CHAPITRE VI

rissent toujours sur les capitalistes rentiers qui désireraient placer leur argent en fonds de terre. Le travail ici est plus puissant que le capital : il sait tirer de la terre , quand elle lui appartient, un produit si élevé, que le capital ne peut pas lui faire concurrence. Sur certains points de la France, la propriété du sol n'est plus pour le capital qu'un objet de vanité ou de luxe , qu'une propriété improductive; tandis qu'elle est pour le travail le plus fécond des instruments de production.

Certes , la conquête du sol par ceux qui le cultivent est une révolution radicale dans l'économie d'une nation : la propriété, ou l'instrument du travail , passant directement aux mains de ceux qui veulent et qui savent s'en servir, c'est là un fait immense, un retour à la justice, une réforme de salut public, qui assurent au peuple chez lequel il s'accomplit les conditions les plus favorables au bien-être, à l'indépendance, au progrès de l'intelligence et de la moralité.

Et pour accomplir dans toute une nation une si grande réforme, il a suffi de la rendre possible! Un simple article de loi qui brise l'inviolabilité du domaine féodal et favorise le mouvement de la propriété par l'héritage , la loi de l'égalité du partage entre tous les enfants du propriétaire, a changé en moins d'un demi-siècle la base économique de la nation française ! Voyez quelle est la fécondité d'un bon principe : l'égalité instituée par la loi dans la famille, crée et entretient l'égalité dans l'État; et les enfants de la grande famille nationale tirent avantage de la justice faite par la loi aux enfants de la famille privée ! La loi , quand elle est bien intentionnée et intelligente , a donc le pouvoir de faire le bonheur d'un peuple : la loi intelligente est l'expression de la justice ; et que veut la justice, sinon le bonheur des citoyens dans la mesure de leur mérite?

Il est donc facile de comprendre dans quel esprit doivent être faites les lois civiles qui règlent la transmission de la propriété; tous ceux qui admettent nos principes, qui sont les principes mêmes sur lesquels repose notre nationalité, reconnaîtront sans peine que le but de ces lois devra être de favoriser autant que possible l'acquisition de la propriété à celui qui en fait un instrument de production; et pour cela, il faut

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LÏVRE IV.

achever la révolution commencée il y a un demi-siècle dans le texte comme dans l'esprit de la loi.

La transmission légale de îa propriété s'opère par trois moyens : la vente , la donation et l'héritage. Eh bien ï il suffit de jeter un coup d'œil sur la législation qui a régi ces actes si importants de l'économie publique jusqu'à l'époque moderne, pour se convaincre que cette législation était absolument opposée à la véritable justice et à l'intérêt des nations. La loi, d'origine féodale, se proposait de produire un effet tout contraire à celui que nous voulons en obtenir aujourd'hui ; son but était d'entraver et même d'interdire absolument l'acquisition de la propriété par ie travail. Le sol de la France, inféodé à quelques milliers de famille, ne pouvait être ni vendu, ni même donné; l'hérédité seule le transmettait au premier-né de la famille; et la loi se donnait alors beaucoup plus de peine pour interdire au travail la conquête de l'indépendance, qu'elle n'en devrait prendre aujourd'hui pour le lui rendre facile.

En Angleterre, il n'en coûte rien pour hériter de son père; mais la transmission de la propriété du sol par la vente est soumise à des conditions si onéreuses et frappée de droits si élevés, qu'ils équivalent souvent à la prohibition absolue d'acheter ou de vendre : voilà la loi féodale.

Chez nous, la transmission de la propriété par la vente est loin encore d'être aussi favorisée par la loi que le demandent la justice et l'intérêt public. La vente de gré à gré est soumise à des formalités fiscales très-onéreuses qui empêchent beaucoup d'individus d'acquérir, ou du moins de mettre leur acquisition sous la protection de îa loi. Nous avons vu que l'acquisition parcellaire du sol était une nécessité pour les travailleurs agricoles, qui ne réalisent que lentement des économies assez fortes pour acheter un morceau de terre; eh bien, par une contradiction qui n'est, je le suppose, qu'un malentendu, le fisc interdit l'acquisition du sol par parcelles , ou du moins il force les nombreux acheteurs de parcelles à se passer dans leurs contrats des formalités légales. Aux environs de Paris, où te phénomène de l'acquisition parcellaire du sol a naturellement plus d'intensité , un achat de quatre ares de terre , de la valeur de 200 fr. , devrait payer dans beaucoup de cas 152 fr. de