CHAPITRE VII

souveraiDeté, et le peuple souverain était afifamepar la disette. Od s atuuupait par milliers sur les places pour arrêter en commun le prix du travail, et fixer une contnbotion libre sar les salaires, afin de subvenir aux besoins de ceux quisctrouveraientsans ouvrage (1). Pourquoi taut il que les passions poUtiques aient arrêté le pacifique développciuent de ces premiers essais tfassoctalioo ?

Le 4 décembre 1790 , le représentaut Vcrmer déclarait à PAsaemblée Constituante, au nom du comité des finances, que le département de Seine^l-Oise contenait en ce moment quarante-un mille pauvres sans occupa- Uon, et faisait voter 1 25,000 livres pour soulager provisoiiement cette eûroyable détresse.

Les ouvriers se coalisaient dans l'espoir de laire hausser les salaires, et la Ck>mmune fut obligée d'intervenir puiu restreindre cette dangereuse liberté. Un arrélé, signe Baill:^ maire ei Dejoly secrétaire greffier, inscré dans \è Mcmteur du 29 avril 1791 , « invitait tous les oufriersà ne point démentir les preuves qu'ils avaient données jusqu'à présent de leur patriotisme, et à ne

(1) Septembre i789. Rassemblement des ouvriers cordonniers aux Champs-Élysées : ils nomment un comité chargé de v( iller à l'intérêt commun, et de recueillir et distribuer une ( olisalion mensuelle, desUnée à subvenir aux besoins de ceux d enlr eux qui se trouveraient sans ouvrage.

HùL parlement, de la Rév,, T. a, p. U8.

218 UVftBi.

point rédwffe k corps mimidpal à la uéoenilé d'employer contre enx les moyens qui lui onl été donnés ponr assurer Vcnéie public et maînienir Feiéeullondes

lois (1). »

Les émeutes poiitiqaes ont fait oublier dans la Révolatîon les émeutes industrielles, et pourtantoes dernières otttété^soKYentPocoasion des soulèvements réroinlionnaires dont plus d^une fins elles ont déterminé le sncois.

Les salariés peasaieut qu'il était aussi facile d'obtenir une augmentatiou dans le prix de la journée, que de renverser une constitution et un trùne. C'était à la Commune de Paris qn'ils adressaient ienrs pétitions^ un grand nombre des séances du poavoir manicipal sont employées à les discaler et b y répondre. Le 5 mat ITftl, des

(1) On lit dans cet flLTis de la munièipalitè un paragra- |lbe curienx ; il montre que les coalisés pouvaient être

provocpiéspar une menace de réduction de salaire :

« La suppression des droits d'eiili ce, dit le maire Bailly, est un bienfait dont tous les citoyens doivent jouir. Diminuer le salaire des ouvriers, en raison de celte suppression, sur le fondement que les denrées seront moins clières pour eux, et (|uii leurs maîtres seront obligés de supporter les impositions» qui seront te remplacement nécessaire des entrées, ce serait renouveler l'ancien étal de chaKS^ei tromper le vœu de la nation, en faisant tourner l'avantage de la loi au bénéfice seul des riches. Les entr^eneurs et les maiiret ne proposeront certammeni pas celte injustice. >

Hist, parlem* de la Révol, t. 9, p. 4 H.

CDAPmB VII. 919

ouvriers du pont Louis XY, se disant dëpmtés par cinq cents boDimes composant l'atelier ^ demandent en lenr

nom et au nom de leurs CfuDjmgnons une augmentation dans icprix des journées quiîs voudraient faire porter à 36 sous» an liea de 30. On leur fâit toujours la même Ti^ponse i heureusement que le pouTOÎr communal était alors populaire , et que , persuadé de. la générosité de ses intentions, on regardait comme injuste ou impossible ce qu'il ne poin ait accorder (1)1 Mais ce qui est un fait Lieu digue d'attention, et ce qui nous explique clairement pourquoi la RéTolution n'a fàii que détruire, pourquoi 'ses clieis n^ont su que donner ou recevoir ia mort , c'est que pas un journal politique du temps, pas uiiboinme politique, ne parlent des coalilioas d'ouvriers, des émeutes industrielles, symplùmcs réels cl faciles puur~ taot à reconnaître, du mal que la Révolution Toulait guérir. On se passionnait alorspour des abstractions, pour des sopliismes et des déclamations, et personne ne comprenait qu'il y avait autre chose à faire qu'à renverser des privilèges et discuter desconsliluliuiis. On ne voyait pas, qu'à la déclaration des droits de i^homme devait correspondre une organisation sociale qui, satisfaisant les intérêts légitimes de tous, rendit possible la jouissance de ces droits. La Révolution faisait de tous les citoyens des hommes égaux et lil)rcs , et elle ne songeait pas à découvrir et appliquer les rétornies économiques qui pouvaient seules soustraire ce peuple pour lequel

{i), Uisl. imrl. de la RévoL^ j, x., p. lOi.

LlVftB I.

ODse|»s8ioDiiaii alors d*«& lîirieai «moar, à hi tyrannie

de la iliisère, à la douloureuse oppression de la faim! L'esprit de Tur^^jt n'était lilus Des orateurs antiques , d'éloquents tribuns, occupaient la tribune et siégeaient dans les assemblées : l'industrie et le travail n'avaient point de r^ésenlants!

Le 14 juin 1791 , la Constituante décréta, sur le rapport du représentant Chapelier , une loi encore en vi gucur contre les coalitions d'ouvriers. C'était une esLeeption manifestement contradictoire aux principes alors proclamés sur la fiberté de former des assemblées. Le décret frappait, même dans ses applications léprîtimes^ le principe de l'associaiion . sous le prétexte que la réunion des ouvriers d'un métier, s'asserablaut pour se secourir par des cotisations mutuelles « serait le rétablissement^ sons une autre forme, des anciennes corporations*. Tout en souhaitant que les salaires soient plus élevés qu*Us ne sont , afin que celui qui les reçoit , soit hors de cette dépendance absolue que produit la privation des besoins de première nécessité et qui est presque celk de Veêolavisge, le rapporteur ne veut point que les ouvriers pdssent mettre leurs intérêts en commun , tians la crainte qu^ls ne forcent les entrepreneurs de travaux , les ci-devant maîtres , à augmenter le prix, de la journée du travail (1).

Le pouvoir révolutionnaire, s étant immiscé par la

(1) Voyez le décret cité in extenso. — liist. parlent. j. X, p. 195.

ClIAfilhU VII.

Joij|i)l maûsmtm. duis^ sé^me ée^nomique de la nsilion Jes uuvt i(Ms >'a(lressèrentsouM'iil ;i lui pour ()l)i(»nir tics &alaac6 {>luà eicvéïi, .^iHiesure qu^oii âvauce dansià fiévoluUoo^ i9ttr.J«9gtfgB4efie]itplo8 bardi> etlaplaiote pnond j^ d^d le UwMêl mébtLCê tieà péliti^- Tiaircs n'élaient-ils pas le bras de laRévoliiiioii, les vain- <|ueuii5 du 10 août? On lit dans uue de ces |>élitions (j) : r Plusieurs députés de l'AiSorablée Conslituante et de « CAMemUée Ugutative ne soM deveniis «riÉtocnites «mie parée qae la aatio» lear donne nri Éilàire frop' «^mt Le Mflaife dd tons lef^^dHfdas au service de la « nation devrait être arradué dans une jusii» [n opyrlion.);

"La CuRYcnUOD cnlieprit de rôa!i<îer ( n les exagérant, -toutes les pfonesses de la Constituante. Les idées soda' llM»li^€diiirention dépassent celles de la^^onstiOiffnte Asi^4itt|».la différenoe qui existait entre la poïïftqne des deux assemblées : c'est l'exagération des sentimeuts de justice et d'iiumauite . poussée jusqu'aux limites de iHf^ftmiààb, avec Fabsencc absolue de toute idée éco-^ ■mri|Hfl applicaMe, de tout moyeA pritiîqne de 1m tméfe^ éSm^ Les maUieorein, £t Varrèi^ (2), ^^^Mil lei$ pni^santtes de la terre ; Hs ont le droit de « parler en maîtres aux i^om ernements qui les iiécrligent. « ^ La mendicité est la lèpre des motmrchtes^ tait «^^ifl» progrès effirayânts dans la république (le rapport

.<(t) Séance du 2 orlobre 1792 (2) Séance du 22 Uoi éal ( 11 mai 1794), présidence de i^rnot. Hist, Parlem. t. xxxiii, p. 24.

â2i uvttfi f.

« leur en accuse les fai lioiis). Les hôtels-dieu et hôpî- « (aux sont les tombeaux de l'espèce luimaiue > la misère « est inoompatible avec le gouTerMOMl popaUiire. » La Goa?enlioD^ organe du pen^ mTerain» va fairo disparaître tout d'un Gonp la mendicité et la misère. Elle adopte généreusement les enfants abandonnes, elle ouvre des asiles au\ vieillards , au\ infirmes , aux in- Talidcs de Tarmée du travail , elle assure de rouvragc à tons les dtogrens qai en manquent. La .misère sera inscrite sur le Ùvre de la btenfaisanee noHcmie, et chaque inscription rapportera annuellement 160 livres de rente à celui qui Taura obtenue (l), plus que n'aurait donné alors le revenu de la France si on Favait réparti par tétesi Ce rapport évalue la proportion des indigents au vingtième delà population. La république dépensera annuellement 7,480,000 livres pour soulager les pauvres des campagnes; les mères cl les veuvesaurojilune liste civile de 3,060,000 livres. Il n'y aura plus d'hôpitaux , mais des secours à domicile^ et un officier de santé pajé 500 livres par l'État^ pour chaque district. Les secours médicaux s'élèveront à 4^187^833 livres 10 sous.

Cette annonce fastueuse d'une générosité qu'on n'avait pas les moyens d'appliquer, nous ;)(!( ( (c crune profonde, tristesse. C'était comme si le gouvernement eût

(1) Chaque département aura duni à 400 inscriplions ceux dont la population dépasse 100,000 âmes, obtiendront de nouvelles inscriptions à raison de quatre par mille individus.

aiAlMTRK VII. 1^23

(lôclarô avoir trouvé le inovcn crcnridur subitomcjU lous les cîlojCDS français et do guérir tous leurs maux! Heureusemeal qu'il n'est pas permis de se moquer de ce ikBMQx décret comme d'ane craêlle^plaisaiiterie^. et que ceni qoi Pont porté ai^eîit ^intention sérieuse de le firfre e^iécnter!

Il ne le fut jamais, parce qiril ne j^nuvait l'être — Un an après , une immense foule de peuple se portait aux abords de la CoaYeDtion> et l'orateur de la députation admise à la baife do rassemblée commençait en ces terines : k Le pain nous manque , nous somiàes'% la . « veille de regretter tous les sacrifices que nous avons f fnih nour IaKéfoiuliou... » Du paiii ! du pain ! criaient éloqiicmmenl les pétitionnaires pour encourager leur porl&'parole : — « Ne laissez pas flotter an milieu de « nons^^étendârd de la famtne> déployez tous les moyens H que le peuple a mfs entre t>o* mains, et donnez>nonà <i du |jaiii. liiii! rciiU d',' nos riiinar,ides aHendent votre a réponse. JuD(|u'à ce que vous ayez saUslail h notre a demande^ nous crierons Vive la République ! » (1).

• Les promesses faites par Barrère au nom du Comité de salut public ont été funestes aux indig'ents de la France. La loi assurant ainsi a tous les individus du travail et des secours, la mendicité devenait un crime social contre lequel ou était autorisé à prononcer les peines les pins séTéres. Plus la loi était généreuse pour la niî-

H ) MoniUur. Séance du 17 mars (27 ventôse). Jiist. Pariem. t. xixvi, p. 236.

Liras 1.

sère^ phis elle iltvait être répresBive. Dans une toctété aù ehacm esià même à» se procurer l'aisaiioe par son tniTaîly où la loi Teille sor toutes leg infortunes, les

mendiants ne pouvaient être que de mauvais citojens qui conspiraient contre le corps social et lui commuoiquaient la lèpre des monarchies. Malheureusement^ la partie de la loi qui aYail pouf but de réprimer la mendicité ooflunie un crime^ était plus facilement applicable que i^Ue qui promettait è l'indigence les bienfeits de la générosité nationale. Les mesures de répression furent . appliquées^ et elles sont restées dans ic texte comme dbns Tesprit de la loi , tandis que le système de charité qui les motivait en les justifiant» n'exista jamais que dans les décrets de la Convention l

La législation fut obli^^^tx; de remettre peu à peu les choses dans Telat où elles étaient auparavant. Les lois des 7 octobre 1796 et 10 mars 1797 rendirent aux hospices et étabUsiemeats de cbarité les biens qui n'avaient pas été vendus, et remplaça en domaines nationaux ceux qui avaient été aliénés , car la Convention, voulant faire disparaître jusqu'à Laumône, avait eu IMdée de réunir entre les mains du guuvernemeut tous les revenus des hôpitaux, ces tombeaux de Tespèce humaine, comme disait Barrère, afin de leur substituer les secours honorables de la munificence publique.

La loi du 27 novembre 1796 régularisa le système de secours a( tuellement appliqué. Elle institua les bureaux de bienfaisance, chargés d'administrer les biens provenant de fondations, de recueillir les dons volontaires et d^en faire la distribution aux indigents à domi*

CBAPITRE VII.

cîle, ct^ autant que possible, en nature. Cette époque est remarquable par Pactive bienveillance que montre pour les indigents Padministration > dirigée alors par François de Neufchàteau. Il est yrai qae leur sort était Ineir digne de pitié; Le aeovean syatème, décrété par la Cfdiivention, ne leur avait jamais été appliqué » et l'ancienne charité des hôpitaux n'existait plus^, ou bien n'était encore rétablie que dans la loi. C'est aux bonnes intentions de ce ministre éclairé que nous deTpos la publication^ de tons les documents alors esistants sur la qoeition de la misère : cette collection devrait même être continuée aujourd'hui^ car de grandes expériences ont été faites depuis; ne serait-il pas du jilus sérieux intérêt pour la France de pouvoir suivre en ce moment^ siir les documents officiels^ la marche du paupérisme en Angleterre et les efforts de la loi pour le combattte l , Depuis la Révolution , on- ne s^est plus occupé ' d'une législation générale du paupérisme, et on a laissé au pouvoir administratii le soin de réraédier, par des oMonnances , aux nécessités de chaque jour, il est même difficile de dire quélle est la législation en vigueur sur le paupérisme; nous ne savons pas si là loi reconnaît à riudigcnt le droit d'être assisté, si elle fait du domicile la condition des secours (1), ou si, cooformém^t aux doctrines économiques qui ont prévalu én Angleterre, elle rend chaque individu respon*

(1) La loi du 15 novembre 1793 , par exemple, qui régie le domicile des secours, n'est pas rapportée.

i^26 LiVAfi I.

s.il)l(î de sa destinée ; fût-elle la plus épouvantable détresse , la mort par la faim. Nous n'avons rien de Rxé, neo d'arrêté sor cette importante matière. Des lois qui ne sont pas abrogées de droit contiennent à peu près tous les principes^ toutes les dispositions possibles^ de sorte que dans l'absence de loi positive, c'est la tradition des usages administratifs, c'est le régime mobile des ord<mnanees^ qui gouTement souyerainement la charité pnbliqae.

Le consulat et Uempire n^ont lait que régulariser et compléter le système des bureaux de bienfaisance et des commissions administratives , créé par la loi du 27 novembre 1796. Mais ce mode de charité oe répond qu'à la misère acddentelle ; il soulage les maux, qui passent, il ne peut rien contre cette détresse absolue qui demande des secours au^i fréquemment renouvelés que les besoins. La mendicité, qui est le recours à la charité privée, était nécessairement la conséquence d'une charité publique insuffisante : aussi les villes et campagnes de France étaient-elles parconraes^ comme elles le sont encore, par des troupes de mendiants. La gueuserie a été de tout temps très -flof issante dans notre pays : la misère plus souvent fausse que vraie, la misère qui gérait, crie et chante, étale encore ses guenilles suppliantes sur tous les points de la France. La mendicité n'est supprimée que partiellement^ comme à Paris par exemple^ et non par mesure générale.

L'Empereur voulut la faire disparaître tout d'un coup. Il transmit aux agents de sou pouvoir l'ordre de préparer un plan pour l'extinction de la mendicité dans toute