CHAPITRE tV

ï)e la coutume considérée dans ses rappoHÈ avec la loi civile.

Dans certaines situations des peuples, la loi civile et Tordre civil veillent entrer partout ^ se mêler de tout. Dans dautres situations la loi civile ne se mêle de rien. On dirait qu'elle n'existe pas. Quelqu'un pourrait-il me dire ce que c^élait que Tordre civil chez les Germains, chez les Gaulois , chez les Grecs ?

Beaucoup de peuples n'ont pas eu de le'-gislatioa. L'Orient s'est gouverné long-temps par les rites. Même aux temps où commencent les législations , on peut observer des parties considérables de l'État qui s'obstinent à aller sans législation. Les Romains commencèrent à vivre par les mœurs; au temps même OÙ ils eurent recoure à des lois écrites , ils continuèrent en beaucoup de points à vivre par les coutumeB.

MONAJïCHIE

La coutume est consacrée flans les lois i maïnes, comme une émanation de la volonté du peuple. La loi saiique porte expressément qu'une ancienne coutume doit être regardée comme loi , vêtus cnnsuetiido pro lege tenetur. Dans la suite toute la France continua à se régir par ce principe ^ à mesure que dos princes prirent possession d'un pays , ils jurèrent d'en conserver les coutumes. Jiirat'it se coiiservatitrum consueliidines illius terrœ. Suger, régent de France, refuse de se prêter à des emprisonnemens arbitraires , parce que ce n est pas la coutume. iVegiiC enim Francorum mos est. En demandant sous Saint-Louis Télargissement des prisonniers faits à la bataille de Uouvines, la noblesse française n'invoqu-i ni la constitution , ni la loi , mais seulement la coutume. Pclierunt ç consueludine gallicd, A mesure qu'un peuple se civilise, comme il sent la nécessité de règles générales, il s'attacbe d'instinct aux règles d'ordre nécessaires à ses mouvemens , ainsi qu^aux prijicipes d'équité propres à décider ou à pré- ■\enir les contentions.

C'est ce qui compose les coutumes. Produites des. circonstances et des localités , elles seront nécessairement diverses. D'un côté le lien duc iiitéi et commun el d'un mouvement coouuuu .

FRANÇAISE. JaJ

d'un autre côté des niouvemens divers et des j liens divers : voilà ce que présentera un tel ; peuple. Tant que les communications seront peu fréquentes, ces diffrrentfs rouiumes pourponl rester entre elles dans une sorte d'anarchie, mais si les communications se multiplient , il est inévitable qu'il survienne des embarras.

La variéîé des coutumes peut avoir un autre effet : c'est de porter insensiblement les fractions ' d'un grand peuple à un état «le scparation et de disjonction. Les lois générales pourront inleri'enir dans certains cas , pour rétablir ou pour conserver l'unité. Elles pourront être nécessaires dans d'antres cas.

Les coutumes par leur nature ne varient pas ^ mais comme la situation d'un peuple est sujette à Tarier , il peut arriver up moment oîi ses besoins soient en opposition avec ses habitudes. Les progrès du commerce , des lumières , des ■rts , en un mot de la civilisation , font que des coulumes établies daus de certaines circonstances et dans un certain temps, ne sont plus propres k d'autres circonstances et à d'autres temps. La loi se présente alors pour réformer Ou pour suppléer, ' ■ L'action de la loi sur la coutume une fois in- , troduite , si cette action se fait avec injustice ,

avec imprudence , avec maladresse , elle sera sujette à de grandes réactions.

Si la loi nouvelle a le malheur d'attaquer les coutumes antiques , en ce qu'elles ont de bon , elle éprou%'era certainement de la résistance. Cette résistance de la part de la masse du peuple retranclié avec toute Tirritation du scandale dans ses mœurs contre Taction de l'Etat , peut compromettre la puissance publique en cas de défaite , ou la liberté publique en cas de l'ictoire.

Même dans le cas où les coutumes antiques seraient mauvaises , si les lois nouvelles ont le malheur de les attaquer indiscrètement sans l'autorité des formes prescrites , ou prématurément sans l'appui de l'assentiment général , ou avec violence j c'est-à-dire sans les mcnagemens dûs à d'anciennes possessions , ce qui restera dans une nation d'esprit antique , pourra encore occasionner de la fermentation et des crises.

Soit en voulant régler les rapports des coutumes , soit en voulant protéger l'unité , il pourra arriver que les lois nouvelles détruisent par trop d'action les libertés particulières au profit de la souveraineté générale , on qu'elles amènent par leur faiblesse les libertés particulières à

anticiper elles-mêmes sur la souveraineté. G^eat ainsi que TAUemagne et la France partant Tune et Fautre sous un chef unique du point commun de la féodalité , sont arrivées , Tune à former plusieurs empires dans Fempire j Fautre à perdre jusqu^aux privilèges particuliers. Cest ainsi que des peuples peuvent être amenés à voir leur droit civil se changer en droit politique^ d^autres leur droit politique et leur droit civil s'anéantir tout-à-fait et s'effacer.

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