LIVRE IV

engagés dans le commerce et l'industrie , les rentes constituées entre simples particuliers? Certes, la difficulté existe, et il ne faut rien moins qu'une pareille difficulté pour excuser le mainlien jusqu'à ce jour d'un système d'impôts qui s'adresse de préférence aux objets de consommation indispensables, qui épargne la fortune pour frapper la vie !

Nous croyons à la possibilité de soumettre à l'impôt toutes les valeurs légitimement imposables. Chaque commune aurait un grand livre de la propriété sur lequel seraient inscrites , d'après la déclaration des propriélaires, toutes les valeurs imposables, réunies en une seule cote pour chaque famille. Cette déclaration serait un acte de bonne foi publique, sanctionné par la confiscation au profit du trésor national, des valeurs soustraites à l'impôt par la fraude. Il n'y aurait de cette façon qu'une seule espèce de contribution pour les charges de l'État , du département et de la commune. La commune et le département seraient autorisés par le gouvernement central à augmenter la contribution votée par la législature, de la somme nécessaire pour subvenir aux besoins de la localité et du département.

La somme votée par la législature pour le service de l'État serait donc répartie proportionnellement à la fortune réelle sur tous les citoyens, et nous avons la certitude que cet impôt d'équité serait un bienfait pour la société, et même pour tous ses membres , pour les riches comme pour les pauvres. Il rendrait très-difficile, il est vrai, l'accumulation de la fortune au delà d'un certain chiffre , par exemple de 100,000 fr. de revenu, dans l'état actuel de la société; mais cela serait-il un mal? mais tous les bons citoyens ne doivent-ils pas désirer que l'aisance soit beaucoup plus facile à obtenir que ces fortunes exagérées qui provoquent celui qui les possède à une consommation extravagante, souvent plus funeste à la moralité de la nation qu'à son économie?

L'impôt proportionnel ne proscrirait pas , comme quelquesuns le prétendent, l'acquisition des grandes fortunes, car il favoriserait plus activement que le système actuel la production des richesses ; il la doublerait pour le moins , et il n'aurait pas à supporter la moitié des charges que les taxes actuelles imposent au pays : la nation trouverait dans la part qu'elle