CHAPITRE IV

anti-social qu'on a voulu lui donner de tout temps , Platon n'aurait pas banni la propriété individuelle de sa république, Motus de son Utopie, et J. J. Rousseau n'aurait pas armé de son éloquence les doctrines anti-sociales de Babœuf (1).

Le principe de l'intervention de la loi dans le régime de la propriété a été consacré par tous les peuples : il n'y a plus qu'à l'appliquer aux besoins nouveaux des nations , à lui imposer les règlements nécessaires pour qu'il ne porte pas atteinte aux droits non moins sacrés de l'intérêt public, et à faire en sorte qu'il se confonde de plus en plus avec les deux autres éléments de la production.

Distinguons pour plus de clarté la propriété foncière de la propriété industrielle, et voyons quelle est la constitution que réclament pour ces deux formes du capital les véritables intérêts des nations.

Le sol est la base économique sur laquelle il faut asseoir solidement un peuple qui aspire à l'indépendance, au bien-être et à la moralité. Suivant que la population d'un pays est répartie sur le sol, suivant qu'elle se compose en majorité de propriétaires , de fermiers ou de journaliers, la nation se composera de citoyens indépendants, égaux en prétentions et en droits, ou d'un petit nombre de riches seigneurs et d'une multitude de misérables affamés; or, c'est la loi appliquée à la propriété qui décide si la majorité des habitants d'un pays se

(î) Il suffît de rappeler les deux morceaux suivants de Jean-Jacques pour démontrer qu'il a conclu de l'abus à l'abolition de la propriété.

« Vous avez besoin de moi , fait-il dire au riche, car je suis riche et vous êtes pauvre. Faisons donc un accord entre nous : je permettrai que vous ayez l'honneur de me servir, à condition que vous me donnerez le peu qui vous reste pour la peine que je prends de vous commander. » Article Economie politique dans V Encyclopédie. — Et ce passage si fameux : « Le premier qui ayant enclos un terrain, s'est avisé de dire : Ceci est à moi, et trouva des gens assez simples pour le croire, fut le vrai fondateur de la société civile. Que de guerres, de crimes, de meurtres, que de misère et d'horreurs, n'eût pas épargnés au genre humain celui qui, arrachant ces pieux et comblant le fossé, eût crié à ses semblables : Gardez-vous d'écouter cet imposteur, vous êtes perdus si vous oubliez que les fruits sont à tous et que la terre n'est à personne? »

composera de cultivateurs propriétaires ou de misérables journaliers.

De quelle importance n'est-il donc pas pour la prospérité présente d'un peuple, et surtout pour son avenir, de régler par de sages lois l'exercice présent et la transmission de la propriété? Comparez entre elies les populations de la France, des provinces autrichiennes, de l'Angleterre et de l'Irlande : d'un côté vous rencontrez l'indépendance et un commencement d'aisance à côté du travail , vous rencontrez surtout de la sécurité , une intelligence inculte mais droite , une moralité intacte} de l'autre vous voyez la dégradation morale , la misère physique, l'incertitude de l'existence. Et cette énorme différence dans l'économie et la morale de ces populations tient uniquement à la différence que la loi et l'usage établissent dans le régime de la propriété !

Chez les nations avancées, la loi soumet certains genres de propriété , comme les mines , les forêts, à des règles qui modifient puissamment l'exercice du droit et lui supposent un droit prédominant, plus respectable et plus fort, celui de l'intérêt public. Aucune législation ne reconnaît aujourd'hui à la propriété le droit sauvage d'user et d'abuser : la loi romaine, la loi de la servitude , est abrogée, mais la loi nouvelle, la loi de justice et de liberté, n'est pas faite encore. Un peuple éclairé ne peut pas accepter la définition embarrassée et insignifiante que le Code civil français donne de la propriété : « Le droit d'user de sa chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi et par les règlements , » ce qui équivaut à dire que le droit de propriété est un droit absolu qui n'est point absolu. Ne pourrait-on pas s'exprimer plus clairement, plus juste, et surtout avec plus de franchise?

Aux yeux de la vérité et de la raison, le propriétaire du sol est comme le dépositaire d'une partie de la fortune publique, et comme tel soumis à la surveillance et à l'autorité de la loi. 11 n'est pas vrai, comme le dit M. Say, que « nul ne connaît mieux que le propriétaire le parti qu'il faut tirer de la chose ; » le propriétaire de la terre d'Irlande, celui de la campagne romaine , en font l'usage qui convient le mieux à leurs intérêts, tels qu'ils les comprennent , et pourtant cet usage , si parfaite-