CHAPITRE VIII

société a prélevé seulement 1,682,552 fr. 64 c, de o fr. 50 c. à 6 fir. pour 100. Les biens meubles transmis en ligne directe sont portés pour la même année à 565,542,152 fr. , sur laquelle somme la société a prélevé un droit de 1,005,240 fr. 92 c, 25 c. pour 100 francs. La totalité des biens meubles transmis par héritage ou par testament en ligne directe , entre époux, en ligne collatérale, entre personnes non parentes, en faveur d'établissements publics, est, pour Tannée 1855, de 559,572,590 francs 84 centimes, qui ont produit un droit de 7,561,856 fr. 52 c.

Voici maintenant le tableau de la transmission des immeubles, par héritage ou testament, après le décès des propriétaires. En ligne collatérale: 176,480,524 fr. 42 c. ; droit de mutation perçu , 12,958,425 fr. 72 c, de 5 fr. à 8 fr. pour 100. Entre personnes non parentes : 17,586,585 fr. 41 droit perçu, 1,729,592 fr. 25 c. En ligne directe : 711,946,452 fr. ; droit perçu , 7,851,410 fr. 75 c; 1 fr. pour 100. Total des immeubles transmis, 989,955,685 fr. 42 c; total du droit de succession, 25,149,074 fr. 88 c.

Le total des valeurs mobilières ou immobilières transmises par héritage ou testament, s'élève à 1,549,526,274 fr. 26 c. ; le total des droits perçus en 1855, à 52,510,911 fr. 40 c. Les biens transmis en ligne collatérale et entre les personnes non parentes, sont évalués à la somme de 522,578,989 fr. 59 c. , sur laquelle somme la société , qui avait droit à tout ou presque tout, n'a prélevé que 20,051,877 fr. 81 c. (1).

Il est bon d'observer que dans ce tableau , les biens meubles et immeubles sont portés au-dessous de leur valeur, d'après l'évaluation officielle, et aussi par la fraude des héritiers. La société qui céderait immédiatement sa part aux individus qui voudraient la faire valoir par leur travail, en retirerait un prix bien supérieur à l'évaluation que nous avons donnée. Et ce n'est pas exagérer que de porter à une moyenne de quatre ou cinq cent millions la part de la communauté dans la transmission de la propriété par héritage. Quoi de plus avantageux et de plus juste que de remplacer ainsi, par une contribution sur l'héritage, l'impôt actuellement prélevé sur la consommation des

(1) Statistique de la France. 1857, p. 140-141.