CHAPITRE IV

De la Chambre des pairs.

Oit sait ce que c était que Fancien Sénat. Sons beaucoup de rapports, sa constitution était vicieuse. II n'avait été d'abord imaginé que comme absorbant. Le premier Consul lui attribua quelques fonctions , comme de faire certaines nominations. Il put juger en' même temps les actes qui lui étalent déférés comme inconstitutionnels par le Gouvernement ou par le Tribunal.

Deux ans après , le premier Consul voulut lui donner encore plus d'importance. Par des sénatus-consultes organiques, le Sénat put régler la constitution des colonies , tout ce qui n'avait pas été prévu par la constitution , et qui était nécessaire à sa marcbe 5 il put de même expliquer les articles de la constitution susceptibles d'interprétation. Par les simples sénatusconsultes , il put suspendre les (onctions des jurés , déclarer certains départemens hors de la

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ronslitulion, delerinincr le temps dans lequel cfrtains individus anùles seraient jugi's, traduits devant les tribunaux , annuler dans certains cas les jtigemens mêmes des tribunaux^ enfin, dissoudre le Corps-Leyislatif et le Tribunal, et nommer les consuls.

Avec ces diverses attributions, comme le Sénat n'avait , en e0et , aucune consistance par lui-même , qu il était sans connexion habiliiclle avec les autres parties de Tordre social , il ne put être jamais qu'un instrument. C'est ce Sunat qui vient d'être remplace' par la Cliambre des pairs^

J'avoue d'abord que j'ai peine à m'accommoder de cette dernière dénomination.

Lorsque Bonaparte voulut composer son Sénat , il n'eut qu'à rassembler autour de lui les leudcs et les grands vassaux de la re'volution. Il avait marché avec la plupart de ces hommes ; quelques— uns étaient ses compagnons d'armes: tous s'étaient montrés ses com])agnons de doctrine et de principes ; je ne sais pourquoi cette véritable Cour des pairs fut appelée alors Sénat. Je sais encore moins pourquoi les restes de ce même Sénat, qui a pris si manifestement aujourd'hui une autre couleur , ont été nommés Chambre des pairs.

3o MONARCHIE

Pairs ! de qui f où soat les pairies ? Coni déres iDdividuellement , que sont ces pairs f qnelle est leur fonction dans l'Etat ? Nous avions sans doute, avant la re'\olutioD, une Cour des pairs : c'étaient , depuis Textinction des grands fiefs de la couronne, les successeurs réputés de nos anciens hauts barons. Plus ou moins anciennement, ces pairs avaient été investis, par lettres—patentes du roi, de leurs titres, auxquels étaient attachées des fonctions et des prérogatives parlicuiières. Dans mon oui-rage de la Monarchie française , j'ai déjà parlé des défectuosités de cette institution, c'était une ombre pâle et faible de notre antique pairie ; mais la patrie d'aujourd'hui , comme elle n'est qu'une ombre de cette ancienne pairie, laquelle n'était elle-même qu'une ombre , je demande qu'on me définisse ce que c'est.

Je ne prétends point disconvenir que je n'aie nne grande admiration pour nos institutions antiques ; ce n'est pas certainement pour ces débris informes et mutilés qui s'e'taient conservés comme des vieilles ruines à l'époque de la révolution ; c'est pour celles qui existaient robustes et florissantes aux temps de la vigueur de la France. Comme celles— là mêmes, par relTetdu Djouvemcut des âges, ne conviennent plus à

ens stfuelettes. C'est sur le mo— ennes masures qu'où veut com—

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noire ordre de civilisation, je trouve un peu sin- ^lier de voir dessiner nos nouveaux corps sur la forme d'ancie diile de nos aticie poser nos maisons I

1! me semble qu'il eût été convenable de laïstei' au Sénat son nom de Se'naL Senatus, senes^ Seniores , sont des uums consacre's qui ont en euxmêmes un sens positif et une signification frati— che. Cette expression me paraît la seule applicable aujourd'hui à la première de nos grandes corporations. C'est un niallieur , que des dénominations fausses, illusoires, sans rapport avec l'objet qu'elles veulent exprimer.

Je passe aux attributions de cette Chambre.

Tandis qu'avec une dénomination qiii n'a pas de sens , on a voulu donner aux membres de cette corporation un lustre que la nature des temps, et je "pourrais dire même la nature des personnes, a rendu dérisoire; je trouve que tout a été confondu ensuite dans sa cousdtux tion particulière , dans ses fonctions et dans aei attributions.

Le premier article de ce titre porte :

a La Chambre des Pairs est une portion essenlielle de la puissaupe législative. »

32 MOÎVARCniE

Dans cet article certaineaient on lui a accorde beaucoiifi trop. La Chambre des pairs n'est pas plus une portion essentielle de la puissance législative , que les Coufs d'appel du royaume ne sont une portion essentielle de la puissance judiciaire. De même que toute justice en France émane du roi , il doit être établi que toute loi émane du roi.

La lumière d'cquité royale par laquelle se rendent les jugemens, re'side sans doute dans les Cours judiciaires: la lumière de sagesse royale par laquelle se rendent les lois , réside de même dans la Chambre des pairs , ainsi que dans la Chanibre des députés; mais la puissance législative, aiusi que la puissance judiciaire, sont certainement Tune et l'autre , de la même ma:nière au roi et dans le roi.

Cela est d'autant plus manifeste, que cette même Chambre des pairs exerce aussi des fonctions judiciaires. Un article de la Charte porte : « La Chambre des pairs connaît des crimes de « haute — trahison et des attentats à la sûreté « de l'Etat. » De cette manière la voilà corporation judiciaire. En cette qualité elle ne doit être qu'une émanation royale , puisqu'il est dit que tonte justice émane du roi: dans ses fonctions législatives, conmxent perd-

T1UKÇM5E.

die tout à coup ce caractère , pour faire con» iointemeut avec le roi uue partie du souverain !

Les incjuietu des de la liberté et rexcmplc d'une nation voisine , ont diîtetrainé , sans doute , celte disposition. Mais les garanties de la liberté qui sont Tobjet de ces inquiétudes : on n'a pas su loi placer où elles sont. Cest dans la composition particulière des juf^es qu'ont été placées , relativement à la puissance judiciaire, les garanties de la liberté : c'est de même dam la composition particulière de la Chambre des pairs et de la Chambre des députés , que sont placées , relativement à la puissance législative, les garanties nécessaires.

En associant la Chambre des pairs à ia première des attributions de la puissance souveraine, on a donné, selon moi, à sa prérogative une extension démesarce. D'un autre côté, on n'a donné, ce me semble, à celle Cliambre, ni le corps, ni Timportance, ni la consistance convenables.

Il importe siîrement que la Chambre des pairs balance en importance la Chambre des députés, Celle-ci étant la représentation de tout Tordre des libertés et des propriétés , a par cela même im grand volume. Celle Chambre a derrière ella

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tout le corps des propriétaires , toute la hiérarchie électorale. Je ne vois rien de semblable dans la Chambre des pairs. Des individus isolés y la corporation elle— même isolée, c'est-à-dire, sans connexion et sans base : voilà ce qui se présente d(:s le premier abord.

Il serait superflu en ce point comme en d'autres, de citer la Cour des pairs d'Angleterre. D'abord c'est (juela constitution de la pairie, en Angleterre , est pleine elle-même de défectuosités. Dans aucun cas, la comparaison ne pourrait se soutenir. L'action du temps en Angleterre a suppléé , à beaucoup d'égards , à la nature des choses. Avec le temps , on voit sortir du mouvement seul des intérêts, des rapports qui, à la longue, s'établissent d'eux— mêmes , encore qu'ils n'existent pas dans l'origine. ■ Si notre Charte parvient à se conserver , je veux espérer qu'il en sera de même dans quelques siècles. Mais en attendant que nous ayons obtenu, pour des institutions défectueuses, cette vénération que le temps imprime à toutes choses , en attendant que nous ayons obtenu , pour des institutions sans consistance , ces connexions innombrables qu'à la longue le mouvement des intérêts établit , nous pouvons être emportés par ce temps que nous invoquons. Examinons se-

fieusemcnt si, dam son origine d'aujourd'hui, noire Chambre des paii-s peut être compart'e ea quelque chose à ce que fut dans son ancienne origine, la Chambre des pairs d'Angleterre. Examinons si nous pouvons nous prévaloir, aussi généralement qu'eo Angleterre, de l'éclat du rang^ de rimpoflance des richesses, ainsi que de celle d'un immense et puissant patronage. Les raisons ( raisons tristes tirées de nos circonstances ) pour lesquelles notre Chambre des pairs n'a point reçu le caractère imposant de rhérédlté, sont trop manifestes , pour que' j'aie besoin de les alléguer. Celte bérédité eût— elle été établie, il est évident que ce n'est pas aujourd'hui , mais seulement dans on long laps d'années , que nous pourrons recueillir les iruits de ce grand et salutaire principe d'aristocratie.

Les avantages attachés à Thérédilé dans la première des corporations législatîves , sont trop généralement sentis, pour que j'aie besoin de m'y arrêter. Mais ce n'est pas en ce point seulement , que portent mes remarques. J'aimerais beaucoup mieux que fexistence temporaire et viagère de cette Chanrbre eût été franchement déterminée, que Tracertitude même de ce Caractère. Arec les craintes continuelles qui en ressortent , les espérances qui s'y attadient ,

comment compter sur la parfaite impartialité' d'un membre actuel de la Chambre des pairs? Dans certains cas , s'il est juste , il peut deshériter son fils^ dans d'autres cas, s'il est injuste, il peut le combler d'honneurs : quel parti alors prendrat— il F Si une telle disposition existait dans le reste de Tordre judiciaire, n'aurait— on pas avec raison des alarmes ?

II en sera de même pour la législation. S'il est question d'une loi importante demandée par la Cour, j'ai peur que la perspective éventuelle dn viager et de l'hérédité, ne tourmente un peu la liberté dn législateur. Dans toute espèce de situation , cette considération aurait du poids j dans les circonstances particulières qui ont fait entrer dans cette Cliambre un grand nombre de membres qui n'ont pas d'autre existence, elle doit en avoir davantage. En tout, l'efiet de cette disposition est tel , qu'il n'y a pas un homme sensé en France , qui , dans une cause grande, n'aimât mieux être jugé par le jury de son département , que par la Cour des pairs. L'inconsistance que donne à cette assemblée son existence incertaine et comme suspendue entre le viager et l'hérédité , est encore aggravée par la situation où se trouvent des individus qui , hors de leurs fonctions légiilatives , se

' TRAIVÇAISE. 3;

trouvent sans charges et sans fonctions civiles- Dans nos temps anciens , quand le roi rassemblait ses barons , ces barons étaient l'un , le comte de Flandre, l'autre, le comte de Champagne , d'autres , de grands possesseurp de IJeft , de grands officiers de l'Etat. Dans les temps plus modernes , (piand le roi envoyait ses édils au parlement , pour être enregistres , chaque individu de ce parlement exerçait, en outre de son droit d'enregistrement, de grandes fonclious judiciaires. D'un côté , il avait l'indépendance qui s'attachait à la propriété assurée de ses fonctions ; d'un autre côté, il avait, pour sa part d'action législative , l'instruction et l'expérience que donne l'habitude des affaires. Ici au contraire , voici la première des corporations de l'État, dont chaque membre sans fonctions et sans vocation habituelle, est appelé de loin en loin d'un côté à prononcer sur les parties les plus importantes de la législation , d'un autre côté, sur des aiTaires d'Etat et des délits d'Etat les plus graves.

J'ai trouvé des personnes qui ne pouvaient comprendre l'inconvenance d'individus qui , (ans vocations habituelles législatives ou judiciaires , étaient appelés tout— à— coup accidentellemeot et comme par exception , à juger

souverainemenl les plus grands délits de l'ÉtH»^' On n'a qu'à faire attentioa à ce qui se passe à rarmée. Là , oîi les afiaires sont traïlees d'une manière que les frondeurs trouvent quelquefois cavalière et expéditive , je vois que quand le général juge à propos de convoquer un conseil pour quelque grande opê-> ration , il appelle des maréchaux , des lieule— nans géue'raux , des officiers habitués par les fonctions de leur grade, aux choses militaires. Dans les afTaires particulières , je vois de même que le conseil de guerre se compose d'officiers de divers grades, offrant par cette circonstance même , ime garantie suffisante pour leurs lu-, mières et l'intégrité de leurs décisions. Dans l'un et dans fauire cas , je ne vols pas, comme dans notre Chambre des pairs , qu'on convoque des hommes qui, étrangers habituellement aux fonctions militaires du second ordre , seraient destinés précisément à. régler ce qui, dans ces fonctions, se trouverait de plus important.

L'inconsistance de notre Chambre des pairs , par !e défaut de fonctions habituelles , 8 ag-^ grave d'un autre côté , par son défaut absolu de connexion. Lorsque le parlement de Paris ( qui n'a jamab eu contre lui que la tache réelle ou supposée de rinfériorilé de naissance ) j

se présentait devant Louis XIV , il ne s'y présentait pas seul ^ il avait avec tui non seulement sa propre grandeur, qui était bien autre cpe celle de votre Chambre des pairs, mais encore celle de tout le corps judiciaire. Tous les tribunaux du royaume semblaient se mouvoir et marcher avec lui. Peut-ou en dire autant de la Chambre des pairs f Si dans quelque grande occasion d'Etat , uue attitude imposante de sa part devenait nécessaire , où trouverait-elle de la dignité? où trouverait-elle de la force? qui répondrait à ses signaux , qui répondrait à ses Hiouvemens ? Dans Télat actuel des choses , une attitude de la part de la Cour des pairs ne pourrait être imposante, qu'autant quelle serait liée à des troid>les ou à une faction : et alors cette attitude ne serait pas seulement imposante ^ elle serait funeste, iiors de là , uue attitude de la Gour des pairs exciterait la risée. 11 faut le dire franchement : cette prétendue tête de l'Etat, qui ne tient à rien , tomberait ou serait abattue , sans que personne s'en aperçût.

Je demande pardon d'avoir à développer tant de défectuosités ^ mais je n'ai pas encore fini. Tandis qu'on place à la tête de la constitution, nne Cliambre des pairs qui n'a en elle-même ni connexion ni consistance , on trouve à côtil

m coDnexic

4o MONARCHIE

d'elle , sous le nom de Tribunal de r assationfl un corps qui a précisément toutes les attribiM tions qu^elIe devrait avoir. Ici , vu le silence d la Chatte, nous sommes obliges de nous repoi ter à la constitution de Tan YIII. L'article I de cette constitution porte :

M Ily B pour toute la République un tribunal de cassation conlre les i«genicns en dernier ressort rendus par les tribunaux ; sur les deninndes en renvoi d'un tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime, ou de sûreté publit[ne , sur les prises ^^ partie contre uu tribunal entier, a

Par le se'natus-consulte organique du i6thi midor an lo ^ il lui est accordé de nouveai avantages.

« Le tribunal de cassation , présidé par le grand juge, a droit de censure et de discipline sur les tribunaux criminels. II peut pour cause grave, suspend; les juges de leurs fonctious , les mander près du gri juge pour y rendre compte de leur conduite.

Il est ajouté ;

«Lps tribunaux d'appel ont droit desurveillan les tribunaux civils de leur ressort, et les trîbi eivils , sur les jnges de paix de leur arrondissement. «

Voilà une vaste hiérarchie. Dans cette hiérarchie un tribunal est au-dessus de tous les trtbuttaux* Ce tribunal n'est point le Sénat ]

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FRANÇAISE. 4i

ii'esl point le Conseil-d'État ; c'est la Cour de cassation. Si par d'autres moyens on ne s'était pas ménagé la facilité d'asservir ou de paralyser cette Cour , il n y a point de doute qu'avec le temps ses rapports avec le reste de cette organisation , n'eussent fini par se cimenter , se fortifier, s'accroître. Aujourd'hui, je me demande pourquoi ce tribimal n'est pas dans la Chambre des pairs. On me dit que cette Chambre est une partie €ssi!miell« de la puissance législative : en cette qualité , comment les écarts des tribunaux relativement à la législation , ne sont-ils pas de son ressort ? N'est-il pas naturel que cette partie essentielle de la puissance législative ait les yeux sur la jurisprudence habituelle des tribunaux? N'est-il pas naturel de même quelle ait les yeux sur le mou\rment habituel des contentions et des procès , afin que connaissant l'ensemble des plaintes particulières , elle puisse pourvoir au besoin général par des lois générales f*

Dans d'autres articles sur la Chambre des pairs , je vois qu'elle est investie du pouvoir judiciaire , qu'elle a le droit de juger les ministres , de connaître des crimes de haute-trahison et des atteutata à la sûreté de Tlitat; comment

ts des tribu-M

4a MOKAUCHIE

se iàit-il , d'après cela , (jue les délits d naux et leur discipline , ne soient pas dans ses attributions ? N^y a— t-il pas évidemment une de ces deux Cours , la Cliambre des pairs oa le Tribunal de cassation , qui est un hors d'œurre j et si cela est , n'y en a-t-il pas une des deux qui , dans peu de temps , doit tomber dans le discrédit et dans l'oubli ?

Dans ce dilemme qui me paraît inévitable, je ne puis croire que ce soit de préférence la Cour de cassation. Par ses rapports habituels avec tous les tribunaux , elle doit au contraire cbaque jour accroître de volume, tandis que la Chambre des pairs , sans connexion , sans consistance , doit nécessairement peu à peu se dégrader et s'elFacer. Où sommesnous ï Est-ce daus le despotisme ? La Cour de cassation doit rentrer dans le Gonseîl-d'Etal. Sommes- nous dans un régime de liberté ? La Cour de cassation doit être dans le Sénat. Le regard sans cesse dirigé sur les autres Cours, ie droit de juger en grand la loi et son application, le droit de ranger et de discipliner une masse considérable de tribunaux : voilà ce qui convient à un Sénat. C'est dans cette Itabîlude de ^'igilance sur toutes les magistiatures , que

la Chambre des pairs pourra être regardée elle* même comme mie magistrature. Cest toute pénétrée des lumières et de la sagesse que domient des fonctions habituelles ^ des fonctions précises ^ des fonctions respectées , qu^elIe se présentera honorablement , et qu^elle commandera le respect.