CHAPITRE VIII

Et ce qui fait du régime financier actuel un grief permanent et terrible contre tous les gouvernements qui le conservent, c'est que l'application sincère du principe de la charte est possible, plus facile même et plus avantageuse, non-seulement à la nation en masse , mais à toutes les classes prises séparément , que le simple maintien du système d'injustice.

Le système des impôts actuel agit sur la masse de la population comme un poids écrasant qui lui rend tout mouvement d'ascension impossible, et même qui doit infailliblement, s'il continue d'agir, la forcer à descendre de degrés en degrés jusqu'aux plus basses régions de la misère.

Le système d'impôts, tel quel le veut la charte, la contribution aux charges de l'État, proportionnelle à la fortune, agirait au contraire comme une force bienfaisante qui provoquerait et seconderait le mouvement de la masse du peuple vers le bien-être , l'indépendance et la moralité.

Entre ces deux systèmes le choix est-il permis?

On connaît le premier. Nous allons exposer brièvement l'idée que nous nous faisons du second.

Observons d'abord que le législateur, au moment d'établir le système des impôts , de constituer la fortune publique , devrait avoir présent à la pensée l'intérêt de la communauté à laquelle il donne ses lois. C'est l'intelligence de ce grand but social et la volonté de l'atteindre qui distingueront la législation nouvelle de l'ancienne. Jusqu'à la révolution qui a ouvert à notre pays la carrière de l'avenir, la législation ne s'était proposé pour but que l'avantage d'une partie de la nation , l'avantage des classes qui faisaient la loi et la faisaient pour elles : il n'y avait pas de peuple, et par conséquent pas de citoyens, mais des serviteurs et des maîtres, des vainqueurs et des vaincus. Il était donc naturel que la loi fût conçue du point de vue de l'intérêt des classes dominantes , et c'est ce qui explique pourquoi elle favorisait avec une partialité si franche les privilèges de l'aristocratie. Comme aujourd'hui, on parlait alors de justice, de droit, de liberté, mais ces notions nécessaires, sans lesquelles il n'y a pas de société possible , n'avaient ni le même sens ni la même étendue qu'on leur donne de notre temps , elles n'étaient applicables et communes qu'à la minorité de la nation. Celte époque d'inégalité et de privilège n'est plus. Les notions

de justice, de droits, de liberté, sont le patrimoine de tous les enfants de la nation, c'est-à-dire, qu'il n'y a de justice que celle qui s'applique à tous les citoyens, de droits que ceux qui sont basés sur des devoirs, de liberté que celle de tout le monde. La société est une, par conséquent la loi doit être une, générale, profitant à tous les citoyens et les obligeant tous.

Dans une nation où le travail d'unité est accompli, où les classes distinctes sont effacées, où les droits garantis parla société sont corrélatifs à des devoirs envers la société tout entière, l'objet de la loi comme de la sollicitude du pouvoir qui l'applique est nécessairement l'intérêt de la nation considérée comme un corps et un tout. Or, quel est l'intérêt premier, dominant, d'une nation? N'est-ce pas de compter le plus grand nombre de citoyens indépendants, éclairés, laborieux, honnêtes, sains de corps et d'esprit? Les intérêts et les droits des individus doivent être subordonnés à ce grand intérêt, à ce grand devoir.

Nous avons vu que le principe équitable de l'impôt était consacré par la charte; nous n'avons donc plus à défendre ce principe, à l'introduire dans la loi : notre tâche se borne à en réclamer l'application. Or, l'application de ce principe, qui demande que les charges publiques soient proportionnelles à la fortune des contribuables , est le moyen le plus puissant qu'ait la société d'arriver à la satisfaction de l'intérêt général, de créer une nation de citoyens , composée de familles honnêtes et indépendantes par le travail.

Pour cela , il faut substituer à l'impôt stationnaire ou invariable, qui frappe les rares deniers du pauvre d'une contribution égale à celle des deniers du riche , à l'impôt rétrograde qui amoncelle le poids des charges publiques au bas de l'échelle de la fortune , l'impôt proportionnel et progressif. Le premier exerce la pression de bas en haut, il appauvrit le pauvre et accumule forcément la richesse au haut de l'échelle ; le second , au contraire , exerce la pression de haut en bas, et détermine la richesse à se fixer à peu près également sur tous les degrés de l'échelle.

Qu'est-ce que l'impôt proportionnel progressif? C'est celui qui se mesure équitable ment sur la richesse et croît avec elle. Pour le définir, et démontrer à la fois son équité et ses avan-