CHAPITRE IV

suites SES CAUSES POLITIQCES DE LA HISÉBB. - ET DES DÉPENSES PUBLIQDES.

Tons les économistes ont traité la question des impùts, et leurs travaux ont répandu une grande lumière sur œ sujet, qui intéresse à un si haut degré la fortune des nations. Plus heureux ici que dans les autres branches de la science, ils sont généralement demeurés d'accord avec les principes de Tégalitè sociale. L'économie politique est par son origine et par sa nature une science d'opposition, et le despotisme, on le sait, n'aime guère plus les écooombtes que les idéologues. Cette science ,est née dans le temps où se préparait la révolution française; elle a pris l'initiative des réformes, et c'est en signalant les fautes de l'administration financière, en criti-

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LIVRK m. CHAPITRE IV

quant les impAfs, qu'elle a gagoé sa popularité. A l'exception de quelques théoriciens intéressés à croire et surtout à faire croire que les gros impôts favorisaient le développement de la richesse des nations, et que les ap pointemeats fastneux des agents et des favoris du poui voir se répandaient en rosée bienfaisante sur le peuple assez heureux pour payer beaucoup, k l'exception encore de l'école d'indifférence de Mac-Cullocb et de Ricardo, qui ne croient pas que rien puisse nuire à rien , les économistes ont exprimé des opinions à peu prés unanimes sur la nature et la répartition des impAts.

Selon les économistes , c'est sur le revenu que doivent être prélevés les impAts , et le devoir d'un bon goâ- Tcmement est de les rendre aussi modérés que possible, comme le droit des gouvernés est de refuser d'acquitter les charges qui dépassent les besoins réels , nécessaires , indispensables de l'État : un impôt inutile est un vol fait à la nation, un crime social. De plus, on s'accorde à reconnaître que l'impôt, pour être juste, doit être en rapport avec les facultés de cens qu'il frappe, parce que l'impôt étant considéré comme le prix de la protection et des avantages sociaux , ceux à qui la société garantit davantage doivent davantage. Dieu, dit l'Écriture , mesure le vent à la laine de l'agneau ; le gouvernement qui a la fonction de Providence terrestre doit donc mesurer )e fardeau à la foree de celui k qui il le destine.

Rien de plus simple,de plus juste, que ces principes, et l'économie politique a eu le courage d'en réclamer l'application, au nom de l'intérêt général des peuples. M. Say , c'est là sa gloire, a démontré l'inégalité cho-

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qtiiDle dn sjalème d'impôUque la routine et les habitudes 6scales ont établi eu France ; selon lui, les charges publiques pèsent trop lourdement sur le travail, et ane (baie de revenus comme la rente, parexnnple, en sont exemptés aux dépens d'autres revenus plus dignes de respect, parce qu'ils vieanent directement du traTail. Est-il juste, demande M. Saj, que la ccrnscriplion, qui est un io^t, puisqu'on laisse la faculté d'échaBgerl'inapijt du sang contre une contribution en argent, est-il juste qu'une pareille charge soit égale pour le millionnaire et pour l'artisan? Dn millionnaire, pour taire remplacer son fils, n'a pas à débourser une plus forte somme qu'une famille d'artisans (1).

H. de Sismondi a exprimé sur l'impôt tout ce que le bon sens, éclairé par les sentiments les plus généreux, peut trouver de oiieux à dire sur la question. Nous allons ¥{Hr bîenlM qu'il ; a une grande distance entre les faits, chez les naticmi les plus avance, et les [wincipes de la raiscm et de la justice.

« L'impAt,dit M. de Sismondi, doit être considéré par les citoyens cmnine une compensation de la protection ^e le gouvernement accorde à leur personne et à leurs propriétés. IL est juste que tous le sn^x^teot en proportioD des avantages que la société leur garantit, el

des dépenses que la société fiait pour eux La plus

grande partie des frais de l'ét^liisement social est des-

(i) Traité eon^let d'Eeonttmie politique pntiqwe. Nouvelle édil. 2 vol., p. 408.

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tiaée à défendre le riche contre le pauvre, parce que si on les laissait â leurs forces respectives , le premier ne tarderait pas à Atre dépouillé. Il est donc ju^e que le riche contribue , non senlement en proportion de sa fortune , mais par delà même cette proporttoa , à soutenir un ordre de choses qui lui est si avantageux; tout comme il est équitable de prendre plu(6t sur son superflu que sur le n^ssaîre de l'autre (t). »

D'après M. de Sismondi, c'est sur le revenu que doit être assis l'iœpdt i mais le revenu est produit par la combinaison de plusieurs éléments, et, si on le décompose en ses deux parties les plus simples, on trouvera qu'il se ctmipose de la rente des capitaux et des profits du travail. Or, est-il équitable que le salaire supporte une part aussi grande des charges sociales que le capital ? M. Ksmondi voudrait que des quatre classes d'individus qui concourent, selon lui, à la production du revenu, les propriétaires, les capitalistes, ceux qui font valoir les capitaux, les journaliers, les trois premières supportassent à elles seules presque tout le fardeau de l'impdt, qui ne profite guère qu'à elles. La partie la plus respectable du revenu, à ses yeux,cdle qui lui semble sacrée, c^ett le salaire : n Malheur, s'écrïe-t-ïl, an gouvernemeul qui touche à cette partie du salaire qui doit conserver la . vie, la force et la santé de ceux qui le perçoivent ; il sacrifie tout ensemble et des victimes humaines et l'es-

(1) Nouveaux Principet d'Economie politique, -i" édit., r. Il, p. 155.

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pérance de ses futnres richesses (1)! m M. de ^mondi n'exempte pas le salarié de contribuer pour sa part au maintien de l'ordre social, il souhaite au contraire qu'il soit en état d'y concourir, mais il veut que la partie de salaire qui représente pour lui la santé , la vie, il pouvait ajouter la .dignité morale , soit inviolablement respectée.

Voilà les principes. Que sont les faits? Hélas! j'aimerais mieux avoir à dire ce qu'ils devraient £tre, car il est pénible d'avouer que l'injustice règne encore dans la pratique, lorsque depuis long-temps les progrès de l'intelligence l'ont flétrie et condamnée dans la théorie.

Nous sommes les enfants d'une société qui exemptait les riches de l'impAt, qui ne demandait rien à ceux qui avaient beaucoup, et tout à ceux qui avaient peu; et malheureusement nous ressemblons encore à notre mère. La difficulté des changements, l'habitude, les besoins du gouvernement qui se renouvellent à chaque instant, et ne laissent pas le lobir d'essayer une réforme , ces. causes plutôt que le mauvais vouloir ont maintenu en France un système d'impôts en désaccord avec les principes sur lesquels repose la société française ; l'équité de l'impôt est écrite dans la loi organique de notre pays, et cependant elle n'est encore qu'un besoin , elle n'est pas un (ait ; et l'impôt, en France, conserve en trop grande partie le caractère odieux d'une capitation^ au lieu d'a-

(1) Nouveaux Principes d'Economie politique, t. ii, p. (68.