CHAPITRE IX

De la nature des autorités cis-ilcs^ et comment elles se composent.

JjES autorités étant susceptibles d'excès ou d'écarts , elles doivent être composées le mieux possible , à TefTet que ces excès ou ces écarts soient peu fréquens.

La première et la plus absolue des autorités ^taat celle de l'homme sur lui-même , on a peu de cliose à craindre d'une pareille autorité. Elle a eu pour noviciat , et en quelque sorte, pour apprentissage , l'enfance , la jeunesse. Elle a été secondée par Texeraple des parens et par leurs leçons , fortifie'e par les mœurs publiques.

La seconde des autorités , celle de l'homme Sur sa (èmme a été créée par l'amour, acceptée par la femme , c'est-à-dire , encore par famoui'. Elle a eu pour apprentissage le servage d'amour qui a àix préce'der la qualité de mari.

Une troisième autorité, celle de père , est une

lên^^

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émanation de celle de rbomme sur lui-mêl

Eile offre les mêmes principes et les mêmea

garanties.

L'autorité de chef de maison est à l'égard de ceux (jiii rbabitent , excepté les eofans , toute de choÎK et de c0D^■elltÎ0I] , et il en est de mê du maître envers ses disciples , les compagni les apprentis.

Nous voici à Tautonté du magistrat. II importe de bien connaître sa nature et ses principes.

On a vu comment se compose l'aulorite' nalurelle dans tous ses degrés de Tliomme sur luimême ^ du mari sur sa femme , du père sur ses enfans , du chef de la miiison sur tout ce qui niabite , du maître sur ses divers corrélatifs. Dans ces degrés, on a vu quel est l'apprentissage, et en quelque sorte, le noviciat auquel sont soumises ces autorités ; quels sont en^'ers ceux qui la subissent , ses gages et ses garans. L'autorité du magistrat, cette nouvelle autorité qui "s'élève au-dessus des premières autorités , et qui, par cela même , compose les premiers cadres de cet ordre supérieur qu'on appelle Tordre ci' n'a pas , quoique plus importante et plus pliquée dans ses moyens y d'autre manière de s'établir et de se former.

es de

FRANÇAISE. 35i

. lî y a «ne opinion généralement accr<îdiiée , que tout Tordre civil est une émanation de Tordre politique. On dit généralement : le roi fait les magistrats j le roi fait les juges. Ça nest pas vrai.

Le roi n'a pas plus la puissance de faire un magistrat «p'il n'a (a puissance de faire un médecin , ou un architecte. Le roi n'a pas la puissance de faire un cordonnier : comment auraitil la puissance de faire un magistrat ? Certes le roi peut bien , de sa suprême puissance , déclarer par des brevets particuliers , que le premier homme qui passe dans la rue aura le privilège de faire des souliers , tel autre de prononcer des jugemens^ Dieu sait ce qui en arrivera.

Ici je touche à une des limites de l'ordre po* l litique. Je me trouve à cet égard , dans la même position oîi j'étais dans le livre précédent , quand je touchais les limites de l'ordre civil. Je tâcherai d'établir à cet égard des principes clairs.

Ce n'est pas la loi qui fait les mariages , c'est la loi qui les déclare. Ce n'est pas la loi qui fait les décès , c'est la loi qui les constate. Il en est <le même dans tous les points oili l'ordre naturel domestique a dçs rapports avec l'ordre civil.

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Dans l'un et dans l'autre , il y a deux choses

qu'il ne faut pas confondre.

J'ai dit au sujet de Tordre naturel domestique; c'est la loi qui constate les mariages, ce n'est pas la loi qui les fait. Je dirai de même, au sujet des rapports de Tordre civil avec Tordre politique; c'est le roi qui déclare les magistrats , ce n'est pas le roi qui les fait. Ce partage entre rinfluenoe de Tordre politique qui a à constater les autorités civiles et Tinfluence de la nature des choses qui les composent , c'est ce qu'il faut dt'lerminer. Commençons par examiner les besoins , nous trouverons bientôt les devoirs.

L'bomnie qui n'a ni femme, ni enfans , ni domicile , ni serviteurs , ni btens , a néanmoins sa liberté , et pour cette liberté il a droit à la protection publique.

Celui qui n'ayant ni domicile, ni serviteurs, ni biens , a outre sa liberté une femme et des enfans, a de nouveaux droits a cette protection dans tous ses rapports de père et d'épouï.

Celui qui ayant les avantages des deux articles pre'cédens, a de plus un domicile, avec en* ractère de maison , c'est— à— dire une existence indépendante , a un nouveau droit à la j)roleclion publique dans tous ses rapports de cbef de maison et de propriétaire.

Ce n'est que dans cette dernière classe que peuvent se trouver les etëmens de rautorlté civile. Comment en ressortira-t-elle f

Quand des enfans ont des contestations enire eux , ils ne s'assemblent pas même pour se créer des juges , ils n'attendent pas que leurs préposes les constituent tels. Ils s'adressent naturellement à ceux qui sont plus âgés , ou qui sont réputés les plus sages. Quand des contestations suivienuenl entre des ignorans sur des faits particuliers , ils ont recours de même aux hommes qui sont réputés plus savaus. La sagesse , la science , l'expérience sont dans Tordre naturel les premiers élémens de l'autorité.

Ces règles qui ne semblent ici que de théorie ^ étaient établies en pratique sous notre ancien régime.

Dans une justice seigneuriale , si le bailli était absent, un ancien curlal , c'est-à-dire un simple praticien ajant l'habitude de suivre les affaires dans la cour du seigneur , prenait trcs-bien la place du juge; et les ordonnances ou sentences qu'il rendait, avaient la mêine force que celles du bailli.

Dans les tribunaux civils , au défaut du nombre sulBsant, un ancien gradué pouvait monter de même au rang des juges , et en faire lei

fonctions. Même seul, dans certaines circonstances, cet ancien gradue pouvait exercer quelque chose des fonctions de magistrature.

Les mOQumens des temps plus anciens s'accordent avec cette pratique. Aujourd'hui même, si par une supposition qu'on voudra bien me permettre , l'action de la puissance souveraine se relâchait au point qu'il ny eût aucune institution formelle de tribunal et de juge , les maisons particulières ne manqueraient pas de se coordonner à Je ne sais quelle maison supérieure à laquelle elles supposeraient plus de lumière, d'instruction , d'expérience, de sagesse. On s'adresserait d'abord à elle comme autorité. Quand elle aurait prononcé comme autorité',, on s'adresserait encore à elle comme puissance | pour faire exécuter ses jugemens.