voy. sir Morton Edcn. !«• vol.

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Ial)orieux. et iuiiocont, comme celle qu'amèneut une longue maladie, 1 ^impuissance prolongée et !c manque de travail^ une famille trop nombreuse et rinsulfisançe des salaires, avec celle qui est la conséquence elle châtiment d'une vie do paresse et de désordre. Or, la loi répressive n'avait en vue que celte seconde espèce de misère. Quand elle se trouva eu prcâcaoe de la première, il lai fallut , pour maintenir ses peines contre la misère coupable, offrir à cçUe qui est un malheur le soulage^ ment de la charité chrétienne, ou le moyen de se soulager elle-même par le travail. De là la fameuse loi des pauvres, foi iiiuU c «iausl acte 43' du règne d'Elisabeth, et qui fut, bien que souvent retouchée, le code du pau- ^périsme anglais jusqu'à la réforme opérée par Hanmdetnai/de 1834(1).

Nous croyons devoir rappeler en peu de mots les principales dispositions de Taneienne législation des pauvres. La loi mettait les pauvres à la charge de cha-

(1) Dans tous les pays, les peines portées contre la mendicité sont nécessairement suivies de l'établissement d'ateliers de chanté, dedép6ts de mendiants, d'institutions UgaUt de charité. Turgot, voulant proscrire la mendicité, ouvre aussitôt des ateliers aux pauvres; Napoléon institue les dépôts de mendicité dans le même décret qui proscrit le vagabondage.

Voyez Tuigot, Ordonnance contre la mendicité dans la généralité de Limoges, — 19 février 1770. — OEuvru de Turgot, tomb 6.

Décret du 15 Juilké 1808.

CHAl»lTKi: V. l

que paroisse^ qui devait fournir du travail aux indigents

valides et des secours à ceux <|ui l iaient incapables de subsister par eux mc^mes. Un bur(\ui, cojnposé des ulficiers de la paroisse, administrait et répartissait les fonds affectés au soulagement de la misère. Les habitants étaient taxés suivant le revenu de leurs propriétés ou la quotité de leur loyer, pour former la somme nécessaire à l'entretien et à radiûinistration de l'indigence locale. Quand on i^^nurerail les faits qui, pendant deux siècles, ont si douloureusement éprouvé cette loi, on pourrait facilement les supposer. En restreignant à la paroisse le domicile des secours, elle divisait la commune en deux partis opposés d^intéréts» les habitants aisés qui voyaient cbaquc année leurs revenus diminuer par l'accroissement de la taxe, et les iiaint.mts pan m es qui réclamaient les secours comme un droit, comme uuc redevance prélevée à leur profit sur le superflu des riches. La paroisse n^étant obligée qu'à entretenir ses pauvres, elle avait intérêt à empêcher l'établissement chez elle de familles ouvrières qui pouvaient plus tard agrandir la liste des taxes ; elle les repoussait sans pitié, contestait a celles qui étaient déjà établies le droit au secours, plaidait avec les indigents eux-mêmes et avec les autres paroisses pour n^avoir pas à sa charge quelque malheureux surpris par la maladie sur son territoire, ou bien même pour ue pas payer les frais de ses funérailles. Les lois sur le domicile, dites de seftlement, a chaque instant modiliées par le Parlement, favorisaient ces scandaleux procès, de sorte que la paroisse se trouvait obligée " de donner aux avocats et gens de justice une part Impor-

lii UVIIE I.

tantedans leprodnit de ses taxes (1). Qaelle grande expérience â faite ici r Angleterre pour le reste da inonde ! Avec la patience iutati^able qui lui est propre, elle a gardé une loi économique uiauvaise jusqu^à ce que celte ioi eût produit toute la somme de mat qa^elle devait produire. Il a fallu deux sièdes^ et TAngleterre s'est résignée à attendre pendant deux siècles. En ce moment, elle K coiiimence une expérience plus périlleuse encore, etelleattcndr;< ainsijusqu'à la lin, jusqu^à ccque Je monde au moins ait protité de son c^Lcmple. Noos aurions pu citer par milliers les faits scandaleux et Immo- . raux, les vexations cruelles auxquelles cette loi a donné lieu ; nous aurions montré les inspecteurs des pauvres expulsant le môme jour, en vertu d'un procès gagné , trente ou quarante familles de leur territoire (2^ , se cotisant avec les propriétaires pour acheter et démolir des cabanes^ ces nids d marmots et d mendiants, afin que Pindigent n'y recélàtplus sa ruineuse misère (3). Maisrancienne loi des pauvres est aujourd'hui jugée sans appel.

(1) Mac Farland rapporte ((u'un procès entre deux paroisses, à l'occasion d un seul indi}];eul, a souvent coulé [>]iis (1 aillent qu'il n'en avait fallu pour assister tous les pauvres des deux paroisses.

Mac Farland Jiesearches. —Researche n, CH. vu.

La Quaterly Review ( janv. 18 1 8) nous apprend qu'une Cour trimestrielle d'assises a jugé 4,700 appels de causes d'indigents en une seule année.

{3) Edimbwrg Review, Mai 1838.

(3) Atd.

CHAprrmB y.

Nous avons hâte de terminer cette courte excursion dans le passé ponr arriver à Pétude des misères présentes de la nation anglaise. Où trouver un symptôme plus évident de l'existence et de Pétendae da paupérisme

chez un peuple que cette préoccupation perpétuelle de la législature oblige chaque jour a faire des lois sur les pauvres i La loi de 1834^ que nous allons étudier bieniéi, ne sera pas la dernière l

Maintenant que nous avons suffisamment, bien que d'une façon indirecte, constaté l'existence de la misère en Angleterre, voyons rapidement ce qu'elle a été, sous reuipire des lois dont nous venons de parler, ee qu'elle est aujourd'hui sous l'empire d'une loi nouvelle. Quoique les renseignements statistiques sur le sujet qui nous occupe soient tous très-incomplets, on peut du moinseii Angleterre suivre à peu prés la marche du panpériaue en le mesurant sur le chijffre des sommes qu'il a annuellement coûtées. En 1776, époque où la question du paupérisme, soulevée par Gilbert, était ( haudemont débattue dans le Parlement, une enquête fut ordonnée dans tous les comtés, afln de constater authentiquement ce que coûtait réellement la misère. Le résultat obtenu fut que les taxes destinées au soulagement des pauvres se montaient à la somme de 1,720,316 l. 14 s. 7 d., sur laquelle somme, 1,556,804 l. 6. s. 3 d. avaient été dépensés pour les pauvres des paroisses. Gilbert, l'infatigable réformateur des lois du paupérisme, continua de proposer ses amendements à la discussion des chambres, qui se montrèrent assez difficiles à les accepter. En 1782^ deux bills présentés par lui passèrent en loi, mais le

troisième fut rejeté. En 1786, une nouvelle enquête fut décidée j elle donna à peu près les mêmes résultats que la précédente. Cependant les chiffres pr^nteot une 'faible dimiQuUon> ce qoi est un lait assez remarquable quand on songe & la rapide progression que devait suivre bientôt la t«%e. Peut-être cette réduction n'est-elle qu'une erreur do sialislique; les fai(>> que reaquèlc de 1834 a révèles sur la manière liont 1 ar^^fiit des pauvres était levé cl administré par les oiliciers des paroisses, permettent de l'attribuer, à l'insuffisance des documents.

Les documents parlementaires nous apprennent qu'en 1801 , la somme dépensée pour le soulagement des pau* vresfuidc 1,078,891 I. st. (l) La population était alors des, 87:2,980. En 1818, la taxe s\ l('veà7,870.801 I. st. La population du recensemeut le plus prochain (1821) était de U^QTS^STd. £n 1933^ la taxe paroissiale dépassait le chiffre de S^OOO^pOO I. st.> plus de deux cents millions, pour «ne population de quatorze millions d^indiviJus. Dans ce budget de la misère , ni l'Ecosse, ni l'Irlande, ne sont comprises. Environ 1,270,620 individus pauvres ont été secourus dans l'année 1831^ si oit compare ce nombre à la population totale, on trouve que la misère officielle frappait alors en Angleterre un individu sur 7 15/20. Un tableau dressé par M. deGérando d'après des documents publiés en 1821, donne 881,000 pauvres sur une population de 11,977,663 ha-

(1) Tableaux ajoutés au rapport de U Commission des pauvres, en 1837, n* 7. La somme des taxes paroissiales est évaluée, en 1832, à 8,739,8821. st.