CHAPITRE V

De Vaction de la loi civile , considérée dans 1^^ ses rapports avec la liberté, JB|

CoMsiDÉRÉE comme lumière d'ordre , ou comme lumière d'e'quile , la loi a droit au respect de tous les citoyens j considérée comme puissance de protection , elle a droit à leur reconnaissance. C'est pour les citoyens un des grands avantages de Tordre civil, d'avoir à leur service, d'un côté comme ai4torile', une grande lumière, d'un autre côte' comme magistrat, une grande puissance. C'est un grand avantage d'a- TOÎr ainsi en commun un double centre de lumière et de puissance , pour régler l'action des droits dans l'embarras des mouveniens, pour constater leur légitimité dans l'obscuiité des contentions ; et pour les protéger ensuite quand leur légitimité a été constatée.

Les fonctions de la loi sont dès-lors manifestes. Elle n'a point à entrer dans les maisons

pour en rc'yler le gouvernement; elle n'a point à entrer dans le domaine de Toplnion et des mœurs publiques; elle n'a point à rc-f^er les consciences et les choses religieuses ; elle règle sans doute les dittrrends , mais ce n'est pas sur le principe de qiielqu'ordrc arbitraire. Ce n'est point parce que j'ai culreint un texte de loi que je dois perdre mon procès , c'est parce que j'ai enfreint Téquilè. L'État par ses magistrats clierche dans les diirtirends des particuliers , non pas de quel côte est la loi ; maïs seulement de quel côté est la justice. Le citoyen qui dans ses actes se sera e'carté des règles de la loi , n'a commis d'offense que contre lui— même , en ce que de cette manière les magistrats verront peut -être un jour moins sûrement et moins clairement de quel côté est l'équité.

Ce besoin de réquité entre les maisons , n'est pas d'une antre nature qu'entre les nations, quel que soit l'oi^eil ou la puissance des souverains, un simple individu obscur pourra être cité dans leurs contentions comme autorité. Certains livres de droit sont cités dans les procès et font en quelque sorte partie de la jurisprudence; certains antres livres de droit sont cités de même et font partie du droit public. Grotius, PuITendorf, Vatel , figurent dans les

âemêle's des souverains comme Cujas, Dotnat et PoUiier tlans nos démêles particuliers.

Ce nest pas daus ce seiJ point, que se trouve le rapprochement. Les décisions de simple équité n'ont point la prétention d'attenter à la souveraineté du palais ; des décisions d'équité ne peuvent préjudicier non plus à la souvçrainelé de la niaison.

Même chez les peuples esclaves , où ce qu^on appelle loi , est la volonté du maître , comme la religion , les mœurs publiques , les coutumes antiques sont encore au— dessus de la loi , elles y sauvent un peu dhonneur et de liberté. La Frauce cl vu le grand Bossuet prêchant le despotisme pour les autres , savoir très - bien se retrancher auprès des papes tlans les libertés de l'Église gallicane, ainsi que dans Tautorite de Louis XIV ; tandis qu'auprès de Louis XIV , il se retranchait non moins habilement dans les droits de l'Église , ainsi que dans l'autorité du pape. Un peuple où la loi se croirait tout à la fois au-dessus de la maison , de la famille , de ]a religion , des mœurs publiques et des coutumes , présenterait le dernier degré d'a- \ili9sement oîi puissent arriver des hommes.

D'après ces principes , l'empire absolu dans l'intérieur de sa maison sur toutes les choses

FRANÇAISE, Stq

que nos forces peuvent atteindre sans blesser les droits des autres , Tobéissance de TEtat , des magistrats , de la force publique à tout acte de la volonté d'un simple citoyen^ toutes les fois

que cette volonté est juste : voilà ce que c'est que la liberté. Elle consiste à n avoir d'autres maîtres , d'autre véritable spuveraiu que Té— quité.

Cette vérité est la même dans quelque forme de gouvernement qu'on se trouve^ sous ce qu'on .appelle despotisme ^ comme sous ce qu'on ap-^ pelle monarchie, sous la monarchie comme sous la république , le chef de la maison en est égale» ment le maître. Dans tous les pays , et sous tous les Gouvememens, s^il a des contentions, il ^r Si également jugé par l'équité, et ses droit^ vne fois jugés , protégés par toute la puissance, publique. Sous un despote juste, il y aura plu« de liberté qu'il n'y en aura sous une mauvaise république^

^Pi— W^W!»*»