II

ticedistributiYe(l).)»G'est déclarer y à mon sens, ces règles bien peu exigeantes , et il est fâcheux que M. Passy ne se soit pas avisé de tous les mérites de l'impôt sur la yaleur locative, lorsqu'il réclamait , en qualité de minis- ^U^^y/la taxe du revenu. Quant à Timpôt du logement, irjefrwYoie àce quej'en ai dit dans mon dernier chapitre, et personne, sauf M. Passy, n'oserait, je crois pouvoir l'affirmer, présenter la valeur locative comme; basé ^e la taxe du revenu. Il ne faudrait pas, d'ailleurs^ prendre en tout M. Passy au mot. Il reconnatt l'impôt dû revenu, dans le passage que je viens de citer, comme le plus proportionnel , le mieux approprié aux facultés réelles des contribuables, mais à quelques pages de distance, il dit : Parmi les impôts en usage , il en est qui ne sont ni moins proportionnels , ni moins faciles à recouvrer que Vimpôt sur le revenu, et dont la suppression ne savait nullement motivée (2) . S'il indique au surplus la ma- . nière de le percevoir aisément , en l'accolant à l'imposition locative , il n'en examine ni |a donnée premi^, ni les suites; il se contente d'affirmer qu'il est très-juste et ne serait point dommageable. ^> .

Il est cependant d'autres principes encore que ceux que j'ai discutés et d'autres faits que ceux que j'ai rappelés qui condamnent cet impôt, et je voudrais pouycnr n'en omettre aucun.

Dans tous les États, chaque portion de la richesse est déjà imposée. Chez nous, par exemple, la fortune territoriale est grevée de l'impôt foncier et de la çontribu-

(i ) Dictionnaire de Véconomie politique, article Impôt,

DE l'impôt sur le REVENU. 275

tion des portes et fenêtres ; celle des patentes frappe les produits du commerce et de l'industrie manufacturière, et l'imposition mobilière a pour objet d'atteindre les capitalistes et les rentiers. Or, au sein d'un tel ordre de ehoses, comment créer encore un impôt sur le revenu? Après avoir taxé chaque profit en particulier, pourquoi les taxer tous d'une manière générale ? Comment le faire surtout dans l'impossibilité oii l'on serait de régler la taxe générale suivant les mêmes lois et les mêmes proportions que les taxes particulières? Est-il un législateur qui puisse utilement , honorablement s'aventurer dans une pareille entreprise , et se joue-t-on ainsi de la fortune d'un peuple et des lois de la raison?]

L'impôt du revenu est évidemment la négation de tous les autres. Il saisit en bloc , on l'a déjà remarqué , la quotité annuellement disponible pour les besoins de l'État, sur laquelle chacune des autres taxes prélève son tribut en détail. Ses partisans doivent même être les prepiiers à vouloir qu'il existe seul, puisqu'ils le présentent comme se proportionnant seul exactement, ou le mieux au moins, aux facultés des contribuables (1). C'était

(i)« Si Ton pouvait compter sur la bonne foi du contribuable> un seul moyen sufGrait,dit Say {Traité (Téconomie politique^ 1. 111, chap. 10): ce serait de lui demander quels sont ses profits annuels, quel est son reYcnu. U ne faudrait point d'autre base pour la fixation de son contingent; il n'y aurait qu'un seul impôt, et jamais impôt n'aurait été plus équitable et n'aurait moins coûté de perception. » La bonne foi du contribuable n*est donc pas très-sûre. Puis, dire que jamais impôt n'aurait moiîis coûté de perception, c'est au moins hasardé ; car que coûte donc actuellement la perception de notre impôt foncier, par exemple? Et quant au payement même de l'impôt, quelle différence y aurait-il entre ces deux taxes? Say n'aurait raison qu'autant qu'on se plairait à payer l'impôt dont je parle comme à déclarer ses rcre-

une erreur manifeste de Yauban d'admettre en même temps que sa dîme royale la taxe du sel, les aides,

' les douanes et les patentes (1). Lui-même le reconnaît aussi bien dans un passage de son livré, le plus sage peut-être. « Il ne faut pas mêler Timpôt sur le revenu, dit -il, avec d'autres impositions, parce qu'il est censé avoir perçu tout ce qu'il était susceptible de percevoir. Autrement, ce serait s'exposer à tirer d'un sac plusieurs moutures. » Comment donc M. Passya-t-il encore écrit: « L'impôt sur le revenu est le seul qui , demandant à chacun dans la mesure la plus vraie de ses facultés contributives, puisse désormais être appliqué sans apporter de trouble dans la situation respective des industries ou des propriétés, sans appauvrir réellement et relativement telle ou telle classe de la population ? » Avant d'établir la taxe du revenu, on serait obligé, je le répète, d'abolir toutes les autres sources de perceptions; il faut tout méconnaître pour ne pas l'avouer. Ainsi il faudrait renoncer, en France, aux quatre impositions

: directes, qui rapportent environ 430 millions, de même qu'aux contributions indirectes, qui produisent à peu près 850 millions. Il resterait seulement à montrer que

, la table rase est un bon système en finances, et qu'il n*y

• a pas à s'inquiéter des déficits qu'on préparerait.

Vincome /ao; n'est pas, il est vrai^ l'unique recouvrement

nus. Mais ajouter que jamais impôt n'aurait été plus équitable^ c'est là une erreur complète. J'ai monlré plus haut ce qu'il faut penser de la justice de perceptions semblables sur des revenus d^origine 'diflfércnle.

(1) Des 117 millioDs auxquels Vauban portait le revenu public, sa dîme sur les fruits de la terre n'en devait rendre que 60.

DE l'impôt sur le REVENU. 277

qu'opère l'échiquier anglais; mais du moins ne perçoitil qu'un impôt foncier très-restreint , même en partie racheté (1) , n'a-t-il pas à sa disposition l'impôt mobilier, et ne prélève-t-il des droits d'enregistrement que sur les successions mobilières. C'est pour cela qu'on a quelquefois , bien qu'à tort à mon sens , présenté Y9fi^ corne tax comme ayant servi en Angleterre à rétablir! èquilibre entre les classes ouvrières, qui y contribuent beaucoup aux charges publiques par les impositions indirectes, et les classes riches, qui n'y contribuaient auparavant que très-peu par les impositions directes. En Bavière, pour établir aussi l'impôt du revenu, on a supprimé en deçà du Rhin la taxe de famille , et la contribution mobilière au delà. Mais ce n'est pas là seulement que mènent la logique et la force des choses ; et les personnes qui ont proposé parmi nous la taxe du revenu n'ont jamais demandé à la faire précéder d'un seul dégrèvement. Les deux ministres qui s'en sont fait dernièrement les promoteurs, et dont l'un compte à juste titre parmi les plus remarquables financiers de notre pays, se bornaient à vouloir en retirer un supplément de recettes de 60 millions , comme on avait espéré le faire du premier vingtième sous l'ancienne monarchie , ou d'une pareille taxe en 1 797, et comme seulement on y était parvenu de 1760 à 1768 grâce aux trois vingtièmes. 60 millions toutefois, eût-on été sûr de les ob-

(1) La propriété foncière ne contribue que pour 2,878,484 liv.sterl. représentant le total de l'impôt assis sur la terre et de la taxe des fenêtres, à un budget dont les recettes s'élèrent à 52,315,433 Ut. sterl.

tenir, c'aurait été bien peu pour bouleverser tout notre système financier, si ce n'avait été très-suffisant, comme on n'en saurait douter, pour effrayer l'industrie , le travail, la propriété , et pour stimuler toutes les passions démagogiques. C'était la tentative la plus audacieuse et la plus stérile qu'on pût imaginer.

Tout, d'ailleurs, y était étrange. M. Goudchaux, par exemple, qui réclamait un impôt progressif sur les successions et les donations , adoptait la proportionnalité pour l'impôt sur le revenu. Pourtant , s'il doit y avoir un impôt progressif, n'est-ce pas celui-ci ? Et dans presque tous les pays oîi il se rencontre, il l'est plus ou moins en effet. Ainsi ^ à Genève, la taxe des gardes, établie principalement sur les valeurs mobilières , n'atteint pas les capitaux inférieurs à 5,000 florins, et elle n'est que de demi pour mille pour les fortunes de 5,000 à 50,000 florins, tandis qu'elle est d'un pour mille pour celles qui dépassent cette somme. J'ai déjà dit que Vincome tax anglais ne se prélevait pas sur les plus petits patrimoines. En Bavière ^ l'impôt du revenu est complètement progressif. Il ne pèse pas sur les célibataires qui ont moins de 250 florins de revenu, sur les familles de trois enfants au plus, dont le revenu demeure inférieur à 400 florins, ni enfin sur les familles qui ont plus de trois enfants, si elles ont moins de 500 florins de rente. D'autre part, les revenus imposables y sont distribués en vingt-cinq classes, dont la< première (250 florins de revenu) paye 2 p. 1,000 ; la quinzième (10,000 florins de revenu) 1 p. 100, et la dernière (75,000 florins de revenuetau-dessus) 2p. 100. La loi bavaroise, qui date de cinq ans environ , est

DÉ l'impôt sur le RBVE!fU. 279

celle qui a poussé le plus loin la logique des doctrines , et, on l'a dit/ ce n'en est pas encore le dernier mot (1). a La pensée fondamentale de l'impM sur le revenu, dit M*. Léon Faucher, consiste à exempter le nécessaire pour ne taxer que le superflu; elle tient compte au contribuable de ses besoins,. comme celui-ci doit compte à TËtat de sa richesse : or, cette pensée mène droit à l'impôt progressif. Une exemption conduit toujours à une surcharge, et lorsqu'on marque datns le revenu la limite qui sépare le; nécessaire du superflu, on est bien près d'imposer aux fortunes une égalité> un niveau commun contraire à toutes les lois de la création, aux premières nécessités de l'ordre social. Ajoutez, poursuit M. Léon Faucher, que les contribuables exemptés finissent par considérer l'exemption comme un droit, et par croire que l'opulence acquise, au delà d'une certaine limite, est une espèce de patrie moine public sur lequel l'État, dans les circonstances ui^entes, peut peser et prendre à volonté (2). i» Âhl prenez garde, disait un célèbre lord anglais, dans une occasion moins grave cependant, moins décisive que céûe-cij prenez garde, vous ouvrez une porte, et vous ne savez pas ce qui s'y frayera un passage (3) • Robespierre réclamait un jour, dans son ignorance gouvernementale si complète, si absolue, l'impôt progressif, le droit au travail et le droit à l'assistance ; la première de

(1) V. De l'impôt sur le revenu^ par M. Léon Faucher, p. 35.

(2) Ibid, p. 34.

(3) V. ce que je dis de Timpôt progressif dans le second châpilre deee Tolame.

ces mesures aurait suffi, et au delà, pour ramener la so« ciété à la barbarie par la misère.

L'impôt du revenu et l'impôt progressif sont tellement liés qu'on les défend l'un et l'autre auprès des masses de la population par les mêmes arguments. Ils grèvent, dit-on, la fortune des riches, et c'est elle qu'il faut atteindre, qu'il faut faire subvenir aux chaînes sociales. Si c'est à elle seule, toutefois, à les supporter, laissez là vos théories, vos maximes sur l'impôt, et cédez la parole au socialisme ; c'est à lui de' conclure. À chacun sa part des chaînes communes, en. proportion de sa part dans la richesse sociale, quelle qu'elle soit, voilà la vérité. Et il faut, pour que cette part soit appréciable sans odieuse inquisition, que l'impôt repose sur une base stable, qui ne peut être que le capital, de même qu'il ne doit changer qu'à d'assez longs intervalles, pour ne pas engendrer un effroi constant, jeter l'instabilité dans la propriété et les transactions. Loin de taxer la fortune de telle sorte qu'elle disparaisse bientôt, ménagez - la au contraire , dans l'intérêt des classes ouvrières surtout; car le patrimoine des riches est avant tout le soutien, le secours des pauvres. De grands revenus, ne sont-ce pas toujours de grandes commandes et de nombreux salaires?

C'est ce qu'ont fort bien compris les masses populaires de l'Angleterre, mille fois plus instruites des phé-* nomènes économiques, il faut bien le dire, que les classes lettrées de notre pays. C'est aussi ce qui explique que les États aient tant souffert chaque fois que leurs gouvernants ont surchargé la richesse par des taxes mal conçues. Pour moi, je l'ai déjà écrit, je souhaite à mon

DE l'impôt sur le REVENIR 281

pays de compter dans l'avenir plus de grandes fortunes, plus d'opulence , plus de capitaux qu'il n'en a encore renfermés, et je le souhaite principalement par amour des classes laborieuses. En tout cas, quelle bouffonnerie ou quelle sanglante critique était-ce de parler, après 1848, d'impôt extraordinaire sur la richesse ! Un pareil impôt n'aurait été alors que le çà ira de la spoliation (1).

Si l'impôt du revenu n'a pas produit en général et ne produit pas encore où il existe tous les désastres dont il est susceptible, c'est parce qu'il n'a jamais été qu'une ressource momentanée, et qu'il n'est rétabli que depuis très-peu d'années et fort incomplètement dans les pays qui le pratiquent de nos jours. Partout aussi, il n'a été décrété que sous l'empire du besoin, sans libre ni mûre réflexion. Robert Peel en 1842, comme Pitt autrefois, déclarait céder à la nécessité en le proposant , et il avait , en effet, à pourvoir alors à un déficit annuel de plus de 2 millions de liv. slerl. C'est de même la pénurie seule qui l'a fait accepter récemment dans quelques États allemands(2), où il n'a pas, du reste, empêché le système des emprunts de continuer à fonctionner.

Les époques calamiteuses toutefois conviennent mal au remaniement de l'assiette descontributions.Lorsqu'on ne peut à ces moments recourir à l'économie, on doit seulement chercher à rendre plus productives les taxes

(l)y, ma brochure intitulée: V Administration des finances en 1848 et en 1849.

(2)Legrand-duchécle Weimar Ta adopté en 1821, la Bavière en 1848.

282 Dp l'impôt sur le revenu»

créées. Il importe toujours beaucoup qu'un impôt soit passé dans les habitudes, que depuis longtemps on en tienne compte dans les transactions; et choisir les temps de crise^ où il n'y. a déjà que trop de causes d'effroi et d'instabilité, pour instituer de nouvelles taxes, c^est, on l'a dit très-justement, ajouter la difficulté des circon«stances à celle déjà bien assez grande d'inventer des contribuables et de trouver une base certaine à l'impôt (1). Quant à. la taxe du revenu spécialement, si peu qu'elle produise à de pareilles époques, elle n'en affecte ps^ moins des profits déjà en souffrance, et soulève des antipathies plus nombreuses encore^ et plus dangereuses qu'à d- autres n^oments. D'ailleurs, pourquoi l'établir si l'on n'en attend qu'une insignifiante ressource? Et si elle doit beaucoup rapporter, je n'ai plus à Je démontrer, c'est la ruine du pays qu'on aura décrétée dans le plus bref délai.

■ I . I ■— — ■ ■ Il I .M .^

(0 M. Léon Faucher, De V impôt sur le revenu.

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1»B8 l»IirBK0 IMPOTS Ilil»mECT0.

I. Division des imp/^ts indirects. — Des impôts qui grèvent les marchandises lors dé leur proàaciion. — Taxes sur le sacre, le sel, les lettres.— Réforme de RQwlfind-HUl en Angleterre. — Gomment est considéré le service de la poste en Angleterre et surtout aux Ëtats-Unis. — Taxe sur le tabac. — MBr<)ue de Tor et de l'argent. — Taxe mise sur les voitures publiques. — Système français pour la construction et Tentreiien des voies de communication comparé à celui de divers peuples étrangers. — Des impôts qui grèvent les marchandises lors de leur circulation. — ' La douane. — PriTÎléges et préjudices qui en résultent. — Ce que c'est'que la protection du travail national. — Effets des réformes douanières de Robert Peel. — Ce qu^est encore notre tarif de douanes. — L'octroi. — Ce qui le rend nécessaire en France. — Combien il est inique et funeste. -- Les taxes sur les boissons. — Injustices et préjudices qu*elles renferment. — Des impôts qui grèvent les marchandises lors de leur vente. — Taxe mise sur les billets de spectacle. — Timbre des journaux et des actes judiciaires.

H. Valeavala espagnole — Impôt mis sur le thé en Hollande. —T^xé' proposée en France sur le pain. — Frais qu'entraîne la perception des coqtributions indirectes. — Elles rapportent peu quand elles sont très •élevées.— Leur incidence. — Diverses conséquences des taxes indirectes sur les producteurs et les prix des produits. — Ce qu'il est possible de faire dès maintenant par rapport à ces taxes.

Les contributions indirectes peuvent se diviser en trois classes; car elles se payent, ou lors de la produc-

tion des denrées sur lesquelles elles sont établies, ou quand ces denrées circulent, ou quand elles se vendent. Dans la première classe, rentrent, pour choisir mes exemples dans notre système financier, la taxe du sel, le contrôle de Tor et de l'argent, les droits sur les voitures publiques (1), les droits sur les sucres indigènes, etc. Cette première classe de taxes indirectes comprend aussi celles que le gouvernemetit prélève en s' attribuant la fabrication de certaines marchandises, ou certains services publics, et en les livrant à un prix de monopole : ainsi les droits sur le tabac, ceux sur les cartes à jouer, la taxe des lettres, etc.

Parmi les impositions qui grèvent les produits lors de leur circulation, j'indiquerai les droits de douane, ceux d'octroi et les tributs qu'acquittent les boissons fermentées(2).

Enfin les contributions prélevées sur la vente de certains objets sont celles établies sur les billets de spec« tacle, sur les journaux, sur les quittances, sur les actes judiciaires (3), etc. Ces dernières, celles placées sur les quittances ou les actes de justice, ne sont pas, il est vrai, assises sur une marchandise et acquittées lors de sa vente ; mais elles sont levées sur le payement d'une

({} Le droit mis sur une voilure publique se paye dès qu*elle est construite, et ensuite par année; c'est donc dans cette première classe qu'il rentre le plus naturellement.

(2) A l'exception du droit de détail , qui rentre dans la troisième classe.

(3) J'ai parlé dans le cinquième chapitre de ce volume de la taxe mise sur les effets de commerce. Cette taxe atteint des capitaux et se pajre sur des revenus.

marchandise, ou sur les débats qui s'engagent sur ce payement (1).

Je vais examiner une à une ces diverses contributions, sans revenir sur le système, la théorie générale des contributions indirectes, que j'ai exposée sufBsam- ^ ment dans un autre chapitre.

i Les taxes que supportent le sel et le sucre ne sauraient, il me semble, être défendues. Ce ne sont 'jamais les choses de première nécessité qu'il faut ren- > chérir, et combien de potages ou d'assaisonnements . dans la cabane du paysan ou de l'ouvrier, ne peuvent - renfermer qu'un peu de sel ; combien de potions pour l'enfance, la vieillesse ou la maladie, exigent du sucre ! Je fuis autant que personne les déclamations ou les flatteries populaires, mais que de souffrances et d'ini-

(1) Sismondi donne iâ classification suivante : a II y a, dit-il, quatre espèces de droits sur la consommation : la gabelle, l'accise, la douane et Toctroi. La gabelle comprend les denrées dont le fisc s'est attribué le monopole, comme le sel el le tabac ; il les fait produire

' pour son compte ; il les vend seul, par ses agents ou ses fermiers, à un prix élevé. L'accise frappe un certain nombre de produits nationaux ou

- industriels, sur lesquels elle perçoit une taxe au moment de la production ; en France, elle ne s'étend que sur les boissons. La douane prélève une taxe sur les marchandises qui sont importées de pays étrangers. L'octroi grève d'un droit les denrées qui pénètrent et.se consomment dans les villes {Nouveaux principes d'économie politique^ t. Il, p. 21 .) — M. Passy a, lui aussi, une classification particulière. « Les impôts indirects, dit-il, constituent deux catégories distinctes. La première se compose des impôts perçus sur les produits mêmes du pays avant le moment où ils arrivent à la consommation, et prend le nom d'excisé, de contributions indirectes, de droits réunis; la seconde se compose d'impôts perçus aux frontières, soit sur les produits étrangers destinés aux marchés intérieurs , soit sur les produits nationaux expédies au dehors, et prend le nom de douanes. » Dictionnaire de V économie politique^ BxWût Impôt.

286 GUAPlTaB SEPTiàMB. -. .

qui tés au fond dq ces impôts! A Mulhouse^ la durée probable de la vie pour les enfants des manufacturiers est de 20 ans; elle n'est que d^ 2 ans pour les enfants des ouvriers. À Paris, dans. le doudème arrondissement,, le quartier de la misère, il meurt il indîvidusur 26, tandis qu'il n'en meurt; que 1 sur 52 dans le premier arrondissement, le quartier de l'aisance et du luxe.,11 est impossible; d'oublier ces faits quand on parie des taxes qui grèvent les substances alimentaires.

Pour le sucré, nous le payons 75 et 85 centimes la livre, quand l'Ile de Cuba le produit à 10 et 15 centime. C'est qu'eu même temps que nous taxons le sucre indigène à sa fabrication , et le sucre colonial à son entrée, nous repoussons, par des droits exagérés, le sucre étranger. À la vérité, ces droits viennent d'être abaissés, mais trop peu pour qu'il en provienne une consommation aussi étendue à beaucoup près qu'il serait désirable, beau-coup plus étendue même. Notre consommation tf est cependant que de 2 à3kilogrammes{)ar personne, tandis qu on trouve une consommation de 10 et de 12 kil(^, par personne en Angleterre^ et dans la;pauvre Savoie de 5 et &kilog. Le résultat fiscal, c'est que les sucres^ qui payent à l'échiquier britannique un tribut de 120 millions, acquitté par une population de 28 millions d'âmes, lie rendent, chez nous, que 64 millions pour une population de 36 millions. Sans doute, le peuple anglais, surtout pour parler de lui, est accoutumé aux boissons chaudes, comme on le répète sans cesse, mais il ne consomme pas moins de boissons fermentées que nous, ce qu'on n'ajoute pas, et, ce qu'on tient aussi secret, il n'a pris l'usage des boissons chaudes qu'à mesure que les

DES DIYEfiS IMPOTS INDIRECTE. ^ 287

droits: sur lé sucre, le thé et It café ont été abaissés fl). . H y aurait, en outre, 'dans une réforme importante, ^- > rifable de trotre législation sur les sucres^ de nouveaiux

ï débouchés à ouvrira notre coEbmerceVde nouvelles darjgaisons à assurer à nôtre marine et une réparation à offrir à nos colonies pour la situation déplorable qu'on leuràftiite* •

-'• Quant au sel, cette manne dont Dieu a gratifié legehre humain, comme l'appelait Vauban (2), que Pline vantait à régal du soleil, et qu'Homère nommait diviriy c'est pis encore. Si l'on ne savait que le fisc a atteint jusqu'à l'air qu'on respire, jusqu'à la lumière qui réchauffe et éclaire, on ne se lasserait pas d'admirer l'habileté qu'il déploie à faire payer l'eau de mer, que la nature a répandue partout, et le produit des salines, sous des lois qui proelainént la liberté du travail et le respect de la propriété. En Europe, dit M. Michel Chevalier, le sel, sur les bords, de la mer, ne vaut à peu près que la peine de le

' (1) En Angleterre, la ' cônsomimalion du sucre élaîl resiée slationnaire, à ènviroo 2t0 millions, durant leb cinq ou six années anrérieures à i844, par suite de sa .cherté. Le droit sur le sucre des possessions anglaises fut alors réduit de 59.fr. à 34 fr. les 100 kilog., pour être progressif ement abaissé ensuite à 24 fr. ; le droit sur le sucre étranger a été réduit, après différentes modifications, à 51 fr., à partir de 1846, et il décroît d'année en année jusqu'en 1854, où il doit rester fixé au même taux que le sucre colonial. Le résultat , c'est qu'en i846 la consommation dtf sucre s'est accrue de 103 millions de kilog., soit de près de 50 pour iOO de ce quelle était auparavant. — En France aussi, là consommation du sucre s'*est étendue à mesure que lé» prix oiil décru. De i 816 à 1829, elle s'esi élevée de 35miW lions dé kHog. à près de 70; de 1829 à 1847, elle a passé de 70 millions à 13r; (2) Dime royale^ première part. Œuvres de Vauban^ édition Guillau-

min, p. 93.

288 " CHAPITRE SEPTIÈMB.

ramasser, tant a été perfectionné l'art de Textraire; car le sel brut, dans les marais salants bien aménagés, ne revient pas à plus de 30 centimes les 100 kilog. Sans l'impôt, la valeur du sel, en Franc^ sur aucun point du territoire, ne dépasserait que de très-peu, sauf les cas de monopole, les frais de transport, qui, sur nos roules, sont de 2 centimes par 100 kilog. et par kilomètre (1). Et cet aliment si nécessaire aux hommes, cette substance si salutaire au bétail , cet engrais si fécondant pour la terre , est augmenté de 10 fr., soit sur les lieux de production de 97 p. 100, par un impôt qui a toutes les formes d'une capitation (2) I

Or, qui pourrait croire que l'usagé de cette denrée n'est pas toujours réglé par son prix? Necker remarquait déjà que la production s'en était abaissée de moitié lorsqu'on l'avait soumise à une taxe, et il calculait que la consommation s'en élevait dans les provinces rédimées et franches au double de ce qu'elle était dans celles de grande gabelle (3). En Angleterre, où la vente du sel est libre depuis 1825, la consommation annuelle en est de 5,800 grammes par tête, après avoir augmenté depuis cette époque dans la proportion de 430 p. 100, tandis qu'elle n'atteint à Paris, où certainement elle est plus

(1) r. un article de M. Michel Chevalier sur les métaux précieux, publié dans la /Sertie des Deux Mondes, n9 du i«' avril 1847.

(2) « L'impôt indirect qui, sous le nom de droit de mouture, élève dans quelques pays le prix des farines, agit exactement comme Timpôt du sel; il prend plus aux pauvres qu'aux riches, et souvent exerce une Influence fâcheuse sur le choix de leurs moyens de nutrition. » M. Passy, Dictionnaire de l'économie politique, article Impôt,

(8) Administration des finances, t. II, p. 12.

DES DIVERS mPOTS IfCDIREGTSl 289

considérable que dans le reste de la France, que 4,500 grammes par habitant (1). En France même, les ventes, qui n'étaient, en 1847, lorsque l'impôt du sel s'élevait-à 30 fr., que de 2,345,028 quintaux, sont* montées, en 1849, après sa réduction à 10 francs, à 3,318,586 quintaux. Bien des ménages ne salent leurpot qu'à demi et souvent point du tout, observait Vauban: c'est donc encore vrai de notre temps; et s'il n'y a plus trois ou quatre mille de nos concitoyens condamnés à la prison ou aux galères pour contravention aux lois sur le sel, comme du vivant d'Arthur Young, il s'en trouve encore un grand nombre punis pour avoir puisé un peu d'eau à la mer ou fait quelque provision dans les mines.

La taxe des lettres est très-différente des deux contributions que je viens d'examiner. Le service de la poste ;rentre dans les attributions de l'État; il doit se faire uniformément et régulièrement sur toute la surface du pays, et il ne peut pas ne pas être rétribué. Mais il n'y a peut-être pas de meilleure preuve de l'inhabileté de l'État dans le champ du travail que les défauts que présente parmi nous ce service. A part les lignes de Paris

(1) V. les travaux publiés récemment sur le sel, par MM. Barrai et Milne Edwards. — M. Demesmay a montré qu'en France la consorainaliondu sel avait toujours été proportionnée aux droits qui le frappaient, dans un travail publié dans le Journal des économistes , n" de février 1850.— J'emprunie lescbififres de la progression de la consommation du sel en Angleterre à l'ouvrage de M. Porter : Progress of the nation. Comment M. d'Audiffret a-t-il pu dire que la consommation du sel n'avait pas augmenté eu Anglelerre depuis i'abolilion dos droits qui Py alleignaient? (V. Système financier de la France, t. J,