CHAPITRE PREMIER

W*Mn caractère particulier de la Charte

jN^OTis devons rendre grâce à Louis XVIII, d'avoir bien voulu attacher la royauté actuelle à la royauté ancienne, et compter, dès le premier moment de son retour, les années passées de son règne. Je dis cela non en simple serviteur du Roi , mais comme citoyen. Je le dis dans les intérêts de tous les partisans d'une monarchie héréditaire. Je n'examine à ce sujet aucune doctrine. Je laisse de côté celle de la souveraineté du peuple, que je ne partage point; mais, même en parlant dans le sens de cette doctrine , s'il e'tail vrai, que comme peuple ou peuple français , nous eussions eu le droit de détrôner Louis XVI et de mettre Louis XVIII sur le trône, la chose une fois faite, il faudrait se hâter, selon moi, de désavouer ce droit, ou de le mettre dans Tombr*}.

En eifel , une seule fois constaté qu'il y a eu , par le droit du peuple , un roi dépossédé et un autre roi élevé , vous aurez beau procUmer ensuite une monarchie héréditaire, vous ne pourrez plus l'avoir avec sécurité. Je viens de relire avec beaucoup d'attention les débats sur le procès de Louis XVI : il m'est démontré qu'il a été mis 3 mort par le décret même qui a proclamé , comme une concession , sa personne sacrée et inviolable. Vous vous prétendez aujourd'hui peuple souverain : eh bien ! peuple souverain d'aujourd'hui, vous aurez beau faire, vous ne pourrez jamais dépouiller le peuple de demain, celui d'après demain , et des années subséquentes , de !a souveraineté que vous venez de TOUS arroger. Proclamée par un grand exemple, cette souveraineté se poursuivra sans cesse et se détruira sans cesse.

Dans son arrêté du 6 avril , le Sénat n'a-t-il pas été inconséquent? il dit d'un côté : « La noblesse ancienne reprend ses titres, » ce qui suppose une reconnaissance de ses droits ^ il dit dans un autre article ; « Le peuple fiançais appelle hbrement au trône de France , Louis-Stanislas-Xavier , » ce qui suppose un droit nouveau concédé par élection.

Eji ce qui concerne rautorité royale , la

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prérogative royale , la succession au trône , il est évident que la Charte n'a pas voulu avoir Tapparence d'une loi nouvelle ; en ce qui concerne la liberté publique, l'influence publique vJ la pftrticipation nationale à tous les actes d'in-^fl te'rct public , voyons si elle a montré les mèmE^ ménagemens.

Sur ce point , je ne puis dissimuler qiiŒ la Charte ne soit susceptible de filcheiises in? terprélations. En même temps que Louis WlUj* porté par les acclamations de tout le peuple français , s'assied sur un antique trône héréditaire , la Charte de liberté qu'il proclame pour le peuple , peut oiïrir l'apparence d'untf^H concession nouvelle. N'était — il pas convei'^H nable que dans cette Charte , la liberté éternelle et inaliénable du peuple français fijtmai^ quée du même sceau que la légitimité de la puissance et celle de l'hérédité du trône ? L'une ne devait pas plus que l'autre , ce me semble, ofTrir la couleur d'une concession du moment. Elles devaient se rattacher de la même manière , l'une et l'autre , à notre ancien droit public et, ; ^ à la chaîne des âges. ^H

Ce n'est pas qu'on n'aperçoive , soit dans • , le discours du Roi , soit dans celai de M. le chau* celier , des traits qui semblent avoir voulu adott-

cir cette impression. Quelques-uns de ces traiu l'ont agravée.

Les ministres ont fait dire au Roi : « Nous < avons considère , <[ue bien que l'autorité « toute entière résidât en France dans la per' « sonne du roi , nos pre'décesseurs n'avaient « point hésite' à en modifier l'exercice , suivant € la différence des temps. » Voici comment on a intcrpre'te' généralement ces paroles : c'est que le pouvoir absolu royal , ou autrement le despotisme , est en France de droit commun ; que les modifications que ce même despotisme a bien voulu subir quelquefois , sont de pures concessions précaires , temporaires , arbitraires ; d'où on lient naturellemeut à la conclusion : que la Charte de liberté qui est aujourd'hui accordée au peuple , pourra être reprise demain , maniée , remaniée par tous les ministres et souverains qui succéderont.

Ces traits qui ne sont certainement que de rédaction ministérielle , ont élevé un grand scandale. Ils sont démentis par notre histoire et par tous nos monumens. Ce n'est jamais dans la personne du roi qu'a résidé en France l'autorité toute entière ^ c'est , dans son caractère officiel , immortel , indélébile. Nous verrons bientôt ce que c'est que ce caractère. Vow le

moment, nous pouvons d'autant mieux laisser de côté ces écarts de l'influence ministérielle , que nous les trouvons en opposition avec la véritable pensée du Roi. Le caractère de la Charte nouvelle me paraît fort bien exprimé dans les traits suivans.

« Nous a^ons eberché les principes de la « Cbarte constitutionnelle dans le caractère « français et dans les monumcns vénérables des « siècles passés. Ainsi nous avons vu dans le « renouvellement de la pairie , une institution « vraiment nationale , et <jui doit lier tous les « sou'^'enirs à toutes les espérances , en réuniï- « sant les temps anciens et les temps moder- « nés. Nous avons remplacé par la Chambre des « députés , ces anciennes assemblées des Ciiamps « de mars et de mai , et ces Chambres du tiers « étal qui ont si souvent donné tout à la fois « des preui'es de zèle pour les intérêts du peu- « pie 5 de fidélité et de respect pour l'amorité « des rois. En cliercbant ainsi à renouer la « la chaîne des âges.... s

Voilà des pensées vraiment justes, vraiment royales. Elles sont tellement gravées dans mon esprit , que j'ai été tenté d'applaudir à une expression de M, le chancelier , qui s'y rapporte , encore que cette expression ait causé un peu de

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rumeur : c'est lorsque ce magistrat a présenté la Charte , comme uue simple ordonnance de rpformaliori. Je n'aurais pcut-èire pas dît comme lui au sujet de Tautorité royale , que des contre-poids salutaires ont constamment existé dans notre constitution. L'autorité Icgitime, dans un étal, n'est jamais un poids; ou si c''est un poids, il est trop salutaire pour exiger des contre— poids. Mais en cela, il a ccartû au moins l'idée d'une concession nouvelle. Lorsqu'd a ajouté que la France avait retrouvé les Jbndemens inébranlables de son antique monarchie , il a pu voir ces paroles accueillies de tous les suffrages. Les amis de la liberté ont été d'accord à cet égard avec les amis de l'autorité.

Il est à déplorer , que , parmi les premiers ^ il n'y en ait encore quelques— uns qui aient le tort de craindre les rapports de la liberté actuelle avec nos libertés antiques. Ils ne s'aperçoivent pas qu'ils suppent par là même les lôndémens de leur doctrine chérie ; car il est bleu [ certain que le roi d'aujourd'hui qui pourrait donner , de sa simple volonté , la liberté au peuple français , ou que le peuple (rançaîs d'au- I jourd'bui qui pourrait donner de sa volonté un I trône au Kol, ou que le même peuple français

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qui pourrait par violence recevoir ou faire des concessioDS du moment ^ nous laisseraient éga— lemem expostés aux vicissitudes des peuples firançais de Tavenir ou des rois de l'avenir , et par là même à des convulsions et à des boule^ versement