DE L^IMPOT SUR LE REVENU

qu'elle remplit « les occupations auxquelles elle se livre, où les fortunes à la fois sont aussi divisées et variables que la nôtre, comment rechercher et ap* précier chaque revenu? Les rentes foncières, les rentes sur l'État, les arrérages des prêts hypothécaires présentent sans doute une certaine uniformité et une certaine régularité, plutôt apparente que réelle pourtant ; mais pour les profits du commerce ou de l'industrie manufacturière pour les salaires du travail, pour les bénéfices des professions libérales, quelle pourrait être la base de l'estimation fiscale? Qui prétendrait chiffrer de tels revenus, les indiquer une année, quelques jours même à l'avance? Vous admirez l'opulence de ce négociant, le luxe de ce fabricant, mais à combien se monte leur avoir? Et quelques semaines suffiront peut-être pour les mener à la ruine, et quelques autres pour refaire leur fortune. Agissent-ils d'ailleurs avec leur propre richesse, ou s appuient-ils sur le crédit? Qu'il survienne enfin une commotion politique, une mauvaise récolte, une crise industrielle, la perte d'un navire ou un incendie, l'ouverture d'une voie de communication ou la découverte d'une nouvelle machine, et que deviendront-ils? Ce serait évi-

leurs revenus. En cas d'abstention de leur part, une commission spéciale devait fixer leur contingent, dans chaque commune, sauf à admettre les réclamations. Les préfets avaient ensuite à arrêter les chiffres, à fixer les sommes à payer par chaque commune à raison de i p. 100. La matrice ainsi arrêtée devait être communiquée aux répartiteurs communaux, qui avaient la faculté de proposer des modifications en faveur de ceux des contribuables dont la position leur semblait mériter des ménagements, mais sans qu'il dût en résulter un changement dans le contingent assigné à chaque commime.

demment folie de vouloir suivre et apprécier tous les changements de la fortune mobilière dans les nombreux canaux qu'elle parcourt

J>e méme^ les chances des professions savantes ou Aoè arts cèdent à une instabilité qui défie tout calcul. Et pour les salariés, qu'ai-je besoin d'observer qu^ils; se ressentent de chacune des variations qu éprouve la po^ sitioa des,entrepreneur&, en outre de celles qui: leur sont particulières. L'ensemble des revenus sotts le veni de la concurrence, c'est une mer dont les vagues- se succèsdent sans cesse, en ne se ressemblant jamais* M. Léo» Faucher a eu raison de le dire : «c L'impôt du revenu se trouveraitsoùvent excessif quand il devrait être modéré; et trop faible quand il devrait donner des résultais ivBhportants... Autant vaudrait déterminer les. cotes au) har sard que d'essayer de les proportionner auxiortuneB(l).«

Tout ensemble, si quelques revenus s obtiennentsans peme, comme la rente de la propriété immobilière et les intérète des capitaux prêtés, d'autres ne se gagnent qu'à force d'activité et d'inteUigence, comme les profits des arts libéraux et des métiers industriels. GeaxrM lé^

suUent d'un capital permanen^t, existant à (oujours^^ tandis que ceux-ci sont avant tout les fruits du saivoîr;. de l'application, du travail. Il serait donc indispensable, pour qu'il y eût quelque égalité dans les chanigeS' imfKH^ sées à leurs possesseurs, de laisser à plusieurs d'entre eux^ après le payement de la taxe, non-seulement la même somme qu'aux autres, mais encore un excédant assez considérable pour produire au bout d'un certain

[\) De rimpôt sur le revenu, broch., p. 27 .

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tempS; par le procédé de Tamortissement, un capital perpétuel (1). C'est d'après celte donnée que Mac-Culloch établit qu'un revenu viager de 1,000 livres pour une personne âgée de quarante ans et à laquelle il reste vingt-sept ans à vivre, suivant les tables de mortalité, ne représente pas une valeur plus importante qu'un revenu perpétuel de 661 livres, et devrait, en conséquence, si l'impôt était de 10 p. 100, ne supporter, comme ce dernier, qu'une taxe de 66 livres (2). Lorsque l'impôt sur le revenu assimile tous les profits , il est loin, on le voit, d'être équitable; cependant comment apprécier les différences qui, sous ce rapport encore, distinguent chacun d'eux? Â se jeter dans les calculs les plus ardtxs des tables de mortalité et de l'amortissement pour établir les cotes de perception, on tenterait une entreprise plus impossible encore que ridicule. Il y a des montagnes qui n'accouchent pas même de souris.

Ces difficultés, ces impossibilités seraient d'autant plus grandes, qu'elles se présenteraient jusque dans l'apprêt ciation des revenus des mêmes personnes. Il est rare, en effet, que tout un revenu provienne d'une seule source. Parmi nous surtout, où les fortunes sont si modiques, oîi chacun à sa position à faire, combien peu de propriétaires ne cultivent pas eux-mêmes leurs champs; combien peu

(1) Mill déclare aussi que l'égalité de la taxer sur tous les revenus est une complète injustice. (V. ses Principles'of politisai economy, t. lï, p. 360).

(B) V. Mac-Culloch, A treatise on thé ptlndplés and practical tnfluence oftaœaUon and tke funding System, chap. 4, p. «29.—V. aussi le rapport de M. de Parieu sur le projet de l'impôt du rewnu présenté par M. Goudchaux à T Assemblée constituante.

de capitalistes n* emploient pas eux-mêmes leurs épargnes? Dans le revenu de la plupart des agriculteurs, il y a donc une rente, un profit et un salaire ; dans celui de la plupart des entrepreneurs, un profit et un salaire. Un fonctionnaire, un artiste, un avocat ne joignentrils pas aussi le plus souvent aux bénéfices de leur profession, le produit d'un domaine ou de quelques actions industrielles, et parfois des deux? L'ouvrier enfin est presque toujours lui-même ou propriétaire ou capitaliste. Or, quel moyen de suivre sur les rôles chacune de ces distinctions, d'en marquer sans cesse les variations, et d'en apprécier les conséquences ? L'ouvrage de Sisyphe, uni à celui de Pénélope, serait un jeu à côté d'une pareille tentative, et jusqu'à présent l'administration n'a rien accompli pourtant de si extraordinaire.

Il faut s'y résoudre, l'impôt du revenu, s'il existait, frapperait d'un seul coup l'ensemble des revenus de chaque contribuable, et cet ensemble, estimé encore très au hasard, il le frapperait toujours de semblable façon. Il ne tiendrait pas plus compte de la diversité des profits que de la différence des conditions sociales. Punissant l'activité et le talent, dès qu'ils mèneraient au succès, il primerait la nonchalance et le vice, dès qu'ils prépareraient la ruine. Le même poids pèserait sur les forces les plus inégales et les moins certaines ; ce seraient toutes les iniquités de la dime avec toutes les ignorances de la capitation. Voilà cependant la taxe qu'on a présentée et qu'on présente encore comme très-juste et trèsfacile à constituer. C'est, à mon sens, la plus grande erreur des économistes français de l'avoir presque toujours défendue et réclamée.