PRÊTS DES DEMANDES. SOMMES PAYÉES

de 300,000 fr. a 4,000,000 22 14,890,000 fr.

Au-dessous de 10,000 434 1,991,500 (1)

Dans l'exercice 1860, sur les 48 millions correspondant à 709 prêts à long terme, 1 million à peu près seul se répartit entre des prêts de 10,000 francs et au-dessous. Ce qu'il n'importe pas moins de remarquer, c'est que les trois quarts de ces 48 millions étaient garantis par des immeubles situés dans le département de la Seine, c'est-à-dire par des maisons à Paris. L'immense majorité des prêts effectués l'ont effectivement été au profit de propriétaires ou de constructeurs de maisons. Combien en serait-il différemment, si l'on s'était contenté d'imposer la publicité et la spécialité pour tous les changements éprouvés parles immeubles ou tous les droits qui les grèvent, et si l'on avait

(1) Il est fâcheux que M. le directeur du Crédit foncier n'ait pas énuméré les prêts au-dessous de 10,000 francs : ce sont les plus intéressant à connaître.

ensuite laissé les banques agricoles se fonder comme l'auraient désiré des associations de propriétaires ou des associations de capitalistes ! Qui le croirait? C'est un conseil de vingt membres qui prononce, à Paris, sur toutes les demandes de prêt, adressées de la France entière, et qui fixe le chiffre de l'avance pour celles qu'il admet ! Notre institution de crédit foncier ne prête d'ailleurs qu'à 5 p. 100, amortissement non compris, et ne délivre que du papier, des obligations foncières, qu'il faut vendre pour se procurer del'argent. Comment se peut-il que de petits propriétaires, même rapprochés, aient recours à de tels emprunts? Elle ne peut rien pour alléger notre dette hypotécaire et ne l'a en rien allégée.

Il n'est aucune chose dans la sphère des intérêts humains que le crédit n'atteigne ; il n'y a pas de capital qu'il ne mette en valeur, pas d'effort qu'il ne soutienne ; à peine est-il une ambition qu'il ne satisfasse, pourvu qu'elle s'unisse à la bonne conduite et au travail. Dans les temps de paix, il permet l'exécution des projets qui changent l'aspect et la condition matérielle des États, de même, par une inévitable conséquence, que leur condition morale et politique ; au sein des guerres et des révolutions, il sauve les gouvernements et les peuples. Où le crédit est inconnu, tout semble inerte, immobile; on dirait qu'une nuit profonde couvre encore la nature : où il existe, chacun des éléments qui sont à notre disposition se développe comme par enchantement , sous les efforts de l'activité et du génie.

Un mérite non moins grand du crédit, c'est, en assistant ceux qui sont dignes de secours, de n'assister que ceux-là. Sous son égide, l'homme capable et laborieux peut se laisser aller à l'espoir, je viens de le dire, et il abandonne sans merci le fainéant à la misère, agissant en cela pour les nations comme pour les individus. Considérez la Hollande, par exemple ; fétide marais autrefois gagné sur la mer, elle devient

au dix-septième siècle, l'État le plus riche et le plus puissant, parce qu'il est le plus actif, le plus entreprenant, et qu'il sait le mieux, par le crédit, multiplier et utiliser ses ressources. Au dix-huitième siècle, au contraire, la richesse, de même que le pouvoir, passe à l'Angleterre, qui lui succède sur la route des perfectionnements et du travail, et qui oppose à la banque de dépôt d'Amsterdam la banque de circulation de Londres. Ainsi la pauvre et sauvage Écosse est parvenue, de nos jours, à se placer entre les contrées les plus heureuses et les plus policées. Ainsi, l'Amérique du Nord a fait, depuis soixante ans, plus de progrès qu'aucun autre peuple n'en avait réalisés dans des suites de siècles ; et dans ces deux États se révèle plus manifestement encore que dans les précédents l'influence des banques et du crédit. L'abondance de l'or ou de l'argent, les climats favorables, les sols féconds, répandus au hasard, ne servent de rien à qui n'en sait tirer parti. Par le travail aidé du crédit, au contraire, l'homme, où qu'il soit placé, s'enrichit et s'élève; il commande à l'univers entier ; il est au-dessus des lois qui semblaient d'abord devoir régler sa destinée. En face des accablantes humiliations du moyen âge, écoutez les acclamations enivrantes d'un des poètes actuels de l'Allemagne à la vie, et vous vous convaincrez aisément que la différence des conditions matérielles de l'existence entraîne l'opposition la plus marquée elle-même des pensées et des sentiments. Dans l'Amérique du sud, se voient toutes les faveurs delà nature et toutes les misères des populations; dans l'Amérique du Nord, par les causes que j'indiquais à l'instant, se rencontrent tous les succès des peuples et toutes les rudesses du climat, comme toutes les difficultés du sol.

Que ne pourrait donc le crédit appliqué, dans des conditions favorables, à la production agricole, la plus utile de toutes, et celle où il y a le plus à faire? La Pologne, ce malheureux pays, naguère si odieusement trahi, maintenant si durement admi-

nistré, et conservant son agriculture florissante, grâce aux associations territoriales, est là pour répondre. La terre , a dit avec vérité Sismondi, n'est jamais mise en valeur que par l'emploi d'un capital avec lequel on détermine l'accumulation du travail qui change sa nature (1). Or, parmi nous, nul capital ne lui vient en aide, si ce n'est à de ruineuses conditions. Elle ne subit plus, il est vrai, le joug des institutions féodales; mais les chaînes qu'engendre le dénûment, le besoin, la misère, pèsent-elles moins lourdement sur elle? Il importe de donner à nos labeurs la plus grande somme de liberté possible, de même qu'il faut que les fruits en soient distribués le plus équitablement qu'il nous est donné de l'accomplir. Si le laboureur accablé de dettes ne se sent plus vraiment libre, ne voit-il pas aussi que sa part dans les moissons est à peu près illusoire ?

En évaluant, d'après les calculs précédents, à 1 \ milliards la somme des hypothèques qui frappent notre sol, la mesure qui en réduirait l'intérêt de 8 p. 100 à 3 1/2, réaliserait une économie de 495 millions. Si Ton ajoutait 1 p. \ 00 d'amortissement, ce serait encore 385 millions, et les prêts seraient remboursés. Nulle autre réforme financière ne procurerait assurément un aussi profitable résultat. L'emprunt, tout à la fois, deviendrait alors un moyen d'amélioration, de plus-value pour le sol, au lieu d'être une cause de dépréciation, un préliminaire presque certain d'expropriation, au rebours de toute notion sur le crédit. Et calculez à quelle somme pourrait s'élever, parmi nous, l'ensemble des lettres de gage, affectées à d' utiles et lucratives opérations. Quelles nouvelles récoltes naîtraient! quel bien-être inconnu se répandrait dans les campagnes 1

(i) Sismondi, Nouveaux principes cf économie politique, t. I, p. 270.

Je ne saurais ici passer en revue tous les systèmes proposés dans le but d'étendre le crédit du sol ; ce serait inutile , et je n'aurais souvent qu'à répéter ce que je disais dans un précédent chapitre du papier-monnaie. Mais je crois devoir appeler l'attention sur une doctrine en grande partie présentée en vue de la propriété, et qui semble avoir été le modèle de presque tous les projets socialistes sur le crédit ; je veux parler de la doctrine de M. Ciescowski. Cet émincnt publiciste a d'ailleurs, lui aussi, beaucoup contribué à nous faire connaître l'organisation des sociétés territoriales du nord de l'Europe,

Les voyant opérer sur les garanties les plus solides, il considère le crédit en ses œuvres habituelles, comme un aventurier qu'il faut corriger de son amour des hasards. Il veut l'enlever des ailes d'Icare, comme parlait Adam Smith, pour ne l'appuyer que sur la terre ferme des biens déjà acquis, actuellement échangeables et appréciables en argent. La capacité, le zèle, la probité, les chances de succès, le cours ordinaire des choses ne lui paraissent point devoir compter. Ils ne valent pas, à son avis, un mètre de terrain ou le plus mince ballot de marchandises. Ce fait si considérable que la civilisation a rendu visible dès longtemps par la création du billet à ordre et de la lettre de change : la confiance personnelle, disparaît dans ses écrits. Le billet de banque, ce dernier progrès du crédit, cette lettre de change universelle, réalisable à toute heure et partout, est, sinon repoussé, singulièrement transformé du moins. Il ne devient plus qu'un certificat de dépôt ou d'engagement, comme il l'était à Venise et à Amsterdam autrefois. A vrai dire, il y aurait encore des warrants et des lettres

de gage, il n'y aurait plus de billets de banque. Celui qui ne possède aucun capital réel, présentement libre, à mettre en nantissement, se verrait refuser toute avance, tout secours. Comment cependant, dans une société où les plus diverses facultés sont conviées à se développer et à s'utiliser, déclarer que l'amour du travail et une longue expérience, joints à l'intelligence et à l'honnêteté, ne doivent inspirer aucune sécurité, ne peuvent servir de rien?

Les prêteurs ont parfois éprouvé des pertes, c'est vrai ; mais leur sort n'a-t-il pas été souvent plus heureux qu'infortuné? Ne les prenez pas tant en pitié quand ils se félicitent. Êtes-vous d'ailleurs assez certains de leur ignorance ou de leur impuissance, pour leur interdire d'apprécier eux-mêmes le mérite des hommes qui sollicitent leur aide, et pour ne pas leur permettre de disposer comme il leur convient de leur propre fortune? Croyez-vous qu'il n'y ait de gages que ceux qu'il vous plait d'admettre , et sauriez-vous le moyen , même avec des warrants seulement, de n'assurer que des gains, de prévenir toutes les pertes, au sein du mouvement si mobile des affaires et des commotions politiques? Le système de M. Ciescowski sacrifie, d'autre part, ou méconnaît l'un des éléments essentiels du prêt; la prime de garantie, fixée toujours par un simple calcul de probabilités, établie sur l'aile légère des présomptions, laissée à l'imprévu. Et pourtant la terre elle-même peut être inondée ou surtaxée, le ballot de marchandises peut être brûlé, perdu ou avarié. 11 n'est point de garantie qui fasse disparaître les éventualités. Bien plus , il abolirait toutes les assurances, que l'on compte, avec tant de raison parmi les plus grands bienfaits des temps modernes. Quels gages enfin, si ce n'est avant tout les chances de l'avenir et leur capacité, ont offerts jusqu'à présent les inventeurs, ces principaux guides de la civilisation ?

Singulier progrès, au reste, que de refuser tout à l'homme

pour n'accorder qu'aux choses, et qu'à certaines choses ! C'est, au contraire, la loi du crédit de se dépouiller de plus en plus de ses attaches matérielles. Il lui fallait d'abord des gages considérables; il se contente maintenant le plus souvent d'une parole, prenant garde seulement, bien entendu, à qui la donne. Et c'est à mesure qu'il s'est ainsi transformé qu'il a rendu le plus de services. D'ailleurs, alors même qu'il parait s'accorder uniquement aux choses , il se donne encore pour une large part aux personnes. Deux propriétaires, bien qu'otfrant en garantie des immeubles de même valeur et également libres, obtiennent-ils des conditions d'intérêt toujours semblables ? La dette publique repose quelquefois aussi sur un gage matériel exactement appréciable, et le pays, qui, sous tel gouvernement, tel ministre, emprunte à bon intérêt, trouve-t-il encore des capitaux sous un pouvoir nouveau ou sous un autre ministre, sans les payer très-cher? L'habileté, la probité des emprunteurs, sont inévitablement pris en considération. Albuquerque, disait un orateur, n'empruntait-il pas, sur sa moustache, plus aisément que l'empereur de Russie n'emprunterait aujourd'hui sur les domaines de la couronne et sur les mines de l'Oural?

Voilà pourquoi l'on doit reconnaître aux propriétaires le droit de former entre eux des associations solidaires, afin d'égaliser leurs conditions, si l'on veut que le crédit foncier s'établisse sur des bases uniformes pour tous.

La conséquence véritable du système de M. Ciescowski, ce ne serait pas même de constituer le crédit autrement qu'il ne l'est ; ce serait de le détruire , en ne permettant de traiter^qu'au comptant, en conformité, sous prétexte de perfectionnement, des usages des peuples barbares. Je me trompe cependant en le généralisant trop. M. Ciescowski demande que l'ouvrier reçoive du crédit en raison de son travail futur, et il cite, à l'appui de cette opinion, l'exemple des banques d'Ecosse, qui font des avances à toute personne présentant deux cautions hono-

rables. Mais si le travail à venir de l'ouvrier est une garantie suffisante, comment celui du commerçant, du manufacturier, du propriétaire, ne le serait-il pas? Est-ce donc parce que ces derniers ont plus d'intelligence et d'expérience, plus d'intérôts engagés et de moyens de faire valoir le capital prêté et d'en assurer le remboursement?

Il faut tendre à ce que toute marchandise ou toute valeur appréciable et certaine soit admise au crédit, à ce que toute propriété bien assise puisse être présentée comme un bon gage ; ce n'est pas douteux ; mais pour chaque chose et pour chaque transaction, qu'il y ait des institutions ou des créations qui soient en raison de leur naturel S'il faut des lettres de gage pour la propriété foncière, des warrants pour les denrées commerciales, il faut des lettres de change, des billets au porteur et des comptes courants pour les personnes. Du reste, le projet de M. Ciescowski, démenti par l'expérience et la raison à la fois, est peu à craindre. Quand chaque chose est disposée pour la marche, que les vents sont trop violents, sauf à de rares intervalles, pour permettre même de jeter l'ancre, comment reculer?

Je n'ai pas à discuter ce qui regarde plus spécialement, dans le système de M. Ciescowski, le crédit territorial ; ce que j'ai dit précédemment m'en dispense. Il crée des billets à rente qui seraient basés sur la mobilisation complète du sol, ou qui manqueraient de tout fondement. Trop épris des doctrines de Law, il ne veut également, pour l'agriculture, l'industrie et le commerce, qu'une seule institution de crédit remise aux mains de l'État. Ce n'est plus en vérité là de la science, c'est de l'utopie, de l'utopie révolutionnaire et socialiste. Le crédit vaudrait, cependant, la peine qu'on le traitât d'autre sorte.