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de la taxe du revenu sur la fortune publique ont été les mêmes; ils peuvent se compter à toutes 1^ épo({ues par les désastres qu'ils ont amenés»

En An^eterre, cette taxe a aussi été décrétée pli^sieurs foi$. Dans ce siècle seulement^ nom l'y avons vue fonctionner sous deux dénominations différentes, et elle s*y est montrée aussi nuisible qu'en France^ et y a autant réypugné à la population. Qui né sait avec quel reisentimeut ^et après quels maux furent brûlés, par le peuple de Londres, les registres de la property tax, eo 1816? Qui ne se rappelle également à quelle pression de l'opinion^ à quelle nécessité, le ministère anglais a cédé, il y a trois ans, lorsqu'il a renoncé à élever Vinciyme tQX de 3 à 5 p. 100? La chambre des communes n'a même eonsenli depuis (51) à renouveler cette impo* sition que pAur une seule année, et qu'en ordonnant une enquête sur ses conséquences, reconnues jusque par le gouvernement, qui la réclamait pour trois ans, pleines de périls et d'injustices.

Lorsqu'il ne se rencontre plus chez un peuple dans l'enfance, pour qu'il se maintienne il faut à l'impôt du revenu un peuple dégénéré, où la fortune n'a plus de brillantes perspectives et a perdu ses emplois utiles, comme la nation turque, dont il forme» awc la dime, à peu près l'unique ressource fiscale (1).

Cependant, je le reconnais, il séduit au premier abord. Â ne le considérer que superficiellemadt, il

Ci) La dîme s'exerce sur les productions agricoles, et le vergu varie de iO à 25 p. 100^ suivant les localités. 11 porte sur les reveous mobiliers, immobiliers, commerciaux de tous les sujets du grand seigneur, sans exception (V. VJnnmire de Téconomie politique de i85i, p.352)«

DE.x'lMBOT sut LB REVENU. 243

-: wmbie satii^ÊBÛre à toutes les exigences, à toutes les con-

* jditions d'une bonne contribution. L'équité parait y ap- .pkudir autant iG|ue la politique et l'économie politique. West-ce pas, .en effet, le retenu qui doit acquitter l'impéty et ne le doit-il pas faire proportionnellement à la fioimne dont il se compose ? Mais la réflexion montre ^autant que Tbistoire qu'il en est autrement, dès qu'elle

, le SQumet à un jexamen sérieux. U n'apparaît plus aloes qili'enlôuré de difficultés/de dommages et d'injus- 'tiûBs, itu creuset de l'étude, il se révèle tout entier, let.il est funeste au développement de la richesse, il

' «rt inique dans son principe et sa répartition, il sti-

. UDleieoTm les f^s détestables passions. On l'a déjà dit, Timpôtdu revenu, s'il était exécutable, rendrait

'. beaucoup moins et causerait beaucoup plus de souffrances que les impôts divers, qui s'adressent aux diverses natures de richesses (1). Je montrais à l'instant ses rapports avec le dime, mais n'étant pas plus assis sur les choses, que sur les personnes, il tient aussi >et au moins autant de la capitation. On ne saurait peut-être mieujc.le définir même, cpi'en disant que c'est une capitation proportionnelle à l'habileté et à l'économie

' de >cbacna. Or, les capi talions deviennent entièrement ttrbitraif es, observait arec grande raison Adam Smith (2), si l'on essaye de les proportionner à la fortune ou au revenu des rede'vables.

Une seule fois on a tenté d'étabUr une semblable capitation, et bien qu'elle parût très-sinvple à répartir et

(1) Sismondi, iVouveaua;prmc}pe5i^^conomt>po/thçti«, t. H, chap. 3.

(2) Bkii/^^%tdes naiiom, t. lU liv. Y, chap, 2.

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• très-aisée à recouvrer / ses résultats doivent peu engager > à la faire regretter. Je veux parler de ce singulier tribut . décrété par Guillaume III d'Angleterre, qui mesurait ses . exigences au rang des contribuables. Les ducs, les mar-

quiSy les comtes, les barons, les simples gentilshommes,

les aînés et les cadets des pairs formaient, sous cet im-

' pôl, autant de classes de Tedevables, et il y en avait

; d'autres pour les gens de métier, les marchands, les

• avocats et les procureurs. Chacun avait sa place et son tarif, selon son acte de naissance ou son emploi. Guillaume avait seulement oublié les différences que présentent les mêmes professions ou les mêmes ordres; mais il est douteux que ce soit là ce qui lui a valu son échec En France, on avait la précaution de fixer au moins le chiffre des capitations et des vingtièmes pour tout le

• royaume, puis pour chaque district et chaque généralité, en laissant la faculté aux intendants de surtaxer ceux

; qui payaient bien pour ceux qui ne payaient pas. Et, chose à noter, le premier ministre des finances qui a demandé l'impôt du revenu après 1848 (1), proposait pareillement d'en faire un impôt de répaj*tition, au lieu d'un impôt de quotité, ainsi que le commande la moindre réflexion, pour que ce ne soit pas, on l'a dit, une loterie

. fiscale. Et M. Passy, en le réclamant à son tour, mais

sous la forme d'un impôt de quotité, invitait à revenir à

l'usage de la surtaxe discrétionnaire de l'ancien r^me^

du gras y comme on disait alors (2).

Mais dans une société aussi diverse par les emplois

(1) M. Goudchaux.

(2) L>'après le projet de M. Passy, les contribuables dcTaient déclarer