RME

détenteur sans qualité pour agir au nom du bailleur, et celui-ci ne peut pas devenir propriétaire malgré lui*,

Que décider à l'égard du possesseur, de l’usufruitier, de l'usager, de l'emphytéote? Notre réponse sera la même : ils ne sont pas propriétaires, et par suite, ils ne peuvent se prévaloir d’un droit qui, aux termes de la loi, n’est réservé qu’au propriétaire.

Toutefois, si le locataire, l’usufruitier, etc. avaient recu du propriétaire un mandat formel, ils acquerraient selon nous, pour son compte, la mitoyenneté du mur.

2) Il faut que le terrain joigne le mur.

Cette condition, comme la précédente, est requise par le texte lui-même. Pour que l’article 661 s’applique, il faut la contiguité entre les deux héritages.

Pas de difficulté quand le terrain laissé au-delà du mur par le propriétaire constructeur présente pour celui-ci une certaine uülité, par exemple : pour le dépôt des matériaux destinés aux réparations, pour le passage des ouvriers, etc. ; dans ce cas le voisin ne peut évidemment acquérir la mitoyenneté. Tout le monde est d'accord sur ce point.

Mais que décider si le propriétaire a laissé en dehors de son mur une bande de terre tellement étroite qu’elle ne saurait lui être d'aucune utilité? Le voisin ne pourrait-il pas alors obtenir la cession de la mitoyenneté, malgré le refus du propriétaire du mur de traiter à l'amiable, en payant la valeur du terrain intermédiaire ?

Beaucoup d'auteurs, se basant sur ce que l’article