‹ De la monarchie française, depuis le retour de la maison de Bourbon, jusqu'au premier avril 1815Chapitre 76 sur 93 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Des divers rapports du souverain et du pi dans l'ordre politique^

J-i'expressioit de la volonté dans Tordre politique est susceptible de divers mode^^ et d'abord dans les mouvemens du dehors, la participation du peuple ne peut avoir le même caractère que dans les mouvemens du dedans.

Dans les mouvemens intérieurs , l'esprit qui préside à la vie des peuples est trop affairé pour pouvoir mettre aux choses du dehors une attention active et continue. De même que rœil, l'ouïe , l'odorat, sont comme des postes avancés pour le maintien de la vie qui est en nous , le souverain qui, dans la vie des peuples , remplit ]es mêmes fonctions , a de même ses ministres particuliers qui , sans causer aucun dérangement intérieur , lui fournissent du dehors ce qui lui est nécessaire en instruction et en lu-

En ce qui concerne les rapports

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très nations , c'est donc du souverain que doivent partir tous les mouvemens , toutes les propositions ; c est-à-dire , les initiatives de la volonté publique.

Il en est tout autrement des réglemens intérieurs. Il ne peut y avoir à cet égard qu'une seule marche.

Certainement il serait absurde qu'un tribunal se transportât de lui-même dans toutes les ma!-* sons , y recherchât avec empressement les contentions particulières , pour porter ensuite j Ji ce sujet, des jugemens ou des réglemens qu'on ne lui demanderait pas. Dans ce cas, c^est la famille intéressée qui se présente par l'organe de son chef en présence de la partie adverse , à l'effet d'obtenir la décision qui lui est nécessaire; D'après ce principe, l'ouverture d'uue route, la construction d'un pont , un établissement quelconque local ne peut être ordonné d'en haut , sans une demande positive préalable faite régulièrement par ceux qui, étant sur les lieux, ont naturellement sur ce point intérêt et instruction.

La confection des lois est dans le même cas.

La sentence, comme je fai dit, est une décision d'équité appliquée à un cas particulier. Si ces cas se renouvelaient ou se multipliaient, il

f tes cas se renou>

MONARCHIE pourrait être convenable ou de décider à la fois J'ensemble de ces cas par un seul et même jugement , ou de les prévenir par un bon règlement. C'est ainsi que se forme la loi; et alors, tout ainsi que les jugemens particuliers ne sont rendus que lorsqu'ils sont demandés , la loi ou le jngemcnt collectif ne peut être accordé que sur la demande qui en aura e'té faite.

Dans les affaires du dehors , nous avons vu qne les initiatives de la volonté publique doivent partir du souverain, comme étant spécialement en ce point l'œil et la lumière de l'Etati par ta même raison , dans les aOaires du dedans cette initiative appartient , comme étant plus directement intéressée et plus éclairée , à la du peuple.

Les organes qu'on lui fait pour cet efièl composent son régime représentatif.

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