II. tî

258 CHAPITRE SIXlàlIB.

en Ecosse à là moitié de la rente payée par les fermiers aux propriétaires, et depuis Vincome taxy on s'en tient à le prendre pour la moitié de la rente des propriétaires en Angleterre, et pour le tiers de leur rente en Ecosse (l).C*est agir comme on faisait autrefois pour les yingtièmes ou la dîme, c'est-à-dire tout au hasard et arbitrairement. Et dans les pays où le fermage n'est qu'une rare exception, où la plupart des propriétaires cultivent eux-mêmes leur terre, ainsi qu'il en est en France, on agirait d'une façon moins justifiable encore, si Ton ne tenait pas compte de l'habileté de chaque agriculteur, de son savoir, des entraves qu'il rencontre, et des frais qu'il fait. Que serait-ce donc pour les revenus mobiliers, qui dès maintenant, dans quelques pays, dépassent ou égalent les revenus territoriaux? Pour eux, évidemment, l'impossibilité apparaîtrait aussitôt. En 1786 déjà, le vingtième d'industrie ne rapportait pas 1,200,000 )iv., quand le vingtième des terres donnait près de 22 millions. Et pour de pareilles recherches le gouver* nement serait seul contre tous, disait très-JustemeDt Tui^ot(2). Comment Yauban, dans sa Dime roycdey Mirabeau dans ^Théorie de l Impôt , J. B. Say, dans son Traité et son Cours d économie politiqtie^ n'ont-ils pas prévu ces objections, ou n'y ont point répondu? Ds l'auraient dû cependant ; car si l'on n'indique les moyens de l'appliquer, que vaut de réclamer Timpôt du revenu?

(1) Y. Mac CuUocby On faa?afo'on and tA6 /un(2in^ «j/^fem, chap. iO, p. 144-146.

(2) Plan d'un mémoire mr les impositions. Œuvres complètes, t. I, p. 407, édition ^GuiUaumm.

DE l'impôt sur le REVENU. 259

Mais peut-être ne l'approuve- l-on qu'à la condition de ne se rendre compte ni des principes sur lesquels il s'appuie ni des faits qu'il peut produire.

Je veux pourtant considérer encore les moyens qui ont paru praticables^ qu'on a proposés pour estimer les revenus, abstraction faite de leur nature et de leur origine. C'est le point où se concentre de préférence l'attention habituellement , et qu'il importe, en conséquence, le plus d'élucider. Or , ces moyens ne sont et ne peuvent être que de deux sortes : ou de fatre rechercher les revenus par des fonctionnaires spéciaux, ou de s'en rapporter à la déclaration des redevables*

Quant au premier moyen, il exigerait qu'au commencement de chaque année l'administration s'enquit des diverses chances de gain de tous les citoyens, les calculât, les chiffrât; car l'État doit savoir à l'avance les ressources dont il pourra disposer; et qu à la fin de l'année , elle appréciât tous les déficits qui se seraient réalisés, ou toutes les augmentations qui seraient survenues. Quelle entreprise! Ce n'est pas tout cependant. I-.es revenus, quels qu'en soient l'origine et le montant, peuvent être grevés de dettes ; on devrait donc s'en assurer et soustraire de leur somme au moins les intérêts dus. Croit-on aussi cela praticable î Ce n'est pas douteux, quelques agents qu'on employât, ces difficultés seraient telles que l'assiette de la nouvelle contribution dépendrait surtout, comme autrefois celle des taxes qu'elle rappellerait, des dispositions bonnes ou mauvaises de ceux qui la feraient (1). Il fallait

(I) V. Richesse des nations^ l. H, liv. V, chap, 2.

260 CHAPITRE SIXIÉMK.

une singulière irréflexion à Yauban pour croire qu'il est aisé de débrouiller le revenu de chacmi et de le mettre en évidence (1)« Et il en faudrait une aussi forte pour imaginer que les personnes chargées d'une pareille mission ne seraient pas accusées de toutes parts de plus d'injustices encore qu'elles n'en commettraient, de plus de maui^ais vouloir pour les uns , de plus de préférence poiir les autres , et qu'elles ne deviendraient pas bientôt trop odieuses aux populations pour continuer leur service. Elles le deviendraient d^aulant plus sûrement que , si incomplets, si faux que dussent être leurs renseignements, elles se verraient obligées d'en prendre fiuv ce que chacun tient le plus à conserver secret : ses affaires , ses usages , ses dépenses , ses engagement^.

Tout effectivement serait alors livré aux recherches du fisc : et le respect du domicile, et l'honneur de la famille, et les contrats civils, et les livres domestiques, ces annales intimes et sacrées du foyer. Il n'y aurait plus rien de caché. Tout serait remis à la disposition et à la discrétion d'agents subalternes, si nombreux que leur solde engendrerait, en outre, une nouvelle et énorme dépense. Cette inquisition, qu'il faudrait bien ordonnersous peine d'avouer qu'on agit en plein hasard, serait plus insupportable encore , observe l'illustre auteur de la Richesse des nations j que quelque impôt que ce pût être (2).

Je ne sais s'il est un peuple qui s'y soumit, mais j'affirme que ce ne serait pas le peuple français. Même dans ses fonctions les plus légitimes, le pouvoir n'a-t-il pas

(i) Dimeroyale,^^ fonds.

\^j Richesse des nations, t. H, liv. V, chap.2.

DE l'impôt sue le REVENU. 261

perdu déjà et malheureusement, parmi nous, tout son prestige ? Lors même qu'elle est nécessaire , toute règle ne nous répugne-t-elle pas? Quand même il est sans préjudice^ tout contrôle ne nous semble-t-il pas insupportable? C'est que les révolutions laissent toujours au fond des esprits comme un limon d'envie détestable et de folle indépendance qui est entre tous leurs maux le plus considérable. Mais il faut tenir compte des défauts autant que des qualités des peuples dont on décrète les lois.

Veut-on se convaincre de la vérité de cette opinion? qu'on voie l'indignation que nous cause l'impôt des boissons, qui n'atteint cependant directement 'qu'une classe restreinte de la population, et n'entraine aucune recherche réellement vexatoire. Nous ne le souffrons qu'à grand'peine , et si timide , si complaisante, si négligente que se montre l'administration en le recouvrant, cet impôt devra certainement disparaître de notre législation fiscale d'ici très-peu de temps. Souvenez-vous de même de l'agitation que causa notre avantdernier recensement, qui n'avait non plus en réalité rien de si arbitraire, et dont personne ne pouvait redouter les conséquences. A quoi devrait- on donc s'attendre si l'on ordonnait les recherches que rendrait nécessaires l'impôt du revenu, avec toutes les craintes qui les précéderaient, toutes les répugnances qu'elles susciteraient et toutes les charges qu'elles entraîneraient.

C'est pourquoi la plupart des partisans de cette imposition ont proposé de laisser faire les estimations dont il s agit à des délégués nommés par les contribuables , sinon de s'en rapporter à la déclaration des

262 CHAPITM SlXliSIB.

contribuables eux-mêmes. L'institution des délégués était, on lésait, le système sur lequel s'appuyait Uincome tax que Pitt créa en 1798, et qui prit en 1803 le nom de praperly ^aâ^yles délégués des redevables anglais étaient seulement surveillés par des ajgents publics* Dés l'ancien régime , Turgot avait demandé > que la • ré^' partition des vingtièmes fût confiée aux corps mutiici-*' paux, dont il disait à cette occasion : a Ce sont les vrais* maîtres de la maison ; les gens de guerre et de justice,' qui les méprisent, ne sont que des gens aux g£^es du peuple (1). »Mais supposez une nation modérément scrupuleuse sur l'exécution des lois, et qui trouve ses char^ ges déjà fort lourdes, et que vaudra un tel système? Les . contribuables s'assembleront-ils pour élire leurs délégués, et qui se présenterait à leur choix ? Qui consentirait à se faire inquisiteur public, à s'attirer l'animosité de toutes les personnes avec lesquelles il est en relations journalières, sans nécessité et sans profit? Yoit-on dès aujourd'hui, parmi nous, briguer la place de répartiteur? Les délégués manqueraient ou les rôles seraient absolument illusoires, on doit en être persuadé. L'Angleterre seule, entre tous les Ëtats, a fait l'essai de ce système d'estimation, et elle a dû y renoncer.

Sans doute, ainsi qu'on l'a remarqué, il existe dans chaque canton, dans chaque commune, une certaine opinion sur la fortune de ses habitants ; mais elle n'est

(i) Turgol meltait pour condition que les corps municipaux fussent élus par le public (V. ses Observations sur un projet d'édity etc., t.I, p. 456, 475, édition GuiUaumin),

DE l'impôt sur le REVENU. 263

pas de nature à régler l'assiette d'une imposition; personne ne s'y fierait pour la gestion de ses propres intérêts. Puis, quand, au lieu d'être toute d'instinct et fort erronée, elle se fonderait sur des recherches consciencieuses et d'exacts calculs, cela diminuerait-il la difficulté que je viens de signaler? Les délégués la connaîtraient; soit ! mais il s'agit d'en faire nommer, et, s'ils la connaissaient, n'auraient-ils pas intérêt pour eux-mêmes à ne la point révéler? L'admirable allument donc que cette opinion toute faite! J. B. Say s'est cependant encore contenté à meilleur compte. « Les délégués de chaque commune répartiront l'impôt du revenu, dit-il, entre les familles, après que les représentants du département l'auront distribué entre les communes et les représentants de l'État entre les départements (1). » Cela, à la vérité, n'a rien de très-nouveau et se pratique sans difficulté pour nos impôts de répartition ; mais Say aurait au moins dû indiquer comment se dé« couvrirait la somme à répartir en premier lieu, s'i! n'accordait aux gouvernants de la fixer à leur caprice. Lorsqu'on décrète la taxe du revenu, on est toujours forcé d'en arriver à la déclaration des particuliers. Partout il a fallu s'en contenter, même quand on l'avait repoussée d'abord. Ainsi, à Hambourg, chaque habitant devait autrefois au trésor public un quart pour cent de son capital, et l'on ne réclamait que sa déclaration sous serment du montant de ce capital. A Genève, l'imposition des gardes, qui s'élevait généralement à un pour mille du capital, se fixait aussi d'après l'aveu assermenté

(1) Cours d'économie politique, t. H, 8« part., cbap. 5, p. 404 et suir.

des redevables. De même à Zurich, pour Timpôt perçu en raison du revenu, lorsque survenait quelque nécessité imprévue. De même dans les républiques commerçantes du passé, qui exigeaient de leurs citoyens de verser aux trésors, publics une portion de leurs revenus, réglée par la loi. Le dixième fut pareillement établi, en France, sur la déclaration des propriétaires (1), et l'on ne s'en est passé dans la suite que lorsqu'on n'a plus craint d'afficher l'iniquité et l'arbitraire de cette imposition. Vincome iax anglais enfin s appuie maintenant sur la bonne foi publique (2). Le système de Pitt n'a plus paru admissible à personne, et celui-ci réussit mieux ; il n'a même jamais ailleurs aussi bien réussi. Mais, on Ta souvent remarqué, les mœurs britanniques imposent à la parole donnée un caractère très-réel de sincérité. Le respect de la loi est général chez la nation anglaise. Il y a dans tous ses rapports, dans toutes ses relations, une franchise, une habitude de la vérité qui font son honneur. et sa règle. Le crédit, en outre, observe justement M. Léon Faucher, c< est la grande affaire pour un Anglais dans toutes les conditions et dans toutes les circonstances. Il craint de paraître pauvre, parce que la pauvreté est une honte en Angleterre, et parce que si on ne le croyait pas dans l'aisance, il ne trouverait plus à emprunter. De là cette propension universelle à déclarer plutôt un revenu trop fort qu'un re-

(1) V. Turgot, Observations sur un projet d/édit, 1. 1, p. 464.

(2) Toutefois, des fonctionnaires peuvent contrôler Ifi déclaration des contribuables. — Quand on surprend les redevables en flagrant délit de fausse déclaration, ils ont à payer une amende de 500 fr. et un droit triple de celui qu'ils auraient dû.

DE l'impôt sur le REVENU. 265

venu trop faible. On enfle son revenu en présence du fisc, parce que le fisc, c'est tout le monde ; on accuse une fortune qui n'est pas, afin de retenir^ de soutenir ou d^augmenter son crédit. Aussi, les résultats de Vincorne tax en Angleterre ont-ils dépassé les espérances du ministre qui l'avait établi, et semblent-ils annoncer un revenu national qui est, à quelques égards, une fiction et une hyperbole (1). »

Je ne saurais, je l'avoue, souscrire à ces dernières remarques, et l'on ne croit point en Angleterre que les déclarations des particuliers s'élèvent en masse au-dessus de la réalité; mais les premières sont très-justes, trèsexactes: l'influence du crédit est aussi puissante au delà de la Manche que la sincérité et le respect de la loi y sont généraux.

Cependant, assure Mac-Culloch, en contradiction aussi avec M. Léon Faucher sur le point que je viens d'indiquer^ a Yincome tax, bien qu'il ne rapporte qu'un peu plus de 5 millions de livres sterling, entraine dix fois plus d'irritation et de fraudes que Vexcise^ qui prélève une somme trois fois aussi considérable, 14 millions sterling environ. Tout ensemble, quoiqu'il n'atteigne que les revenus de 150 liv. sterl. et au-dessus, les réclamations qu'il suscite sont innombrables; il n'est pas d'impôt en Angleterre plus impopulaire (2). » Après n'avoir pu s'y établir, en effet, qu'à la condition de dégrèvements énormes sur toutes les substances alimentaires et les matières premières de l'industrie, et bien qu'iln'yexiste que depuis très-peu d'années, il faut déjà,

(1) De l'impôt sur le revenu, p. 28.

[2) On taxation and the funding System^ chap. 4» p. i25, i34, i40.

je l'ai montMi^us haut, s'y apprêter à le supprimer . Le parlement l'a condamné, la nation n'en veut plus.

Il y a dans l'histoire financière de l'Angleterre un exemple fort curieui: de la répugnance de ce peuple luimême à déi^oiler sa fortune. Pi tt proposa, presque en entrant au ministère, d'imposer à quiconque reviendrait de l'Inde en Europe l'obligation de faire connaître sous serment l'état de son avoir. À cette nouvelle, une foule d'Anglais partirent pour la métropole, et s'empressèrent de réaliser leur fortune. Ce mouvement fut si général qu'il en résulta un versement prodigieux de numéraire en Angleterre et un grand nombre de placements dans les fonds publics; le 3 p. 100, qui n'était qu'à 56 à l'avènement de Pitt, monta à 73.

En France et dans la plupart des autres États, où les mœurs publiques, les rapports de la population avec les gouvernants restent si différents de ce qu'ils sont dans la Grande-Bretagne, qu'y aurait-il à espérer des déclarations des particuliers, pour fixer l'impôt du revenu? Pas un publiciste assurément ne répéterait de ce côté-ci du détroit ces paroles de Mill : « La difficulté de forcer un peuple à découvrir le montant de ses revenus ne doit pas, dans mon opinion, compter pour beaucoup. (1) » C'est une heureuse chance chez nous, par exemple, de tromper le fisc, et chacun s'en vante sans scrupule; la bonne foi fiscale nous semblerait au moins de la maladresse. Amsi voyez ce qui se passe pour notre impôt des boissons ou des octrois, pour notre taxe des successions ou de l'enregistrement. Rappelez-vous également ce qui est

(i) Prmciples ofpoliticai economy, 1. 11, liv. V. chap. 9, p. 380.

DE l'impôt sur le bivemu. 267

advenu du décret du gouvernementprovisoîie grevant de

I p. 100^ durant une année, les créances hypothécaires.

II invoquait la déclaration des emprunteurs pour établir le montant des prêts, et pas une seule n'a eu lieu, je le crois, au moins, malgré la sévérité de la condamnation dont les retardataires étaient menacés (1). « Dans les États libres, dit Heeren, la conscience et l'honneur du contribuable valent mieux en général que l'estimation de l'État (2). » Mais il s'en faut que ce soit une règle sans exception, et c'était déjà le sentiment deBceckh, qui , parlant comme Heeren des Athéniens, assure qu'ils déclaraient le moins possible au trésor , quelques dangers qu'ils courussent à celer leur avoir (3). Exigeât-on parmi nous, pour l'impôt du revenu, le serment et, suivant l'avis de Yauban , confisquàt-on les biens et les profits cachés, on n'engendrerait encore qu'un scandale et qu'une violation du droit de propriété pour aboutir à une dérision. Ce n'est pas avec le Code pénal qu'on change les mœurs d'un peuple. Aussi le projet de M. Passy , qui faisait appel pour cette taxe à l'aveu public des citoyens, sauf à en demander la vérification devant un jury, n'aurait fait, selon toute apparence qu'entraîner un procès par chaque contribuable ; c'aurait été là son seul moyen d'enrichir le fisc. Les mérites que Sismondi reconnaissait au régime républicain à l'égard des vertus publiques (4), comme ceux que supposait

(i) On avait choisi les emprunteurs comme étant moins intéressés, croyait-on, à dissimuler la vérité.

(2) Heeren, De la polUique et du commerce des peuples de l'antiquité, t. VU, secl. IV, chap. iO.

(3] Bœckh, Économie politique des Athéniens, t. II, liv. IV, chap. 6.

(4) Sîsmoudi, Nouveaux principes â^économe politique^ t. II, p. 1 19.

268 CHAPITRE sixiéMB;

Heeren à la liberté, y auraient incontestablement échoué. Et c'est sans doute ce qu'avait prévu M. Goudchaux, qui s'était gardé de mettre en jeu dans son projet les déclarâlions privées. Seulement son procédé était tout uniment odieux , puisque sans information préalable il augmentait l'impôt de 60 millions, et n'était pas plus d'un État libre que d'un gouvernement honnête.

C'était , au reste , lorsqu'on proposait ainsi coup sur coup l'impôt du revenu qu'on pouvait le moins conlpter sur la déclaration des particuliers. Si les nécessités du crédit ne se sont fait sentir à aucune époque en France autant qu'en Angleterre, avant nos dernières révolutions au moins elles conservaient quelque influence, tandis qu'elles n'en avaient plus aucune durant la république. Tout nous portait au contraire alors à dissimuler notre fortune , sans souci du magnum pauperies opprobrium. Et comment lorsqu'on ne cessait d^irriter les masses contre la propriété, de les exciter contre toutes les posi* tions élevées, en présentant à leurs r^ards<léjà trompés le décevant mirage du socialisme , pouvait-on espérer \ quelque sincérité dans l'exposé des titres, des états de la fortune f C'était en vérité trop de naïveté. Tous auraient regardé les rôles de la taxe du revenu comme des tables de pillage et de dévastation préparées à l'avance » comme des flammes soigneusement entretenues pour un prochain incendie.

En dehors de toute crainte d'ailleurs, on l'a déjà dit, le système des déclarations invite aux deux fraudes contraires ; il donne souvent la tentation aux riches de dissimuler une partie de leur revenu, et aux pauvres celle de se créer, en vue de l'inévitable publicité, une richesse fie-

DE l'impôt sur le REVENU. 269

tive. Le trésor public est ainsi privé de ce qui lui appartient, et reçoit par contre ce qui ne lui appartient pas. Le résultat, dans les deux cas, renverse le but que se proposait la taxe ; la proportionnalité de l'impôt devient une véritable chimère , et sa perception une guerre du fisc contre la société (1). N'est-ce pas aussi se préparer à tous égards de graves périls que d'accoutumer une na tion à se jouer de la loi, à frauder et à mentir?

C'est principalement dans le monde des affaires, qu'on pourrait nommer le vrai monde moderne , que les observations qui précèdent semblent irrécusables. Un négociant, un manufacturier, un artisan, n'avoueront jamais, en effet, leur prospérité, de peur qu'on ne les imite, ni leur gêne, de crainte de perdre la confiance et leur crédit. Personne, dans le champ de l'industrie, ne voudrait assurément de la maison de verre du philosophe de l'antiquité. Le commerce, dit fort bien Sismondi(2), est une profession jalouse, où la dépendance de chacun envers tpus est si grande , qu^elle ne peut être corrigée que par le secret.

Ces personnes, ces familles si nombreuses , en outre, qui, en dehors de toute profession lucrative, {fhrviennent, à force d'ordre et d'économie, à tenir un rang honorable dans la société avec une médiocre aisance , ne se révolteraient-elles pas à la pensée de publier leur pénurie? Et penseriez-vous, en les y obligeant, ne pas empêcher de se répandre ou de se propager les mœurs de l'épargne et de la dignité? Or, combien cette dif-

(1) V. M. Léon Fauche», De l'impôt sur le revenu,

(2) Nouveaux principes d'économe politique, t. II, chap. 3.

ficulté et ces fâcheux effets gagneraient-ils d'intensité parmi nous, où, pour être d'un certain produit, les contributions doivent s'adresser à toutes les bourses, aux plus minces fortunes I

M. Passy prenait pour limite extrême de la taxe qu'il proposait sur le revenu, le dernier terme de l'imposition personnelle , en portant à sept millions le nombre des contribuables. Imaginez quelles complications il en serait provenu, quelles résistances il y aurait eu à vain- . cre , et cela pour quel résultat? On aurait eu des cotes de 1 fr. à établir sur une déclaration et à faire vérifier par un jury! En Angleterre, où Vineome tax est si détesté et cause déjà tant d'embarras , la plus faible cote est au moins de 4 liv. sterl. et, demi, soit d'environ 114 fr., et la juridiction du fisc s'étend à peine sur 500,000 contribuables.

Au reste, même en Angleterre, c'est une détestable mesure que d'exempter les petites fortunes. Ou la taxe du revenu est inique, et il y faut renoncer , oy elle est juste, et dans ce cas pourquoi chacun, ne la supporterait-il pas? Ne mêlez jamais aux idées d'impôt les idées de charité légale, l'aumône aux contributions; ne créez pas non plus des privilèges en bas après les avoir détruits en haut : le patriciat de la foule , l'histoire en témoigne suffisamment, n'est pas à souhaiter.

Lorsqu'on décrète des exemptions fiscales , c'est qu'on veut, à croire ce qu'on dit au moins, préserver le nécessaire en surchargeant le superflu. Mais qu'est-ce que le nécessaire , et où commence le superflu ? Le superflu de l'un n'est-ce pas le nécessaire de l'autre, et le superflu d'une époque le sera-t-il toujours? Rien n'est

DE l'impôt sur le REVENU. 271

aussi variable , relatif , indéterminé. Robert Peel a exempté les revenus inférieurs à 150 liv. sterl. ; Pitt p'avait déchargé, lui, que ceux de moins de 60 liv. sterl. ; lequel de ces chiffres vaut le mieux? Pourquoi celui-ci plutôt que celui-là? Taxer ce qu'on appelle le superflu , c'est à la fois détruire l'épargne dans son giBrme, s'opposer à l'accumulation des capitaux, tarir la source de la richesse et par conséquent celle de l'impôt. U n'y aurait d'autre moyen convenable à prendre , si l'on tenait à exempter les petits revenus , que de les exempter tous jusqu'à concurrence d'une certaine somme. On ne blesserait du moins ainsi aucun principe de justice, d'égalité, et l'on ne stimulerait pas les plus mauvaises passions (1).

Pour en finir avec la déclaration des redevables, ce dernier moyen réclamé pour établir l'impôt du revenu , j'ajouterai qu'on se tromperait en imaginant qu'elle dût entraîner seulement beaucoup de répugnance et beaucoup de fraudes , elle serait aussi souvent impossible, à moins d'être très-inexacte. Un manufacturier, un armateur, un négociant, un banquier, un avocat, un médecin, et tant d'autres ne savent jamais, en effet, au début d'une annéeou pendant sa durée les profits dont ils disposeront à la fin. La chambre de commerce de Lille, dans un remarquable mémoire sur cette question , démontrait jusqu'à l'évidence qu'on ne connaît l'état de ses affaires dans l'industrie que le jour où Ton clôt son inventaire ; il en est ainsi dans les sciences et dans les

(1) Mac-GuUocfa fait aussi remarquer combien il est injuste et dangereux d'exempter les petits revenus.

arts. Pour l'agriculteur lui-même, une grêle, une inondation, une gelée ne sufBsent-elles pas pour changer ses espérances en déceptions? Tout influe sur le revenu: et la nature des choses, et les qualités des hommes, et la suite des. événements. Au moins la dime attendait la récolte. . . ^

^, La commission de l'Assemblée constituante qui a examiné le premier projet d'impôt sur le revenu proposé après la révolution de 1848, ne se faisait nulle illusion sur les défauts des déclarations particulières, bien que ne repoussant pas le principe même de cet impôt. « La commission a été plus touchée, disait son rapporteur (1), des inconvénients habituels de la déclaratiDn que de ses rares avantages. Elle a pensé que cette confession de ses revenus ne s'accomplirait point pour le contribuable sans de vives répugnances, dont la dissimulation serait souvent le résultat... Quelle inquisition redoutable que celle dont le résultat sera tout à la fois d'obliger le riche à révéler une fortune qu'il se plaît peut-être à entourer de mystères, et de condamner le citoyen pécuniairement malheureux à cette dure alternative de répandre sur sa situation une lumière fatale à son crédit, ou d'acheter par un impôt mensonger la conservation du prestige d'aisance dont il est environné ! »

(i) M. de Parieu.

DE l'impôt sur le REVENU. 273

Je termine ici l'eiamen des moyens jugés propresà mettre en pratique Timpôt du revenu, et il me semble que je puis conclure^ mieux encore qu'après la première partie de ce travail 9 à l'injustice, aux désastres et à l'impossibilité véritable de cette taxe. Je ne saurais réellement comprendre comment M. Passy a pu écrire : « L'impôt sur lès revenus, considéré en lui-même, est le plus propor-

: tionnel, le mieux approprié aux facultés réelles des contribuables, et par cela même celui qui répond davantage

' aux prescriptions de l'équité; et nul doute que s'il était aussi facile à percevoir que juste en principe, il ne

- tarderait point à obtenir partout une piréférence décidée.... C'est l'impôt proportionnel par excellence.... Toute la question se réduit à savoir s'il est possible d'assigner à l'impôt une base dont l'admission puisse mettre le trésor à l'abri des fraudes et les redevables à l'abri de recherchesincommodes et pénibles. Or, cette base, il n'est nullement impossible de la trouver, en la cherchant danscelle des dépenses des particuliers, ayant signe certain, qui se conforme le plus complètement à l'état de leurs revenus. Évidemment c'est la dépense de logement qui, plus que toute autre, a ce caractère. Dans sa gênéralité, elle se proportionne assez fidèlement à 1 état des fortunes, et si on la prenait pour point de départ , pour mesure des droits à imposer, on se rapprocherait de la vérité tout autant que le réclament les règles de la jus-