LIVRE ÏV

objets les plus indispensables, c'est-à-dire, sur le travail ?

Un autre avantage de ce genre de revenu , ce serait sa solidité et son accroissement progressif. En 1826, les valeurs transmises après décès sont évaluée» à 1,545,711,516 fr. 79 c. En 1835, à 1,549,526,274 fr. 26 c.Rien n'est plus certain, plus régulier que la mort. Chaque année, elle renouvelle environ un quarantième de la population , et, par conséquent, elle met annuellement en héritage le quarantième environ de la propriété totale. En évaluant la reprise sociale au quart des valeurs transmises, la nation disposerait annuellement de la centsoixantième partie du fonds de production en faveur du travail. Il y aurait chaque année sur le marché de la nation le centsoixantième de la richesse totale, mis en vente ou plutôt mis au concours, offert aux plus laborieux et aux plus habiles.

Une reprise ou un impôt considérable sur les donations est encore une branche de revenu à laquelle il est juste de s'adresser. Les donations entre- vifs sont portées, dans les documents que nous étudions, à un total pour les meubles et ies immeubles de 519,089,052 fr. 15 c. Les droits perçus s'élèvent à 7,435,846 fr. 56 c. D'après nos principes, qui sont de favoriser la propriété qui est le résultat ou le prix du travail , ne serait-il pas plus juste de prélever cent millions d'impôt sur cinq cent millions de valeurs données a titre gratuit, que de prélever, comme on le fait, des droits sur les ventes à titre onéreux, droits qui sont un obstacle aux échanges , un impôt sur le travail , auquel ils rendent l'acquisition de la propriété plus difficile. La vente ou l'échange de la propriété devrait être libre, ou grevée d'une taxe très-légère destinée à couvrir les frais des actes authentiques rédigés par un agent de la commune, un notaire (1).

(1) En 1835, on évalue les biens meubles , immeubles, cédés à titre onéreux, à 1,656,049,673 fr. 19 c., et les droits perçus sur ce genre, de transmission qui devrait être beaucoup plus favorisé que toutes les autres manières d'acquérir la propriété, à 79,926,050 fr. 07 c. H en coûte souvenl plus pour acheter, c'est-à-dire, pour échanger du travail accumulé contre la propriété, que pour hériter, c'est-à-dire, pour recevoir sans rien donner en échange, quo nonr payer son achat