SECTION PREMIÈRE

Historique de la misêre jusqu'à l époque présente.

• En Angleterre , c'est le gouvernement de la société loi-ménie, c^est la législation^ qui nous révèlent depuis deax »ècles rezMlenoe de la misère. À partir do fameux acte 43 d^tisabeth , et même ayant déjà^ il ne s'écoole

jkas une seule année sans que la loi ii intervienne j)Our régler la condition des pauvres. Chaque page de i'his-

UVUEl. CttAI>LTRE VII

ïoire politique de l'Angleterre constate, par tlet» at leb autiienliqueSy les ravages ioajours croissanU du paupérisme.

Il n^en est pas de même en France. Si Ton parcourt les actes de nos jeunes parlements, on n'y trouvera pas

une législation spéciale pour les pauvres, pas de règlement général de charité sur les indigents du royaume. Noos avons des ordonnances de police intérieure touchant les vagabonds et les mendiants , nous n^avons pas de paupérisme légal. Notre nouveau code s^occupe de la mendicité et du vagabondage comme de délits à répri mer par des peines; il ne contient aucune disposition sur la misère innocente^ et abandonne à leur libre actiou l'indigence et la charité. Depuis quarante ans^ la législa* • tion n'a presque rien à nous apprendre sur une question qui a fourni aux parlements d'Angleterre le sujet de si longs travaux ; le pouvoir admiiiislralii gouverne et ré glemente^ à lui seul, la misère française. Les documents qui la concerneut , si Ton songe à les rassembler^ sont enfouis dans le silence des bureaux. En France^ la mi sère et son action restent à la condition latente ; elles ne reçoivent pas Técla tante manifestation de la loi , et les rapports et discussions du parlement ne les ont pas mis encore dans le domaine commun de la publicité.

£t pourtant, le principe de la charité légale se trouve dans notre histoire conune dans celle de TAngleterre. Il a été 'proclamé par les ordonnances de notre vieille monarchie comme par les généreux décrets de la grande révoluliui). Peu de temps après 1 atïranchissement des serls, nous voyons le pouvoir royal interveuir |)our fixer

UVftB I.

les salaires, panir les ragabonds cl les mendiants, et pro** corer du travail oo des secours aux indigents honnêtes.

La fameuse ordonnance de 1350, portée sous le nom du roi Jean (1), correspond exactement, ponr le but et les dispositions principales, au Statut desouvriers d'Édouard IIL La législation des deux pays, avec ce point de départ commun, se déyeb^ parallèlement et de la m Ame manière , de façon (pi'ils eussent pu s'appliquer mutuellement leurs lois. Toiil rc (pii ronsliluo le système anglais, le domicile des secours, l'obligation de la paroisse de secourir ses pauvres, la taxe locale, se rencontrent dans les ordonnances de notre monarchie (â).

L'èdit de 1656 peut être regardé comme correspondant à Tacte 43 d'Ëiisabctb^ Pacte constitutif de la Ic-

(1) Recueil det Ordonnance* du Louvre, t. ii, p. 152.

(2) Voyez Y Ordonnance de Jfoulim, avril 1571, art. 73. « Les pauvres de cbacune des villes, boiir^ïs et villages.

seront nourris et entretenus par cenx de la ville, Imurs: ou village dont ils sont natifs etbabilants; il leur est défendu de vaquer ni demander l'anmAne ailleurs qu'au lieu duquel ils sont. £t à ces fins, seront les babitants tenus à ronlribuer à la nourriture desdits pauvres selon leurs facultés , à la diligence des maires» écbevins, con* seils et marguilliers des paroisses. »

Toutes personnes et toutes communautés étaient tenues de contribuer au fonds des secours Publics , au sol fiouT livre des deux tiers de revenus qu'elles avaient dans la paroisse.

ArrU du pariemnt, ao décembre 1740.