DE L*IMPOT SUR LE REVENU

L'injustice de la taxe du revenu n'est, en outre, combattue par rien qui tende à la faire disparaître ni qui puisse l'atténuer. Sans doute, lorsque le fisc grève de trop lourdes charges la propriété foncière, par exemple, qu'il n'établit aucun rapport entre elle et la propriété mobilière, il en provient un grave dommage ; les mouvements du sol cessent d'être aussi libres, la direction des capitaux aussi profitable. Mais cela n'a qu'une certaine durée, il n'en résulte pas toujours, je le montrais à la fin de mon chapitre précédent, une véritable iniquité, une véritable surcharge. Ainsi, dans les achats, dans les partages, dans toutes les transactions qui ont eu lieu chez nous, depuis la fixation de nos impôts, n'a-t-on pas pris en considération l'inégahté de leurs exigences, et par suite un certain équilibre ne s'est-il pas rétabh pour tout le monde , les positions les plus diversement traitées d'abord, ne sont-elles pas redevenues semblables? C'est ce qui a toujours lieu avec des impôts directs assis sur les capitaux. Un de nos derniers ministres des finances a pu le dire , et qu'il me soit permis de répéter encore ces paroles : « L'équilibre delà valeur respective des diverses sortes de propriétés s^est rétabli, tel que le comportait la différence des garanties de sûreté, d'accroissement de prix et d'attrait que présentait chacune

d'elles Quand un genre de propriété est ménagé par

l'impôt, il est momentanément recherché avec plus . d'empressement que les autres ; on le paye plus cher, mais bientôt l'affluence des capitaux employés à l'acquérir a ramené au niveau commun les avantages qu'il as-

sure. Ainsi se passent nécessairement les choses. Partout la répartition des éléments dont se composent les for-

250 CHAPITRE SIXIÂME.

tunes privées s'est opérée sous les formes et dans les proportions sur lesquelles ont fortement agi les systèmes de taxation établis (!).)>

Cela ne veut pas dire assurément, comme on Ta qnelquefois prétendu, qu'on ne devrait jamais modifier un impôt établi, qu'il le faudrait respecter à Tégal d'une chose sainte, parce qu'il existe» Les transformations sociales,1es nécessités gouvernementales ne s'accommodent pas de pareilles solutions, et il n'est pas dé système financier qui n'ait ' reçu de nombreux et de fréquents changements. Mais il n'en résulte pas moins qu'avec des taxes directes qui reposent sur des richesses déjà consolidées, si quelques inégalités se rencontrent, dles tendent sans cesse à s'amoindrir et à s'efiTacer. Avec Fimpôt du revenu, au contraire, qui ne reposerait plus sur le capital, mais sur ses produits, dont le montant et la répartition changeraient forcément tous les ans, l'inégalité serait constamment renouvelée, ne pourrait jamais disparaître ni diminuer. Le cours naturel des choses, la succession des transactions privées seraient alors impuissants à corriger l'erreur et les faux calcub. Et que penser d'un législateur qui s'ôte la possibilité de telles réparations? Remarquez d'ailleurs que les taxes qu'acquittent les revenus ont pour effet, à l'^rd des redevables, de détruire les capitaux mêmes qui les produisent; car les capitaux ne s'estiment jamais que d'après ce qu'ils rapportent. Lorsque le fisc s'empare d*une portion du revenu ^ n'est-ce pas effectivement

f (1) M. Passy, Exposé des motifs de la taxe sur le revenu, i^résenié à l'Assemblée législative en 1849.

DE l'impôt sur LB REVENU. 251

comme s'il confisquait le capital qui le fournit? Le manque de justice distributive de l'impôt du revenu serait donc sans palliatif^ et bien plus étendu qu'on ne serait d'abord enclin à le penser. Il se traduirait en conMfiotions économiques et en souffrances réelles, en chengements incessants dans les positions sociales et les influences politiques, qui dépendent toujours beaucoup de là Condition passée et présente de la fortune.

•Singulière destinée faite à un peuple, cependant, que cette instabilité générale, appuyée sur le hasard et Farbitnaire ! Croyez-vous donc aux sociétés trop de sécurité, trop de garanties, trop de liens du passé à l'avenir, pour jeter encore dans leur sein de pareils germes de désordre , et les membres qui les composent vous semblentils si résignés à supporter ce qui les blesse ou leur répugne, pour leur créer d'aussi iniques et d'aussi lourdes charges? Il est à tous égards difficile de s'expliquer que raversioo qu'inspirent aux économistes anglais les taxes directes ordinaires, soit assez forte pour qu'ils leur ppéfèrenL, tout en les Wàmant pourtant, et l'on sait avec quelle unanimité, la taxe du revenu (1).

€e n'est pas tout. S'il est une vérité économique à l'abri d'objections, c'est que ce qu'il importe principalement auïc États, c'est de voir se former et s'accroître les capitaux. Le travail est sans doute le créateur de la richesse, mais séparé du capital son impuissance est extrême. Le travail sans capital, c'est le sauvage pourvoyant à peine à sa subsistance par son labeur incessant ; c'est le fellah

{i) V. Mac-Culloch, On taxation and the funding System^ cbàp. 4, p. î 14. — F. ce que dit Mill de la taxe du revenu, Prindples ofpolitîcal economy. l. lï, liv. V, chap. 3, p. 379 el suiv.

creusant de ses doigts le canal d'Egypte; c'est l'esclave des premières colonies, sans outils et sans provisions, en face des forêts vierges. Le travail uni au capital , au contraire, c'est l'ouvrier de nos manufactures surveillant les machines admirables qui produisent dans quelques heures de quoi subvenir aux besoins de nombreuses familles ; c'est l'artisan qui, grâce à ses épargnes et au secours des prêts, monte un atelier, ouvre un comptoir, se fait un héritage ; c'est l'armateur expédiant ses vaisseaux dans les cinq parties du monde. Où le capital s'accumule, tout prospère; on dirait d'un printemps merveilleux aux brises duquel s'élèvent à chaque heure de nouvelles moissons. Tandis qu'où il disparait, tout décroit, tout s'anéantit, tout semble comme dans ces campagnes dont un ouragan a abattu les récoltes et desséché les germes. C'est le capital, dit très-bien Adam Smith (1), qui met la terre en culture et le travail en activité. Et de même que c'est un élément de richesse, c'en est un aussi de développement intellectuel et moral, et d'ordre politique ; car le capital, c'est la propriété. La première loi, la première condition de Timpôt, c'est donc qu'il ne nuise pas ou qu'il ne nuise que le moins possible à l'épargne, à la formation du capital. Or, la taxe du revenu possède au plus haut degré ce fâcheux caractère. On l'a dit déjà, elle enlèverait au père de famille engagé dans le commerce, dans l'industrie, dans l'exploitation du sol, dans les fonctions pubhques ou dans les professions libérales, précisément cette réserve annuelle, cet accroissement qui devait lui servir à com-

(1) Richesse des nations^ t. U, liv. V, chap. 2.

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poser ou a recomposer un capital qui répondit à son revenu. Avant même de commencer une entreprise, on calculerait alors les exigences du fisc en cas de succès, et que de fois on abandonnerait son projet! Non-seulement • il deviendrait fort difficile de s'enrichir ; mais chacun ' s'appliquerait encore, comme au temps du dixième et des vingtièmes, à sembler inactif et pauvre, en rendant stériles ses économies déjà réalisées, et en renonçant à en faire de nouvelles. Il n'est pas de moyen plus propre à décourager, à avilir et à ruiner un peuple, que d'imposer son travail, son habileté et ses épargnes. Cela rappelle, dit Mac-Gulloch, cet usage des sauvages dont parle Montesquieu, qui, pour cueillir quelques fruits, abattaient l'arbre.

Tout est différent, il importe de l'observer, dans l'impôt direct ordinaire. Il n'atteint la richesse que lorsqu'elle est consolidée. Il ne se propose pas seulement de ne pas détruire les capitaux, il prend garde aussi de ne pas les empêcher de se former. Tout en -évitant l'inquisition et en blessant moins, même lorsqu'il commet des injustices, parce qu'il ne frappe pas chaque individu isolément, mais chaque nature de biens pris en masse, il laisse libre l'activité humaine. Il n'entrave pas Tindustrie dans ses efforts pour augmenter la richesse sociale ; il ne détruit pas l'esprit spéculatif sans lequel il n'y a ni travail ni prospérité,

. Aussi est-ce montrer beaucoup d'ignorance que de réclamer, comme quelques publicistes, l'impôt du revenu au nom de l'intérêt des classes laborieuses. Opposé à l'accumulation des capitaux et au développement de l'industrie, il arrêterait nécessairement la production et

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suspendrait les salaires. La condition d^ masses de la population, loin d'en être amélioréeL, en serait fortement aggravée ; elles seraient atteintes jusque dws leurs moyens d'existence. Le salaire lui^même^ où il subsisterait, serait d'ailleurs grevé de cet io^t,, à moins d'une injustice nouvelle; car le .salaire est iin revenu , et si l'on exemptait les salaires actuels , comment taxerait-*on les salaires épargnés, capitalisés autrefois? Je Tai montré en outre, qudque exceptiin qu'on fit à cet égard, l'impôt du revenu atteindrait de toute nécessité les salaires mêlés aux profils ou à la rente de la propriété, comme presque tous ceux que parœorent les professions libérales ou les fonctions publiques.

C'est pourquoi, bien que l'impôt du retenu vaille d'ordinaire à son auteur, lorsqu'il est proclamé^ les applaudissements d'i>ne foule ignorante, il ne larde jamais à devenir la plus impopulaire des contributtions. L'histoire, même ceUe de nos jours, oa l'a vu,, en témoigne. C'est: que tous aperçoivent bientôt^ qu'entravant l'essor de l'industrie, empêchant la richesse déjà acquise de se montrer, il tend à faire du peuple des travaillées un peuple de mendiants. Pour moi, je l'avoue, si éloigné que je sois d'approuver les impositions indirectes, je préfère encore les taxes sur les denrées les plus néces* saires à la vie, je les crois beaucoup moins doraniagea* blés au plus grand nombre, qu'un impôt qui enlève aux classes supérieures le désir ou le moyen de faire travailler, et c'est aussi l'opinion d'à peu près tous les économistes aftiglais (1). Qu'on lise pareiUement ce qu'écrivait

(1) Les classes outri^es ne gagnent pas à lok nemplacer les im-

DE l'impoi sur L£ këvenu. 255

Jean de Wit, publiciste aussi éminent qu'homme de .gouveri^ement intègre et courageux, des tributs qui at^ teignent les gens de distinction, en les mettant hors d'é^ tôt de faire de 2a dépense, et de faire valoir et augmenter les marchandises dans le pays (1).

OfiyXe.défouJt de l'impôt du revenu apparsutrait surtout dans un État à petites fortunes, à héritages morcelés, où tous ont besoin de se restreindre, comme la France, et par là aussi il n'y pourrait procurer que des ressources sans importance. Le fisc ne puise jamais abondamment, en effet, qu'où la fortune, au lieu de se dissimuler et de se rapetisser, coule à flots nombreux et comme à ciel ouvert. C'est pourquoi la Grande-Bretagne est jusqu'à ce jour leseul pays où l'impôt du revenu ait été vraiment de quelcpie utilité. Et lorsqu'on se rend compte de là masse de capitaux et de revenus que ses produits actuels y supposent, on reste comme stupéfait d'une telle richesse, d^uoe aussi grande opulence. Ainsi, ïineaine taXy qui n!est que de 3 p. 100, et n'atteint que les revenus d'awjBoins ISQliv. sterl., rapporte^ année moyenne, en Ai^Ieterne, environ 5,356,887 liv. steri. (2), ou à peu . {tfès 1 ,200,000 liv. sterl . au delà de l'estimation qu'avait faite, en l'établissant, Robert Peel. Gela implique une somme de revenus imposables de 180 millions sterl., ou de 4 miUiaiwIs et demi de francs. En ajoutant à cette

pots indirects., dit Mac-Culloch, par la taxe du revenu ou par des impôts directs, qpi n'atteignent que les classes élevées ; celles-ci diminueraient leurs achats, leurs commandes. {On taxation and the funding System, p. 157, 158.)

(1) Mémoires de Jean de fVit, 1^* part., chap. 12.

(2) C'est la somme qu'il a rapportée en 1844.

somme les revenus inférieurs à 150 liv. sterl. ainsi que ceux qui échappent à la taxe, et en remarquant que l'Irlande n'y est pas soumise, on est assurément autorisé à évaluer les revenus du Royaume-Uni à 300 millions sterl., ou au chiffre énorme de 7 milliards 500 millions de francs (I). Quelle fortune! quelle richesse I et combien la nôtre y est-elle inférieure I

Je n'ai examiné jusqu'ici l'impôt sur le revenu qu'en lui-même, dans son principe et ses conséquences économiques, et je crois difficile qu'on ne le tienne pas déjà pour profondément inique et profondément funeste. On ne l'a jamais approuvé, j'en suis convaincu, qu'en s'en tenant aux premières apparences, en ne considérant guère que le nom qu'il porte, faisant pour lui comme ce médecin de comédie pour certaines formules. Gela est si vrai qu'il serait mal aisé de citer un écrivain

(l)V. Dans Henry Parnell, Onfinancial reform, p. H el 12, le montant des revenus de FAngleterre à diverses époques. -^ D'après les meilleurs staiisti(iues, le produit total de l'industrie britannique, la grande source de la richesse anglaise, les colonies exceptées, dépasse A milliards de francs. Robert Peel, guidé par ces statistiques, évaluait à 56 millions sterling les revenus nets, commerciaux et manufacluiiers de TAngleterre En 1814 ces revenus étaient estimés à 38,310,000 livres sterling. — M. Porter (Progrès de la Grande-Bretagne) évalue l'augmentation de la fortune mobilière en Angleterre de 1814 à 1841, à 800 millions. Elle était, selon lui, en 1814 de 1,200 millions, et eo 1841 de 2 milliards de livres sterling.

DE l'impôt sur le REVENU. 257

qui Tait défendu après l'avoir sérieusement examiné. Et dans ces derniers temps où il n'a plus été permis d'en parler à la légère, où Ton a eu à Ferapêcher de s'établir, les publications qu'il a suggérées, notamment celles de MM. Léon Faucher et David (du Gers), ont dû dessiller bien des yeux.

Lorsqu'on passe de l'étude des principes à Texamen des faits, du champ de la théorie au domaine de la pratique, les injustices qu'il produirait paraissent encore phis révoltantes , ses maux plus nombreux , ses impossibilités plus absolues. J'ai montré précédemment qu'on serait contraint de le prélever sur l'ensemble des revenus des contribuables, sans avoir égard aux différences qui distinguent chacun d'eux ; mais comment apprécier les revenus dans leur ensemble même? Pour mieux vous convaincre de cette difficulté, rappelez-vous que lorsqu'on a voulu se rendre compte de l'importance des biens fonciers, qui se montrent pourtant à tous les regards, dont on suit toutes les récoltes, on a complètement échoué. J. B. Say, bien que ne s'effrayant pas des obstacles qui se rencontà*ent dans l'appréciation des revenus, dit luimême, je l'ai rappelé dans un autre chapitre : « Il est certain que les cadastres sont des opérations dispendieuses, et il n'est pas également certain qu'elles soient utiles dans la pratique (1). » Dans la Grande-Bretagne, pour éValuer le revenu agricole, on n'a rien trouvé de mieux, lors de rétablissement de la property tax, que de l'estimer en Angleterre aux trois quarts, et

(1) Cours (Jtéconomiepolitiquey l. U, 8« part., chap. 5.