CHAPITRE VI

î}e V Ordre Judiciaire'

(je titre sBiil , Ordre Judiciaire , donne Tidéi d'une grande Jûérarchie , c'est— à— dire d'une grande distribution de mouvement sur uno vaste échelle. Ce n'est pas dans la Charte , qu'on trouve cette distribution et cette échelle» Wous sommes renvoyés, sur ce point comme sur ^beaucoup d'autres , à la constitution de l'an 8. Dans cette constitution , je trouve des degrés fort bien établis, du juge de paix au tribunal^ de celui— ci à la Cour d'appel,

Il ne faut pas croire que l'emplacement de ces degrés soit une chose arbili'aire. Une CouC d'appel , par exemple , ne pourrait être établie à Saint-Denis \ le tribunal civil , à Paris. Il est à cet égard des rangs qu'il faut observer. Pour constituer une véritable Cour d'appel, il faut nécessairement , dans toutes *es circonstances , une présomption raisonnable de supé-

de n05 pèra^B

riorite. Ce sont là les principes de n05 pèn Major à minore non potest jiidicari.

Par l'efTet de la faveur ou de quelcpies prépondérances particulières , ce point de droit a été oublié; avec la multiplicité des Cours d'appel , il n'aurait pu toujours être convenablement observé. Nos treize parlemens formaient autrefois une assez belle confusion : que doitce êtie aujourdliui , avec cette multitude de Cours d'appel mises à côté les unes des auti'es, sans lien entre elles et sans subordination à un centre commun !

Cette situation n'échappa pas tout-à-fàît aux législateurs de lan VllI. Ils instituèrent , à cet effet , un tribunal de cassation. Ce tribunal n'em d'abord à prononcer que sur les jugemens. Deux ans après , on lui donua plus d'importance. II reçut droit de censure et de discipline sur les tribunaux et sur les membres. Ces tribunaux, à leur tour, reçurent droit de surveillance sur Jes' tribunaux civils de leur ressort; ceux-ci , sur les juges de pain de leur arrondissement.

Cette hiérarcliie avait manifestemenl fe défaut de n'atteindre nuHe part le souverain. C'est qu'alors on ne savait pas même précisément où était le souverain. Les uns le voyaient dans les troî» coHsula j les autres dans le premier ; d'au-

FRAJVÇAISE. 5i

très le plaçaient dans le Sénat , d'autres enrore dans le Tribunal et le Corps-Ldf^islatif. Mais ent'm c'était une hiérarchie , et dans les principes et dans la situation où on était alors, ccitc hiérarchie nVlait pas trop déraisonnable. Aujourd'hui, cet ordre ne peut se conserver. 11 finirait par anéantir Texisteilce m^me de la Chambre haute.

Je me suis plaint précédemment (pie les rapports de la puissance législative avec la prérogative royale avaient été mal définis. Je n'en dirai pas de même de la puissance judiciaire ! je trouve au premier article de ce titre.

n Toute justice émane du Roi. Elle s'iid ministre en SOD nom par des juges (ju'il nomme et qu'il insliluc. it

Cet article est excellent ; il est dans le véritable esprit de la France; tt est dans nos cœurs et dans nos moeurs ; il renferme tout ce qui est nécessaire pour la liberté et pour ratitorilé. Il est bien que la prérogative royale soit ainsi clairement et positivement énohcée. Toutefois , je crois nécessaire de préi'enir le lecteur contre Une fausse iuduclion qu'on pourrait tirer de cette disposition même.

Parce que, selon notre droit public actuel" j toute justice e'mane du roi , si on allait croira

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que nos justices seigneuriales ont été une concession qu'a faite raulorilé royale , ou une usurpation qu'elle a subie, on se tromperait. II faut tenir pour certain, en point historique, que les justices particulières ont une origine tout-à-fait étrangère à la royauté : il m'est nécessaire de faire celte reserve ; car , comme dans une certaine doctrine , il est des imputations qui tendent à abaisser , à difiamer nos institutions antiques , nos temps antiques, et avec eux le plus illustre , le plus généreux , le plus éclatant des grands corps de l'Etat , je n'ai pas dîi passer sous silence un axiome vrai , dont la malveillance chercherait à se prévaloir. Oui, toute justice eu France émane du roi , de la même manière que toute grandeur , toute puissance , toute dignité en lustre , en gloire de tout genre. Il est dans nos mœurs comme dans la constity7 lion de l'Etat, de tout rapporter au roi, jamais un général français ne remporte de victoire ; c'est le roi. Ces mœurs françaises sont" les mœurs mêmes de la Germanie. Saaforlia fada glorùe ej'as assignare prœcipuum sacramentum est.

J'ai une autre observation à faire. Toute justice émane du roi. Quand on a proconcé cette disposition, comment a-t-on pu oublier cett«

autre disposition uécessairemenl parallèle : Toute loi émane du roi. Le premier de ces deux axiomes peut être regardé, en quel(jue soile, comme une fiction , puisque , dans la réalité ^ les jugemens sont rendus, sans la participation du roi, par des juges indc'pendans et inamovibles, il n'en est pas de même de la loi ; elle ne se montre jamais qu'avec la sanction expresse du roi. A-t-on craint qu'une telle disposition alarmât la liberté? Mais quand on a dit que toute justice émane du roi , ou a bien vite , et avec raison, ajouté qu'elle s'administre en son nom par des juges indépendans et inamovibles. Après avoir dit que toute loi émane du roi , il suffisait, pour rassurer la liberté, d'ajouter, comme dans te cas précédent , que la loi s'Institue par l'organe d'un Sénat inamovible et d'une Chambre de représentans librement élus.

Faute de comprendre les rapports qui lient essentiellement ces deux parties de l'ordre politique , ou a placé , à l'article de l'ordre judiciaire, une disposition de prérogative dont on n'a pas aperçu le sens.

« Le roi a le droit de faire grâce et de commuer les peines, s Celte disposition est excellente; mais de la manière dont elle est jetée là , il est manifeste que c'est de routine j on a

voulu se conformer à l'ancien usage établi. Qifel n'a pas vu que , dans l'eaprit de notre ancienne législation , le droit de faire grâce est on veto appliqué à Tordre judiciaire , qui correspond au veto applique' à Tordre législatif Par cela même que toute loi émane du roi , il s'ensuit nécessairement que le roi a un veto sur les propositions législatives qui lui sont faites par les Chambres, Toute justice émane du roi ^ par cela même , le roi a nécessairement un veto sur les diverses sentences judiciaires poi^ tées par ses Cours. Ce veto se développe tantôt en demande en cassation , auprès de la haute Cour, lorsque les jugemens sont portés contre les formes ou contre les lois , tantôt , dans les cas particuliers , en droit de faire grâce et de coraramuer les peines , c'est - à - dire en droit d'indulgence et de miséricorde.