II. . ï

2d0 CHAPITRE. SEPTIÉHIE.

aux villes des départements et de ces villes à Paris, je n'en connais pas une seule sur lâq;uelle un paquet confié aux diligences ne parvienne plus vite qu'une lettre mise à la poste. Aussi le transport des lettres devrait-il être abandonné 7 partout où. cela se pourrait, aux entre* prises particulières ; mais il y va d'intérêts trop graves et trop généraux pour que l'État ne se réserve pas la surveillance de ce transport, et ne reste pas seul chargé de la réception et de la distribution des lettres. Lorsque h B. Say demandait que la poste fût mise en ferme, à mon sens il se trompait complètement (1).

Cependant, y a-t-il là matière à profit pour l'État? Il n'est pas douteux, je le répète, que les frais faits et les salaires payés par le gouvernement pour le service de la poste ne doivent être remboursés par les particuliers; mais la taxe des lettres à son taux présent constitue un impôt, lucratif^ et non pas seulement le remboursement de dépenses obligées ; or, cela est-il juste? Où apparaît dans le nombre des lettres qu'on écrit ou qu'on reçoit, la preuve d'un revenu qui doive contribuer aux charges pubhques? Lorsque l'État entreprend le service de la poste, comment se justifierait-il aussi de l'organiser de telle sorte qu'il le rende impraticable pour beaucoup de personnes, en le portant à un trop haut prix? Aux États-Unis et en Angleterre, depuis la réforme de Rovsland-Hill, il est généralement reconnu que la poste ne doit rapporter aucun bénéfice au gouvernement. Aux États-Unis, cela ne fait pas question, et en Angleterre,

(I) Say, Cours d'économie politique, t. Il, 3« partie, chap. 7,

DBS D}TERS IMPOTS INIXREGTS. 291

di{ Mill (1)9 ee que la poste rapporte maintenant n'ex* cède ceftainertient pas ce qu'en retirerait une compagnie particulière; c'est beaucoup plutôt le profit d'une aflbire qu'une contribution. Depuis la réforme de Row* land-Hill à la fois, le nombre des lettres s'est plus que quadruplé en Angleterre. Il n'y était distribué que 82 millions de lettres en 1829, avant que le port n'en fut abaissé à 10 c. (2), et il y en a clé distribué 347 millions en 1850; les envois d'argent sont de leur côté trente fois plus considérables. Par suite, les recettes actuelles ont presque atteint leur ancien taux (3), qui n'avait pas varié depuis 48i8, malgré l'accroissement de te richesse et de la population , comme le remarquait Henry Parnell (4).

Pour le tabac, il ne s'agit plus de service ressortant des fonctions de FÉtat; et cependant le tribut qu'il rapporte passe généralement pour inattaquable. Le tabac que nous livre l'administration est détestable, on en convient ; il se vend quatre fois sa valeur, on l'avoue , et on reeonnait de même que le personnel de la régie suffirait presque à gouverner nos quatre-vingt-six départements. Mais au moins, ajoute-t-on, c'est un impôt qu'on n'acquitte qu'autant qu'on le veut bien , et il rapporte 86 millions nets. Rien n'oblige, en effet, à fumer ou à

(1) Principles çfpoliticdl economy^ l. If, liv. 5, chap. V, § 2.

(2) Avant celle réforme, le coût moyen de chaque lettre revenail, en Angleterre, à 22 sous ; elle l'a réduit à 2 sous.

(3) Eo-lSâBy le chiffre brut des recettes de la direction dos postes du Royaume-Uni était de 2,370,763 liv. sterl. ; il a été, en ISdO, de 2,264.684 lîv., et le revenu net àe 694,374 liv. sterl.

(4) On finandal reform^ p. 41 .

priser; c'est un luxe^ une satisfaction, dont sans dommage on se passerait ; mais approuvez-vous les impôts somptuaires? Prenez garde, avant de vous décider, à l'abime de misère et d'oisiveté qu'inévitablement ils creuseraient sous vos pas.

La taxe du tabac est moins funeste toutefois que les autres contributions somptuaires, parce que, atteignant toutes les classes, et les pauvres plus encore que les riches, elle n'excite pas autant les mauvais instincts, les mauvaises passions de la foule. Mais elle frappe une distraction, un goût très-licite, très-permis, et ne tient en rien compte des revenus ni du capital de ceux qu'elle grève, ces bases fondamentales, je ne cesserai de le redire, de toute taxe équitable. Et, à part les faibles rentrées qu'elle procure , le peu de res sources qu'elle assure au trésor, on doit en tout assimiler à la taxe du tabac l'imposition mise sur les cartes à jouer.

Je m'arrêterai à peine aussi au droit de marque de l'or et de l'argent. On invoque à son appui la sécurité du public, quoiqu'elle se trouve avant tout dans l'intérêt des marchands à satisfaire leurs clients. Mais pourquoi une telle garantie à l'égard des métaux précieux, et non à Tégard des pierreries, des dentelles, des soieries, et bien plus encore des étoffes communes, de3 farines, des outils, dont tous ont besoin, et les ignorants en bien plus grand nombre encore que les connaisseurs? On. en reviendrait ainsi aux contrôleurs visiteurs, de beurre frais, aux essayeurs ^e beurre salé, aux conseillers rouleurs et courtiers de vin de l'ancien régime, ces extravagances, disait Voltaire, qui font rire aujoiu(d'hui,

nais qui alors faisaient pleurer (1). Et voulût-on voir dans la marque de Tor et de l'argent un service rendu et un service nécessaire, on manquerait encore de motif pour en retirer un gain, un bénéfice; rappelez- vous ce que je disais à l'instant des profits obtenus par la poste. Quanta la taxe des voilures publiques (2), elle se comprendrait, malgré les reproches qu'on pourrait encore lui adresser, si elle était destinée à pourvoir à l'entretien des routes ; mais il n'en est rien, et elle serait loin d'y suffire (3) . Chez nous, en effet, les routes, de la plus petite à la plus grande, sont du domaine public. Des ingénieurs foncHonnaires les font construire et entretenir, et chacun y contribué en raison des impôts généraux qu'il acquitte, sans qu'où s'inquiète de savoir qui s'en sert ou non, qui les connaît même Ou non. C'est quant aux voies de communication le communisme le plus complet, et cet exemple ou cet antécédent est peu favorable à cette dernière doctrine du socialisme. On rapporte que Mirabeau se mit à genoux à la vue des routes anglaises; les nôtres ne causeront jamais assu-

(1) Siècle de Louis XIV, chap. 30.

(2) Les voitures publiques qui font un service régulier d'un lieu à un autre, payent le dixième du prii des places sous la déduction du tiers pour places vides. Celles qui marchent d'occasion ou à volonté^ ne supportent qu'un droit fixe, gradué suivant la capacité des voilures. On a étendu l'impôt des diligences à nos chemins de fer, en le réduisant seulement à un trentième.— L'échiquier anglais perçoit aussi un impôt sur le prix des places des voitures publiques ; il est de 8 dixièmes de centime par kilomètre.

(3) Je range l'impôt sur les voitures publiques dans la première classe des taxes indirectes, parce qu'il se paye pour chaque voiture dès qu'elle est destinée à un service public. On n'attend pas que les places s'y louent ou s*y prennent.

renient une pareille admiration, quoiqu'elles reviennent à peu près au double de celles des autres peu*, pies. C'est que nos ingénieurs, payés sur le budget, nommés par ordonnance, n'ont aucun intérêt aux entreprises qu'ils dirigent, manquent des connaissances et des moeurs industrielles^ et rappellent trop ces gens dont Turgot disait qu'il leur importait d'augmenter la dépense, jamais de la diminuer.

Il faut, en vérité, que notre esprit soit singuliëreoient faussé en matière de gouvernement et de travail, pow que nous fassions encore des routes une dépendance de rËtat, que nous les retirions à l'industrie privée, qui ne les construirait pas seulement mieux et à moîo« de frais, mais qui les tracerait aussi où les réclament réellement les populations et les affaires.

Seulement, ce n'est pas douteux, des entrepreneurs privés devraient se rémunérer par des péages établis suc les routes elles-mêmes, comme en Angleterre, comme en Hollande, comme en Belgique. 11 y aurait alors sur nos routes des barrières de distance en distance , oii les voyageurs et les marchandises payeraient suivant un tarif proportionnel ; ce qui d'ailleurs a lieu dès mainte? nant pour la plupart de nos ponts et de nos canaux ; et qui s'en plaint? De fait, quelle taxe serait plus juste et mieux répartie que celle-là? Adam Smith la vantait déjà comme nes'imposant qu'en raison du service qu^on obtient, et qu'au moment où on le réclame.

L'impôt mis sur les voitures publiques ne se rattache, en outre, à aucun principe de notre système fiscal , n'a qu'une assiette toute arbitraire, et est en complète contradiction avec l'impôt de la patente, au(^l sont

jeltis, comme tous les autres industriels, les entrepreneurs de transport. Ce n'est guère qu'un souvenir des anciens péages féodaux, que rien ne justifiait non pins et qu'on avait tant multipliés (1).

J'arrive aux taxes que j'ai rangées dans une seconde classe, à celles qui frappent les produits lors de leur circulation, et entre lesquelles j*ai indiqué la douane, roclroi et l'impôt des boissons.

Je ne saurais discuter ici , on le comprend , la question de la liberté commerciale ; mais H m^esft imposé d'en rappeler au moins lés points principaux; il n'est plus possible de la passer sous silence. On len a exagéré l'impwtance cependant quand on l'a présentée comme embrassant toute la science économique. Elle n'en est qu'un corollaire, seulement un corollaire inévitable.€ar si les transactions internationales devaient rester sou* mises à des entraves , que deviendrait la liberté du travail, cette première base de l'économie politique, comme le fondement, le seul admissible, de l'ordre indn^riel des peuples? Cette liberté ne serait plus alors un droit m une vérité scientifique, ce serait tout au plus une affaire •de caprice ou de convenance, et il y a longtemps que Turgot écrivait, dans un langage qu'il serait difficile ^'oublier, que la liberté du travail est un droit sacré, inviolaWe, imprescriptible.

Remarquez aussi qu'en gênant le commerce, vous empêchez les producteurs de disposer des fruits de leur

(i) En 1789, il y avait encore plus de 600 péages ; leur produit brut était de 6 millions. Il y en avait 28 sur la Loire (Potherat de Thoo, Jiechert^ surVimpât).

travail ainsi qu'il leur convient, et d'acheter ce qu'ils désirent avec le prix qu'ils en obtiennent. C'est dire que vous portez le coup le plus funeste au droit de proprié té(i). Vous niez ce droit, vous l'anéantissez autant qu'il est en vous. « Des taxes de douane en Angleterre, en France et en Amérique, disait dernièrement M. de Cavour, ne sont , en principe et en résultats , que de mauvaises lois agraires. Prendre de l'argent aux hommes, sans que ce soit pour subvenir aux dépenses du gouvernement, que l'argent soit pris en vertu d'une loi ou par la force brutale, ce n'est toujours qu'une spoliation, et une loi de partage ou de spoliation de la propriété privée ne change pas de caractère pour avoir été votée par des parlements réguliers. »

Quand on a écrit en tête de nos lois : respect de la propriété et liberté du travail, fallait-il donc ajouter : sauf en ce qui touche la douane? Le fallait-il pareillement lorsqu'on proclamait l'égalité civile? Car avec la douane, quelques fabricants garantis contre la concurrence étrangère , disposent seuls du marché. Les consommateurs doivent accepter et les prix qu'on leur fait et les qualités qu'on leur offre , et les autres producteurs, qui confectionnent les marchandises naturelles au pays, ne s'en défont plus que difOcilement, souvent avec perte, puisque c'est une vérité irréfragable que les produits s'échangent contre les produits (2).

(1) Turgol l'a dil : La liberté du commerce esl un corollaire du droit de propriété. — Si par des restrictions à l'échange on prive les producteurs du quart ou du tiers des objets qu'ils auraient obtenus sans ces restrictions, c'est absolument, en effet, comme si on les privait du quart ou du tiers des fruits de leur travail.

(2) « Plus lo manufacturier de Birmingham, dit Adam Smith, achè-

Toute justice est donc violée, tout principe méconnu, toute égalité délruite avec des tarifs de douane. Ils créent un privilège , un véritable droit au travail aux uns, et imposent une oppression, une véritable dîme aux autres. Ces paroles de Henry Parnell ne sont que trop vraies : « I^s protections et les monopoles élèvent le prix des marchandises, non pour l'avantage public , mais pour le maintien de quelques commerces favorisés (1). »

Mais il faut, répète-t-on, protéger Tindustrie, le tra-vail national, pour prendre les expressions consacrées. Nouvelle erreur ! quel travail protége-t-on par la douane? J'en ai déjà assez dit pour montrer que ce ne saurait être que le travail qui s'exerce sur des matières plus rares dans le pays dont on parle, qu'ailleurs, ou que celui qui est incompatible avec les usages de sa population. Or, estce ce travail-là qu'il convient aux législateurs d'encourager, de favoriser, de protéger y au détriment des autres et de la consommation? Pour mieux dévoiler la fausseté de l'argument de la joro^ecrion, je prendrai trois exemples très-saillants , très-notables de restrictions douanières , maintenues parmi nous au nom des intérêts du travail national , et qui lui sont , je le montrerai aisément, excessivement funestes ; je veux parler des droits

tera cher son yin étranger, plus celle partie de ses quincailleries avec iesquelles, ou, ce qui revient au même, avec le prix desquelles il l'achète, sera nécessairement vendue à bon marché. Elle sera pour lui d'une moindre valeur, et il sera d'autant moins encouragé à la fabriquer. Plus les consommateurs d'un pays payent cher le produit surabondant d'un autre, plus ils vendent nécessairement à bas prix cette partie de leur propre produit avec lequel ils l'achètent. » (T. U, liv. V, chap. 2.)

(I) On financicd reform^ p. 3.

298 CHAPITRE SEPTIÈBIE. .

établis par notre tarif sur les outils , sur les honttles et sur le coton .

Nos droits sur les outils étrangers font qjà^aa en fabrique en France , c'est vrai; mais ils contraignent aussi tous nos ouvriers, tous nos manufacturiers à s'«n appot)- \isionner sur notre marché , oîi ils les trouvent nioins bons ou à des prix plus élevés que hors de nos frontières : autrement, pourquoi nos fabricants d'outils auraient-ils besoin d'être protégés? Or, qui ne Toft que pour une usine favorisée par cette mesure, S y en a cent et deux cents opprimées; que pour un manvfactur er privilégié , il y a mille et deux mille travailleurs ou entrepreneurs surtaxés, spoiiés.

De même pour la houille. C'est le pain de l'industrie, on a eu raison de la nomm^er ainsi , comme c'^est \e fst du pauvre, et quand elle vairf 10 sous les ! ,000 kilog. à Londres, on nous la fadt pres<|iie payer au détail 1 fr. ies ^ 00 livres à Paris. Est-il aussiderintérôt publicd'agîr &t la sorte? Tout en souffre au coiitraire, et à y regapder «te près, notre puissancepoKtique autant que noilire puissance industrielle et commerciale. L'ouvrier d«s houillères hiimême n'en est pas mieux, puisqu'on ne peut penser «fue les puitsd'Ânnn &u de la Lovre cessassent d'être exploités quand ils ne donneraient plus que de raisonnables dividendes. D'ailleurs, cet ouvrier^ il est Belge ou AllenmBdy Suisse ou Irlandais, il n'importe ; car si les produitsétrangers soiit prohibés à nos frontières, les travailleurs étrangers les passent sans encombre. Qui donc bénéficie ^des droits sur la houille? Quelques heureux actionnaires, gagnant, parce qu'ils existent, 1,000 p. 100, et qui certes seraient singulièrement étonnés, dans leur éonût oisi-

DES mVUS IMPOTS Uf DIRECTS. 299

yetéj d'apprendre qu'ils rej^réseuteuile travail national.

Enfin , maintenant que l'Angleterre et la Belgique reçoivent sans nuls droits le coton, qui dans la production moderne tient la place qu^occupait la laine au moyen âge , £aYorise4-on beaucoup nos filatures et nos ateliers de tissage, en les soumettant à pay^ 22 fr. par tonne à l'entrée de cette marchandise? Qui le prétendrait ? Par rapport encore aux classes laborieuses, j'ajoute que toutes les fois qu'on taxe les matières premières du travail, c'est comme si l'on taxait les subsistances; puis* qu'il est absolument de même conséquenoe pour ces liasses de les payer plus cher ou de gagner moins.

Les douanes sont nécessaires au travail nationtd 1 Et comment se fait-il que la Suisse, dont les frontières sont t<Hites ouvertes , ait réalisé les plus magnifiques progrès industriels depuis le commencement de ce siècle? que le Piémont se trouve merveilleusement d'avoir abandonné le système prohibitif (1)? et que l'Angleterre en soit à réclamer la libre introduction des denrées auxquelles il lui serait impossible de faire concurrence : les vins et les soieries, par exemple (2).

Si j'envisageais, après les intérêts de notre industrie manufacturière , ceux de notre industrie agricole, pour nous la plus considérable , et qui souffre tant des taxes de douane, sans qu^aucune puisse lui être utile (3) ; si

(1) F. le discours de M. de Cavour à la Société d'économie politique^ séance du mois de septembre 1852.

(2) Les draw-backs, les primes, ces causes incessantea de fraude, ces avantages payés par le pays à l'étranger, sont aussi des conséquences de la doctrine mercantile.

(3) y. mes Lettres sur le prolétariat^ lettre I.

j'examinais de même les intérêts de notre industrie commerciale , qui, grâce aux restrictions ruineuses et odieuses qui l'accablent , n'a repris à nos frontières que depuis 1836 l'importance qu'elle avait avant 1789 (1) , combien deviendraient plus évidents encore les funestes effets des douanes sur les affaires d'un peuple! Tout alors, il ne faut pas se lasser de le dire, capital et travail, est mal employé, production et négoce est peu lucratif. A la fois la vie devient plus chère, est rendue plus difficile, quoique cependant il y ait déjà tant d obstacles à surmonter, de peines à souffrir pour Thomme qui a sa vie à gagner, sa famille à nourirr, c'est-à-dire pour le plus grand nombre , pour l'immense majorité de la population. Pensez-y pourtant, un malheureux, un seul, qu'on ne saurait accuser de fainéantise ni d'imprévoyance, suffit pour condamner l'ordre social où il souffre; sa plainte est un arrêt terrible et irrévocable. Oui , il faut la vie à bon marché , il faut la vie commode , aisée pour tous, avec le plus de consolations et d'élévation possible. Malgré toutes les calomnies, c'est la gloire de l'économie politique de faire de cela son programme. Il n'y va plus même d'un sentiment humain, équitable à satisfaire, il y va des plus graves dangers à conjurer. Lorsque les classes populaires , nous ne le savons que trop , se croient

(i) La moyenne des importations de la France, en 1787, 1788, 1789, a été de 611,003,000 livres; la moyenne des exportations , pendant ces années, a été de 524,604,000 livres. — L'avant-dernière moyenne décennale (1831-1840) a été pour nos exportations de 578,199,086 fr., et pour nos importations de 810 millions.

OU se sentent maltraitées, elles ne se retirent plus sur le mont Âventin.

Au point de vue de l'alimentation publique , il n'y a plus , au reste , à discuter sur les bienfaits du libre échange ; la preuve est désormais complète. Le régime alimentaire du peuple anglais, on le sait, aété totalement amélioré, perfectionné par les réformes de Robert Peel. Ainsi, c'est à partir de 1849 que les denrées nécessaires à la vie ont été introduites librement dans la Grande- Bretagne , et dès cette année , il est entré dans la consommation de ce pays une quantité de céréales, importées du dehors, presque double de celle introduite en 1848 : 28,917,000 hectolitres au lieu de 15,928,000. L'importation des farines de toute sorte a , de son côté, presque triplé : 2,150,000 quintaux métriques au lieu de 750,000. Durant la disette de 1847, il n'avait été consommé dans les îles Britanniques que 26,455,308 hectolitres de grains de toute nature. Chose à noter aussi, quoiqu'on prétendit auparavant que la France ne pourrait soutenir la concurrence agricole de l'Angleterre, nous apparaissons maintenant au premier rang dans les achats de ce peuple. En 1849, nous avons fourni à l'Angleterre pour une valeur d'environ 30 raillions de céréales, et en 1851 cette somme s'est élevée à plus de 60 millions. A la fois , le lard importé en 1849 , en Angleterre , comparativement à 1848 , a monté de 105,000 quintaux métriques à 195,000; le jambon de 3,830 à 6,141; les pommes de terre de 470,000 à 709,000; le riz de 51,300 hectolitres à 82,350; les œufs de 88 millions à 98 millions. Les registres publics montrent qu'il entre à présent en une

302 GMAPITRE SEPTIEME.

année plus d'aliments dans le Royaume-Uni , qu'il n'y en entrait en dix années avant les réforme» de Robert Peel (1).

Et ces acquisitions n'ont pourtant point été faites aux dépens de la richesse nationale. It serait même fort iqutîle de se mettre à le prouver après ce qui s'est passé lors des dernières élections de la chambre des communes d'Angleterre et à l'ouverture du dernier parlement. L'agriculture , la seule branche de la production qu'on eût présentée comme en ayant souffert, désespère si peu de se soutenir, qu'elle a entrepris les plus magnifiques travaux, de drainage surtout, depuis qu'elle est livrée à la libre concurrence (2).

Enfin, en comparant l'ensemble de^s transactions commerciales de l'Angleterre (importations et exportations), depuis l'avènement du libre échange, à celles de la France , on trouve que les premières ont augmenté en huit années (3) de 67,543,000 liv. sterl., soit de 2 liv. sterl. 8 shel. par individu, sur la totalité de la population , tandis que les secondes ne se sont accrues que de 19,308,000 liv. sterl., soit de 8 shel. seulement par individu, ou cinq fois moins qu'en Angleterre. Si même on calculait les exportations anglaises sur leur ancienne valeur officielle, et non sur leur valeur réelle et

(1) Dans les seize mois qui ont précédé février 1850, TAngleterrea importé plus d'aliments qu'elle n'en avait importé en seize ans.

(2) La valeur du blé a baissé en Angleterre , depuis que son entrée y a été permise librement; mais l'abondance des récoltes et la baisse sur tous les marchés européens en donnent suffisamment raison.

(3) De 1842, année où le principe du libre échange fut complètement inauguré, à i850.

déclarée , comme on est encore forcé de le faire pour les nôtres, les exportations de l'Angleterre auraient augmenté de 118,721,000 liv. sterl., soit de 4 liv. sterl. par habitant, alors que les exportations de la France se sont seulement éle>sées de 19,308,000 liv., ce qui ferait pour l'Angleterre, dans les huit ans qui ont suivi le triomphe des doctrines libres échangistes , un accroissement de commerce six fois plus considérable que celui de la France sous le régime protecteur (1).

C'est pour cela que malgré l'annulation des droits sur les n^atières aUmentaires et les matières premières et l'abaissement de la plupart des autres, annulation et abaissement qui ont porté sur 650 articles, les recettes de la douane anglaise se sont élevées de plus de 100 millions. Elle rapporte aujourd'hui plus de 500 millions , tandis que la nôtre donne à peine 156 millions (2), somme

(1) V. The économiste n^ 410. 11 donne loulefois dans S6S calculs une populalion trop considérable à la France ; il la porle à 40 millions d'habitants.

(2) Il est juste de remarquer que TÀngleterre , en diminuant se» droits de douane, a aussi restreint ses droits d'ea;ci5e, qui étaient d'autres entraves pour le commerce. Ainsi les droits à' excise sur le sel, les cuirs, les chandelles , la bière et quelques autres articles de consommation usuelle ont été rapportés ou beaucoup amoindris dans ces dernières années. — En 1843 , \ excise a rapporté net de frais 13,904,311 liv., dont 10,515,047 pour l'Angleterre proprement dite, 2,119,803 pourTËcosse.et l,269,461pourririande. Ces droits sontpourtant très-exagérés souvent encore. Uni avec la douane, Veoocise frappe, par exemple , nos vins ordinaires d'une taxe de 400 p. 100, nos eaux-dîe-vie d'une taxe de 700 p. 100. La conséquence, c'est que la Belgique nous achète trois fois plus de vin que l'Angleterre (V. Mac- Culloch, On taxation and the funding System, p. 234, 235).— En 1827, le revenu de la douane anglaise a été de i7, 894,409 liv. sterl., et celui de Vexcise de 1^8,438,707 liv. (Henry Parnell, On financial reform^ j). 35.)

dans laquelle les articles d'importation, autres que les denrées coloniales et les matières premières, ne figurent même que pour 30 millions; tant il est vrai que notre tarif nous sépare comme une muraille du reste du monde , de l'univers commercial. En Hollande et en Piémont, les produits de la douane sont aussi beaucoup plus abondants depuis la réforme des tarifs, opérée depuis le commencement de 1 850 dans ces deux pays. Ce serait un Pérou pour le roi et pour ses peuples, disait Boisguilbert (1), de supprimer toutes les douanes à l'égard du dedans de l'Étal ; c'en est un, on le voit également, de diminuer les protections et de renoncer aux prohibitions, en attendant que les unes et les autres disparaissent.

Et tout se tient. L'abondance et la modicité du prix des vivres, disait Robert Peel en soutenant ses grandes réformes, tendent à diminuer le chiffre des crimes et à répandre la moralité. Cela n'a pas tardé à se vérifier. Le nombre des accusations criminelles est tombé, en Angleterre, de 142, 389 à 136,408 en cinq ans (2). De même, d'après un rapport présenté à la chambre des lords, le nombre des pauvres secourus en Angleterre, à la fin du trimestre finissant à la fête de Notre-Dame, pour les quatre années 1847, 1848, 1849 et 1850, a été de 908,871 pour la première, de 993,767 pour la seconde, de 943,942 pour la troisième, celle où les substances alimentaires ont commencé à ne plus payer de droits, et de 890,693 seulement en 1850.

(1) Boisguilbert, Factum de la France^ chap. 10»

(2) Del84o à 1849.

En présence de tels faits , il est triste de voir notre pays supporter encore les chaînes du système mercantile, qu'ont brisées ou allégées de nos jours , non-seulement la Grande-Bretagne , le Piémont, la Hollande , comme je l'ai précédemment rappelé, mais aussi la Belgique, la Suède, TEspagne , TAutriche , la Russie , les États- Unis (1). Dans tout le monde civilisé, il n'y a plus que le tarif du Portugal qui puisse se comparer au nôtre.

Il serait temps pour nous aussi cependant de reconnaître que les climats et les territoires sont divers comme les peuples; que chaque sol a ses productions naturelles^ chaque nation ses aptitudes particulières. N'est-il pas trop insensé de vouloir tout faire soi-même, si mal placé qu'on soit pour cela, si peu propre qu'on s'y montre, et de se refuser à échanger ce qu'on a en surabondance contre ce dont on manque? Si tentant qu'il soit de refaire la création, il est périlleux de l'essayer. Mais il est vrai, en défendant le régime des douanes , on a dévoilé les plus profonds desseins de Dieu , qu'on avait toujours ignorés auparavant! Jusqu'à présent. Tordre du monde semblait assez beau et la bonté de Dieu assez grande pour qu'on crût que tout sur le globe tendait vers l'union, l'accord, la concorde. On croyait à l'harmonie des intérêts et à la fraternité des peuples. Heureusement, on nous a détrompés! Les lois naturelles et divines imposent décidément la discorde, la haine et la guerre ; les intérêts sont ennemis, comme l'avaient bien dit quelques philosophes

(1) L'acle du 13 juillet 1846, réduisaui les droils sur les iraporlalions, a élé en vigueur depuis le l*' décembre dernier, ol l expérience a prouvé que ses résultats étaient avantageux {Message du président des Étals-Unis, lu au Congrès le 7 décembre 1847).

anciens; et au delà du Rhin ou des Pyrénées, s'il faut encore parler de l'étranger, il est douteux qu'il se trouve des hommes.; il n'y a au plus que des Allemands ou des Espagnols. Pauvre abbé de Saint-Pierre ! et que l'Évangile avait besoin de ce commentaire ! Qu'on y prenne garde toutefois, la douane, c'est l'intervention de l'État dans la production et la distribution de la richesse , et qu'est-ce que le socialisme? Ne l'ai-je pas déjà dit, la douane c'est le droit au travail.

Ce que je viens de dire des droits de douane , pourrail en grande partie se répéter des droits d'octroi. Aussi me contenterai -je d'ajouter à leur propos quelques considérations spéciales.

L'octroi est une nécessité en France , par suite de la centralisation de toutes nos contributions au trésor; les villes ont des dépenses obligées , il faut bien qu'elles y pourvoient. Mais quel dommage, quelle énorme injustice il en résulte pour la population, surtout pour la population ouvrière ! L'octroi l'atteint, en effet, dans tous ses achats, et il absorbe quelquefois le quart de son salaire, tandis qu'à peine louche-t-il au revenu des riches. Partant , à Paris , la consommation proportionnelle s'est réduite de plus d'un tiers, en quarante ans, sur le vin et la viande de boucherie, pours' accroître en basses viandes et en eau-de-vie, ce poison du corps et de l'âme. A Londres, d'après Mac-Culloch, la moyenne de la consommation de la viande de boucherie est, par individu, de 55 kilogr ; elle est de 47 kilogr. 5 à Manchester, et elle n'est que de 38 kilogr. 9 à Paris. Comme tous les impôts de consommation , d'ailleurs , l'octroi a cet immense tort d'être prélevé en raison des besoins et non en

raison des ressources. Il crée à la fois l'inégalité la plus choquante , la plus arbitraire au sein d'un même pays. Les campagnes en sont exemptes, et il freppe quelques villes de 1, d'autres de 2, d'autres de 10, de 20* et audessus. 11 varie, en France, depuis 1 fr. 50 c. jusqu'à 30 fr., disait M. de Chabrol dans son rapport de 1830 sur l'administration des' finances ; variations d'autant plus étranges, en outre, que le trésor prélevait, jusqu'à l'année dernière, le dixième net du produit intégral des octrois, soit environ 7 millions.

Les administrateurs les plus capables de la restauration avaient décidé en principe la suppression de l'octroi à l'égard des vins (1). Une commission instituée en Belgique par le gouvernement, a conclu à sa destruction complète (2); et les villes de l'Angleterre, et celles des États Unis, pour n'avoir jamais connu une pareille institution , ne sont assurément pas moins bien administrées que les villes du continent.

(t) Toul récemment un décret- l'a allégé, je viens de le dire, du dixième perçu jusqu'ici au profit de TÉlat, et un autre le réduit de moitié pour les vins; mais le même décret qui abaisse de moitié pour les vins les droits d'entrée dans les villes, porte celui de détail de 10 à 15 p. 100, abaisse la limite de la vente en gros à 25 litres, et restreint la zone de franchise pour les productions de l'arrondissement au canton.

(2) Celte commission, qui était présidée par M. de Broukère, demande que TËtat abandonne aux communes, pour tenir lieu deToetroi, la contribution personnelle et mobilière et celle des patentes. Comme l'octroi est plus élevé dans quelques villes, moins dans d'autres, la commission propose de prendre pour base de la contribution au profit des communes le principal tel qu'il résulte des rôles actuels, en procédant par voie de centimes additionnels ou par voie de dégrèvement, pour arriver à l'équilibre.

Un autre vice , et non le moins considérable de l'octroi , c'est d'entretenir dans la population un grand nombre de gens dont la vie se passe à violer la loi, à frauder, ainsi que le fait aux frontières la douane (1). Cependant, quel délit naturel , quel mal moral , pour parler la langue des philosophes, y a-t- il à transporter une marchandise de la campagne à la ville ou d'un pays à l'autre. La loi pénale n'a plus alors pour base que le caprice du législateur, qui semble jouer, comme le remarquait Turgot (2), le rôle de ces gens qui étalent des grains à des oiseaux pour les faire tomber dans un piège. Aussi ne comptez jamais sur le respect public pour de semblables lois; et partout le contrebandier n'est-il pas effectivement le héros populaire; les fêles, les chants , l'admiration des masses ne lui reviennent-ils pas? Lord Kaimes remarquait, en outre , dès la fin du siècle dernier, que la loi , dans ce cas , est entraînée à enchérir sur le châtiment à proportion des circonstances qui doivent le rendre plus doux, c'est-à-dire delà tentation de commettre le délit.

Sous ce dernier rapport , les taxes sur les boissons ressemblent absolument aux précédentes (3). Le délit

(1) l.ire les remontrances du Parleraenl sur Tordonnance du 24 août 1758^ qui augmentait le prix du tabac. La contrebande y est regardée comme née seulement des droits excessifs mis sur les objets de consommation {Mémoires pour servir à Vhistoire du droit public de la France en matière d'impôt, p. 20).

(2) Plan d'un mémoire sur les impositions (CEuvres complètes de Turgot, 1. 1, p. 399), édition Guillaumin,

(3) A divers égards, Pimpôt des boissons pourrait rentrer dans la première classe des contributions indirectes, car il s'acquitte au momcni de la production pour la bière, le cidre, les liqueurs.

qu'elles créent est très-facile à commettre , tous y ont intérêt, sans que la morale ait rien à y reprendre ; il faut par conséquent aussi, pour le prévenir, la menace d une punition sévère. Voyez ces charrettes qui s'en vont, à la tombée de la nuit, sur le rebord des routes , couvertes de fagots ou encombrées de paille. Elles sont Conduites sans bruit, et ne s'arrêtent à la porte de la cabane, de la boutique ou du cabaret, que pour déposer les barriques qu'elles portent. Or, dès le lendemain , tout le village le sait et s'en réjouit, toute la petite ville l'approuve et le recommence. Que serait-ce donc si le législateur s'était montré moins sévère? d'autant que le commis des droits réunis est le plus impopulaire des fonctionnaires. Il a en tout remplacé le commis aux aides.

Du reste, pourquoi taxer le vin, la bière, les liqueurs, dès que le propriétaire de vignes a acquitté l'impôt foncier , dès que le brasseur et le liquoriste ont payé la patente? Quel motif y a-l-il d'imposer ces produits, et non-seulement lorsqu'on les voiture d'un lieu à un autre ou qu'ils pénètrent dans une ville , mais encore quand ils passent de chez le marchand en gros chez le marchand en détail, de chez le petit débitant chez le consommateur? Car, à tout calculer, le vin, pour ne parler que de lui, est soumis en France à dix-huit contributions différentes. On pourrait presque répéter

Seolement, pour toutes les boissons, il se paie, en outre, lorsqu'elles circulent. En Angleterre , l'impôt des boissons n'existe qu'au moment de la production ; il rentre dans V excise, taxe sur les produits nationaux et manufacturiers, qui se perçoit au moment de la production.

ces paroles de Boisguilbert : « Les vins que Ton donne dans l'Anjou et l'Orléanais souvent à un sou la mesure et même moins, se vendent vingt et vingt-quatre sous dans la Picardie et Ja Normandie, et il n'y a pas trop à gagner pour les marchands, c'est-à-dire que les commis et traitants qui empêchent ce trajet sont six fois phis formidables et plus destructeurs du commerce que ne sont les pirates, les tempêtes et trois à quatre mille lieues de route..., ce qui ruine également les marchands et les acheteurs, et par conséquent le roi (l).»M.Moreau de Jonnés montre également, dans sdi Statistique de VagricuU ture, que les trois cinquièmes de la population française sont restés jusqu'ici étrangers à la consommation du vin. L'impôt foncier que supportent les vignobles et l'impôt indirect qui atteint les vins dépassent ensemble aujourd'hui 140 millions. C'est, moins 5 millions, tout le revenu net des vignes, d'après les calculs de l'administration elle-même (2). Les trois boissons fermentées:

(1) Détail de la France, deuxième partie, chap. 2. — V. aussi Factum de la France, chap. 8. — M. Monteil possède un manuscrit inlilulé : État de tout le revenu du roi en \ 684. On y compte le revenu des aides (impôt sur les vins) pour environ 21 millions, chiffre également donné par Forbonnais (V. Histoire des Français des divers États , t. VII, p. 189).— Un économiste de la dernière moitié du dix-huitième siècle, LeTrosne,, calculait que, pour faire entrer 30 millions dans les caisses de l'État par le nîkoyen des aides, la dépense effective était de 60, et le préjudice causé au développement de la richesse nationale de 80.

(2) Suivant les estimations de l'administration, nos vignobles donneraient un revenu brut de 478 millions, qui laisserait subsister un revenu net de 1 45,689,880 fr. D'après aussi les publications officielles, les deui tiers des vins échappent à l'impôt indirect; le tiers qui Tacquitte, soit 14 ou 15 millions d'hectolitres sur les 45 millions d'hectolitres dont se compose notre production totale, verse donc au fisc plus que son produit net.

DES DIVERS IMPOTS INDiaifiCTS. 311

le vin, la bière et le cidre fournissent au trésor 160 millions. 11 est vrai que, depuis l'ancien régime, les villes n'ont plus le droit de n'admettre à la consommation de leurs habitants que les vins de la province, et quelquefois de leur banlieue; c'est vraiment trèsheureux .

Cependant, qui ne le sait? le vin est un aliment excellent et je pourrais dire tout français; car la nature ne l'a nulle part autant prodigué que sur notre sol. La vigne couvre la dixième partie de la surface cultivée de notre territoire, près de deux millions d'hectares, partagés entre plus de deux millions de propriétaires. Et dans les lieux oii notre vin n'a pas le goût le plus exquis, comme en Médoc, sur le Rhône, en Bourgogne, près des Pyrénées, il peut être encore d'un usage soutenu. Les classes les plusncknbreuses recherchent en outre cet aliment parmi nous, et elles en ont besoin à cause du peu de viande qu'elles consomment et du climat humide ou chaud qu'elles subissent. Au point de vue hygiénique seul, on aurait presque raison de redire le cri plaisamment enthousiaste de Rabelais : JBewve^ / beuvez, c'est la parole de Dieu! Cela n'empêche pas pourtant que ce ne soit par un tribut de 2 sous sur chaque tonneau de vin (1) qu'ont pris naissance, sous Charles le Bel , nos taxes indirectes, et , qu'après avoir été abolies par l'Assemblée constituante, ce ne soit encore par l'impôt sur les boissons qu'on ait commencé, en 1804, à les rétablir.

(I) El de 6 deniers par bœuf.

Mais les partisans de ces droits , philanthropes déclarés , comme chacun sait , s'apitoient sur les dangers elles suites de l'ivrognerie. Ils diraient volontiers comme Féiielon : « Le vin est la source de tous les grands maux parmi les peuples... il ne doit être employé que pour les sacrifices ou pour les fêtes extraordinaires. » Mais devrait-on faucher aussi les récoltes, afin de prévenir la gourmandise? Que je voudrais voir un jour ces amis de la sobriété au régime des trappistes ! Par malheur pour leur raisonnement, il est tout contraire aux faits; car l'ivrognerie est chose presque inconnue dans le midi, où tous à peu près récoltent du vin, et est très-commune dans le nord, où il faut l'acheter et le payer fort cher. C'est que l'ouvrier ne va jamais au cabaret lorsqu'il a du vin chez lui ,* et qu'où il est trop cher il s'abreuve d'eau-de-vie ou de boissons fabriquées , détestables pour la santé. Vauban au moins, qui n'avait pas l'admiration de Voltaire pour les cabarets (1) , ne proposait d'imposer que le vin qui. était bu dans les quarante mille établissements de cette sorte que , à son avis, possédait de son temps la France (2). Et n est-il pas trop ridicule de vouloir régler, de quelque manière que ce soit, les repas d'un peuple? Laissez cela à Lycurgue et aux inventeurs de phalanstères ou d'Icarie. En Angleterre aussi , on avait surimposé les liqueurs spiritueuses, en invoquant les dangers de l'ivrognerie, — et, chose singulière, Adam Smith applaudissait à

(1) On se rappelle l'éloge si spirituel, si plaisant des cabarets, que Voltaire met quelque part dans la bouche de Ramponneau. (2J Dime royale, première partie, p. 100, édition GuUlaumin.

cette pensée en critiquant Davenant, — et il a fallu renoncer à cette surtaxe. Robert Peel , bien mieux inspiré, a proposé, dans le même but, d'abaisser le droit mis sur la bière, et en ce moment on réclame de toute part dans le Royaume-Uni la diminution de ceux mis sur les vins. Que le législateur, par rapport aux impôts, se propose seulement d'être juste ; sa tâche sera encore assez difficile à remplir (1).

Il ne me reste plus à parler que de la troisième classe des contributions indirectes, de celles qui se prélèvent lors de la vente de certains objets, et parmi lesquelles j'ai nommé les droits perçus sur les billets de spectacle, le timbre des journaux, et celui mis sur les quittances et les actes judiciaires.

La taxe qu'acquittent les billets de spectacle (2) ne peut avoir qu'une justification, c'est qu'elle constitue un impôt somptuaire; mais j'ai montré précédemment ce que vaut une pareille justification (3). J'ajouterai seulement que puisqu'on impose le plaisir, le goût du

(i) Od a prétendu que la culture de la vigne s'étail étendue dans ces derniers temps. D'abord , cela ne prouverait rien contre Tiniquité de l'impôt; puis les chiffres anciens sont fort incertains. Arthur Young, Tolosan, Defermonl en donnent même qui prouveraient le contraire. Mais, à prendre les calculs les plus favorables, il serait encore vrai que la culture de la vigne n'aurait pas suivi les progrès généraux de Tagriculture ni l'accroissement de la population. — D'après les dernières statistiques officielles, la France n'aurait que 1,960,755 hectares plantés en vignes, — et qu'au milieu du mouvement universel du commerce, du développement des échanges, nous vendons moins de vins à l'étranger que nous ne le faisions avant 1789. Ce n'est pas une perte seulement pour notre agriculture et notre commerce, c'en est une aussi pour notre marine, qui manque de lest, de matières encombrantes

(2) Au profit des bureaux de bienfaisance ou des hospices.

(3) F. aussi mon chapitre suivant.

spectacle , il est assez bizarre qu'on grève la propriété , le travail , la consommation pour entretenir ce goût et satisfaire ce plaisir. Car l'État ne croit pas uniquement de ses attributions, en France, d'intervenir dans la direction des théâtres; d'en régler les genres, de la tragédie à la parade; d'en ordonner les costumes, de la tunique grecque à la robe de ballet ; il subventionne encore plusieurs entreprises de spectacle, et entretient une école pour former des acteurs (1). Quelle manie que la nôtre pour la réglementation, et qu'elle nous coûte cher !

Le timbre des journaux ne me répugne nullement, je l'avoue, comme impôt placé sur une affaire commerciale, sur un capital industriel. Pourquoi, en effet, l'industrie du journalisme ne serait-elle pas taxée comme toute autre? Un journal, dit-on, est l'organe dune opinion, la sentinelle du pouvoir ou de la liberté; c'est possible; mais il est plus vrai encore que c'est une entreprise de négoce. Celui-ci soutient le gouvernement, celui-là fait de l'opposition en toute conscience, j'en suis persuadé; mais il me semble difficile de croire que l'un et l'autre n'aient pas, au préalable, calculé le nombre d'abonnés que leur ligne politique, pour prendre l'expression consacrée, leur procurera. Derrière leurs rédacteurs, au surplus, se trouvenlleursaclionnaires, lesquels s'inquiètent d'ordinaire médiocrement de la ligne politique , mais ne marchandent pas sur les dividendes. Un impôt est donc bien assis sur l'entreprise d'un journal ; seulement il ne devrait pas être différent de l'impôt placé sur les autres entreprises, sur les autres propriétés

(1) Le Conservatoire.

industrielles. Il n'y a aucune raison pour cela. Or, ces autres entreprises, ces autres propriétés sont soumises à la patente, taxe excellente, et que nul motif ne saurait empêcher d'appliquer aux journaux. C'est donc à la patente qu'il les faudrait soumettre. Que si l'on considère le timbre comme un obstacle nécessaire à leur dispersion, la question cesse d'être économique pour devenir politique. Il ne s'agit plus alors de l'assiette de l'impôt, mais de la liberté et des dangers de la presse.

Je ne saurais non plus approuver le timbre des quittances et des actes judiciaires. Quelle raison, quelle équité y a-t-il à taxer une somme qui se compte ou se discute? Taxez la richesse mobilière, il le faut assurément; mais taxez uniquement les capitaux mobiliers, et ne prélevez votre impôt que sur leurs revenus. « Lever un impôt sur les dettes d'un homme ou sur ses procès, dit Sismondi (i), ne me parait guère moins déraisonnable que d'en lever un sur ses maladies. Ce sont des symptômes de pauvreté, du moins de gêne et non de richesse. » Bentham et Mill ont aussi fortement condamné de pareilles taxes ; et en Angleterre, le timbre des actes judiciaires ne s'élève plus qu'à la somme déboursée par l'État à leur occasion ; ce n'est plus là que le remboursement d'une dépense faite.

(1) Nouveaux principes (V économie politique, l. H, chap. 5.

En Espagne, le gouvernement s'était persuadé au* trefois que les droits sur les objets de consommation se prélevaient sur les profits des marchands , et avait , en conséquence , établi une taxe sur chaque vente. C'était ce qu'on appelait Vakavala, qui après avoir été à l'origine (en 1341), de 10 p. 100 orfmlorerrij s'éleva jusqu'à 14 p. 100. On comprend quel nombre d'agents était nécessaire pour opérer un recouvrement toutes les fois qu'un produit passait d'une boutique à l'autre, d'une main à l'autre, et quelles, inquisitions, quelles vexations, quels renchérissements devaient en résulter. Ustaritz n'attribue pas à une autre cause la ruine de l'industrie espagnole, et Townsend, ainsi que d'autres auteurs de la fin du dernier siècle ou du commencement de celui-ci , corrobore son opinion en rapportant la prospérité de l'industrie de la Catalogne et de l'Aragon au privilège qu'avaient obtenu ces provinces de remplacer Yalcavala par une imposition sur la rente des terres et des maisons.

En Hollande, on était trop au courant des nécessités du commerce pour décréter une mesure semblable à Valcavala; mais à l'époque d'Adam Smith, chacun y payait une certaine somme pour avoir la permission

de boire du thé (1). C'était la réalisation en petit du système de Mathieu Decker, ce commerçant anglais d'un si grand renom à son époque, qui avait eu la pensée bizarrede remplacer toutes les contributions indirectes par un tribut payé annuellement par les personnes qui voudraient consommer certaines marchandises; système, on en conviendra, peu favorable à la sobriété, s'il était plein d'avantages pour la gourmandise ; car la taxe , l'abonnement pour chaque denrée était invariable.

Enfin, pour en terminer avec les mesures ou les projets d^aulrefois sur les impositions de consommation , une de nos assemblées législatives a discuté sérieusement la proposition de mettre àla place de nos différents impôts, une seule taxe sur le pain, de 2 sous par livre, ce qui aurait donné à 300 livres de pain par année pour chacun des 30 millions de Français existant alors, 900 milhons de francs (2). Tous les calculs étaient faits, et grâce à cette capitation, la plus générale qui se fût jamais rencontrée , nous aurions été, on l'assurait , le peuple le plus heureux du monde. Il ne restait qu'à trouver le moyen, pour les gens dénués de ressources, de payer le pain plus cher, et de rétablir les fours banaux de la féodalité, sous prétexte de progrès libéral. Autrement, en effet, comment aurait-on perçu la taxe sur ceux qui font eux-mêmes leur pain?

Ces divers projets ou ces diverses mesures se valent; personne certainement ne les défendrait aujourd'hui ;

(1) V. Adam Sraith, l. II, liv. 5, chap. 2, § 2.

(2) V. Sisraondi, Nouveaux principes d'économie politique, t. II, p. 212.

pourtant , le principe des impôts indirects admis, comment les condamner? Est-ce que les droits de douane, d'octroi, de circulation, de débit ne rappellent pas Valcavala? Est-ce que l'impôt du sel ou des boissons est très-différent de l'impôt réclamé sur le pain? Est-ce que la taxe sur les \oitures publiques ne représente

pas un abonnement, une permission à acheter, comme le voulait Decker, de voiturer ou de faire voilurer des personnes ou des marchandises?

De quelque façon à la fois , que soient réglées les impositions indirectes, elles exigent un nombre d'employés énorme, par suite des frais considérables. Ainsi, quoique ces frais aient été beaucoup diminués en France, ils s'y élèvent encore à près de 100 millions (1). Le service de notre douane seul oblige à entretenir une armée de 30,000 hommes et entraine une dépense de plus de 50 millions (2). Les impôts indirects créant aussi , comme je l'ai dit , des crimes factices , en provoquant au dol, contraignent à des perquisitions odieuses , qui attentent également au respect du domicile et à la liberté des citoyens. Fox disait un jour que si les lois de Vexcise devenaient générales, la nation anglaise cesserait d'être libre en cessant d'être éclairée et industrieuse; il n'y avait rien là d'exagéré. Enfin si les

(1) Cependant les frais de perception ont été très-réduits; ils s'élevaient à i8 p. 100 du produit brut des contributions iadirectcs en i813; à 14 li2 p. 100 en 1818; à 12 li2 p. 100 en 1828.— Tout nVsl donc pas profit dans le recouvrement des impôts indirects, sans parler des drawbacks, etc.

(2) C'est le service qui coule le plus cher à TÉtat en proportion des rccelles qu'il produit.

taxes indirectes nuisent beaucoup à la consommation eu renchérissant toutes les denrées, elles sont également très-préjudiciables à la production, en fermant par là même ses débouchés. « Je sais, observe très-justement Jean de Witt (1), que les petits droits seront comptés pour rien par des personnes qui n'entendent pas le commerce; mais des gens qui y sont versés savent bien qu'on peut plumer un grand oiseau plume à plume jusqu'à ce qu'il n'en ait plus... Il est certain qu'un sol plus ou moins de gain par rapport à la quantité , peut arrêter tout un commerce qui est dans l'équilibre. » Et Jean de Witt ne pouvait s'y tromper, assistant comme il le faisait à la décadence de son pays, par suite des nombreuses charges qui pesaient sur son travail et son négoce, ces deux principes de puissance et de vie de la Hollande.

C'est un détestable calcul, au reste, dans l'intérêt même du fisc, que de trop élever les taxes indirectes. En 1804, pour citer quelques exemples, le gouvernement anglais augmenta de 20 p. 100 les droits sur le sucre; au lieu d'en retirer 2,778,000 liv. sterl., comme il le faisait auparavant, il n'en obtint plus que 2,537,000 Hv. sterl. A la fin du siècle dernier, au contraire, il avait vu s'accroître le produit de l'imposition mise sur le thé, dès qu'il l'avait eu diminuée, l'introduction du thé étant devenue plus forte de moitié, ainsi que l'écrivait le marquis de Lansdowne à l'abbé Morellet. J'ai aussi montré plus haut la progression des rentrées de la douane et de la poste du

(i) Mémoires de Jean de Witt^ chap. 11.

Royaurae-Uni depuis les réformes de Robert Peel et de Rowland Hill (1). La réforme douanière a donné les plus beaux résultats financiers que signale l'histoire. De même, en France , lorsque Turgot réduisit de moitié les droits d'entrée et de halle sur la marée à Paris, la consommation s'en doubla et le produit en fut augmenté; tandis que Napoléon , après avoir porté la taxe du sel, en 1813, de 20 à 40 fr. par quintal métrique, fut bientôt obligé de la réduire à 28 fr. 50 c, pour continuer à en retirer un profit de quelque importance. Aujourd'hui, enfin, il n'est pas dans notre tarif de douanes un droit très -élevé qui rapporte beaucoup.

Ce que le docteur Swift disait d'une des contributions indirectes peut se dire de toutes : pour elles, deuxet deux, au lieu de faire guatre, ne fonlsouvent qu'un. C'est si vrai qu'un dégrèvement ne commence jamais à être profitable, lucratif, que lorsqu'il est assez considérable. Un des hommes les plus versés dans les matières économiques de l'Angleterre, M. Goulburn, le disait à la chambre des communes: Un dégrèvement de peu d'importance n'a aucune influence sur la consommation. Et c'est cette pensée qui inspirait Robert Peel , quand , avec cette audace gouvernementale qu'on ne saurait se lasser dadmirer, il réformait presque toutes les lois fiscales de son pays, ayant en face de lui une suite déjà longue de budgets en déficit, et préparait à l'échiquier des revenus si beaux qu'il a disposé, dans chacune

(I) V. Brovgham's speech in the house ofçommons, March. — On peut trouver divers autres fiiils semblables dans Henry Parnell, On financùU reform, p. 39, A'S et suiv.

de ces dernières années, d'un excédant de recettes de plus de 50 millions.

C'est que la société forme comme une pyramide à large base et à sommet étroit ; dès qu'un prix s'élève , d'innombrables consommateurs ne peuvent plus le payer : des taxes énormes manquent toujours de contribuables.

Quant à l'incidence des impôts indirects, je me contenterai de rappeler ce que j'ai dit de celle des taxes qui frappent la production, dans mon chapitre sur l'impôt mobilier. La concurrence ramenant les profits des entrepreneurs au niveau le plus bas, il ne se peut faire que les contributions mises sur les marchandises, plus encore que celles qu'ont à supporter les capitaux mobiliers, ne retombent pas sur les consommateurs. Du reste , aucune discussion sérieuse ne s'élève sur l'incidence des taxes indirectes. Mais, je l'ai déjà dit , en s'opposant aux développements de la consommation , elles nuisent nécessairement aussi à la consommation. On a pu l'écrire : c'est l'effort de la poudre qui agit à la fois sur le boulet quelle chasse , et sur le canon qu'elle fait reculer.

Et le préjudice que les impôts indirects causent aux producteurs n'est pas pour tous le même. « Qu'on mette un droit d'entrée aux villes sur les vins, dit J. B. Say, les cultivateurs de vignobles en souffriront beaucoup. Qu'on mette un droit, même très-fort, sur la vente des dentelles, les cultivateurs qui fournissent le lin s'en apercevront à peine. Mais, à leur tour, les producteurs, entre les mains de qui cette marchandise acquiert sa principale valeur, entrepreneurs, ouïr. 21

vrierset marchands, en seront violemment affectés (1).» Les plus maltraités des producteurs par l'impôt indirect, sont toujours effectivement ceux qui contribuent le plus à la confection des objets grevés.

Or, c'est singulièrement raisonner de prétendre, avec Ricardo, comme je l'ai déjà montré à diverses reprises, mais il y faut toujours revenir, que cet effet •des taxes est peu à considérer, attendu la facilité qu*on a de changer d'industrie, d'employer ses capitaux -à d'autres travaux. Toute production n'exige-t-elle pas un apprentissage, une certaine aptitude, une certaine position, de même que certaines machines, certains bâtiments ou certaines terres î « Les cultivateurs, écrivait à ce propos Sismondi (2), se feront-ils avocats ou médecins, ou bien horlogers ou mécaniciens, parce que leurs salaires ne leur suffiront plus pour vivre? Quel que soit le déclin d'une branche d'industrie, jamais on ne voit se fermer l'atelier sans que le propriétaire soit ruiné. Jamais on ne voit l'ouvrier quitter sa profession, jusqu'à ce que , réduit aux angoisses de la faim , il essaye alors de tout, pour échipper à la mort, conime un naufragé s'attache à une planche , lorsqu'il voit sombrer son navire. »

Une distinction d'une autre nature doit être aussi faite par rapport aux conséquences des taxes indirectes ; car si ces taxes frappent les denrées de première nécessité, elles affecteront le prix de toutes les autres, et si elles n'atteignent, au contraire, que les objets

(i) Traité d'économie politique^ liv. HI, chap. 10.

(2) Nouveauœ principes d'économie politique^ l. 11, liy. YI, chap. 6.

de luxe ou de fantaisie, elles n'influeront en rien sur le cours des objets qu'elles ne grèvent pas. Ainsi, qu'un , droit soit mis à l'entrée d'une ville sur les grains, la . friande , le combustible , il fera renchérir tous les produits fabriqués dans cette ville, parce que les ouvriers, •devant y pourvoir à une alimentation plus chère, y auront besoin de salaires plus élevés.Tandisquesi l'impôt ne frappe que sur le tabac, par exemple, ou sur quelque autre denrée semblable-, il ne pourra entraîner le renchérissement d'aucune autre marchandise, personne n'étant obligé à fumer ou à priser. N'est-il pas évident, en effet, que le producteur qui consomme des superfluités doit soutenir la concurrence de ceux qui s'en passent ? Je n'ai pas besoin d'ajouter que la concurrence fait que le prix des produits des villes soumises aux droits d'octroi ne s'élève pas au-dessus du prix des produits des campagnes. Mais on peut affirmer que lorsque les villes ont des octrois, ou elles fabriquent des marchandises spéciales, ou elles ne soutiennentla concurrence des campagnes que parce qu'elles jouissent d'avantages qui leur sont propres, et grâce à ces avantages, elles pourraient vendre et vendraient à meil-^ leur marché sans les octrois.

Ce n'est pas cependant que les salaires des ouvriers...... ,

se règlent d'après d'autres lois que celle de l'offre et de la demande. Adam Smith et récemment Mac-Culloch se sont complètement mépris à ce sujet (1). Mais plus la vie est chère dans une localité, moins il s'y présente

(I) Adam^Smilh, l. II, liv. V, chap.2, §2.— Mac-Culloch, On taxatîon and the funding sysiem, p. 1.H7. — V. mon chap. 4, p. 438.

d'ouvriers, moins est grande la concurrence qu'ils s'y font , en conséquence plus les entrepreneurs y payent de salaires. Et par choses de première nécessité, on ne doit pas entendre seulement les denrées indispensables à l'existence, mais encore celles dont les mœurs, les coutumes du pays imposent l'usage. Qu'importe, par exemple, que les Grecs et les Romains se passassent de chemise? Il en faut maintenant au dernier travailleur. De même, en France, les laboureurs se conlenlentde sabots, et en Angleterre ils ne marchent qu'en souliers. Dans ce chapitre et le troisième de ce volume, j'ai suffisamment montré, je crois, le principe injuste et les funestes effets des impôts indirects ; il n'est rien qui ne les condamne. Mais je ne m'abuse pas assez pour me persuader qu'ils disparaîtront prochainement. Ils fournissent de trop abondantes ressources aux trésors publics (en France, ils ont produit, en 1847, 825 millions), et les gouvernements sont entrés dans une voie trop dispendieuse, pour qu'il soit possible en cela de se faire illusion. Ce n'est pas, d'ailleurs, durant des crises semblables à celles que l'Europe presque entière subitdepuis cinq ans, ou au lendemain de pareilles crises, que de tels changements s'opèrent sagement. Les révolutions sont toujours des causes de retard, jamais des causes de progrès : comment le hasard , la force ou la passion pourraient-elles conduire les peuples au but que Dieu leur a marqué ? Mais lors même qu'on désespère de voir accomplir d'importants perfectionnements, il est bon , il est nécessaire de les indiquer. Si , en outre, l'ensemble des impôts indirects ne doit de longtemps disparaître, au moins pouvons-nous en voir diminuer les

dommages, alléger le fardeau, amoindrir les exigences? Que tous les gouvernants se rappellent ces magnifiques paroles de Robert Peel , à sa sortie des affaires, après la réforme des lois de la douane et de V excise : « Dans quelques heures, j'aurai déposé le pouvoir que j'ai gardé cinq ans. Je le déposerai sans peine. Je laisserai un nom en horreur aux monopoleurs ; mais peut-être mon nom sera-t-il quelquefois répété avec des expressions de bienveillance dans les habitations modestes où résident les hocHmes dont le lot est le travail , et qui gagnent leur pain à la sueur de leur front. Peut-être prononceront-ils mon nom avec bonté , quand ils se reposeront de leurs fatigues, en prenant une nourriture abondante, d'autant plus douce qu'elle ne leur rappellera pas l'iniquité de la législation. » Et l'ombre de Robert Peel peut se réjouir aux lieux qu'elle habite mainte nant) des bénédictions qui montent vers elle, comme de la prospérité et de la paix dont jouit l'Angleterre.

DES IMPOTS SOBIPTIJAmni.

I. Ler impôts somptuaires sont sartout réclamés chez les peuples pauvres.^ Des impôts sompluaires à Rome. ---Des impôts sompiuaires ches les peuples riches. —Eo Angleterre.— Combien ils rapportent peu partout. — Leurs

- effets par rapport aux classes ouvrières et aux classes riclies. -— Du luxs. — Combien il est peu à redouter aujourd'hui. — Où TÉiat serait entralaé s'il entreprenais de corriger par l'impôt les inégalités sociales.

II. Importance de l'économie. — Impossibilité de distinguer les dépenses utiles des autres.— L'impôt somptuaire conduirait à la taxe des pauvres. -> Effets de la dbafité légal^. — Malthus. — Exemple des taxes sompluaires sur les voilures , sur les livrées , sur les objets d*art. — Les taxes somptnnires n'ont pas de limite. — Où elles ont entraîné à diverses reprises. <- L'envie populaire.

III. Une mauvaise taxe nuit toujours au (résor lui-môme. — Sorte dMmposition somptuaire qui nuit le moins. — L'impôt direct assis sur le capital et mesuré au revenu est le seul juste. — De la taxe proposée sur les chiens.

Il est des remarques curieuses dans l'étude des idées. Celle de l'impôt somptuaire , par exemple , a presque toujours marché de pair avec la recherche des richesses métalhques. On frappait ou l'on proposait de frapper le luxe en poursuivant la fortune la plus propre à le satisfaire. Onsedrapaiten Caton^ tout en s'efforçant d'imiter

DES IMPOTS SOMPTUÂIEES. 327

Lucullus. Cela s'explique cependant, a sa raison d'être. Quand on cède, sous l'empire de l'erreur mercantile , au goût d'amasser des écus, la richesse ne se distribuant qu'en un très-petit nombre de mains, parce que ce goût même détourne des moyens de l'accroître, la masse de lâ population est malheureuse, vit misérable. Il lui semble dès lors que les capitaux de la classe supérieure sont infinis, comme tout ce à quoi l'on aspire sans y pou«« voir participer, et, dans son envie et ses souffrances, elle s'applique à les attaquer, à les grever, parfois à Im détruire. Au sein des peuples aisés, riches, au <x)n(trai^ re, il n'en est^plus ainsi. Le plus grand nombre y sait trop bien ce qu'est la fortune pour imaginer que les classes supérieures pourraient supporter toutes les charges sociales, et s'il y ambitionne encore de s'enrichir, il ne médit plus de ce que les autres possèdent , de même que s'il y souhaite jamais de s'en emparer vio-> lemment, — ce qui ne s'est pas encore vu, — il ne pensera point à l'anéantir. Il n'a pas besoin d'apprendre que les capitaux , engendrés, produits par le travail effectué, sont le moteur le plus efficace, le plus actif stimulant du travail futur, où se trouve son plus grand espoir et, quoi qu'on fasse, tout son avenir. Sa révolte contre la richesse paraîtrait presque encore un hommage qu'il lui rendrait.

' C'est principalement à Rome, cette nation si igno^ rante, si profondément mauvaise, bien qu'elle nous soit toujours offerte en exemple, qu'on a réclamé des impositions somptuaires. Après un discours des Gracques, au reste, les riches devaient s'estimer, heureux qu'on se contentât de les taxer, en ajournant de les dépouiller.

328 CHAPITRE HUITIÈMB.

Cependant il y avait peu d'espérance à fonder sur de semblables impôts à Rome. Les déclamations les plus coupables^ l'avidité la plus jalouse n'y peuvent rien ; on ne puise pas à une source tarie. Et quoique la république ou Fempire romain, avec ses masses serviles et ses patriciens corrompus, nous ait été présenté jusqu'ici comme le type de la liberté et de la dignité humaine, il n'a pu encore ne pas sembler Timage de la pauvreté et de la misère. Or, l'impôt somptuaire est de tous évidemment celui qui rapporte le moins chez les nations où la fortune ne se répand qu'avec parcimonie, n'arrive qu'en de rares mains.

Dans les États les plus riches eux-mêmes, il parait plutôt une distinction aristocratique, ou une satisfaction donnée à l'envie populaire, qu'une taxe lucrative. Ainsi, en Angleterre, les classes élevées tiennent à payer les impositions mises sur le luxe, parce que toutes ne les payent pas ; mais ces taxes y produisent aussi fort peu. L'ensemble des assessed-taxes, qui comprennent, on le sait , les droits sur les voitures, les armoiries, les chevaux, les marchands de chevaux, les chiens^ les permis de chasse {games certificates) , les domestiques et les fenêtres, n'ont rapporté, en 1843, que 3,225,919 liv. sterl., dont la moitié environ provenait de la seule imposition des fenêtres (1), qu'on ne saurait prendre pour une taxe de luxe. Que donneraient donc des impôts soniptuaires dans les pays où la richesse

(1) Y. Mac-CuUoch , On taxation and the funding System, p. 265.— Les maisons qui ont moins de huit fenêtres étaient exemptées de la tvindow'tax, qui pour cela a été considérée comme un impôt sompuaire. On sait que cette taxe n'existe plus depuis deux ans.

DES IMPOTS SOMPTUÂIRES. 329

est moins considérable, et se répartit, se divise entre tous les habitants, comme il en est dans les démocraties? D'autant que là , loin de chercher à se distinguer par d'extraordinaires dépenses, chacun s'applique, s'ingénie à ne dépasser en rien le niveau commun.

Aussi, dans de tels États surtout, est-il insensé de compter sur d'autres impôts que ceux auxquels participent tous les membres de la communauté. Des taxes somptuaires existent en Hollande et en Belgique, et leur produit est au-dessous de tout ce qu'on peut se figurer. De même, quand il fallait, parmi nous, payer 200 fr. pour avoir droit de suffrage, le nombre des électeurs n'était que de deux cent mille, et sur ce nombre la moitié n'avait rien de plus.

Néanmoins, en imposant les satisfactions de la richesse chez les peuples dont je parle, on cause encore, plus que nulle part ailleurs même, une très-grave, trèsdommageable perturbation dans l'emploi , et, par suite, dans la production des revenus. Bien que le fisc y gagne très-peu, le pays y perd infiniment; il en résulte comme un état permanent de crise. Là, en effet, tous ont leur position à faire, leur vie à gagner; le moindre renchérissement y devient par conséquent un obstacle , pour des classes entières une impossibilité. L'économie n'y est peut-être pas une vertu plus com* mune qu'ailleurs, mais elle y est certainement une plus impérieuse nécessité. Tout à la fois, de même que les couches sociales y sont peu séparées les unes des autres, qu'aucun abîme ne les divise plus, elles y sont aussi moins nombreuses; car s'il n'y a plus de grandes misères, il n'y a pas non plus de grandes opulences. Dès

330 CHAPITRE HUITIÊMB.

lors, aussitôt que quelques classes y cessent d'intervenir dans un certain négoce, il en résulte une perturbation considérable^ énorme, sur le marché des affaires. Une taxe qui permet chez de tels peuples tDoins de jouissant» ces en haut, laisse moins qu'ailleurs, on le voit, d*ou-*' vrage en bas.

Yauban se croyait très-ami du pauvre, de Fouvriér, lorsqu'il écrivait: « Ceux qui remplissent les rues de^ carrosses à n'y pouvoir plus marcher, lesquels n'étant point de condition à avoir de tels équipages, mériteraient bien d'en acheter la permission un peuchèrenient.» Mais, parmi les contemporains mêmes de Yauban, qu'au-* raient pensé de ce renchérissement, de cette contribution, eût-elle été étendue aux gens de qualité, le charron et le forgeron qui faisaient les carrosses, le cultivateur qui élevait les chevaux , le marchand qui les vendait , et les domestiques qui les conduisaient ? Croyez-vous que les anciens décrets sur les soieries fussent de nos jours très-appréciés des paysans du midi , ou des tisseiB^ de Lyon , de Nîmes et de Saint-Ëtienne? Essayez pareille-; ment des édits d'autrefois sur la vaisselle et les bijoux y et vous entendrez tous les MM. Josse d'à présent, au moins aussi nombreux que du temps de Molière! Votre ignorance vous fait toujours sacrifier le peuple, quand vous ne voulez nuire qu'à l'aristocratie. C'est qu'entre toutes les classes il existe une solidarité, un lien indissoluble, qui se fait d'autant plus sentir qu'on veut moins le reconnaître. Toute dépense vaut un salaire, tout luxe donne du travail.

Par rapport aux classes riches elles-mêmes, il n'est pas d'usages recherchés qui n'influent sur la délicatesse de

DES IMPOTS SOMPTUAlftES. 331

leurs senliments, ne procurentde l'élévation à.leurs pen-» sées,deladignitéàleurs mœurs. Il faut laisser les prêtent dus naoralistes redouter toute jouissance, tout bien-être inf^téf^lipa^rce qu'ils ne savent pas comprendre les rela-^ tîofi^q^ue Dieu a établies entre chaque partie de Tètre humain. Il y a déjà longtemps que Cicéron disait qu'il n'e^t rien de si extravagant qui ne soit passé par l'esprit d'un philosophe. Le bien-être est le premier élément de la civilisation ; tous les faits sont là pour en témoi* gner. Quels sentiments, par exemple, et quelles coutumes rencontre-t-on parmi les peuplades sauvages ou à demi barbares, plongées encore dans la misère? £t au sein des peuples plusavancés, n'est-ce pas quand survient un temps de chômage, de privations, de souffrances, qu^ le nombre des crimes augmente, que les tables du vice sq couvrent? Lisez les enquêtes, consultez les statistiques^Ca ne sera jamais en face d'un avenir de douleurs et d'an^ goissesque Tesprit s'élèvera, que le cœur s'ennoblira. Si dans le dénûment se trouve encore de la dignité moralç^ de l'élévation intellectuelle, ce ne peut être qu'une ex.çep^ lion, la plus belle sans doute, mais aussi la plus rare.

On cite, je le sais, des luxes déplorables, de splendides et honteuses dissipations, mais parmi ceux qui ont gagné de la célébrité par ce moyen, je ne connais encore ^ue 4^]^ maîtres d'esclaves; qualité qui suffit de resté poyr rendre compte de leurs ignominies. Et ce n'est plus au sein de nos sociétés, où chaque jour la fortune, tout en s' accroissant, se divise, se morcelle à l'infini, OÙ le travail seul la donne, où l'économie seule la conserve, qu'il y a lieu de redouter de pareils excès. S'il est désormais quelques joies à retirer d& la richesse.

332 CHAPITRE HUITlèME.

qu'on les facilite plutôt que de chercher à les empêcher; elle coûte maintenant assez de labeurs et de privations pour pouvoir fournir aisément sa moisson et ses fruits. La vie pour tous n'est-elle pas devenue une longue et dure journée de travail? Si, à son déclin, il en est d'appelés à goûter quelques charmes, à sécher leurs sueurs au milieu de quelques plaisirs, comment donc s'y opposerait-on î N'apercevezvous pas à la fois que le désir de se procurer de telles satisfactions, ou de les faciliter au moins à ses enfants, est un des plus puissants stimulants de l'industrie, de l'activité humaine? Et par là tous profitent des jouissances que quelques-uns se promettent. Ce sera peutêtre pour ceux-ci une juste récompense demain ; mais c'est aujourd'hui même une attente utile, bienfaisante pour la communauté entière. La création vraiment n'est pas encore à refaire, et de même qu'une aspiration universelle n'est jamais funeste, de même des sociétés courbées sous la fatigue^ vivant dans le denûment, ne sembleront jamais la réalisation la plus complète de la pensée qui a engendré le monde.

Enfin, qu'est-ce que le luxe ? Où commence le superflu pour remplacer le nécessaire? L'inutile de celuici n'est-il pas l'indispensable de celui-là? Entre ces choses, où placer une démarcation, quelle limite choisir? Le bon sens serait évidemment impuissant à l'indiquer, et l'envie, si l'on s'y fie, n'entrainerait-elle pas aux iniquités les plus condamnables et souvent les plus ridicules? Tout ensemble, le faste d'aujourd'hui conservera-t-il longtemps cette nature? Qui le sait? Un illustre professeur énumérait dernièrement les dépenses d'inté-

rieur d'Agamemnon, aux joyeux sourires de ses audi* leurs 9 dont pas un assurément n'était le plus fou dissipateur en comparaison du roi des rois, qui n'eût jamais une chemise sur son corps ni une \itre à ses fenêtres; choses, du reste, de grand luxe encore aux treizième et quatorzième siècles, rapporte Voltaire (1). Sans remonter autant en arrière, souvenez-vous seulement de ce qu'écrivait madame de Maintenon à son frère, le marquis d'Aubigné, sur ce que devait être la tenue de sa maison. Le plus mince bourgeois d'aujourd'hui se contenterait -il de cet ordinaire d'un des seigneurs de la cour de Louis XIY? Il n'y a pas si longtemps non plus qu'un premier président stipulait de son fermier qu'il amènerait, à certains jours de l'année, une charrette garnie de paille fraîche pour voiturerla présidente et ses filles. A peine un siècle s'est-il écoulé depuis que Smith voyait dans un cabaret à bière de Dumferiine le lit de noces de Jacques V\ et il aurait pu s'arrêter, sur la route de Bath, dans l'ancien château des Seymour, devenu une auberge. N'est-ce pas sous nos yeux enfin, que l'argenture et la dorure ont été appliquées aux objets usuels, que la porcelaine est entrée dans les usages ordinaires, comme les iiîdiennes, les cotonnades, les toiles, et le sucre n'est-il pas sur le point de ne plus rester une denrée chère et rare ?

(i ) Essai sur les mœurs et l'esprit des nations, chap. 8 1 . H y a dans ce chapitre des observations irès-justes et irès-curieuses. — Le xiv siècle me rappelle les doléances d'un des premiers historiens de cette époque, La Flamma, sur les désastreux progrès du luxe à Milan, où Ton commençait à avoir du linge en place de serge , et où les femmes avaient jusqu'à 2,000 livres de dot au lieu de 100 comme du vivant de Barberousse.

Quand l'avenir, d'ailleurs, ne ressemblant pas au passé j rien ne devrait plus changer, qu'aucune con« sommation, qu'aucune dépense ne passeraient doréna- Tant d'une classe à l'autre, pourquoi en taxer quelquesunes seulement? On s'est révolté contre les faveurs accordées aux classes supérieures de l'ancien régime ; qu'on n'y en substitue pas d'autres au profit des classes inférieures; je l'ai déjà dit, il ne faut pas d'aristocratie d'en bas après avoir renversé celle d'en haut. Plus de talons rouges, soit ! mais pas de sabots privilégiés non plusl Dans tous les temps, aussi bien, il n'y a d'impositions justes et profitables que les plus générales.

A la fois, lorsque l'État entieprend de corriger par des taxes les inégalités que présente la société, pour mieux dire, qui la composent, comment résisterait-il aux prétentions, aux désirs, aux sollicitations qui ne manqueront pas aussitôt de surgir? Quand l'ignorance semblera satisfaite, la jalousie et l'intérêt réclameront encore. Engagé sur cette voie, oîi le droit n'a plus de place, où l'arbitraire seul se montre sous l'apparence d'une fausse équité, qui ne décharge les uns qu'en écrasant les autres, il n'y aurait de terme qu'au sein d'un état de choses où les inégalités apparaîtraient mille fois plus marquées; car cet état ne serait autre que l'état sauvage. Les différences ne s'anioiridrissent, ne tendent à s'affaiblir, en effet, qu'à mesure que Taisance se répand, sous l'empire du travail, qui crée des produits en même temps qu'il distribue des salaires, et qu'avec l'aisance vient une vie moins grossière, naissent des sentiments plus humains, se propagent des manières plus douces. Sous ce rapport encore, on irait doncconlrc

DES UIPOTS SOMPTUAIRES. 335

son but en apportant par une taxe, ou par tout autre •moyen, un obstacle au travail.

Je ne veux pas dire, bien que le luxe me révolte moins que l'abbé Pluquet, que le mieux soit de dépenser sa fortune en fantaisies et en frivolités, comme semble l'avoir pensé Montesquieu (1) et comme plus tard l'écrivait Necker. Je tiens, au contraire, qu'il faut avant tout pratiquer et recommander l'ordre, la sagesse dans les dépenses. Même au point de vue de l'intérêt des cla^s ouvrières , quoi qu'on en ait dit , l'épargne est de beaucoup préférable à la dissipation. Si elle ne se place dans des entreprises ou des acquisitions utiles, durables, par l'entremise des institutions de crédit, elle alimente encore le courant du négoce et de la production, grossissant également dans les deux cas le capital national, ce fonds même du salaire. J'aime mieux, je l'avoue, le juif Schilock, entassant ses écus pour mieux faire l'usure, que Cléopâtre buvant des perles (2). L'un me* représente un capital qui se forme,

(1) Esprit des loîSy liv, XIX, chap. 8,

(2) « C'est irès-graluitemenl qu'on suppose , disait Turgot (*), que répargne diminue les yaleurs vénales, en retirant de la circnlation les sommes mises en réserve. Elles y rentrent presque toutes sur-le-cbamp;

(•) Observation $ur un mémoire de M. de Saint-Péravy,

336 CHAPITEE HUITIÈME.

l'autre un capital qui se consomme. Mais il n'en est pas moins insensé d'ordonner l'économie, de décréter la morale. La vertu, Dieu merci, ne se promulgue pas. Et à ce propos, je crois bon de rappeler ces paroles d'Adam Smith : « C'est une extrême présomption de la part des princes et des ministres que de prétendre surveiller l'économie des particuliers et de restreindre leur dépense par des lois somptuaires. Ils sont toujours, et sans exception, les plus grands dissipateurs de la société. Qu'ils surveillent seulement leurs propres dépenses, et ils pourront s'en reposer sans crainte sur chaque particulier pour régler les siennes. Si leurs propres dissipations ne viennent pas à bout de ruiner l'Ëtat, certes celles des sujets ne le ruineront jamais (1). » 11 y a peut-être lieu de répéter ces paroles ; car si nombreuses qu'aient été les révolutions, on a toujours remis à faire celle de l'économie, qui, au train courant des affaires, pourrait tarder encore.

11 serait impossible , au reste, je le disais à l'instant, de distinguer pour chacun, pour chaque classe, pour chaque société, les dépenses utiles des futiles et des fastueuses. Les raisons qui déterminent les particuliers, relativement à leurs dépenses, dit très-bien J. B. Say, varient à l'infini. Ne tentez donc pas de leur enlever la liberté de leurs décisions en leur en étant la responsabilité, ainsi qu'en violant le droit de propriété, qui en-

et, pour en être convaincu , il ne faul que réfléchir sur Tusage qu'on fait (le l'argent épargné : ou bien on remploie en achats de terre» ou bien on le prèle à intérêt, ou bien on le met en avances dans des entreprises de culture, d'industrie, de commerce. » (1) Adam Smith, De la richesse des nations, 1. 1, liv. H, chap. 3.

traîne oécessairemeDt pour chacun la faculté de disposer de sa fortune à sa volonté, à son caprice.

J'ai parlé précédemment de diverses conséquences politiques, sociales, économiques, qu'entraînerait le système des impôts'somptuaires; il serait aussi difficile de ne pas apercevoir qu'après avoir taxé la fortune dans les plaisirs qu'elle procure^ on se verrait promptement amené a la faire subvenir aux besoins ou aux désirs de la pauvreté. L'impôt somptuaire conduirait .à la charité légale, à la taxe des pauvres, seulement sans y pourvoir. S'il est juste, en effet, que les riches, par de plus lourdes charges, exemptent ceux dont la condition est moindre des contributions qui leur reviendraient sans cela, combien n'est-il pas plus équitable qu'ils assistent les nécessiteux?

Or, lorsque par l'établissement de la taxe des pauvres, on reconnaît que tout citoyen a le droit de vivre, sans rien faire, aux dépens de la communauté, qu'on assure chaque membre de la société contré les suites de l'oisiveté et les dangers du hbertinage, il n'y a bientôt plus de moyens fiscaux capables de satisfaire à ses dépenses. En trente ans, TÂngleterre a employé en secours plus de 5 milliards de francs. Avant même la réforme de sa loi des pauvres, opérée en 1833, et par laquelle en réalité cette loi a perdu son caractère charitable , elle en était arrivée à consommer annuellement 8 millions 500,000 hv. sterl. (212,500,000 fr.), pour secourir 1,300,000 mendiants; et il n'avait fallu que cent quinze ans pour que la masse des indigents se fût élevée du dixième auxinquième de la population. Les work-houses, ces refuges de la paresse, ces écoles du

vice et si souvent du crime, quoique établis partout, ne suffisaient plus. Depuis 1833, la taxe s'est élevée encore à des sommes considérables, et si elle s'est notablement amoindrie dans ces derniers temps, c'est grâce surtout aux réformes commerciales de Robert Peel, qui ont rendu la vie moins chère et le travail plus actif (1).

La Hollande présente les mêmes faits que l'Angleterre. Ses colonies agricoles, fondées aussi pour secourir la misère, n'ont pas mieux réussi que les work-hauses. De 1836 à 1844, le nombre des pauvres y a augmenté de 104 pour 1,000 habitants, et en 1841, elles ont coûté, d'après les documents officiels, 19,026,999 florins, environ 41 millions de francs, pour assister 595,095 individus, c'est-à-dire 1 individu sur 5 habitants. On pourrait parcourir les annales charitables de tous les peuples, et partout où l'on rencontrerait la charité légale, on la verrait épuisant ainsi les finances publiques et accroissant le nombre des malheureux (2).

(1) En 1846 , la dépense pour le soulagement des pauvres s*est élevée à 124 millions. Durant la crise de 1848, elle est montée à 153 millions.

(2) « En enlevant les indigents à leur domicile, à leurs relations, à leurs habitudes, dit très -bien M. Moreau Christophe^ on transforme le plus souvent les causes accidentelles de leur misère en causes permanentes... On rompt en quelque sorte les liens qui les rattachent à la société, en les isolant dans des lieux de soi-disant répression, d'où ils ne sortent ordinairement que pour y rentrer. Qu'il est rare, en effet, de voir un indigent qui a passé quelque temps dans un dépôt revenir se classer, artisan laborieux, parmi ses concitoyens! Condamné, pendant sa séquestration, à demeurer oisif ou à s*occuper de travaux sans rapport avec ses occupations précédentes, il perd ses bonnes habitudes pour en contracter de mauvaises, son caractère se détériore, son moral se corrompt, son activité s'amortit; il se fait insensiblement à celle

DES IMPOTS SOMPTUÂIRES. 339

c< C'est dur à penser, écrivais-je ailleurs, mais l'indigent ne doit jamais être certain du secours. En tendant la main, il faut qu'il ressente de la honte, et puisse être refusé. Sans cela, le fainéant se fait pauvre, se dégrade encore et ruine la société. Rien alors n'arrête plus même les passions de la misère. Qu'importe le nombre des enfants quand TËtat pourvoit à leurs besoins? La société existe pour que le riche aide le pauvre, que le fort assiste le faible, c est vrai ; mais rien ne doit dispenser de la prévoyance, du travail, de la responsabilité. A côté de l'excès, il faut laisser l'écueil. Si tout citoyen d'un pays a droit à l'existence, c'est seulement en échange de son ouvrage. Et si, chez un peuple bien organisé, il vaut mieux, comme je le pense, compter sur le sentiment du devoir que sur la crainte ; cependant, pour beaucoup, la crainte est nécessaire. » Au reste, ainsi que l'a justement remarqué J. B. Say, pour réclamer des secours comme un droit, les malheureux devraient prouver que leurs infortunes sont une suite nécessaire de l'ordre social établi, et que cet ordre social lui-même ne leur offre aucune ressource pour échapper à leurs maux (1). 11 ne faut pas cesser de le redire, chacun ici -bas a sa des* tinée à faire, et il n'est pas d'infortunes que ne surmontent une grande activité et une sage économie. Le secours peut être un devoir, mais n'est jamais un droit.

Avoir reconnu cela, c'est cependant ce qui a valu à Malthus tant d'outrages, tant de calomnies. La prétendue philanthropie ne lui a pas pardonné d'avoir repoussé

Y4C paresseuse ; la prévoyance l'abandonne, et il demeure volontairemcnlà la charge de la commune. »

(0 J. B. Say, Traité d'économie politique, liv. IH, cbap. 7, § 4.

Textension de Taumône, de l'aumône publique surtout, si dangereuse et si avilissante, qui commence par éteindre le sentiment de la responsabilité, en brisant toutes les barrières qu'on rencontre sur le chemin du vice, et qui finit par engendrer des exigences impossibles à satisfaire, en multipliant les mendiants. Elle ne Ta pas absous d'avoir fait appel à notre dignité, à notre pouvoir, à notre honneur, au lieu de céder à nos mauvais penchants, à nos passions les plus méprisables, et d'avoir montré, en nous plaçant à toute notre hauteur, en reconnaissant notre pleine liberté, que si notre condition peut s'empirer par notre fainéantise ou nos dérèglements, elle peut aussi s'améliorer par notre travail et notre retenue. C'est en se basant sur les preuves que Malthus a fournies de l'inanité des systèmes d'assistance imaginés jusqu'à nous, que Ricardo a dit, avec tant de raison, qu'aucun plan pour secourir la pauvreté ne mérite attention s'il ne tend à mettre les pauvres en état de se passer de secours (1).

Quoi qu'il en soit de ces observations, que j'ai cru utile de présenter en ce moment oii chaque jour apparaît un nouveau système de bienfaisance, il n'en est pas moins vrai que dès que les riches sont soumis à des impositions extraordinaires, exceptionnelles, on ne saurait comprendre qu'ils ne fussent pas contraints de subvenir aux besoins des nécessiteux. Entreprendre de refaire l'ordre social au . moyen de l'impôt , c'est, à la vérité, la plus petite porte par laquelle une telle idée

(1) Franklin avait déjà dit : « Le meilleur moyen de faire du bien aux pauvres n'est pas de les mettre à l'aise dans leur pauvreté, mais de les tirer hors de cet état. »

puisse passer ; mais une fois ouverte, on mettra ses soins à Télargir, n'en doutez pas. Donner une leçon à Dieu, après tout, cela vaut bien quelque peine, et l'on prendra son parti s'il y faut un peu de temps.

Mais pourquoi aller jusque-là? dira-t-on. Et pourquoi et comment ne pas y aller? La logique est implacable; une fois la voie du droit abandonnée pour la pente du caprice et de l'arbitraire, rien n'arrête plus qu'on ait glissé jusqu'au bas.

Toutefois, je reviens à cette idée, qu'il est impossible de déterminer d'une façon quelque peu plausible les ob jets de luxe. C'est là, je crois, le point à bien mettre en lumière pour le plus grand nombre quand on s'attaque au principe de l'impôt somptuaire.

Une voiture, puisque j'en ai déjà parlé, est un objet de luxe ; soiti Mais où commence la voiture et où finit le chariot? Vous sentez-vous assez experts sur la teinte des couleurs, la disposition des ressorts et l'emploi des étoffes pour vous prononcer? Surtout prenez garde de faire souvenir des essayeurs de beurre frais et des courtiers gourmets de vins de l'ancien régime, qui n'était pas si mauvais, devez-vous penser, puisque tout en réglant le nombre des plats d'un dîner, il avait établi des taxes sur une quantité de marchandises chères; sans compter que , dans plusieurs cas , il avait pris soin d'en déterminer les acheteurs. Seulement, il n'avait pas prévu qu'il se rencontrerait des garde-robes de trois cent soixante-cinq habits, comme chez certain ministre de Pologne, ni que les fabricants respecteraient assez peu les édits pour modifier leurs produits. Mais quelle chose n'a ses défauts? Il fallait être Mentor pour

faire décréter la permanence des costumes dans chaque ordre de citoyens. Aussi Ton sait comme Fourier, qui ne s'inquiétait guère non plus des manufacturiers et des marchands, se pâmait d'aise à la pensée de ces cohortes d'Ithaque toujours semblables, de même que les troupes d'un camp ou les corps de ballet! Il ne leur reprochait que d'être trop vêtues, et de fait de longs habits étaient bien inutiles pour les exercices auxquels il conviait les siennes. Je ne sais si Louis XIV avait moins d'admiration pour les règlements de Mentor, mais il s'en tint à créer des tribunaux pour décider des armoiries, hélas ! à la veille de la vente à l'encan des titres, des charges et aussi, par contre, des lettres de cachet.

Mais en écrivant au vol de ma plume, pour prendre une expression de madame de Sévigné, j'ai oublié ma voiture. Une calèche de Thomas Baptiste et un tilbury d'Erler, qui servent à aller au bois, doivent donc, au dire de certaines gens, payer une taxe. Mais si l'on s'en sert pour aller ailleurs? Si la calèche, par exemple, stationne dans les rues, attendant les chalands? Si le tilbury appartient à un marchand de bestiaux dont les jours se passent à courir d'un marché à l'autre? U y a encore des voitures admirablement peintes et fort bien suspendues, employées au transport des pianos ou à celui des élèves d'une pension qui suivent les cours d'un lycée , et que sais-je? Que décider à leur égard? La classification faite en 1641 par les Ëtats de Hollande, pour les voitures et les yacks, est assurément loin d'être suffisante (1). Les

(i) Les États de Hollande avaient décrété qu'une voiture couverte

voitures d'ailleurs peuvent aussi changer de formes, comme elles peuvent changer d'usage. Et est -on bien sûr que l'impôt sera toujours acquitté par leurs propriétaires? Qu'on se rappelle ce que disait Franklin des taxes qu'on met dans les factures.

Ce n est pas tout pourtant; l'impôt devrait évidemment être plus élevé sur la seconde voiture que sur la première, sur la troisième que sur la seconde, à l'exemple de ce qu'on avait établi en Angleterre en 1787 et en 1789 (1); car il y a plus de luxe à avoir deux voitures qu'une, et trois que deux. Cependant encore si les deux voitures étaient à demi usées, si les trois ne pouvaient

qu'à peine servir? Cela me rappelle cette pensée de Vauban, d'imposer la magnificence outrée des meubles, sans qu'il aperçut que ce qui est simple dans le salon du premier étage est fort outré dans la chambre du quatrième.

En vérité, les anciens règlements d'Etienne Boyleau sur les corps de métiers seraient un chef-d'œuvre de clarté et de laconisme en comparaison de la législation oii l'on se jetterait par l'impôt somptuaire, et qui resterait, quoi qu'on fît, fort incomplète, voire même inapplicable. Et qu'on ne dise pas, pour trancher la difficulté, qui, je crois, peut sembler insoluble, qu'on taxera les choses, non en raison d'elles-mêmes, mais

payerait! 5 sous, un carrosse \ florin 10 sous, une voiture d'ornement, 10 sous (V. Richesse de la Hollandej t. II, p. 50).

(1) On pourrait ajouter pour les voilures ce que Smilh remarquait pour les domestiques, c'est que l'impôt pèserait surtout sur les classes moyennes. Un homme qui a 200 livres de rente peut avoir un domestique mâle, dit Smith, mais un homme de 10,000 livres de rente n'en aura pas cinqu^nief {Richesse des naiions).

en raison de la* position sociale de leurs détenteurs; car ce ne serait plus alors l'impôt somptuaire qu'on établirait, mais l'impôt du revenu.

Veut-on encore d'autres exemples ? On ne m'accusera pas de ruser, de choisir trop habilement le terrain de la discussion ; j'ai parlé de voitures, je parlerai maintenant de livrées. Ce sont assurément choses de pur luxe, et marquées pour les perceptions, semble-t-il ; si ce n'est à la fois le signe de l'orgueil des maîtres et de la servitude des domestiques, comme on s'exprimait dans une de nos assemblées révolutionnaires. Pourtant si, supprimant la livrée de mon valet de chambre, à supposer que j'en aie un, je le mets en habit noir? Puis, la livrée consiste-t-elle dans la coupe du vêtement, ou dans les boutons , ou dans la couleur du gilet , ou dans la cravatle, ou dans les bas, ou dans la boucle des souliers ? Enfin le costume particulier du garçon de banque^ du facteur de la poste, du surveillant de chemin.de fer et de tant d'autres, vous paraît-il aussi à supprimer ou à imposer? car c'est assurément une livrée, et très-appa* rente. Nous voilà retombés dans les distinctions; les casuistes eux-mêmes ne s'en* tireraient pas. Ainsi encore d'un tableau, luxe, pur ornement chez l'homme du monde, et véritable instrument de travail chez Tartiste ou le professeur de peinture. De même aussi d'un piano, meuble d'agrément dans le salon du riche, et nécessité, gagne-pain chez le musicien ou le compositeur.

Il serait, au reste, assez plaisant qu'on payât une taxe afin de pouvoir faire de la musique quand on en paye déjà une pour qu'on l'enseigne. Car le dernier contribuable de France, grlypç au percepteur, peut se

croire un Mécène. Il entretient de ses deniers l'Académie impériale de musique et de danse , les Italiens , V Opéra ^Comique et le Conservatoire. [1 est \rai qu'il rignore presque toujours; mais qu'importe? Il n'y a rien de détestable comme de comprendre ce que Ton fait, et les subventions des théâtres et du Conservatoire sont si utiles à l'art et aux bonnes mœurs ! Heureux contribuable! il est dispensé de se décider lui-même à vêtir moins chaudement ses enfants^ à prendre moins de nourriture, à plus mal se loger, pour subvenir à l'enseignement des roulades et au perfectionnement des pirouettes ! Le fisc est même si obligeant, qu'il le tient quitte pour les cinq premiers théâtres de Paris, moyennant 2 millions (1) ! Pourquoi seulement, quand on met à l'encan les meubles de l'ouvrier qui ne peut acquitter sa cote, quand on saisit la récolte du pauvre paysan en retard pour son douzième, ne prévient-on pas que c'est afin de parfaire les 100,000 francs que touche la première cantatrice de l'Opéra, ou pour qu'un élève de plus assiste aux cours de flûte ou de déclamation .

Aussi bien, que peut-on dire après cela aux partisans de l'intervention de l'État, toujours bien entendu aux frais du budget, dans le commerce, l'agriculture, le crédit, l'industrie? Vous les appelez communistes; mais ils ne font que vous imiter. Ils transportent votre manière d'agir, quant aux théâtres et à l'enseignement.

(1) Eq 1849, la subvention allouée aux théâtres de Paris a été dé 1,284,200 fr., plus un secours extraordinaire de 680,000 fr. C'est, il est vrai, la plus forte qui ait été encore acquittée.

dans le champ des arts manuels, où d'ailleurs vous les avez précédés sur plus d'un point ; voilà tout.

Il y a un instant je parlais d'Etienne Boyleau, j'en suis maintenant aux Italiens et au Conservatoire; mais ces excursions, ces divagations peut-être , doivent tomber à la charge des défenseurs des taxes somptuaires. Que n'ont-ils déterminé les choses de luxe, et que n'en ont-ils énuméré les divers emplois, de manière surtout à convaincre de leurs raisons ? Il ne suffit pas d'avoir dit un jour, avec Monthyon, que la contribution somptuaire doit atteindre jusqu'aux célibataires, faisant ainsi du mariage un sauve qui peut, et de la conscription ou de l'ordination religieuse un piège à l'impôt; il y faut quelque autre méthode.

Pour revenir au cœur de mon sujet, je répéterai ces paroles que Sismondi écrivait à une autre occasion : a II n'y aurait, si Ton voulait lever une pareille taxe, pas un seul citoyen qui, dans une seule heure de la journée, fût à l'abri des vexations des officiers du revenu (1).

Je l'ai déjà dit, la voie ouverte, il n'y aurait plus de limites ; quel que soit le point de départ , le terme serait le même. Si, par exemple, l'on grevait la voiture ou le piano de celui-ci , pourquoi ne grèverait-on pas le pain blanc, même le pain bis de celui-là ? Interrogez les partisans du brouet noir ! Après qu'on aurait donné satisfaction à l'aisance contre la richesse, la pauvreté réclamerait contre l'aisance, et la misère contre la pauvreté; ce n'est pas douteux. Pitt, après avoir im-

(i) Sismondi , Nouveaux principes d'économie politique, l. H, liv. 6, chap. 6.

posé les gants, les cartes et les dés, dut frapper les boutiques et \e^ prêts sur gages. En 1797, le gouvernement anglais en étaifc arrivé à taxer parmi les objets de luxe la poudre à cheveux ! et pour qu'elle rendît davantage il Tavait tellement grevée qu'elle ne rapportait absolument rien, observe Henry Parnell (1). Un membre de notre dernière assemblée législative demandait, lui, qu'on taxât les chapeaux et les habits, oubliant seulement de donner le modèle des uns et le type des autres. Le premier impôt somptuaire établi réellement, donnerait gain de cause à ceux qui demanderaient qu'on évaluât successivement toutes les satisfactions, toutes les dépenses, toutes les jouissances, pour faire peser sur chacune d'elles les charges sociales en raison des charmes qu'elles peuvent procurer, ou du degré de richesse auquel elles semblent correspondre. Il ne resterait qu'à trouver cette quadrature du cercle économique.

Je donnerai une nouvelle preuve de l'impossibilité où l'on se heurterait par un nouvel exemple. Écoutez audessus de ce balcon, auquel déjà on pourrait renoncer, l'accord mélodieux de ces instruments. Quelles douces rêveries berce cette harmonie, quel charme elle répand I- Que le commis aux droits arrive donc et monte au plus vile, le rôle sous le bras ; un concert est une chose de luxe, la plus raffinée même et la plus exceptionnelle. Mais graduera-t-ilsataxe suivant la durée des morceaux ou le talent des artistes, frappera-t-il le maître de la maison seul ou chaque assistant? Et ne vous récriez pas,

(i) On financicU refoi-m, chap. 4.

il faudrait décider ces questions ; ron juge toujours d'ailleurs un principe par les conséquences qu'il produit. Souvenez-vous plutôt de ce docte raisonnement d'un trèsgrave auteur : Les services rendus par des ouvriers improductifs doivent être considérés comme des consommations rapides qui suivent immédiatement la production ; mais, quoiqu'elles ne donnent point naissance à des marchandises imposables, ce sont des jouissances garanties par la société, et celui qui les goûte doit rembourser à la société les frais de cette garantie (1). J'avais donc quelque raison de parler de concert et de demander comment se taxerait le plaisir qu'on en retire. Il ne serait pas difficile au reste de trouver, parmi les édits qui ont suivi celui de Charlemagne sur les étoffes luxueuses, plus d'un texte pour autoriser un tel exemple; mais il serait moins aisé d'en montrer dont le résultat ait été autre chose qu'une déception (2).

J'ajoute qu'une fois le système des impositions somptuaires accepté, ce ne serait pas seulement le luxe, le plaisir, les satisfactions matérielles, les plus nécessaires même, qui devraient être grevés, ce seraient encore l'étude et l'instruction. Elles ne sont permises, en effet, qu'au petit nombre, qu'à ceux qui ont la disposition de leur temps et peuvent les payer, et elles marquent entre tous des différences ineffaçables. Si l'on prétendait, d'après certains réformateurs, que, l'instruction devant être gratuite et commune, — je consens à ne parler

(1) Sismondi, Nowotaux principes d'économie politique^ t. H, liv. VI, chap. 6.

(2) V. Leber, Essai sur V appréciation de la fortune privée au moyen âge, p. 295 et suiv.

DES IMPOTS SOMPTDAIRES. 349

que de l'instruction puiSlique, — il faut, pour devenir balayeur d'égout ou valet de ferme, qu'on fasse dix années de collège, comme pour devenir astronome ou professeur de philosophie, il n'y aurait plus, à la vérité, matière à impôt somptuaire dans l'explication d'une page de Virgile, ou la démonstration du carré de l'hypothénuse ; mais, renonçant aux collèges, j'opposerais les facultés. Â moins pourtant qu'on ne voulût aussi faire assister tout le monde aux cours de médecine, aux leçons de droit et à l'enseignement de la Sorbonne.

Mais une fois l'envie populaire surexcitée par une première satisfaction, serait-ce bien d'instruction ou de taxes somptuaires qu'elle se soucierait? C'est d'une autre façon d'habitude qu'elle promène son niveau. Elle cherche rarement à se contenter en s'élevant : sa nature même lui cache les nobles horizons; elle cherche plutôt à détruire ce qu'elle n'a pas atteint. Les Jacques du moyen âge n'imposaient pas les gants, ils décrétaient le meurtre de tous ceux qui n'avaient pas les mains calleuses. Et de nos jours, qui ne se souvient de ce haut fonctionnaire du gouvernement provisoire, digne héros de cette époque, réclamant aux applaudissements des clubs la place de gouverneur de Vincennes, pour braquer des canons sur les voitures qui passeraient /

Il faut, en finances, adopter un système et s'y tenir. S'il est bon, il n'y a pas lieu d'en redouter les suites ; s'il

en produit de fâcheuses, c'est qu'on s'est trompé. Une mauvaise taxe, en préjudiciant au développement de l'industrie, de la richesse du pays qui la supporte, ne tarde même jamais, dois-je le rappeler, à rendre plus difficiles les recouvrements du trésor. Elle porte la stérilité où les moissons seules enrichissent. Souvent aussi elle suscite de déplorables habitudes, de détestables passions. J'ai déjà parlé de la vente des titres et des chaînes, amenée par les produits qu'on en retirait.

Il n'est qu'une sorte de contribution somptuaire qui ne soit pas trop dommageable, trop nuisible ; je veux parler de l'imposition'que perçoivent quelques États sur desdenrées que rien ne rend nécessaires, et dont ils conservent le monopole. Tel est en France, par exemple, le droit que le trésor retire du tabac et des poudres à feu. Mais, d'une part, ce droit, quoique perçu sur des objets à peu près inutiles, atteint tout le monde, et les pauvres encore plus que les riches.Parseseffets, c'est bien plutôt effectivement une taxe deconsommation qu'une imposition somptuaire. D'autre part, à quel système financier un peu large, complet, logique, le rattacher? Il rapporte beaucoup, environ 9 p. 100 des revenus du budget (1), sans trop irriter les populations ni entraîner une perception trop difficile, voilà son mérite. Mais, en principe, comment justifier une telle contribution et un pareil mode de perception? Bien plus, pour le tabac au moins, c'est une atteinte portée à la liberté du travail^ ce patrimoine que Dieu a donné à tout homme. Quant aux poudres, il se

({] Je parle du produit des deux taxes sur le tabac et les poudres à feu réunies.

mêle là une question de police, d'ordre public, de conservation sociale, qui ne détruit pas sans doute l'infraction à la liberté du travail , mais qui l'explique ; car sans ordre que deviendrait le travail lui-même? Seulement si cela autorise le monopole de la vente , rien ne justifie le bénéfice que le gouvernement en retire.

Plus je réfléchis, plus j'étudie, plus je reste convaincu qu'il n'est qu'un système d'imposition réellement juste, réellement équitable : celui qui repose en entier sur des taxes directes. Que la richesse acquise, manifestée au dehors, capitalisée, soit taxée en raison du revenu qu^elle produit ou qu'elle peut produire, il n'y a que cela de vrai, que cela de raisonnable. Par des taxes différentes, soit combinées avec celle-ci, soit isolées, on peut pourvoir, et quelquefois abondamment, aux exigences des trésoreries ; mais on doit renoncer à les défendre. Peut-être sont-ce d'habiles expédients, mais ce ne sont que des expédients, et la fin, en finances non plus, ne suffit pas pour justifier les moyens. C'est toujours une profonde erreur pour le savant et une trèsgrande faute pour l'homme public de le croire.

Mais jusqu'ici j'ai oublié de parler de la taxe des chiens, cette question, tout à fait de mon sujet, agitée tantôt depuis ^dix ans dans nos assemblées légidatives, sans être encore résolue. II y a tant de choses qu'on discute, il est vrai, en ajournant de les décider 1 Parler comme un parlement en vacances^ était autrefois un dicon général, et l'on sait pour quoi signifier; il faudrait peut-être dire 'maintenant : parler comme un parle-ment en fonctions. Donc, nos députés et ensuite nos représentants, ont souvent entrepris de placer l'espèce

canine parmi les objets imposables, en en faisant la base d'une taxe soraptuaire. Dans les projets qui ont été discutés, ce caractère donné à l'impôt dont je parle apparaissait même d'autant plus que les chiens les plus grevés étaient ceux de meute, et je me dispense de reproduire ici les phrases si souvent rebattues sur le faste et rinutilité de la chasse.

Seulement, puisque la chasse est chose si vaine, voire si déplorable, opinion que je me reconnais peu propre à justifier ou à contredire, ne m'en tenant pas même tout à celle de M. de Dombasle (1), je demanderai pourquoi ces ordonnances annuelles sur l'époque où elle s'ouvre et celle où elle se ferme ? Pourquoi ces lois sur les permis de chasse, sur le droit de suite et le droit de parcours? Agirait-on différemment si l'on tenait la chasse pour fort importante, absolument nécessaire? Et, au milieu de ces lois si nombreuses, et de ces ordonnances si sévères , ne pourrait-on se croire encore du monde féodal ? Chose étrange, en vérité, que les législations restent semblables, malgré des changements radicaux et des révolutions multipliées sur ce qui est, avant tout, affaire de passe- temps! Chose bizarre aussi, qu'après avoir reconnu le droit de propriété, l'avoir proclamé l'une des bases de l'ordre social, on le viole ouvertement pour mieux conserver les lièvres et les perdrix !

Cela ne fait pourtant pas qu'on ne doive taxer les chiens, de meute ou autres; mais je le répète, un pareil impôt, tel au moins qu'on l'a proposé, serait un impôt

(1) « L'agriculture a deux fléaux, dit M. de Dombasle : le gibier cl le chasseur. — Elle en a d'autres; qu'on se rappelle mon chapitre sur l'impôt foncier.

somptuaire, et je crois n'avoir plus, comme tel, à en raontrei^ les défauts. Si Ton y voyait un moyen de police, d'ordre public, propre, par exemple, à prévenir les cas si fréquents de la rage, ce ne serait plus de taxe qu'il s'agirait, et je ne pourrais ici rien en dire.

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DE I.*IMPOT SUR liB «Ali AIRE.

Opinion d-Adam Smith sur rimp6t du salaire. — Erreur sur laquelle elle repose. — Opinion de Rieardo. — Quel étalon il donne aux prix. — Lui aussi se trompe. — Ce qu'est vraiment l'impôt mis sur le salaire. — Opinion de Buchanan.— Opinion de Malibus. — Erreur dans laquelle tombe Malihus sur rélévation ou l'abaissement des salaires décrété par le pouvoir. — Effets indirects de l'impôt sur le salaire.— Opinion exprimée par J.-B. Sayà propos de son incidence. ~ Son opinion sur l'incidence des taxes en général. — l/impôt sur le salaire est injuste et préjudiciable. — Diverses taxes acquittées parles salaires. — Les bénéfices des professions libérales et des emplois publics sont des salaires. — Ils ne doivent pas être taxés.. 354

Après l'impôt sur le luxe se présente naturellement à Texamen l'impôt sur le salaire. La discussion de l'un conduit à celle de l'autre, et il est peu de sujets qui aient donné lieu à d'aussi brillantes controverses que cette dernière taxe parmi les économistes anglais ; car à peine a*t-elle été étudiée en France et sur le reste du continent. Smith, Rieardo, Buchanan, Malthus ont mis à en considérer les diverses faces et les différents effets toutes les ressources de leur savoir et de leur génie.

Adam Smith, qui croyait que le salaire des ouvriers est déterminé et parla demande du travail et par leprhc des denrées nécessaires à la vie, devait forcément sou-

DE l'impôt sur LK SALAIRE. 355

tenir que la contribution qui le grève n'a d'autre résultat que de le faire hausser, tant que la demande du travail et le prix des denrées alimentaires ne varient pas (1). Aussitôt qu'un impôt grève le salaire, en effet, il cesse de se trouver , dans les mêmes proportions avec ces deux choses ; par conséquent, pour que l'équilibre se rétablisse entre les besoins et les moyens de les satisfaire, il est contraint de s'élever, et telle est l'opinion de Smith. Mais qui Tignore? cette pensée que le cours des aliments influe sur la paye du travail, telle au moins que l'émet le célèbre économiste anglais, est complètement erronée. Le travail est une marchandise dont le prix se règle, comme celui de toutes les autres marchandises, uniquement par la loi de l'offre et de la demande. Seulement, c'est une marchandise, il ne faut jamais l'oublier, qui ne s'emmagasinq pas, qui ne s'accumule pas, qui ne se réserve pas ; sa valeur n'est qu'en raison de son emploi.

S'il avait été nécessaire d'une nouvelle preuve pour convaincre que le salaire ne dépend pas du prix des aliments, la disette d'il y a cinq ans nous l'aurait offerte irréfragable. La cherté des grains ne correspondait-elle pas alors, effectivement, à l'amoindrissement du salaire î Non-seulement même les épargnes de la société s'employaient à pourvoir aux premiers besoins et le travail était peu demandé , mais encore les ouvriers, en proie à la nécessité et dénués de ressources, se disputaient au rabais les plus légères payes. Or, chaque fois qu'un renchérissement notable se manifeste

( i ) V. Richesse des nations^ 1. 11^ Uy. V, chap. 2, art. 3.

dans le cours des aliments, il en est ainsi ; tandis que lorsque la prospérité renaît , que la fortune, dans sa fécondité, verse sur les peuples ses plus nombreuses faveurs, la consommation, stimulée par les facilités qu'elle rencontre , cherche à s'étendre, et le travail, plus sollicité, augmente sa rétribution.

Ricardo cependant n'admet rien de cela. Il va plus loin même que Smith; il nie que le rapport entre l'offre et la demande ait aucune influence sur les prix, sur ceux du salaire comme sur tous autres. « Le prix naturel des denrées , dit-il en discutant les effets des taxes sur le salaire, le prix naturel des denrées, d'après lequel se règle leur prix courant, dépend, en dernière analyse, de la facilité de la production, mais la quantité produite n'est pas proportionnée à cette facilité. Quoique les terres qui sont actuellement mises en culture soient très-inférieures à celles qui ont été cultivées il y a des siècles, et que par conséquent la production soit devenue plus difficile, qui pourrait douter pourtant que la quantité actuelle des produits ne surpasse de beaucoup celle du temps passé? Non-seulement le haut prix est compatible avec l'augmentation de l'approvisionnement , mais l'un va rarement sans l'autre. Si donc, par suite de ou par la difficulté de la production, le prix des subsistances monte, sans que la quantité en soit diminuée , les salaires du travail en argent monteront; car, comme le dit Buchanan..., la part accordée au travailleur, sur les fonds communs, sera toujours proportionnée à l'approvisionnement (1). »

[i) Principe» de Véconomie politique et de rimpôt, chap. 16.

DE l'impôt sur le SALAIRE. 357

Il fallait vraiment à Ricardo de bien éminentes qualités pour racheter ses immenses défauts. Quelles erreurs il a propagées! Combien de fois n'a-t-il pas contredit les plus simples éléments de la science, les plus incontestables résultats de l'observation! Sans doute, par rapport au passage que je viens de citer, lorsqu'une production est facile elle s'étend, et chacun de ses progrès diminue la valeur de ses produits. Mais ce n'est pas là ce qu'entend le célèbre auteur des Principes de Véconomie politique et de Vimpôt^ puisque la quantité des marchandises, à ses yeux, ne fait rien à leur prix. Pour lui, tout se trouve dans la facilité ou la difficulté de la . production, et j'engage les personnes qui ont expliqué sa théorie de la rente par un long commentaire sur les terrains qu'il appelle fertiles et ceux qu'il appelle médiocres, à relire son chapitre sur l'impôt des salaires. Elles s'apercevrontquel'efifroi qu'inspirait à Napoléon le premier commentaire sur le Code civil pourrait se renouveler au moins de la part de quelques économistes. Cependant, entrez dans la halle aux draps de Leeds, sur le marché aux bestiaux de Poissy, ou dans les chais de Bordeaux, visitez les entrepôts, les docks ou les bazars, et entendrez-vous jamais estimer les difficultés vaincues par les manufacturiers et les agriculteurs, ou leurs facilités ordinaires ? De même, parcourez la place de Grève de Paris oiise prennent les maçons, les ports où s'offrent les matelots, les assemblées des campagnes où se louent des domestiques de ferme, et jamais aussi verrez-vous les prix se fixer seulement d'après la nature du travail demandé, puisque pour les mêmes ouvrages ils varient sans cesse?

358 CHAPITRE NEUVIÉlie.

Partout et pour tous, si les cours sont bas, c'est que les offres abondent; s'ils sont élevés, c'est quelles sont rares : il n'y a pas d'autre règle, les marchés n'ont pas d'autre base. Certes personne n'accepterait cet enchaînement de conséquences de Ricardo, fût-on de son avis sur la conclusion qu'il en tire par rapport aux salaires : les produits alimentaires sont plus difficiles à ohtenir de notre temps qu'autrefois, — ce qu'un agriculteur aurait peine à comprendre, — et cependant ils sont plus nombreux ; ils sont plus nombreux, et cependant ils sont plus chei*s. Que serait-ce que la science si c'étaient là ses enseignements?

Néanmoins , plusieurs économistes, et des plus illustres, en prétendant soutenir l'opinion de Ricardo, ont compris dans les frais de production , comme les augmentant ou les diminuant, tout ce que ta nature fart eu ne fait pas pour les divers ouvrages, tout ce qu'elle fournit ou tout ce qu'elle refuse à chaque producteur, afin de mieux faire accepter qu'ils remplacent le rapport entre l'offre et la demande, comme étalon, comme mesure des prix. Mais, d'une part, n'est-ce pas reproduire presque complètement la loi de l'offre et de la demande que d'étendre ainsi les frais de production? Et d'autre part ce n^est nullement là la peiisée de Ricardo. Quand il parle d'une production facile ou dîfficite, il emploie ces mots dans leur sens naturel et vrai.

Ricardo, au reste, reconnaît lui-même, à quelques lignes de distance du passage que je citais plus haut, que a les impôts en général, en tant qu'ils diminuent le capital réel du pays, rendent la demande des bras

DB l'impôt sur le SALAIRE. 350

moindre ; que , par conséquent , Teffét probable d'uo

impôt sur les salaires, quoique cet effet ne soit ni nécesr saire ni particulier à cet impôt, c'est que, bien que les salaires éprouvent une hausse, elle ne sera pourtant pas d'une somme précisément égale à la valeur de l'impôt (1 ). » Seulement , commentaccordercela avec^a précédente opinion ? Si la loi deToffre et de la demande ne règle point les prix, n'influe en rien sur les courâ, elle ne peut évidemment avoir d'effet, ni peu ni beaucoup, sur le taux des salaires. Vous la déclarez tout au plus une curiosité scientifique , ne vous en prévalez donc dans aucun cas ; mais, montrez mieux que vous ne l'avez fait encore par quelle autre elle se doit remplacer;

Quant à ces mots : qimque cet effet ne soit ni néces^ saire ni partictdierà cet impôts Ricardo les explique en répétant cette assertion, que j'ai déjà souvent réfutée, que si l'impôt prélevé sur les salaires est reçu par les fonctionnaires à titre de traitement, ceux-ci, ccmsant une augmentation dans la demande des bras en le dé^ pensant, mettront les ouvriers à même de rehausser le prix de leur travail du montant de la taxe. Mais Mac- Culloch, ce disciple ordinairement si fidèle de Ricardo, combat lui-même cette opinion. U est d'avis que les ouvriers ne perdront rien à l'impôt mis sur leur salaire, qu'autant que le produit en sera employé à payer un nouveau travail, par exemple, dit-il, à équiper des troupes (2). Mais je l'ai remarqué, dans le chapitre pré-

(1) Principes de T économie politique et de l'impôt, chap. 16,

(2) On taaoation and the funding syHem, p. 105.

cèdent, à supposer qu'il soit vrai que les demandes des fonctionnaires compensent celles des contribuables, il n'en résulterait pas moins une perturbation désastreuse dans le travail, dans l'industrie, et à la taxe pour l'équipement des troupes n'en faudrait-il pas ajouter une autre pour la rétribution des agents chargés de l'ordonner, de le recevoir et de le distribuer ?

Où est donc la vérité? Quels résultats produisent réellement les contributions sur le salaire? Je l'ai déjà dit, la vérité sur ce point est tout entière dans la loi immuable , constante, irrévocable de l'offre et de la demande, cette unique mesure de la valeur. Lorsque le salaire est diminué par le fisc ou par quelque cause que ce soit, il ne se relève jamais si la demande des entrepreneurs reste la même par rapport à l'offre des ouvriers. Veuton mieux s'en convaincre? Je rappelais plus haut ce qui se passe durant les disettes, et pour les travailleurs il n'importe pas assurément de payer plus cher leurs vivres ou de recevoir moins pour leur travail. Qu'on suive également l'histoire des coalitions industrielles, et Ton y verra de la manière la plus manifeste que les prétentions des travailleurs, aussi bien que celles des entrepreneurs, n'ont aucune influence sur les cours du salaire. Aux États-Unis, l'ouvrier actif et économe s'amasserait prompte ment encore un capital et vivrait heureux , s'il venait à être grevé de quelque tribut ; en Irlande, si grand que fût son zèle, si louable que fût sa conduite et profitât-il de toutes les exemptions de l'impôt, il resterait toujours,aucontraire,dénuéetmisérable. C'est que là le travail est très-demande, tandis qu'ici il est très-offert, La taxe prélevée sur les salaires, qui ne sau-

DB l'impôt sur le SALAIttE. 361

rait évidemment modifier les rapports existants entre l'offre et la demande du travail, restera donc à la charge des ouvriers. C'est à eux qu'elle s'adressera, et ils ne pourront en rien s'en décharger sur d'autres personnes. Qu'importe qu'elle doive les exciter, comme l'ont remarqué plusieurs publicistes, à réclamer un supplément de paye? Pourront-ils l'obtenir? voilà la question.

Aussi Bucbanan, ce penseur si profond, siéminent, écrivait-il ; « Après que le travailleur a reçu la récompense équitable de son travail , que peut-il avoir à réclamer de celui qui l'emploie , en raison des impôts qu'il est ensuite forcé de payer? Il n'y a pas de loi ni de principe social qui puisse l'y autoriser. Une fois que le travailleur a reçu son salaire, c'est à lui à le garder, et il doit, selon ses facultés, supporter le fardeau de toutes les charges auxquelles il pourra ensuite être assujetti; car ilqst évident qu'il n'a aucun moyen de forcer ceux qui lui ont déjà payé le juste prix de son ouvrage, à lui rembourser ses impôts. »

Tel est aussi l'avis de Malthus, au moins dans certaines parties d'un passage fort discuté, que tous, Ricardo ainsi que Buchanan , ont tenu pour favorable à leur opinion. Ce passage mériterait d'ailleurs d'être reproduit lors même qu'il aurait jusqu'ici semblé moins

important et aurait été placé moins en évidence ; car l'impôt du salaire est une question si peu étudiée, si mal comprise en France, qu'il faut la traiter comme les glossateurs d'autrefois faisaient des édits de Rome ou de Constantinople. Dans un voyage aussi bien, on s'arrête aux plus beaux points de vue; pourquoi dans une discussion ne considérerait- on pas avec attention et

362 CHAPITRE NEUYIÈIII.

quelque loisir les opinions des plus remarquables écri* yains qui s'y sont mêlés î

« Le prix du travail, quand rien ne l'empêche de gs^ner son niveau , dit Maithus, est un baromètre politique de la plus haute importance, qui marque le rap* port entre l'offre et la demande des subsistances, entre la quantité à consommer et le nombre des consommateurs ; et son terme moyen , abstraction faite des circonstances accidentelles, marque encore clairement les besoins de la société par rapport à la population. Quel que soit le nombre d'enfants, par ménage, nécessaire pour conserver la population actuelle telle qu'elle est, le prix du travail sera justement suffisant pour fournir à l'entretien de ce nombre, et il sera au-dessus ou audessous, selon Tétat des fonds réels destinés à l'entretien des travailleurs , soit que leur nombre se trouve stationnaire, soit qu'il aille en croissant. Au lieu donc de le considérer sous ce point de vue, nous le regardons comme quelque chose que l'on peut élever ou baisser à volonté, quelque chose qui dépend principalement des juges de paix du royaume. Lorsque la baisse des subsistances marque déjà que la demande est trop forte par .rapport à l'offre , on élève le prix du travail pour placer le travailleur dans la même position qu'auparavant, c'est-à-dire, que nous augmentons la demande, et nous sommes alors fort surpris de voir que le prix des subsistances continue à hausser. Â cet égard, nous agissons à peu près comme, si, lorsque le mercure, dans le baromètre ordinaire, marque l'orage, nous allions le faire monter, en employant qu^que pression forcée, de manière à le mettre au beau fixe, et si alors

DE l'impôt sur le SALAIRE. 363

nous nous étonnions de ce qu'il continue de pleuvoir. » On le voit, il y a quelque chose de tous les systèmes dans ce passage, dont le mérite principal n'est peutêtre pas la clarté. La première phrase donne raison à Ricardo, et la seconde à Buchanan. Puis vient cette étrange assertion que les magistrats sont en état d'élever ou d'abaisser le taux des salaires, sans pouvoir, il est vrai, protéger les ouvriers contre les variations simultanées du prix des aliments. C'est là l'erreur la plus manifeste qu'il soit donné de commettre, et tontes les fois que les gouvernements y ont cédé, ils ont engendré d'innombrables malheurs, sans atteindre le but qu'ils se proposaient. Rappelez-vous ce qui est advenu des décrets rendus après la découverte de l'Amérique , pour empêcher les classes laborieuses de souffrir de la dépréciation des métaux précieux. Souvenez-vous de même de ce qu'a produit récemment Tédit du gouvernement provisoire de 1848, diminuant la durée du travail tout en prétendant en maintenir le prix. Les lois de nuuximum se ressemblent tontes ; elles créent des entraves, elles engendrent des craintes, dont assurément l'effet se fait ressentir sur le marché ; mais par ellesmêmes, directement , ne changeant rien aux valeurs, elles ne changent rien aux prix. Lorsque le législateur qui crée une taxe sur les salaires tente de les élever, tout ce qu'il peut faire, c'est de faire fermer les ateliers. L'ordre naturel des choses ne change pas selon les caprices des hommes. C'est sans doute un malheur, s'il faut en croire les réformateurs modernes; mais il est sage d'en prendre son parti.

Il est donc impossible, dans quelque hypothèse qu'on

se place, de se ranger à l'opinion contraire à celle qu-3 j'ai exposée. Comme dernière solution , Adam Smith, qui enseigne, je le répète, que l'impôt sur le salaire, lorsque la demande du travail et le prix des denrées alimentaires ne changent pas, le fait seulement hausser, dit qu'il est payé dans ce cas par les entrepreneurs, qui, à leur tour, conformément aux principes qu'il a établis ailleurs (1), le reportent sur les consommateurs, en renchérissant leurs marchandises, s'il s'agit des entrepreneurs manufacturiers, ou le reversent sur les propriétaires en diminuant leur fermage, s'il s'agit des entrepreneurs agricoles. Quant à Ricardo, revenant à l'opinion émise dans la première citation que j'ai faite de son ouvrage, et contredisant celle qui se trouve dans la dernière, il dit en terminant : « Un impôt sur les salaires n'est réellement qu'un impôt sur les profits... Je suis disposé à croire qu'il importe peu lequel des deux on impose, des profits du capital ou des salaires du travail (2);» et, à la différence de Smith, il tient que les taxes qu'acquittent les entrepreneurs se reversent toujours, quels qu'ils soient, agriculteurs ou industriels, sur les

(1) V, les chap. 4 et 5 de ce volume. V, aussi Adam Smilh, Richesse des nations, l. ll,liv. V, chap. 2, arl. 3.

(2) Principes de r économie politique et de Nmpôt^ ch"16, p. 201, édition Guillaumin. — Ricardo ajoute , comme conséquence de celte opinion, qu'une taxe sur les salaires, établie de la manière la plus générale , est réquivalent d'une baisse survenue dans la valeur de la monnaie. Dans ces deux cas , les mêmes produits ne s'échangent plus que contre une quantité de numéraire plus considérable {Principes de l'économie politique,chSiip. i6, p. 203). Mais J. B.Say observe à ce propos qu'une marchandise peut être chère ou à bon marché, sans qu'elle donne lieu à des transactions où intervienne la monnaie. Elle est chère lorsqu'elle a exigé beaucoup de frais de production, beaucoup de ca-

DE l'impôt sur le SALAIRE. 365

consommateurs. C'est|aussi cet avis que partage Mac-Culloch ; mais on se rappelle la distinction que j'ai reproduite^ et qu'il fait sur Tincidence de l'impôt du salaire, d'après l'emploi qu'il reçoit.

Selon moi, et avant moi selon Buchanan et aussi selon Mill (1), la taxe du salaire retombe toujours et tout entière sur les ouvriers. Mais comme je l'ai déjà dit souvent : une classe de personnes ne souffre jamais seule; la chaîne des intérêts n'a point d'anneau brisé. Aussi si les salaires, par suite de l'impôt, ne suffisent plus pour pourvoir aux nécessités de la vie, non-seulement la production perdra ses débouchés , mais, le nombre des ouvriers diminuant, les entrepreneurs se verront bientôt forcés àde plus grands sacrifices, ce qui relèvera le prix des produits, les dépenses de la consommation ; cela n'est pas douteux. Sans même aller jusque-là, dès que la condition des ouvriers empirera, ils consommeront moins, et comme ils forment la grande masse des peuples, les ventes deviendront plus difficiles, la production moins avantageuse ; par conséquent encore elle se ralentira, et toute production qui diminue rehausse presque immédiatement le prix de ses marchandises.

Ces divers effets, les uns directs, les autres indirects, ont été en partie aperçus par J. B. Say ; mais il n'a su ni les expliquer ni même s'en rendre compte. Dois-je le

pitaux ou beaucoup de travail, et elle ne s'échange alors, soit au dehors, soit à Tintérieur, parce qu'elle reste irès-rare, que conlre une quantité considérable de tout autre chose. C'est aussi ce qu'avait parfaitement démontré Ad. Smith. V, ce que j'ai dit dans mon chap. 7 de Topinion de Ricardo sur les variations relatives et les variations absolues que ressentent les prix.

(I) Prindples of political economy, t. lî, p. 376.

redire? sur toutes les questions qui se rapportent à l'impôty Say s'en est tenu aux premières apparences et aux plus vagues notions. Les faits^ en cela, il ne les scrute jamais ; les principes, il n'y remonte point. « Que Ton mette, dit-il dans ses notes sur Ricardo (1)^ un impôt sur la fabrication ou les fabricateurs de chapeaux; que ce soit une patente ou bien une estampille, ou bien un droit sur la matière première, ou le local, ou les ouvriers chapeliers, peu importe; que ce droit s'élève à 2 fr., je suppose, pour chaque chapeau de 20 fr., qu'arriverat-il? Les chapeaux se payeront 22 fr.? Non, il faudrait pour cela que la demande restât la même, ce qui n'est pas possible. Les chapeaux se payeront-ils 20 fr. comme auparavant? Probablement non ; il faudrait que les producteurs payassent en totalité Timpôt sur leurs gains; or, cette circonstance rendant cette production moins avantageuse, diminuerait la quantité offerte des nu>yeiHS de production des chapeaux. Pour qu'elle se balance avec la nouvelle quantité qui sera demandée, il faudra peut-être payer non pas 18 fr., mais 19 fr. la totalité des services productifs propres à faire un chapeau ; et l'impôt de 2 fr. payé, il se trouvera que le consommateur aura payé 21 fr. un chapeau de la quaUté de ceux qu'il payait 20 fr., et que les producteurs auront vendu 19 fr. cette même qualité dont ils obtenaient 20 fr. avant l'impôt, que nous avons supposé s'élever à 2 fr.

« L'impôt aura porté en partie sur les producteurs, entrepreneurs et ouvriers, mais dans des proportions fort

{i)\. Principes de l'éconouie politique et de Timpôt, chà^. 16, p. 195, cdition Guillaumin.

DE l'impôt sua LE SALAIRE. 367

diverses, en raison de la diminution de leurs gains, et en partie sur les consommateurs, à cause de l'augmentation des prix, et la production de cet article, comme sa consommation, auront diminué. Avec quelques variations dépendant de circonstances diverses, c'est à peu près là l'effet de toute espèce d'impôt. »

Ainsi, aux yeux de Say, il n'importe en rien que l'impôt grève les fabricants ou les ouvriers, repose sur les matières premières, les manufactures ou les produits ouvrés. On n'a jamais oublié plus complètement les premières données de la science, ni plus entièrement méconnu les résultats des diverses taxes. Il est fâcheux seulement que cette doctrine, si doctrine il y a, ne soit pas acceptée deseontribuables.Comme il serait commode en effet pour le fisc d'avoir affaire à des propriétaires, à des entrepreneurs et à des ouvriers persuadés que toute taxe leur est indifférente, que le sort de ceux qui l'acquittent n'est nullement préférable au sort de ceux qu'elle exempte! Mais Say est d'accord ici avec ce qu'il écrivait ailleurs : que le meilleur système en fait d'impôt c'est de ne pas en avoir. Il vaut la peine de reproduire encore ses paroles sur ce point.

« Il est téméraire, dit Say dans son Traité d économie politique^ le plus remarquable de ses ouvrages, d'affirmer comme [un principe général que tout impôt tombe définitivement sur telle classe de la société, ou sur telle autre. Les impôts tombent sur ceux qui ne peuvent pas s'y soustraire, parce qu'ils sont un fardeau que chacun éloigne de tout son pouvoir; mais les moyens de s'y soustraire varient à l'infini, suivant les différentes formes de l'impôt, et suivant les fonctions qu'on exerce dans la

368 CHAPITRE NEUVIÂMB.

machine sociale. Il y a plus, ils varient selon les temps, pour les mêmes professions. Quand une marchandise est fort demandée, son détenteur ne la cède qu'autant que tous ses frais sont bien payés; l'impôt fait partie de -ses frais; il a soin de se le faire rembourseren totalité, et sans miséricorde. Une circonstance imprévue fait-elle baisser le même produit, il se trouve heureux de supporter l'impôt tout entier pour en faciliter la vente. Rien n'est plus incertain, rien n' est plus \ari .* 1 '( ( w « î ) portions suivant lesquelles les diverses classes de la société supportent l'impôt. Les auteurs qui les font porter sur telle ou telle classe, et suivant des proportions constantes, raisonnent sur des suppositions que l'observation des faits dément à chaque instant. r>

Un défenseur attitré de l'ignorance ne conclurait pas autrement. Cependant, si les moyens de se soustraire à V impôt varient suivant les différentes formes de V impôt et suivant les fonctions qu'on exerce dans la machine sociale, il n'est pas déraisonnable de chercher à se rendre raison de ces formes et de ces fonctions. Il est vrai que J. B. Say se reprend aussitôt pour affirmer que les époques de gêne ou de prospérité ont encore plus d*influence sur la distribution des taxes que leur nature et les conditions sociales. Quoi ! parce qu'en temps d'abondance on vend cher et que durant les crises on vend à bon marché, il faut renoncer à comprendre ce que c'est que l'impôt et ce qu'il engendre ! Certes, si l'impôt est un élément des prix, il l'est aussi bien pendant la génc que pendant la prospérité. Autant vaudrait dire qu'il n'y a nulle règle pour les frais de production, les achats de la consommation, la rente de la propriété, le profit du

DE l'impôt sur le SALAIRE. 369

capital, le salaire du travail, parce qu'ils subissent des fluctuations incessantes. Pourquoi donc Say, lorsqu'il traite de la contribution foncière, enseigne-t-il qu'elle ne grève que le propriétaire, à l'exclusion du fermier et de l'acheteur, comme avant lui l'avait démontré Smith? Pourquoi blâme-t-il certaines taxes et en loue-t-il certaines autres ? Si l'on ne devait se rendre compte des suites d'aucune imposition, il ne resterait qu'à acquitter celles qu'il plairait au fisc d'établir et qu'à rire de l'économie politique.

Mais quand on pense autrement et qu'on n'est pas de si belle humeur, il est impossible d'approuver les taxes sur les salaires. Je l'ai, je crois, suffisamment prouvé dans mes autres chapitres, l'impôt ne doit être assis que sur la richesse consolidée, capitalisée, appréciable, et n'en doit prélever qu'une part proportionnelle du produit net. Or, le salaire n'est que la paye journalière du travail ; il n'a rien d'un capital ; il refuse donc toute base à l'impôt. C'est seulement un revenu, et le revenu le plus inconstant de tous. Loin, en outre, que ce fût !a fortune qui supportât les charges de la société avec la taxe des salaires, ce serait presque toujours le dénûment. En réalité, une pareille taxe ne serait qu'une capitation sur les pauvres; ou si l'on voulait, en tentant l'impossible, la mesurer pour chacun à la somme de ses gains, ce serait la prime la plus désastreuse accordée à l'inhabileté et à la fainéantise.

Laissez donc le travailleur emporter chaque soir à son

foyer le prix de sa journée : elle a été assez pénible et assez

triste souvent ! Et ne croyez pas ainsi céder seulement à

un sentiment d'humanité et de justice, vous pourvoirez

370 QHAPiTRB NBUVIÈHÊ*.

encore à i^re plus prochain intérêt; car une taxe dtir lèsisdaires serait par excellence ce qu'on appelle ^en Angleterre un impôt à sédition. Mac-Culloch remarque qiie là' capiéaition établie en Angleterre, par Aichard li^ sur tes cttltiTateurs, fut la cause déterminante du soulèvement pofHilaire qui conduisit jusqu'en face du roi Wat Tyler (1)% Et c'est surtout à notre époque^ au milieu des souffrances et des haines qu'ont semées nos dissensîoDs politiques, nos révolutions, hélas! si multipliées, quMI faut prendre garde à ne pas opprimer, à ne pas décourager le travail.

Au surplus, si le. salaire se trouve assez abondant pour ne pa& pourvoir seulement au nécessaire, et que les institutions civiles ne détournent pas de l'épai^ne, de Téconomi^, soyez sûrs qu'il ne tardera pas è former quelque capital foncier ou mobilier, et dès lors il aura aussi sa part à porter du fardeau social (2) .

En France, autrefois, il y avait une capitation assise sur les travailleurs des campagnes, et une partie de la tailleétâit aussi acquittée par eux et par tes ouvriers manufacturiers: (3). Adam Smith psurle d'un impôt trèslourd mis également à la charge des gens d'arts et métiers en Bohême. Il serait facile de citer dans le passé beaucoup d'autres impositions semblables. Aujourd'hui,

(t) V. MaC'Calloch, On taaxiUonand the jundmg systemy p. 3.

(2) Dans le système que je crois vrai au moins..

(3) Des capitalions existaient dans presque tous les autres Etats, notamment en Angleterre et en Hollande. — Pour fixer la partie de la taille dont je parle ici , on avait évalué les salaires des ouvriers induâtfielset des .journaliers^ selon le taux commua du district qu'ils habitaient, et estimé leur gain annuel sur le pied de 200 journées ouvrables daus l'année.

'D^' ViÔpoÎ' Sur Lis salaire. 371

Jès pttîStatîOtis en nature renireht dan&là même class(^, ainsi qùié^ par* rapport au plus grapitï norqbre, ,les cfift- Iributioiis personnifiiez (1)V Or, âÏÏstrâciïom jfaite de tout ^sttme générar; i^iie Valent , ces deux impositions ? . où ^ eèt I*équitéî qui en àpprouVeraîtJà répartition? quelJie 'ïicibesse grèvent -elîès? quels' revenus les acquittent? 0» à prétendu, pair* rapport* aux fàxes personndle|, qu'dlék stei^aîétit''ti'ék-justés si elles étaient débarrassées

est évidenîment impossible de les rendre proportion-

-ùéflès. "■'-•• - '^-^ : '"'■"•" ^ "' :/":

îë n'ai, éri terrnrharit, rien de spécial à dire des pro-

< "ili. Il ' i . . .f ■'T' .'

ftts dui'Së rèxîreftt dète professions libérales : ce soat des salaires, pa^ âiitré chose'. Ceux qui les perçoivent sont ordinairement dans une position plus aisée que les ouvriers des fabriques ou des champs ;^]:^is jleur fot^timé' i^émiere/^l^),a,nt,*^ sont absolu-

ment, par rapport aux revenus 'qilMls' se font pat* eux-

; — r— T fT'*^ il'. ' . 1 — ' ' î' '* *' '* "

(1) En France, Jla eoQitrÂhtttion)rpersoiuie)ie eonsifitedanslft vatlètFrde trois journées de travail. Celle valeur est laissée à rapprécialion de chaque conseil général pour le département qu'il représente, sans cependant qu'il puisse estimer chaque journée moins de 50 cent, ni plus de 1 fr. 50. Toute personne jouissant de ses droits civils est soumise à cette contribution, à moins d'être classée comme pauyre; mais on sent si bien l'injustice de son principe, que beaucoup de villes la rachètent par une partie de leur octroi. — Dans quelques États, il y a encore des capitations qui n'atteignent que certaines classes de personnes; ainsi, en Autriche, la taxe sur les juifs^ qui a rapporté 140,693 fr. en 1850; en Turquie, celle sur les rayas (le haradji).

(2) V, notamment un article de M. David (du Gers) , inséré dans le Journal des économistes, numéro du 45 mai 1850.

(3) V, ce que j'ai dit des prestations en nature et des taxes personnelles dans le chap. 2 de ce volume.

372 DE l'impôt sur le salaire.

mêmes^ dans la position du plus simple manouvrier (1). Us ne sauraient donc être taxés plus que lui pour ces revenus. Quant aux fonctionnaires publics, il serait trop déraisonnable de soumettre leurs traitements à une retenue, comme souvent on la proposécependant, pour que je m'arrête aussi à discuter cette mesure. Si leurs traitements sont excessifs, qu'on les diminue; mais qu'aussitôt après les avoir payés, on n'en redemande pas une partie. Ce n'est pas la peine de donner de la main droite pour reprendre de la main gauche. Seulement, il est certain qu'il y aurait sur le budget des fonctionnaires une notable économie à faire en France. Peutêtre ne sont-ils pas en général beaucoup trop rétribués ; mais assurément ils sont beaucoup trop nombreux. Les économistes sont seuls, je crois, à les classer tous parmi les travailleurs.

(1) A la yérité, dans le salaire des professions libérales, une certaine part revient au capital que représente Tinslruction qu'elles exigent; mais qui ferait ce départ? Tout ouvrage purement manuel n'exige-t-il pas aussi un certain apprentissage? — Je veux, je l'ai dit assez souvent, qu'on n'assoie rimpôt que sur une richesse consolidée et appréciable, que sur les capitaux fonciers ou mobiliers.

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1»1J BVDCIBV.

I. Origine des budgets. — Accroissement des dépenses publiques dans les différents Ëtals. ^ Différences que présentent les budgets. — Causes principales de l'extension des dépenses publiques à notre époque. — Administration financière de la restauration, de la monarchie de 1830 et de la république de 1848. — Première condition d'une bonne administration financière. — Combien les peuples arrivés à un certain développement industriel ont de tendance à regagner leur prospérité. — Résultats financiers de la révolution de 1789. — Opinion de M. Léon Faucher sur la nature de nos taxes et la composition de notre budget. — Nos budgets de 1817, de 1847 et de 1850. — Des centimes additionnels. — Ce qui y oblige parmi nous.

II. Économies à faire dans notre budget. ~ Des dépenses des ministères de la guerre, de la marine, de l'intérieur, des travaux publics, de Tinstruction publique et des cultes, et de la justice. — Opinion d'Adam Smith sur les dépenses de la magistrature. — Des frais de procédure. —Des pensions payées aux anciens fonctionnaires. «- Des frais de perception des impôts. — Des biens de FËtat. — Opinion de plusieurs économistes sur Taugmentation obligée des budgets. — Leur erreur. — Nécessité de Téconomie et de la réforme des abus. — Paroles de Sully sur les finances publiques.

Les budgets sont les états officiels et détaillés des recettes et des dépenses publiques. Deux circonstances,

ainsi que l'observe J. B. Say (1), ont imposé la loi de dresser ces états : Taugmenlation des impôts et la nécessité de les soumettre au contrôle de l'opinion publique. Aussi n'y a-t-il réellement de budgets que dans les pays libres^ où des assemblées législatives discutent et votent les impositions. ^ ,

'C'est naturellement le gouvernement anglais qui le premier a publié de pareils comptes, et son exemple n'a été suivi en France^ que depuis 1814(2). Toutefois, on remarque de nos jours, jusque dans les monarchies absolues^ une tendance de plus en plus prononcée à mettre le public au courant de la situation financière du pays. La vérité et la justice finissent par s'imposer partout, et ces monarchies ,se sont troi^vées trop souvent obligées d'avoir recours au < orédH, jpoùr ne pas savoir que les soùjfCes ne i'eii ouvrent guère^,qu*à;çeux qui sont empressés! à faire connaître leur situation exacte |^3}. Une obseryatioji souvent faite^ et i^ur. laquelle je me suis précédemment ex^liqtié, c'est que les plus lourds impôts se trouveut dans les pays libres. On peut lever

' ix) Cours (^économie politique, t^ II, ,8« partie, cl^ap. 2. (2) V. Dictionnaire âfi ï économie politique^ \° Budget, t. L p. .224.»*— a Le mot buiget nous est venu de rAnglelerre^ qui TavaU emprunté elle-même au vieux laogage. français. Dans la vieiilé France, pattieu- Ijèrement en Noimandie, on (appelait bougeîte une i)etite bourae^tn cuir. On donna ce nom en 'Angleterre; en rultérafntiitt pëtf, ati sac de cuir dans lequel on avait coutume d'apporter au parlement les pièces portant exposé de l'état des recettes et des dépenses publiques. Du contenant, le mot passa au contenu, «et l'exposé des recettes et des dépenses publiques devint ainsi le budget de l'État. C'est avec cette nouvelle signification que le mot est revenu en France. Il y a été employé pour la première fois» d'iue manière .officielle, dans les arrêtés des consuls des 4 tberinidor an x et 17 germinal an xi. » {Ibid.)

. (J) Y. Wbt&mmirë xfo l^éconùtàie^ pMtiqym, if*» BUà^. ' ' •

des^tributs plus forts à proportion de la lib^té^-a dît Montesquieu ( 1 ) ) et bien des fois depuis lui on a répété oesparôles. Mais cela ne saurai t condamner l'usagedes budgets^ et j'ai «uffisamment montré que si lasomme descoi^ibutions est en général plus élevée chez les peuples libres^eUe y est cependant infiniment mieux proportionnée av montant de la richesse (2). C'est une exception quand Timpôt^ chez ces derniers peuples, ne se prélève pas seulement rar les revenus, et c'en est une chez les autres quand il «n'aot^ taque pas les capitaux. Les modes de perception sont aussi trèsrpréférables chez les premiers^ à oe qu'ils sont chez les seconds. Il en est des gouvernements csmme des hommes, il leur faut des obstacles, des û^ins, et il est toujours plus facile, on l'avouera, de trouver des ministres complaisants que des législatures serviles.

La rapidité de l'augmentation des dépenses publiques dans les principaux Etats a été extrême. A la mort (te Henri lY, en 1610, les revenus du trésor français étaient de 26 millions de livres. Â l'avènement de Louis XrV, ils étaient d^environ 100 millions, et à sa mort ils atteignaient 165,222,096 liv. (3). En 1784,

|-i • -T — — rei-«— 1 ^n m-i — ■ 1— ^1

(1) Esprit des Uns, liv. XUI, chap. 15.

(2) F. mon chap. 2 de ce volume.

' (3) Yoici les sommes des divers impôts payés sous Louis XIV, a'aprèi if : Polherat de Thou (Redierches mr l'arigim de Vimpôt «n fYaMe^ p. 202, 203) :

Le Irésor percevait, en 1683 109,000,000 fr.

La dlmeéuit de 34^;000

Les corvées pour les chemins royaux •...•« 3,500^000

L'impôt payé par ie clergé. i^iO^OéO

Taxes levées par les villes UfèO^fiW^

DrcHtedetDulatioB perçus par les paKkuliecs. 4^0^^

Qrciiiiie péa^t de minage S,tlft0;OO»

Total .••r..... ili^i^fim^.

37t) CHAPITRE DIXIÈME.

cette somme s'était plus que triplée ; elle se montait, d'après Necker, à 585 millions (1). En 1804, on en était arrivé à 804 millions. En 1815, on redescend à 795,590,856 fr. ; mais le budget présenté par la restauration pour l'exercice 1830, était en recettes de 979,787,135 fr., et en dépenses de 972,839,879 fr. Le dernier budget de la monarchie de 1 830 se monte, pour les recettes, à 1,391,276,310 fr., et pour les dépenses, à 1,446,210,170 fr. En 1848, les dépenses ont dépassé 1,800 millions. Enfin, elles ont été fixées à 1,434,634,047 fr. pour 1851, et les recettes de la même année ont été estimées devoir être de 1,371,379,758 fr.

En Angleterre, la progression n'a pas été moins marquée. Sous Elisabeth, les dépenses étaient seulement de 600,000 liv. sterl. ; tandis qu'elles s'élevèrent, sous Guillaume et Marie, à 4 millions sterl. ; sous George P', à plus de 7 millions sterl.; sous George II, à plus de 11 millions; au commencement du règne de George lY, à près de 54 millions, somme qu'elles n'ont pas dépassée depuis, et c'est à noter.

Quant aux autres budgets, ils sont en ce moment : en Autriche, de 283,864,674 florins de conven-

On peut voir dans Necker, Administration des finances, les diverses taxes et leurs produits en 1789.

(l)V.le Mémorial de chronologie, 1. 111, p. 1002 et 1003. Il faut remarquer qu'avant ia révolution, toutes les sommes levées sur la nation n'entraient pas au trésor. — Le détail des recettes et des dépenses pour 1784 se trouve dans Potherat de Thou^ Recherches sur f origine de l'impôt en France, p. 333 et 337. .

tion (i); en Prusse, de 359,628,522 fr. (2); en Belgique, de 116,755,172 fr. ; en Espagne, de 1,199,901,368 réaux (3) ; enfin, aux États-Unis, les dépenses annuelles s'élèvent à 57,631 ,667 dollars 82 (4).

Si les états de situation étaient tous également fidèles et reposaient sur les mêmes bases, la comparaison en serait du plus haut intérêt jusque dans les moindres détails; mais il s'en faut qu'il en soit ainsi. «Outre les inexactitudes et les omissions, quelquefois volontaires, qui s'y rencontrent, dit Goquelin (5), les documents officiels n'embrassent qu'un certain ordre de faits, et un ordre de faits qui est plus ou moins étendu, selon le régime administratif propre à chaque État. Ils ne comprennent pas ordinairement toutes les recettes et toutes les dépenses publiques, mais seulement les recettes et les dépenses effectuées par ou pour le compte du gouvernement central. Or, la sphère du gouvernement central est très-variable ; elle est beaucoup moins étendue dans certains pays qu'elle ne l'est dans certains autres, et de là une diversité dans les résultats qui met en défaut tous les calculs.

« En France, par exemple, l'action du gouvernement central est presque sans limites : elle s'étend aux plus

(1) Pour l'exercice finissant au 31 octobre 1849. Le florin de convention ou de compte est évalué à 2 fr. 60 c.

(2) Pour Tannée 1850. Les francs sont convertis au rapport du thaler ou écu pour 3 fr. 75 c. -^ Le pair est de 3 fr. li c.

(3) Pour l'année finissant au 30 juin 1854. Le réal est évalué à 25 c.

(4) Pour Texercice finissant au 30 juin 1849. Le dollar peut être compté pour 5 (v. 40 c.

(5} Dictionnaire de (^économie politique^ v^ Budget.

minutieux détails de TadmiDistration du |>ays; Aussi pfiUt-OQ dire que le budget de TËtat y compiiend toutes les recettes et toutes Içs dépenses ayant wi céôractèl^ d'intérêt public. II y:ea a bien quelqUesduQës> qui sont effectuées ponr le comptai des départements ^t des comnuinea; mais comme elles sontdtoujôurs souàiises au contrôle dç gauiiférneftient central, elles figuneqt encoreau budget de ! l'État, en appendice. iCe. budget fournit doncuii;tal^au ooip|4e|L de tout ce qui: e^ perça étcoB4 sommé pour lés besoiiis: publics (1)^ Maisiilm'ien est pas de même ailleurs, et quand ou se transporté seûlenlenii en Angleterre^ on y trouve déjà, en cesensy de grandes lacunes. m;-^ •:• r/^-^

«. L'administration de F Angleterre étant beaucoup moins centralisée que ne l'est celle de lafFrance, il y a naturellement un grand nombre de recettes «t de dé^ penses qui échappent au contrôle du parlement, et qi» ne figurent pas au budget général ; telles sont notam-c ment celles qui appartiennent aux municipalUés et aux

(1] Gela n'est pas complètement exact, c 6eapcQup,4'ioDipôtSjrestent en dehors de ceux qui constituent le budget ; ce Sont les droits d'octroi perçus à l'entrée dés villeis (et dont le biidget n\ ^m le dixfèmfcji^ les taxes locales de pesage, mesurage, jaugeage et pavage ; les droits de grande et de petite voirie, de vente dans les halles et marchés, et de statipnnement sur une voie publique, quelconque^i^le droit dej25 c. par cheval et par poste, payé par (e^ diligences aux. maîtres de yoBt^ ;. les frais de mariage et enterrement; le dixiènxe des billots d!epUrée dans les spectacles et concerts^ et le quart d.Q lareqette brute 4aos les a^tr6s lieux dô réunion et de féte^^ y compris les fuiogue^Uos; lespnestations en nature pour chemins vicinaux ; les frais indirects des pro* ces; et ceux des salaires des conservateurs des hypothèques, 4ui; ne figurent pas dans les budgets^ etc. rt (Y. Tableau de h* dette fMiqt*eii^ des budgetSy in-8<». ).

paroisses. «Les comtés, dit M. d'Aqdiffret (t)^ suivent « des usages particuliers, observent des formes d'adminis- « tration très-variées, et s'imposent des droits de diverse « nature ; une partie notable des besoins publics est à la « charge desdif&rentes paroisses. Lesûastitutioas muni- <c cipalesont des attributions si étendues^ qu'elles: demaur c( dent à 1^ propriété, en dehors de la comptabilité des <c finances, plus de 210 millions de sacrifices eni numé-^ . araire.etuea nature pour les traitementsdu clergé ; pluS)i <cde 62 millions pour r^ntretieai des églises et pour Jies t « frais des.^ltesdis&îdents ;.près'dei50 millions pourila^ «taxe des pauvre^; 160 milUons'pour les chemins, les: <t prisons, ia police^ les, enfante ^trouvés,. Tinstruction, les. (i embellissements de&villes; et près de 20 millions pour/ « des charges particulièresinhérentesàcesimpôtsdirectSi : ((Les émolumente et les épicesde la justice sont perçus a sur les actes civils, comme nos droite d'enregistrement|> « mais sont acquittés sur les lieux et parles parties inté(«> « ressées, dans les mains des magistrats et dés officiensi) «publics^ jusqu'à concurrence de 30 millians. Il est. « pourvu à l'entretien des ports et des phares maritimes «/par des redevances locales montant à près de 40 mil**) « lioiis:; la ivoie publique lève des péages sur les voiya-^ « geurs et sur les traasports pour 80 millions; les ponts «let les canaux pour %1 million^ ; les frais de régie et de « perception sont déduits des produits bruts ; enfin, pour « abréger cette nomenclature, sur un revenu public de « près de 2 milliards, l'administration des finances an- « glaises ne compte que 1 ,340,000,000, etrejette hors de

(i) Dictionnaire général d'administration, v*" Budget.

a son budget une recette annuelle de plus de 800 millions (c entièremen t absorbée par des destinations spéciales {^)y^ que le parlement ni l'administration centrale ne contrôlent ni n'ordonnent.

« Il y a bien plus à dire, continue Goquelin, sur les États-Unis. Là la sphère d'action du gouvernement central est rigoureusement limitée par la constitution, et ses attributions sont très -bornées. Aussi les sommes qui figurent à son budget ne forment-elles qu'une partie relativement assez faible du montant total des recettes et des dépenses opérées dans l'étendue de l'Union Américaine. La plus grande partie appartient aux budgets des États particuliers, et à ceux des municipalités et des villes, dont les administrations n'ont aucun compte à rendre au gouvernement central. »

On a donc commis de graves erreurs toutes les fois qu'on a comparé les budgets des divers États, sans tenir compte de leurs difierences d'organisation administrative et financière. Et c'est lorsqu'on considère toutes les dépenses communes, soit de la part des gouvernements, soit de la part des autorités locales, qu'on découvre combien elles sont considérables. Un statisticien célèbre de l'Angleterre a calculé, en 1822, sans pourtant les comprendre toutes, il s'en faut de beaucoup, qu'elles s'élevaient, en Europe, à 22 fr. 50 c. par habitant (2). En

(1) Si ces recettes et ces dépenses, bien que n^étant pas contrôlées par le parlement, l'étaient sur les lieux où elles se consomment, on pourrait encore dire qu'il est rendu au peuple anglais un compte fidèle de la perception et de l'emploi des deniers publics.

(2) F. dans le Cours d'économie politique de J. B. Say, t. H, p. 384, édition Guillaumin, le tableau assez curieux, mais fort incomplet, de Joseph Lowe.

France, elles vont en ce momentparhabitantjusqu'àprès de 40 fr. On pourrait certainement encore représenter chaque peuple, comme une caricature . très-répandue, sous le ministère de Pitt, représentait la nation anglaise : sous la forme d'un homme écrasé par le poids des taxes, dont les unes étaient inscrites sur les différentes parties de son vêtement, ainsi que sur le joug qu'il portait, et dont les autres étaient affichées sur les maisons qui l'avoisinaient et sur la terre où il marchait.

<x En Europe, dit Montesquieu, les édits des princes affligent même avant qu'on les ait vus, parce qu'ils y parlent toujours de leurs besoins et jamais des nôtres (1). » Aussi bien , lorsque les gouvernants ne s'en tiennent plus à leurs fonctions véritables, où découvriraient-ils une limite à leurs demandes? Us n'ont plus alors pour guide que leur caprice ou leur intérêt du moment ; car rintérêt durable, vrai, est toujours d'accord avec la justice. Et le devoir oublié, toute vue saine s'altère. Henri II abandonne sans scrupule à Diane de Poitiers et au duc de Guise les biens confisqués des protestants. Louis XIV épuise la France pour bâtir Versailles, se donne la mission de rétablir les Stuarts en Angleterre, et se met en opposition avec toute l'Europe pour placer son petit-fils sur le trône d'Espagne (2).

(1) Esprit des lois.

(2) « Vos peuples meurent de faim, écrivait Fénelon dans une de ses courageuses lettres à Louis XIV. La culture des terres est presque abandonnée; les villes et les campagnes se dépeuplent; tous les métiers languissent et ne nourrissent plus les ouvriers. Tout commerce est anéanti. Vous avez détruit la moitié des forces réelles au dedans de votre Étal pour faire et pour défendre de vaines conquêtes au dehors...

38^ GHÀmMEf DltlèME.

Louis XV dilapide les finances et prépare la banqueroute, pour satisfaire ses maitressé^ ; et qui doute que je ne pusse continuer ces citations? Seulement, les princes ont-ils eu beaucoup à s^applaudir d'avoir aussi peu ménagé les peuples? Et cherchez à concevoir ce qu'auraient produit de bien-être, de progrès de toutes sortes, les sommes versées- sans nécessité dans les coffrés stériles des gouvernements, si elles avaient été laissées à l'industrie, à l'agriculture et au commerce. V argent fait Var^ gentj dit très-bien un proverbe anglais, mais c'est entre les mains du travail. ^

De nos jours, le trop grand développement des dépenses publiques tient surtout à Téxtension^ qu'a prise l'administration, *>us l'influence si fâcheuse des idées de centralisation, et à raccroîssemeht* des armées. Je me suis suffisamment expliqué sur ces deux points dans le cours de cet ouvrage (1); je tfai plus à y revenir. Il n'est guère de chapitresoù je n'ai justifié cette ancienne maxime des économistes : Né pas trop gouverner; et par rapport aux dépenses militaires (2), je me contenterai d'ajouter ici qu'elles absorbent en ce moment le tiers du revenu dès nations européennes. Depuis vingt ans, nous y avons consacré, quant à nous, plus de 10 milliards. Évidemment, ity a'ià une exagération insensée, et ce n'est pas sans raison que de nombreux efforts ont déjà été faits pour la faire cesser. « Je crois, disait un jour Robert Peel au parlement anglais, que la race humaine

Le peuple même (il faul tout vous dire) est plein d'aigreur et de désespoir. La sédition s'allume peu à peu de toutes parts. »

{{) V. surtout le second chapitre de ce volume.

(2) Armée et marine.

ne pourrait être dotée d un plus grand bienfait que ne le serait le consentement de toutes les puidsanees à maintenir^ leur ppsition relative les unes vi^à-^vis des autres^ en réduisant leurs forces respectives (1). »

Par rapport à Tensemblede nosbudgets, après en avoir donné , comme je l'ai fait plus haut y le chiffre à diverses époques , il me parait curieux et important d'en étudier les variations, leurs causes, leurs motife, au moins depuis .1815^ époque à partir de laquelle ils ont été régulière^ ment discutés et publiés, et n*ont plus eu à faire face aux exigences si nombreuses et si changeantes de la guerre.

L'administration financière de la restauration a droit aux plus grands éloges ; elle s'est constamment montrée très-prudente et très-digne. La restauration se souvenait des difficultés de l'ancienne monarchie dans les derniers temps, et s'est sans cesse appliquée à mettre de l'ordre au trésor, et, malgré l'accroissement de ses bud-

{{) Voici les dépenses militaires de l'Europe, telles qu'elles ont été présentées au congrès de la paix, dans sa session de i849 :

Pour la France 386,000,000 fr.

rAulriche 135,600.000

la Prusse 86,947.000

la Russie 195,800,000

TAnglelerre ' 234,000,000

l'Espagne 54,000,000

la Suède 31,000,000

Naples 44,000,000

la Sardaigne 31,000,000

la Belgique 29,000,000

la Hollande 26,000.000

r Allemagne 54,000,000

le Danemark 15,000,000

la Turquie 95,000,000

le Portugal ' 26,000 ,000

Total 1 ,443,347,000 fr.

gets, s'est souvent efforcée de peu demander aux contribuables. Le reproche qu'elle mérite, au point de vue économique et politique plutôt qu'au point de vue financier proprement dit, c'est de ne pas avoir assez restreint les fonctions administratives, et de ne point avoir suffisamment stimulé l'activité, l'industrie des particuliers, en négligeant les travaux utiles à entreprendre ou à adjuger. Il lui répugnait évidemment d'entrer dans la nouvelle carrière ouverte aux sociétés. On lui doit, il est vrai, la confection des canaux de 1821 et de 1822 ; mais construits comme ils l'ont été et au prix qu'ils ont coûté, ils lui font peu d'honneur. Ce qu'il faut admirer dans sa gestion de la fortune publique, et admirer sans réserve, c'est la résolution, la loyauté, le génie qu'elle a montré dans le rétablissement de nos finances. C'était assurément une grande tâche de liquider l'arriéré que laissaient après eux les gouvernements précédents, et de remettre, au milieu des charges qui l'accablaient et que lui léguaient Tinvasion et les spoliations révolutionnaires, de l'équilibre entre les recettes et les dépenses, et elle l'a remplie avec un zèle et une probité qu'on ne louera jamais trop. C'est là une de ses plus belles œuvres, peut-être même, avec les libertés qu'elle a apportées à la France, son plus grand titre à la reconnaissance de tous.

La première période financière du gouvernement qui lui a succédé, a été aussi pour ce dernier la plus remarquable» La révolution qui l'avait porté au pouvoir lui laissait un trésor épuisé, chaque jour à la fois lui présentait alors d'immenses difficultés à surmonter , et il a su se créer des ressources et vaincre ces difficultés d'une façon très-

DD BUDGRT. 385

heureuse et très-honorable. C'est, au reste, en grande partie au même homme que la monarchie de 1815 et celle de 1830 ont dû leurs premiers succès financiers, au baron Louis, ce grand financier et ce grand ministre. Les budgets de la monarchie de juillet ont toutefois dépassé, dès le principe, ceux de la restauration, pour s'élever vers la fin infiniment au-dessus (1). Presque aussitôt après la révolution de 1830, le principal des contributions directes a été augmenté de 32,639,000 fr. Sur cette somme cependant, 16,614,000 fr. ne forment pas réellement une aggravation des chaînes des contribuables; car ils résultent seulement de l'activité imprimée aux constructions nouvelles (taxe des portes et fenêtres, etc.), et du développement du commerce et de l'industrie (taxe des patentes). Sur les 16,026,000 fr» restant, il y a aussi 4,572,000 fr. dont on pourrait décharger le budget de l'État , puisqu'une pareille somme a été transportée, à cette époque , des fonds généraux aux fonds départementaux. Le surplus des sommes que le gouvernement de 1830 a eu à sa disposition , provient en entier des impositions indirectes , qui suivent toujours l'extension ou l'affaiblissement de Taisance publique ; impositions dont il n'a augmenté le nombre que de celle mise sur le sucre indigène et qui rapportait 23,571,537 fr. en 1847. Mais, d'autre part, il a renoncé aux revenus de la loterie et des jeux, à une partie de ceux des boissons et à quelques droits de douane, réprésentant ensemble une somme de 100 millions. ^

(1) V. Observations sur r administration des finances pendant le gouvemement de juiHet^ par M. Lacave-Laplague^ p. 75 el 76.