CHAPITRE IX

Dernière remarqué sur un âéfcud gênerai de

la Charte»

Nouâ atoDS recouvre une famille auguste ^ des princes bons , honorables ; nous avons uu Roi dont les dispositions sont douces, edairëeS| franches 5 j'aîmè à croire qu^avec cette Uacèllô qu'on appelle constitution , nous voguerons quelque temps sur une mer où nous avons dëjà iait tant de naufrages. Mais malgré ces avan-^ tages , s^il nous survient des tempêtes , je n'ai aucun doute que nous ne soyons engloutis. A! la suite des billets de Law, nous avons pu faire des assignats ^ à la suite des assignats , nous avons pu créer des mandats. J'ai le malheur de n'a^ voir aucime confiance dans Kl monnaie de pa-^ pier , et dans les consututipns de papier. . Mettez-vous, pour votre liberté-^ toute yowé confiance dans des précautions bien prisqt^^

dans des articles réglemeotaires bien rédigés ? On peut dire que rien de tout cela ne nous a man<jué dans les constitutions précédentes. Je me contenterai ' de citer la constitution de Tan 8.

Article 55. " Aucun acte du Gouvernement nepeut avoir d'eiTet, s'il n'est signé par un ministre, u

A lûcle 4ti. " fii le Gouvernement est informé ([u'il se trame qiiel({ue conspiration contre l'Etat, il peut décerner des mandats d'arrêt contre les personnes qui en sont présumées les auteurs ou les complices : mais si dans nn délai de dix jours , après leur arrestation, elles ne sont mises en liberté ou en justice réglée, il y a de la part du ministre signataire du inandat, crime de détention arbitraire. »

Article 76. «iLa maison de ton te personne habitant

le territoire français, est im asile inviolable. Fendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer, que dans le cas d'incendie , d'inondation , ou de réclamation faite de l'intérietir de la maison, »

Article 77. « Pour que l'acte qui ordonne l'arrestation d'une personne puisse être exécuté, il faut, l.''qu'il exprime formellement le motif de l'arrestation , et la loi en exécution de laquelle elle est ordonnée; 2." qu'il émane d'un fonctionnaire à qui la loi ait donné formellement ce pouvoir; 5.° qu'il soit Aotifié à la personne arrëlée , et qu'il lui eu soit laissé copie, 11

FRANÇAISE. 6g

Article 8i. «Tous ceux qui , n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter , donneront , signeront , exécuteront l'nrreatatioa d'tine personne quelconque , tous ceux qui , même dans (e cns de l'arrestation autorisée par la loi , rerevront ou retii^ndront la personne arrêtée dans un lieu de détention non publiquement et légalement désigné comme tel , et tous les gardiens ou geôliers qui contreviendront aux dispositions des trois articles précédens , seront coufiables du crime de détention arbitraire. '•

Il n^esl personne qui ne voie Tintcntion de ces (UsposItioDs si bien écrites , st bien rédigées I sur le papier. J'en pourrais citer plusieurs antres. Que n'a pas tenté en ce genre l'assembie'e qu'on appelle Constiluante ? que n'ont pas tenté de même les assemblées siil)sé(pientcs ? Xai noté beaucoup de défauts dans la Charte I constitutionnelle. Eh bien , voici actuellement ce que j'ai à déclarer ; c'est que tous ces défauts ne sont encore rien auprès du vice principal qui me reste à indiquer. Ce \ice qui nous . a poursuivis constamment , depuis que nous I avons voulu essayer de refaire notre ordre po— ' iitique, consiste à n'avoir pas su faire auparavant notre ordre moral et civil.

J'examine notre nouvelle Charte constitu— 1 tionnelle , et je me demande quel rapport on I peut lui trouver avec le leste de notre ordre

social. Si je prends une carte géographique" i la France , f aperçois , au-delà de sa circonscription , des teri'es étrangères qu'elle louche , et avec lesquelles elle a des rapports. Si Je vais visiter mon champ , au-delà des bornes qui en forment Tenccinte , je puis apercevoir quelque chose des champs voisins. Mais ici , ^'ai beau parcourir tout le champ de la constitution nouvelle , j'ai le malheur de ne rien trouver au-delà. A-t-on cru que la constitution politique d'un État ne devait avoir aucun rapport avec sa constitution morale ou civile F Celte erreur serait d'autant plus extraordinaire , que la constitudon politique n'est pas seulement un corps de droit mis à côté des autres droits , c'est toujours leur complément final et leur résultat. C'est le faite de ce grand édifice qu'on appelle État ^ et alors on est dans le cas de demander Don seulement c^ qui louche ce faîte , ce qui est à côté , mais encore sur quoi il repose. Ea vérité , je crois qu'il n'est venu à l'esprit d'aucun de ceux qui ont coopéré à ce nouvel édifice , d'imaginer qtle l'ordre politique repose essen-» liellement sur l'ordre civil.

Je vais examiner actuellement notre ordro