CHAPITRE IX

Principes pour la composition cVun Sénat,

J)\Ks une grande organisation sociale, comme la reprcsentatiou se tire de deux elemens différens , elle se compose dans detix modes diffe— i rens. Ne voulez-vous connaître qiie les souf— [ frances , les intérêts , les passions du moment ? vous n^ave?, besoin que d'une Chambre de dcpute's. Vous aurez de cette manière trente lois par jour. Vous irei de changement eu changement , de bouleversement en bouleversement. L'État sera ainsi tout viager, tout individuel : que dis-je? ii sera tout entier au momcnl. Une ennce fournira les cvénemens d'un siècle. La législation sera en police , la politique eu expe'diens. Vous aurez une nation dans laquelle le principe de vie sera tout en lièvre; un déhre habituel y formera Tespiît public.

Voulez-vous au contraire un État social , stable r Au lieu du dévergondage et d'une licence eni-énée , vouIez--\ous une sage et honorable li-

herté ? Au lieu de cette vie du moment , renott' velée d'uue manière violente pour chaque moment , voulez-voiis une organisation ordonnée, réglée et durable ? Au lieu d'une existence précaire, viagère, individuelle, voulez-vous quelque chose qui marche gravement comme la nature et comme les siècles ? Il vous faut un corps aristocratique, dont l'existence correspondant à celle de la nation , forme par sa consistance , ainsi que par sa durée , ime sorte d'intermédiaire entre l'existence de la famille et l'existence de l'État.

Totis les intérêts commandent de former un corps aristocratique qui soit le représentant des âges, comme la Chambre des députés est la représentation du temps présent. Il y a sans doute une nation du moment, qui a au moment présent des plaintes et des souffrances, c'est-à-dire des intérêts passagers à énoncer 5 il j a aussi une nation des âges qui a des lois, des mœurs, une multitude d'intérêts durables à défendre et à conserver.

Destine à protéger les intérêts des âges , sa composition étant déterminée déjà par son objet, elle Test d'une manière non moins positi^e par le besoin pid>lic.

Un Sénat , voilà le ^'éritable boulevard de la

FRANÇAISE. if35

Jiberté , de la sûreté , tle la stabilité d'une nation, Ce boulevard doit être construit, comme la nation même , d'une manière inébranlable. Il faut qu'il ne puisse être déplacé sans déplacer la nation entière. Il faut cpi'il ait des attaches tellement Ibrles à toutes les parties fortes de l'Etat, que celles-ci se sentent toutes attaquées lorsqu'il sera attaqué, toutes ébranlées lorsqu'il sera ébranlé. Étant dépositaire des anciennes mœurs, et les mreurs étant particulières aux âges et à la famille, il faut qu'il soit composé non dans les intérêts seuls des individus , mais dans les intérêts des familles. Etant dépositaire des anciennes lois de la patrie, il faut qu'il ait, par sa nature, un instinct de résistance aux innovations; et que le&lois nouvelles lui soient, en quelque sorte j arrachées par féquitc et par le besoin,

II ne suflit pas qu'un Sénat résiste aux innovations, il faut qu'il ait l'ced jour à jour sur les déviations particulières des tribunaux , et la confusion que ces déviations finiraient par apporter dans la jurisprudence. En cela même son premier office est d'être cour suprême de cassation. Surveillant de la législation, il faut qu'il le soit aussi de la magistrature. Par sa nature , il a également la haute police des lois et la haute police des juges. Il est également haut-juré pour

tous les délits aEtat quelles que soient les personnes, et pour tous les grands fonctionnaires d'État^ quels que soioit les délits.

De même que , dans Tordre civil , les fonctionnaires doivent être pris dans la classe indé^ pendante de faculté et de choix, c^est-à<-dire, dans la classe des hommes voués aux professions nobles^ par la même raison, les grands fonctionnaires de Tordre politique doivent être pris dans un ordre de vie et de profession analogue à ces fonctions. Magnâtes^ optimales^ principes , proceres , c'est-à-dire , les nobles entre les nobles, les illustres entre les illustres : tel est Tordre des grands destinés k composer un Sénat. La réunion de toutes les grandeurs d'un État, de toutes ses illustrations , de toutes ses facultés , de toutes ses puissances , voilà ce que cette composition doit présenter.

Cette composition appartient, comme on voit, à la nature des choses, peut-être si Ton veut, à la nature des dispositions intérieures de TÉtat^ jamais à Tarbitraire du prince, ou à un choix de fantaisie. Ce n^est ni par la volonté du roi , ni par la volonté du peuple que vous diBvez avoir un Sénat , c'est par Tinfluence naturelle qu^ont naturellement dans uqe grande société les grands de cette société.

Il est peut-être raisonnable de limiter cette influence naturelle , de peur qu'elle n'envahisse tout ] il est peut-être raisonnable de la constater ^ il est absurde de la créer.

Ce n'est pas ici une règle particulière que j'invoque : c'est une loi géne'rale.

Ce n'est certainement pas la loi. qui (ait I^ majorité d'âge 5 c'est bien la nature. Cette ina*jorité est déclarée, lorsque le développement de l'oi^anlsation est compleL Cependant fau^ dra-t-il que le magistrat examine ou fasse exa— > miner un à un chaque individu , pour savoir si en lui le développement physique est ou n'est pas suffisanL Un règlement commode pour tous les citoyens , le fixe à vingt-un ans* Chez quelques-uns, la loi pourra paraître tardive, chez quelques autres précoce. L'ordre public commande une règle , la voilà. Il y aura de même pour la nomination d'un sénateur ^ pour celle d'un juge^ de l'espace laissé à la faveur ou à l'arbitraire j ces écarts ne dérangent pas la règle. Il faut d'abord être grand pour entrer dans la chambre des grands. Si j'insiste sur ce principe, c'est qu'il a été absolument méconnu par les écrivains du peuple, ainsi que par ceux du pouvoir.

Ce n'est pas assez d'être d'abord grand par soi-même, ou par ses offices , il faut que la eham-

bre , elle-même , montre cette grandeur par ses vacations et ses fonctions habituelles. C'est par ses fonctions civiles habituelles qu'elle peut donner de Fappui et de la consistance à ses fonc-« lions politiques. Il est essentiel pour la solidité de rÉtat , pour la sûreté, pour la liberté ,, que ce corps tienne d'un côté à toute la hiérarchie judiciaire , dont il sera en quelque sorte le régulateur et le complément 5 d'un autre cote , à toute la tribu des hommes d'une profession noble et indépendante , dont il sera la sommité et le premier lustre j en troisième lieu^ à tout l'ordre des propriétaires dont il sera le premier appui. C'est ainsi qu'il pourra remplir ses augustes et impo]> tantes fonctions*

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