CHAPITRE VIII

d'impôts, le possesseur d'un revenu de 25,000 fr. payerait en vertu de l'impôt proportionnel 25 % ou 5,000 fr. de contribution aux charges publiques. C'est au législateur des réformes qu'il appartiendra d'arrêter le chiffre de la proportion équitable, de le mesurer à la richesse du pays , aux habitudes et aux mœurs des citoyens. L'important est que l'impôt proportionnel et progressif soit décrété , et que l'État réunisse dans cette contribution unitaire toutes les autres taxes.

Pour soumettre la fortune à un impôt équitable , il faut l'atteindre sous toutes les formes qu'elle revêt : frapper une forme de propriété de préférence à une autre, la propriété foncière de préférence à la propriété mobilière et à celle des capitaux, c'est consacrer l'injustice et jeter une perturbation dangereuse dans l'économie de la société. Les valeurs foncières , dans îe système actuel, sont injustement surchargées, et l'impôt du soi dîme trop largement le travail agricole, la source nourricière de la nation. Les revenus des capitaux, au contraire, de toutes les valeurs les plus dignes d'être frappées par l'impôt, en sont presque entièrement affranchies. Les rentes sur l'État sont respectées de l'impôt, qui ne craint pas de s'attribuer une large part sur les valeurs destinées à la consommation des plus pauvres travailleurs. La rente est, dit-on, franche d'impôt de sa nature , parce qu'il serait injuste au gouvernement de retenir, sous un prétexte quelconque, une part de l'intérêt qu'il a promis. Mais que devient alors le fameux principe : Tous les citoyens contribuent indistinctement aux charges de l'État? La charte aurait dû ajouter : Excepté les rentiers, et celte exception aurait produit un fort bon effet à la tète d'une loi fondamentale dont le premier article consacre l'égalité de tous les citoyens devant la loi! Déclarer l'inviolabilité de la rente devant l'impôt, nier à la société îe droit de frapper ce genre de revenu comme tous les autres , c'est absolument comme si l'on prétendait qne l'acquéreur de propriétés nationales, de bois de l'État par exemple, ne devra jamais payer d'impôts pour les propriétés à lui concédées , sous prétexte que îe vendeur perd tout droit à sa chose, et qu'il n'est pas juste de prélever une rente sur des fonds qu'on a cédés. Les rentes sur l'État sont donc passibles de l'impôt comme tous les autres revenus.

Mais , dira-t-on , comment atteindre les revenus des capitaux 2 M