DE JLA CONSTITUTION FINANCIÈRE OU 1)E L'IMPÔT

Nulle part peut-être dans notre société , nous Pavons démontré plus haut , il n'y a un désaccord aussi choquant entre les principes et les faits que dans le système des impôts. En théorie , la loi de l'impôt est équitable, car la charte constitutionnelle, qui est le contrat social de la nation française, le traité de paix signé entre le pouvoir et le peuple , la charte déclare solennellement, dans son deuxième article, que les citoyens «contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l'État. » Le principe d'équité sociale qui demande que la participation aux charges de l'État soit mesurée sur la fortune de chacun, c'est-à-dire, sur les avantages que la société lui garantit , ce principe est donc inscrit en tête d^ la loi fondamentale de la France.

C'est là sans doute une précieuse conquête, car elle nous a coûté une révolution. Mais , par malheur, la contribution proportionnelle à la fortune n'est encore dans notre pays qu'un article de loi, et le principe d'équité une belle sentence placée en manière de décoration au frontispice de nos lois !

Dans son application, la loi de l'impôt, cela est pénible à dire, est une loi d'iniquité et de barbarie, aussi funeste au grand nombre des citoyens que l'était le système d'impôts contre lequel la nation française a fait une révolution. Sous l'empire de la charte, qui déclare que tous les citoyens indistinctement contribuent, en proportion de leur fortune, aux charges publiques, la majorité des impôts frappe tous les citoyens, pauvres et riches, d'une capitation qui effleure à peine les seconds et écrase les premiers ; et la famille la plus pauvre paye au fisc une somme aussi forte, plus forte, peutêtre, que la famille d'un rentier assez riche pour vivre dans un