CHAPITRE VIIL

Du roi et de Vautorilé royale.

Dans ma première partie , en discutant les dispositions de la Charte constitutionnelle, j'ai sufllsamment établi, à ce que je pense, le caractère du roi en France , et celui de son autorité. Ce qu'il y a de plus important à rappeler ici, c'est que la personne ne doit jamais être confondue avec Toffice. Selon nos mœui-s françaises, le prince est un être individuel qui naît, qui meurt, qui est sujet à toutes les infirmités humaines. Le roi au contraire est comme ua eorps collectif qui réunit en lui toute la forccj toute la sagesse , toutes les lumières de l'EtaL

De ce principe qu'on ne contestera pas , se développe le premier et le plus important caractère du roi : c'est d'èlre le représentant de sou peuple auprès des nations étrangères. l! en est encore le représentant dans toutes les mesures d'administration et d'exécution au dedans.

43o MONARGHIÉ

De ce même principe se développe encore, Ifcrïlahle caractère de la loi sur la responsi Hté des ministres.

Les serviteurs du prince sont en ge'néral de» écuyers, des chambellans, des courtisans. Ils peuvent être à leur risque comme les autres serviteurs les exécuteurs de ses ordres individuels. Les serviteurs du roi sont les ministres, c'est-à-dire les instriimeus de son ofiice. Ils ne pem'ent exécuter que ses ordres officiels.

Le ministre qui exécute un ordre individuel au prinre, n'a en cela que le caractère de serviteur ordinaire. Il est responsable. Celui qui exécute un ordre officiel du roi, est bors d' teinte.

Comme roi , on voit que le prince ne jamais être accusable. Comme prince il ne rêtre davantage.

Les considérations les plus importantes tirées de la dignité du prince, de la puissance dont il est revêtu et de Tespace qu'il convient de laisser à l'exercice de la puissance, ont fait imaginer avec raison, de ne jamais laisser cette puissance aux prises avec des sentimens aussi vifs que des intérêts personnels. Cet avantage n'a pas paru suffisant.

Tout en restreignant sa puissance (

: qui

sance d'actiot^H

FRA^^ÇAISE. 43i

il a ëlé convenu de laisser le plus d'espace possible à sa puissance d'empêchement. Le roî exerce ainsi par le même principe un droit de veto iodividael, d'un côté contre toutes les lois qui pourraient être proposées et acceptées par la représentation nationale , d'un autre côté contre toutes les condamnations pénales qui au'raient pu être portées par ses cours judiciaires. Une accusation qui serait portée contre sa personne , pour des actes individuels , est r&pousse'e par le même principe.

Il est inutile au temps présent de rechercher si un roi doit être électif, ou s'il doit être héréditaire. Même sous les deux premières races où le droit électif avait été consacré, j'ai montré que ce droit avait été restreint dans la famille. Cet usage venait des Germains. Le texte oii Tacite dit : Reges ecc nobilUate , duces ex vir~ tute sumitnt^ paraît s'appliquer comme chez nous à la lace.

En effet, il en est d'un roi, dans un État, comme de toute autre institution : il doit non être créé, mais se produire de la nature des choses. La seconde race se forma dans Pepinle— Bref, du premier officier de l'Etat \ la troisième se forma dans Hugues Capet, de son pre- HMST seigneur. Les deux régences consulaires

43a MONARCHIE

et impériale qui ont eu lieu sous Bonaparte ^ se sont produites d'elles-mêmes de Fënergie révolutionnaire ; tout cela peut être déclaré et ensuite cimenté , constaté ^ cela ne peut être

créé.

Ce roi qui n**est pas créé , n^a rien lui— même i créer. Son office est tout entier de surveillance ) au dehors contre Tambition des nations voisines , au dedans contre les mouvélnens désordonnés des pouvoirs inférieurs.

F-RANÇÀtSË. 433